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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 01h51 par la commune de Loray.
Lien du pdf (Arrêté - ?wpdmdl=8007&refresh=693cb1ad188551765585325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARR_RD19_LORAY_VERCEL_AVOUDREY_LONGECHAUX_Remise_niveau
Département du Doubs
Direction des Routes, des Infrastructures et des Transports
Service Territorial d’Aménagement de PONTARLIER
Arrêté n° PON / 25 / 269
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route Départementale 19,
située hors agglomération,
communes de LORAY, LONGECHAUX, AVOUDREY, VERCEL-
VILLEDIEU-LE-CAMP,
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT DU DOUBS,
VU le code de la route, notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à R411-28,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1 à L1111-7, L3221-4,
VU le code de la voirie routière, notamment les articles L131-3, L131-7,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992,
VU l’arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 52165 du 01/07/2021 portant délégation de signature,
VU la demande de BTP Roger Martin en date du 13/05/2025,
CONSIDERANT que pour réaliser les travaux de remise à niveau des accotements et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou la personne chargée de leur réalisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation par un alternat ARR_RD19_LORAY_VERCEL_AVOUDREY_LONGECHAUX_Remise_niveau
A R R Ê T E
ARTICLE 1
La circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné sur la RD 19 du PR 26+590 au PR 35+070 sur le territoire des communes de LORAY, LONGECHAUX, AVOUDREY, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, 15 jours dans la période du 02/06/2025 au 27/06/2024. L'alternat sera réglementé par feux de chantiers KR11J.
ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux, sur l’emprise de la zone de travaux de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres :
La vitesse des véhicules sera réglementée à 50 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “50”.
Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits.
Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3.
Aucun stationnement ne sera autorisé, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3
La mise en place de la signalisation réglementaire de l'alternat sera effectuée par l’entreprise et sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 06/11/1992.
Pendant le déroulement des travaux, la surveillance de l’alternat sera assurée par l'entreprise BTP ROGER MARTIN.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux des personnels de Police et de Gendarmerie ainsi que par des agents assermentés de l’Administration et des Collectivités locales et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités du chantier. ARR_RD19_LORAY_VERCEL_AVOUDREY_LONGECHAUX_Remise_niveau
ARTICLE 6
• Madame la Cheffe du Service Territorial d'Aménagement de PONTARLIER - 5, rue Claude Chappe - 25300 PONTARLIER,
• Monsieur le Directeur des Routes, des Infrastructures et des transports - Service Central d’Ingénierie Routière - 7, avenue de la Gare d’Eau 25031 BESANCON, • Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs - 24, rue des Justices 25000 BESANCON,
• Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VALDAHON - 26, grande rue 25800 VALDAHON,
• BTP ROGER MARTIN - 745 rue René Jacot 25460 Etupes, yanis.moraschetti@rogermartin.fr
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
• Messieurs les maires des communes de LORAY, LONGECHAUX, AVOUDREY, VERCEL- VILLEDIEU-LE-CAMP,
• Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, • Monsieur le Directeur Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - Service transports, mobilités.
À PONTARLIER,
Pour la Présidente du Département du Doubs,
La cheffe du service territorial d'aménagement,
Notifié le
Claire
RIVET
Signature
numérique de
Claire RIVET
Date :
2025.05.14
16:36:57 +02'00'
16/05/2025 Nom ou raison sociale
FICHE SIGNALISATION
DE CHANTIER
( à joindre à la D.I.C.T. destinée au gestionnaire de voirie)
1. TRAVAUX : DESIGNATION : ................................ iii
Adresse : ,..........,....
2. VOIE CONCERNEE : Voie communale 0 Sous chaussée Sous trottoir
Route nationale Û Sous accotement
Autre (c.r. voie piétonne) L Autre
Route départementale |
DOO0OD
D
Remarques :
. quer l
notamment lorsque l'alternat TE ;
doit être maintenu de nuit, en
absence de visibilité
réciproque.
+ Pour le réglage des signaux
tricolores : VOIR GUIDE DE
L'ALTERNAT.
ALTERNAT PAR PIQUETS
K10 :
- Dispositif applicable
uniquement de jour et sous
certaines conditions : VOIR
GUIDE DE L'ALTERNAT.
ALTERNAT AVEC SENS
PRIORITAIRE :
* Dispositif à n'utiliser qu'en
cas de bonne visibilité
réciproque et faible trafic.
* Précisions complémentaires :
VOIR GUIDE PRATIQUE DE
L'ALTERNAT.
HA : hors agglomération
EA : en agglomération
ak17 10m %m) Extrait du guide signalisation
(A +88 temporaire - Manuel du Chef
(50) de Chantier - Routes 100 bidirectionnelles (réf. E9434-2)
(30)! | ARTS res SETRA 49, avenue À. BRIAND / EA 30m DEEE ET - | 92225 BAGNEUX CEDEX
Tél. 01 46 11 31 31
Application des règles de la signalisation temporaire définie par la 8ème partie du livre 1 de l'instruction interministénielle sur la signalisation routière.
Remarques particulières :
Fiche élaborée en février 1998
# ZINDY-PETER IMPÆIMEUR AUDINCORRT #