Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 07 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 15
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 17
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 10 20
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 14
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 02 02
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 154 Aide Touristique Vallee DES Saints tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 10 154 Aide Touristique Vallee DES Saints tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023 o
Gu £ rise mi Reçu en préfecture le 16/11/2023 ER @ Publié le
raumpo n ID : 022-200067981-20231030-DEC202310 154-AR AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-10-154
Décision du Président prise par délégation du Conseil d'Agglomération
Le Président ;
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°20170519C du 30 mai 2017 portant création d'un dispositif d'aide au
développement touristique et délégation de pouvoir au Président pour l'attribution ;
Vu la délibération n°D20190413 du 02 avril 2019 approuvant les ajustements apportés au dispositif d'aides au développement touristique;
Vu la délibération n° DEL2021-11-215 du 23 novembre 2021, modifiant le dispositif d'aides au
développement touristique ;
Considérant la demande de l'association La Vallée des Saints (Siret 531 171 445 - 00038) reçue le 07 septembre 2022, avec faculté de substituer ;
DECIDE
ARTICLE 1 — Une subvention d'investissement de 20 000,00 € (vingt mille euros) est attribuée à
l'association La Vallée des Saints sis 5, lieu-dit Quenequillec à Carnoët (22160), destinée à financer
dans le cadre du soutien apporté aux équipements et sites d'intérêt touristique et/ou culturel et
patrimonial :
- l'aménagement d’une place de village (aménagements paysagers) avec la création d'espaces
pour la mise en place de supports de communication et pour l'accueil des vélos.
Plan de financement de l'opération
cts 2 /
Dépenses projet 962 164,00 € [Leader 72307,55€| 7,52% Dont assiette éligible plafonnée à 100 000 € Département 20 000,00 € | 2,08% aménagement d'une place de village
(aménagements paysagers) avec la création 141 944,64 €
d'espaces pour la mise en place de supports
de communication et pour laccueil des
vélos. Guingamp-Paimpol Agglomération | 20 000,00 € | 2.08%
Total cofinanceur 112 307,55 € | 11,67%
Emprunt 210 184,47 € | 21,84%
Autofinancement 639 671,98 € | 66,48%
Total 962 164,00 € Total 962 164,00 € | 100,00%
Page 1 sur 2
16.11.2023 Envoyé en préfecture le 16/11/2023 e
Guingam Reçu en préfecture le 16/11/2023 = Publié le e _P
Et GLmMmpo ID : 022-200067981-20231030-DEC2023_10 154-AR
AGGLOMÉRATION
ARTICLE 2 — La subvention sera versée dans les conditions suivantes :
Le versement de l'aide à l'association La Vallée des Saints pourra se faire en deux fois au prorata des
dépenses effectivement réalisées et sur présentation des documents requis, à savoir :
- les factures acquittées et certifiées par l’entreprise qui a réalisé la prestation ou tout
document justifiant le bon règlement de ces dernières (attestation d’un comptable,
relevés de compte bancaire...)
En cas de réalisation partielle de l'investissement, le montant définitif de l’aide sera calculé
au prorata des dépenses effectivement réalisées, dans la limite du montant initialement
attribué.
- les accords bancaires comme mentionné dans le plan de financement de l'opération,
- la décision d'attribution de subvention LEADER,
- les photos après travaux.
ARTICLE 3 : L'association La Vallée des Saints, bénéficiaire de l’aide, devra faire valoir la participation
de la collectivité dans l'ensemble des actions de communication sur ledit projet. La bénéficiaire
s'engage à répondre favorablement aux sollicitations de l’agglomération concernant des
évènementiels visant à promouvoir l’action de la collectivité en matière d'aide au développement
touristique.
ARTICLE 4 : Les services de Guingamp-Paimpol Agglomération pourront effectuer un contrôle de la
bénéficiaire de l’utilisation de la subvention sur pièces et sur place. Si les sommes n'ont pas été
utilisées conformément à l’objet pour lequel elles avaient été versées, la bénéficiaire devra reverser
tout ou partie de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par le service Finances de
l'Agglomération.
ARTICLE 5 : L'opération devra être achevée dans un délai de deux ans maximum à compter de la
notification de l'octroi de la subvention. Le non-respect de cette disposition entraînera l'annulation de
la subvention.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la bénéficiaire.
Fait à Guingamp, le 30 octobre 2023,
La présente décision du Président peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Rennes dans les deux mois à compter de sa notification.
Page 2 sur 2
16.11.2023