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Déliberation - 24 12 07 Recrutement d un agent contractuel Agent Territorial Specialise des Ecoles Maternelles ATSEM
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 07 Recrutement d un agent contractuel Agent Territorial Specialise des Ecoles Maternelles ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 10 décembre 2024
Délibération n° : 24-12-07
4.2 Personnels contractuels
Recrutement d’un agent contractuel – Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatre décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Christine HUET a donné pouvoir à Robert VANOVERSCHELDE
Étaient absents
Claudine GENARD
Sylvia PISANO
Isabelle DUFRENNE
Léa DEQUAYE
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstention : 0
Votes Pour : 20
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.313.1 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que suite à un départ en retraite, le poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles est vacant, CONSIDÉRANT que la ville a besoin de pourvoir ce poste au sein de la Direction de la Jeunesse, au pôle Affaires scolaires,
CONSIDÉRANT que cet emploi doit être occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT que cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans compte tenu des besoins du service,
CONSIDÉRANT qu’au terme de ces 3 ans, le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
CONSIDÉRANT qu’au vu des candidatures réceptionnées, aucun candidat statutaire ne satisfait aux conditions d’exercice du poste,
CONSIDÉRANT que la candidature retenue est de profil contractuel,
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité :
Article 1er : le recrutement d’un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, à temps complet, pour occuper les fonctions d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (catégorie C) à compter du 1er janvier 2025,
Article 2 : Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant, ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 17/12/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 17/12/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT