Arrêté - AM 738

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Arrêté - AM 738 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AM 738)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Isère CANTON

Bourgoin Jallieu ARRETE DU MAIRE N°

DST-C–T-2025–738 COMMUNE Bourgoin Jallieu

Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du jeudi 24 juillet au vendredi 8 aout 2025– 5 Place Charlie Chaplin

Afin d’effectuer le contrôle des ascenseurs de St Michel

Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,

Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu la demande présentée par ACAF LYON- 7 rue Armand Peugeot – 69740 GENAS - qui sollicite l’autorisation d’effectuer le contrôle des ascenseurs de St Michel, 5 Place Charlie Chaplin, du jeudi 24 juillet au vendredi 8 aout 2025, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,

A R R Ê T E

A R T I C L E 1

Du jeudi 24 juillet au vendredi 8 aout 2025, afin de réaliser le contrôle des ascenseurs de St Michel, les dispositions suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement 5 Place Charlie Chaplin : Conformément à l’arrêté municipal n°26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes : ▪ La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.

▪ Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7 T.

▪ Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l’entière responsabilité de tout accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol et au mobilier urbain, public ou privé.

Prescriptions générales

▪ Le stationnement sera autorisé au véhicule de l’entreprise immatriculé FW-822-CY pendant le chargement et le déchargement au plus près du numéro 5, sans entraver le cheminement des piétons / riverains et sans gêner l’accès aux commerces / logements.

▪ L’accès se fera via la place St Michel

La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée.

A R T I C L E 2

La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s’effectuera par des lestages appropriés).2

A R T I C L E 3

Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter. Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.

A R T I C L E 4

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

A R T I C L E 5

Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.

A R T I C L E 6

Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.

A R T I C L E 7

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit : - à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale

- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).

A R T I C L E 8

Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Fait à Bourgoin-Jallieu, le mercredi 23 juillet 2025

Sébastien CHALESSIN

10ème Adjoint au Maire

en charge des Espaces Publics,

de la Voirie et des Espaces Verts