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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.04.03 affectation resultats vp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2025/AVR/01/03
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 10 avril 2025
Objet : Affectation des résultats 2024 du budget de la régie du Vieux Port
Date de la convocation : 28 mars 2025
Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame POLISINI Ivana ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI- SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame VIVARELLI-MARI Jéromine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame MANGANO Angelina ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Monsieur FABIANI François à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame LUCIANI Emmanuelle ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/AVR/01/03
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-5 et R2311- 11 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2024/MAI/01/29 en date du 30 mai 2024 portant approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du budget de la régie du Vieux-Port;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 8 avril 2025 ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Monsieur Jean ZUCCARELLI, Monsieur Jean-François PAOLI, Madame Hélène SALGE et Monsieur Julien MORGANTI ayant vote contre
Article 1:
- Constate les résultats brut et net de clôture de l'exercice 2024 suivants :
Article 2 :
- Précise que le résultat net de la section d’investissement s’élève à : 77 155,83€. Résultat brut de la section d'investissement En €
Recettes d'investissement de l'exercice 2024 67 400,74
- Dépenses d'investissement de l'exercice 2024 316 664,13
+ Solde reporté de l'exercice 2023 295 110,10
= Résultat Brut de la section d'Investissement 45 846,71
+ Solde Restes à Réaliser 2024 31 309,12
= Résultat Net de la section d'Investissement 77 155,83
Article 3 :
- Précise que le résultat de la section d’exploitation s’élève à : 538 355,71€ Résultat d'exploitation En €
Recettes d'exploitation de l'exercice 2024 1 114 966,45
- Dépenses de l'exercice 2024 858 523,74
+ Solde reporté de l'exercice 2023 281 913,00
= Résultat de la section d'exploitation 538 355,71
Article 4 :
- Décide de reporter sur la ligne R001 du Budget Primitif 2025 le résultat de la section d’investissement : 45 846,71 €, le besoin de la section d’investissement étant nul. 2025/AVR/01/03
Article 5 :
- Décide d’affecter à la ligne R002 du Budget Primitif 2025 : 538 355,71€.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 15/04/2025