PLU - Règlements - Règlement graphique 23

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PLU - Règlements - Règlement graphique 23 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 23)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE SOULOMES

REGLEMENT GRAPHIQUE

ECHELLE : 1/5 000

PLAN LOCAL D'URBANISME

INTERCOMMUNAL DU CAUSSE

DE LABASTIDE-MURAT

PRESCRIPTION : 9 décembre 2013

DEBAT SUR LE PADD : 22 juin 2017

ARRET : 6 août 2019

ENQUETE PUBLIQUE : Du 3 février au 7 mars 2020

APPROBATION :

4.21

Bâtiment non encore cadastré repéré à titre informatif

Zone d'inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés

dans un tampon de 75 m de part et d'autre des routes départementales au titre de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme

Zone d'inconstructibilité en dehors des espaces urbanisés

dans un tampon de 100 m de part et d'autre des autoroutes

au titre de l'article L.111-6 du code de l'urbanisme

Autres informations

Espace boisé classé au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme

Patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme

Monument historique classé ou inscrit

Périmètre de protection relatif aux monuments historiques classés ou inscrits

Emprise du plan de prévention des risques inondation

Orientation d'aménagement et de programmation

Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Linéaire commercial protégé au titre de l'article L.151-16 du code de l'urbanisme

Elément à préserver au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme

Elément ponctuel (arbre, mare, etc.)

Elément linéaire (haie, muret, etc.)

Elément surfacique (bois, fourré, etc.)

Changement de destination au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Acitivité

Habitation

Autres prescriptions

Zones Urbaines

U1 : zone urbaine correspondant aux centres anciens

U1r : zone urbaine correspondant aux centres anciens concernés par un risque inondation (zone bleue PPRI)

U2a : zone urbaine correspondant aux hameaux anciens (densification autorisée)

U2b : zone urbaine correspondant aux hameaux anciens à préserver (pas de densification)

U3a : zone urbaine correspondant à l'habitat mixte

U3b : zone urbaine correspondant à l'habitat pavillonnaire

U4 : zone urbaine correspondant aux zones d'activités

U5 : zone urbaine correspondant aux activités touristiques

U6 : zone urbaine correspondant aux équipements

U7 : zone urbaine correspondant aux aires d'autoroutes

U8 : zone urbaine correspondant aux aires de camping car et de stationnement

Zones A Urbaniser

AU1 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens

AU2 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des hameaux anciens

AU3a : zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat mixte

AU3b : zone à urbaniser correspondant aux extensions des secteurs d'habitat pavillonnaire

AU4 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des zones d'activités

AU5 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des activités touristiques

AU6 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des équipements publics

2AU1 : zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des centres anciens

2AU2 : zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des hameaux anciens

2AU3 : zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des secteurs d'habitat pavillonnaire

2AU5 : zone à urbaniser fermée correspondant aux extensions des activités touristiques

Zones Agricoles

A1 : zone agricole

A2 : zone agricole inconstructible

A3 : STECAL

Zones Naturelles

N1 : zone naturelle

N2a : zone naturelle correspondant aux jardins à préserver en raison des enjeux environnementaux et paysagers

N2b : zone naturelle correspondant aux jardins maraîchers à préserver

N3 : zone naturelle touristique

N4 : zone naturelle correspondant à l'installation de parc photovoltaïque

Légende