Arrêté - 174 2025 07 10 Perrier Amenagements Urbains Avenue du Chater 21 07 au 13 08 2025

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Arrêté - 174 2025 07 10 Perrier Amenagements Urbains Avenue du Chater 21 07 au 13 08 2025 Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 174 2025 07 10 Perrier Amenagements Urbains Avenue du Chater 21 07 au 13 08 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Commune de Francheville VOI 2025 -174 / Page : 1

Arrêté temporaire N° : VOI-2025-174 CODE Lyvia : 202411706 Période : Du 27/07/2025 au 13/08/2025

Objet : Du 2 au 35 Avenue du Chater – Réfection d’îlots centraux/travaux de voirie

Le Maire de Francheville

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC : de la RD342, sur laquelle se situe l'avenue du Châter,) assurant la continuité des itinéraires principaux.  Le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017 ;

 Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2025 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du Conseil Municipal et à l’élection du Maire, Madame Claire POUZIN ;

 L’avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement ;

 La note du 23/01/2025 du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2025 ;

 La demande formulée par l’entreprise PERRIER AMENAGEMENTS URBAINS pour procéder à la réfection d’îlots centraux/ travaux de voirie pour le compte de la Métropole de Lyon ;

 L’avis technique de la Métropole de Lyon en date du 04/07/2025 ;

Police du stationnement

Extrait du registre des arrêtés du Maire

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentCommune de Francheville VOI 2025 -174 / Page : 2

 L’avis de la Direction Départementale des Territoires du Rhône en date du 09/07/2025 au regard du classement de la RD342 en RGC ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

Considérant que la section concernée est située en agglomération ;

ARRÊTENT

Article 1 : Réglementation de la circulation

La circulation des véhicules sera impérativement maintenue dans les deux sens de circulation durant la totalité du chantier par la mise en place d’un alternat à feux. Néanmoins, il y aura recours à un alternat manuel lors de pics de circulation si la situation le nécessite (remontées de file importantes, événements (coupure) sur d'autres axes à proximité).

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.

Une information auprès des riverains devra être réalisée sous 5 jours avant le début des travaux par le demandeur.

Conformément à l'avis de la DDT, la RD342 étant une RGC doublée d'un itinéraire de Transports Exceptionnels (TE), il y a lieu de laisser à tout moment le passage d'une largeur de 6 m avec une bande roulable de 3.50 m minimum, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Les accès aux entrées charretières seront maintenus.

Article 2 : Réglementation du stationnement

Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, à l’avancée du chantier. Tout véhicule stationné en zone de stationnement interdit sera considéré comme gênant et le véhicule en infraction sera mis en fourrière.

Article 3 : Ces dispositions seront mises en place :

- Pour la portion du 29 au 35 Avenue du Chater : Du 21/07 à 7h au 25/07/2025 à 17h, et du 28/07 à 7h au 29/07 à 17h. Les feux tricolores seront mis en clignotant du 21/07 à 7h au 25/07 à 17h et du 28/07 à 7h au 29/07 à 17h à l’intersection Grande Rue/Avenue du Chater et à l’intersection Impasse des Grandes Terres/Avenue du Chater

- Pour la portion du 27 au 30 Avenue du Chater : Du 29/07 à 7h au 01/08/2025 à 17h et du 04/08 7h au 07/08/2025 17h. Les feux tricolores seront mis en clignotant du 29/07 à 7h au 01/08 à 17h et du 04/08 à 7h au 07/08 à 17h à l’intersection Chemin de la Chauderaie/Avenue du Chater et à l’intersection Impasse des Grandes Terres/Avenue du Chater

- Pour la portion du 15 au 28 Avenue du Chater : Le 08/08 de 7h à 17h et du 11/08 à 7h au 12/08/2025 à 17h Les feux tricolores seront mis en clignotant le 08/08 de 7h à 17h et du 11/08 à 7h au 12/08/2025 à 17h à l’intersection Chemin de la Chauderaie/Avenue du Chater).

- Pour la portion du 2 au 4 Avenue du Chater : Du 11/08 à 7h au 13/08/2025 à 17hCommune de Francheville VOI 2025 -174 / Page : 3

Le demandeur devra être faire une demande 48h avant date d'intervention auprès de la Métropole, service VMPA soit par mail vmpa.arretes@grandlyon.com ou par téléphone.

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera apposée au moins 48 heures ouvrables avant la neutralisation des places de stationnement.

Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 5 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.

Article 7 : Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;

 Service communication

 Keolis Lyon ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;

 Métropole de Lyon, gestion des feux de signalisation

 DDT du Rhône ;

 DREAL, service transports exceptionnels.Article dernier

Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Francheville, la

Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la

Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des

Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui

le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut

faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal

administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou

effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la

Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant

le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03),

ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification ou de publication.

Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.

A Francheville, le 10/07/2025

#signature#

A Lyon, le 10/07/2025

Pour le Président de la Métropole,

Fabien Bagnon

Vice-Président délégué à la voirie et aux

mobilités actives

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