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Arrêté - SKM C750i24070812272
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hasnon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C750i24070812272)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
. 2024/ 51 "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NORD
ST AMAND RIVE DROITE ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
HASNON
Nous, Maire de la Commune d’'HASNON,
Vu les articles L.131-1 et suivants du Code des Communes,
Vu la demande du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut, relative
à l'autorisation de circuler sur les voies communales interdites à
la circulation des véhicules motorisés, dans le cadre de leurs
missions de surveillance, de prévention, d’alerte et de
constatations des atteintes à l’environnement telles que les
dépôts sauvages, les brûlages, les pollutions de cours d’eau et de
fossés, ou encore les infractions au titre de la loi sur l’eau et du
Code de l'Environnement.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre aux écogardes du Parc Régional Scarpe-
Escaut de mener à bien leurs missions, les véhicules
immatriculés BF-750-TW et DP-175-QC sont autorisés à
circuler avec prudence sur l’ensemble des voies communales
interdites à la circulation.
Article 2 Le Parc Régional Scarpe-Escaut est chargé de l’application du
présent arrêté qui lui sera notifié.
Article 3 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication.
Fait à HASNON, le 05/07/2024