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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 066 Finances Exercice 2024 Budget annexe panneaux photovoltaiques Affectation definitive du resultat de fonctionnement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON _T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Pr ANCENIS
= —SAINT-
Vu) muf GÉRÉON -
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-066
Conseil municipal du 3 juin 2024
Le Lundi Trois Juin Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres
du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis
au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur
Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny
LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX,
Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU,
Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien
PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER,
Olivier AUNEAU, Katharina THOMAS, Arnaud BOUYER,
Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Régis
ROUSSEAU, Julie AUBRY, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL, Sarah ROUSSEAU et Camille FRESNEAU conseillers municipaux.
Absent(e)s : Carine MATHIEU
Excusée(s) : Isabelle BOURSE, Bruno FOUCHER, Vivien BRANCHEREAU,
Olivier BINET
Pouvoirs : Isabelle BOURSE à Fanny LE JALLE, Bruno FOUCHER à Patrice
GOUDE, Vivien BRANCHEREAU à Mélanie COTTINEAU,
Olivier BINET à Camille FRESNEAU
Ont été désignés secrétaires de séance : Monique GOISET, Camille FRESNEAU et Nicolas RAYMOND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 34
Date de la convocation : 28 mai 2024
Date de la publication : 7 juin 2024
2024-066 FINANCES - EXERCICE 2024 - BUDGET ANNEXE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
VU le Code général des collectivités territoriales, êt notamment ses articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2313-1 et 2 ;
VU la délibération n°2024-013 du Conseil municipal du 12 février 2024, procédant à la reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2023
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib066-DE
Reçu le 04/06/2024 VU le compte administratif pour 2023 soumis à l'assemblée délibérante ;
CONSIDERANT l'estimation de l'excédent de fonctionnement 2023 au stade du budget primitif 2024, pour un montant de 106 951.23 €;
CONSIDERANT l'affectation provisoire de ce résultat lors du vote du budget primitif 2024, en excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) ;
CONSIDERANT la présentation du compte administratif 2023, et en particulier les résultats arrêtés en investissement et en fonctionnement ;
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'examen du compte administratif, il convient, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M4, de décider par délibération spécifique de l'affectation du résultat positif dégagé à la clôture de l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT que la décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement établi au compte administratif, à savoir le résultat comptable de l'exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté de l'exercice précédent ;
CONSIDERANT que le résultat est prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (résultat reporté et solde des restes à réaliser) ; le solde en excédent de fonctionnement reporté et/ou en dotation complémentaire d'investissement ;
CONSIDERANT que le résultat cumulé d'exploitation, tel qu'il ressort à la clôture de l'exercice 2023, est excédentaire de 106 951.23 € ;
CONSIDERANT la capacité de financement de la section d'investissement.
Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 23 mai 2024.
Il est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 34
Votants : 34
Abstentions : 0
Exprimés : 34
Pour : 34
Contre : 0
AFFECTE définitivement le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe Panneaux photovoltaïques, comme suit :
- Excédent de fonctionnement (report à nouveau créditeur, compte 002) : 106 951.23 €.
PRECISE que l'inscription et l'affectation au budget primitif 2024 des résultats de fonctionnement et d'investissement 2023, dans le cadre de la reprise anticipée des résultats, n'ont pas lieu d'être modifiées. Pour extrait,
Le Maire,
RS,
ÉLEET tt 4] re SE
Les secrétaires de séance,
Monique GOISET Camille FRESNEAU
Publication sur le site internet le :
Transmission au contrôle de légalité le : O4 JUIN 2024
Cet acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240603-4_2024delib066-DE
Reçu le 04/06/2024