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Acte - Avenant contrat de maintenance avec Hervé Thermique pour Espace Culturel René Monory 2025.77
Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Avenant contrat de maintenance avec Hervé Thermique pour Espace Culturel René Monory 2025.77)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2025.77 KA 2K k 2K ke k K k 2k 2 I 6 6 KE ke
Ce Nomenclature n° 1.7 VILLE DE LOUDUN
— — LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU :
SNRRURE ? HIRES - les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des maintenance des à de DS es
installations de chauffage, Collectivités Territoriales,
Fe sens on eee ET - la délibération du 23.05.2020 portant délégation au te asie GE A Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions, Thermique du 1 septembre 2014 à l'Espace Culturel
René Monory de Loudun
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
Il convient de passer un avenant n° 1 au contrat du 1% septembre 2024, avec la société Hervé Thermique, pour la maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de CTA de l'Espace Culturel René Monory de Loudun.
ARTICLE 2 :
Le présent avenant a vocation à préciser les nouvelles conditions applicables au contrat de maintenance liant les parties.
En contrepartie de la réalisation des prestations de maintenance, la Société Hervé Thermique percevra une redevance forfaitaire annuelle pour l'année 2025 de : Ÿ” 2 852.52 € HT soit 3 423.02 € TTC
ARTICLE 3 :
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature et est conclu pour la durée restant à courir du contrat de maintenance.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication
et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ...….. ? f. OUT. 2025...
Publié le : …..: 2 6. AOÛT 2025...
Notifié le : sueur eee eee.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250826-DEC2025-77-AI
Date de télétransmission : 26/08/2025
Date de réception préfecture : 26/08/2025