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PLU - Annexes - plan
PLU - Annexes - demande de
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Soumans.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Médias, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SOUMANS
Délibération
n°
2017/31
en
date
du
20
See
2047: :
de la loi n° 82.213
e-communäle
!°
7°:
portant
sur
la
prescription
de
l’élaboration
de
la
car
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
10/10/2017
Nombre
de
membres
15
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
ae
.
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLLINET
Fabrice,
Maire,
le
secrétaire
de
séance
étant
Mme
JONCOURT
Elodie.
Votants
13
Exprimés
13 |
Présents
:
COLLINET
Fabrice,
PARNIERE
Jean-Claude,
BIESSE
Pascal,
Pour
13 |
LOURY
Sophie,
LASKOWSKI
Florian,
FEYS
Matthieu,
MOUSSON
Contre
Anne-Marie,
JONCOURT
Elodie,
NORE
Gérard,
NURY
Annie,
BOUGABRI
Abstentions
Roland,
LAGARDE
Joël,
BADIN
DE
MONTJOYE
Morgan.
Monsieur
Le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
qu'une
délibération
pour
prescription
de
l'élaboration
de
la
carte
communale
aurait
dû
être
prise
avant
d'engager
la
consultation
des
cabinets
d'études
;
il
propose
de
remédier
à
ce
dysfonctionnement
afin
de
pouvoir
poursuivre
correctement
la
procédure.
Présentation
du
dossier
Exposé
des
motifs
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.124-1
et
suivants
et
R.124-1
et
suivants, Mr
Le
Maire
présente
les
raisons
de
l'élaboration
de
la
carte
communale
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
1
-
de
prescrire
l'élaboration
de
la
carte
communale
;
2
-
que
l'élaboration
d'une
carte
communale
aura
pour
objectif
de
pourvoir
notre
collectivité
d'un
document
d'urbanisme
simple,
adapté
aux
communes
rurales,
notre
commune
ne
disposant
actuellement
ni
de
plan
d'occupation
des
sols,
ni
de
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d'élaborer
une
carte
communale
permettant
de
maîtriser
l'urbanisation
future,
afin
de
préserver
le
cadre
de
vie
et
mettre
en
valeur
le
territoire
communal
:
Considérant
les
problèmes
rencontrés
lors
de
l'instruction
de
certains
dossiers
d'urbanisme,
liés
notamment
aux
contraintes
de
mitage
;
3
-
de
demander
conformément
à
l'article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme
que
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
soient
mis
gratuitement
à
la
disposition
de
la
commune
pour
assurer
l'assistance
administrative,
la
conduite
de
la
procédure
de
réalisation
de
la
carte
communale
ainsi
que
du
suivi
administratif
et
technique
des
études
;
4
-
de
consulter
plusieurs
cabinets
d'études
afin
de
confier
au
mieux
disant
d'entre
eux
la
réalisation
de
la
carte
communale
; 5
-
de
donner
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
;
6
-
de
solliciter
de
l'État,
conformément
au
décret
83-112
du
22
décembre
1983
pour
que
la
dotation
générale
de
décentralisation
(D.G.D)
soit
allouée
à
la
commune
pour
compenser
la
charge
financière
correspond
à
l'élaboration
de
carte
communale
;
7
-
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l'élaboration
de
la
carte
communale
sont
inscrits
pour
une
partie
au
budget
communal
2017
et
le
reste
sera
inscrit
au
budget
communal
2018.
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Mr
Le
Préfet
de
la
Creuse.
Elle
sera
en
outre
transmise
pour
information
:
- à
Mr
Le
Président
du
Conseil
Régional
- à
Mme
La
Présidente
du
Conseil
Départemental
- à
Mr
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Creuse
Confluence
-
aux
représentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce
et
industrie,
agriculture).
La
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Fait
à
SOUMANS,
le
25/10/2017
LE
MAIRE,
Mr
COLLINET
F.
Transmis
Le 26/10/2017
ET
Affichage
Le 26/10/2017 y ererrenrs
tte
LR
RARE
NEVERS
Eee
MP EE
Éle
;
ses
enfants;
‘ Marie
et
Lukas,
Claire
et
Florian,
ses
petits- enfants
::
Jusin,
son
arrière-petit-fils,
ont
la
douleur
de
vous
faire
part
du
décès
de
Monsieur
Daniel
LACOSTE
survenu
dans
sa
87°
année.
Ses
obsèques
religieuses
seront
célébrées
en
l'église
de
Lafat,
lundi
26
novembre
2077,‘
à
16
h
30.
Un
dernier
hommage
peut
lui
être
rendu
à
fa
chombre
funéraire
de
La
Souterraine.
&
La
famille
remercie
le
nersonnel
de
l'unité
lilas
de
PV'EHPAD
d'Azerables
pour
sa
gentil-
lesse
et
son
dévouement.
PF
Xavier
Maquin,
La
Souterraine.
MIQUHET
—
AZÉRABLES
Jean-Claude
et
Yolande
MAHLOCHON,
ses
enfants
;
isabelle
et
Laurent
BILLONNET,
Fabrice
MAILLOCHON,
ses
petits-enfants
;
Mathilde,
Marie,
Coraline,
Afexandre,
ses
arrière-petits-enfants,
Ainsi
que
toute
la
famille
vous
font
port
du
décès
de
Madame
Germaine
née
BONNET
survenu
à
l'âge
de
95
ans.
Ses
ohsèques
civiles
auront
Heu
au
cime-
tière
de
Mouhet,
samedi
16
novembre
2077,
à-15
heures.
LLOCHON
&
ia famille
remercie
toutes
les personnes
qui
prendront
part
à
sa
péine,
PF Xavier
Maquin,
La
Souterraine.
615292
Pour
transmettre
vos avis d'obsèques et de
remerciements En QUES
LA COURTINE
(Malleret}
Ses
enfants,
Ses
petits-enfants,
Ainsi
que
toute
la
famille
dans
l'impossibilité
de
répondre
individuelle-
ment
eux
nombreuses
marques
de
sympathie
remercient
très
sincèrement
toutes
les
person-
nes
qui
se
sont
associées
à
leur
peine
lors
du
décès
de
Monsieur
Georges
TOURNEBISE
PE
Buisson
Jean-Pierre,
Moreille-d'ussel.
615274
Groupe ActionLogement
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
identifieutien
de
l'organisme
qui
pesse
le consulation
: DOM'AULIM,
161,
rue
-Armond-Dutreix,
CS80028,
87001.
limoges
Cedex,
tél. 05.55,50.78.80. Mode
de passation : procédure adapée.
Ghjet : mointenonce
du patrimoine.
Remise
en état des logements
suite
étuis des lieux. Peinture, faïence et revêtement de sols. Riotssement
:
: Lot n°1
: agence
de
Limoges
- Secteur 1.
= Lot:n9 2 : agence de Limoges
- Secteur 2.
- Lot n93
: agence de Limoges - Secteur 3.
-.Lot n°4
: agence de Clermont.
- Lot n9.5.: agence de Bellerive-sur-Allier - Secteur de Vichy. - Lot n° 6 : agence de Bellerive-sur-Allier - Secteur de Montluçon. -Lot n9 7 : agence de Guéret. - Lot n£:8
: agence
de Brive.
Remise des offres : vendredi 15 décembre 2017, à 32 heures. Retrait du
dessier : Lioviclle@domoulim.fr où Etourbier@domoulim.fr
Renseignements
techniques
: 1 laviolle@domaulim
fr
Burée du contrat : 36 mois, du 1°-janvier:2018 au 31 décembre 2020. Révision de prix : prix forfaitaire sur toute la durée du marché, Foto
le lot peinture/revêtement
de sol n'est pas dissociable,
Pièces conctèutives du marché: Les pièces particulières : l'acte d'engagement
(à fournir après attribution
du
marché);
le C.CT.P.
{à retourner
parapher.et
Signer à la remise
des
plis): K-bis etSIRET {à fournir après l'attribution
du marché) ; attestations:
encodrant
sous/section-4
{1:minimum)
+ opérateurs
sous/section
4
{t
minimum)
(mpéraNement
à a remise des plis).
Les
pièces générales
: le cahier de clauses administratives parteulres
le
cahier des clauses techniques particulières. Pondération: - Prix: 60 %. - Technique
: 40 %,
“Réactivité : moyens humains et motériels affectés au marché
(20 points).
: Organisation
pour respect des délais
: (30 points)
=émoire
technique
: {25 points)
ET
VE ee
OHOCOÉS AVAL
AVOCATS
Ladété d'avsets Inter Darren
58, rue Hoilevens
56000
Chloe
AVIS
Par
acte
sous
seing
privé
du
19
octobre
2017,
il a été
constitué
la
SC
CORSICA.
. Casitel : 500 € en numéraire seulement. Siège : Lo Souterraine
(23300),
16-18, place du Docteur-Parroin.
Ofjet
: acquisition
de tous
immeubles
bétis au
non
bôtis,
construction,
oménagement,
location, exploitation et mise en valeur de ces biens, ainsi
que
toutes opérations
se rottachant
à cet abjet dans
la mesure
où elles
ne
modifient
pos
le caractère
civil de
lo saciété
et généralement
toutes
opérations
civiles
se rottachant
directement
ou
indirectement
à l'objet
sociol. Cérance
: Mme
Lucie VAL, demeurant
à Saint-Sulpicees-Feuilles (87160),
6, Lu Chirade. Burée
: 00 années à compter
de l'immatriculotion au RCS de Guéret.
Cession de parts : agrément
prévu par l'artide 1 des stotuis.
Pour ais.
35608
COMMUNE
DE SOUMERS
AVIS D'INFORMATION ÉLABORATION
D'UNE CARTE COMMUNALE
Por délibération
du
20
octobre
2017,
le conseil
municipal
a prescrit
l'élaboration
d'une
carte
communale
sur l'ensemble
du territoire
de la
commune. Cette délibération
est affichée
en mairie
pendant
un
mois
et peut
être
consultée en mairie,
357337
L'insertion
dans
«La
presse
locale
ea
presse nationale
s La presse spécialisée l'assurance
d'une
exécution
rapide
et efficace
Centrerrance
Pishlicité
Service
annonces
ofncielles,
un-seul
interiocuteur
5 826 08 010
ennoncesof Haclle@centrefrance. com REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
COMMUNE
DE
SOUMANS
Délibération
n°
2019/20
en
date
du
28
Juin
2019%,
portant
sur
l’approbation
de
la
carte
communale
\@\
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18/06/2019
Nombre
de
membres
14
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-huit
juin,
à
vingt
heures,
le
Présents
10 |
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
Représentés
0
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
COLLINET
Fabrice,
Maire,
le
secrétaire
de
séance
étant
Mr
Roland
BOUGABRI.
Votants
10
Exprimés
10 |
Présents
:
COLLINET
Fabrice,
PARNIERE
Jean-Claude,
BIESSE
Pascal,
Pour
10 |
LOURY
Sophie,
LASKOWSKI
Florian,
MOUSSON
Anne-Marie,
JONCOURT
Contre
Elodie,
NORE
Gérard,
NURY
Annie,
BOUGABRI
Roland.
Abstentions
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.160-1
à
L.163-10
et
R.161-1
à
R.163-9 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Soumans
n°
2017/31
en
date
du
20
octobre
2017
ayant
prescrit
l'élaboration
de
la
carte
communale
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
de
Soumans
n°
2019/01
en
date
du
20
mars
2019
soumettant
le
projet
de
carte
communale
à
enquête
publique
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
le
projet
de
carte
communale,
tel
qu'il
est
présenté
ce
jour
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
dossier
de
la
carte
communale
révisée
telle
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
et
le dossier
annexé
seront
soumis
à
Madame
La
Préfète
de
la
Creuse
afin
qu'elle
approuve
par
arrêté
l'élaboration
de
la
carte
communale
suivant
l'article
L.163-7
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l’article
R.163-9
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
et
l'arrêté
préfectoral
qui
approuvent
l'élaboration
de
la
carte
communale
feront
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Le
dossier
de
la
carte
communale
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture.
Fait
à
SOUMANS,
le
01/07/2019
LE
MAIRE,
Mr
COLLINET
F.
Transmis
le
03/07/2019
Affichage
le
03/07/2019