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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 129 d987627296837929 5712)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2020
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 8 décembre
2020
D-2020/399
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie- Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE, Bibliothèque de Bordeaux. Convention de partenariat avec la
Bibliothèque nationale de France pour la numérisation de
périodiques anciens. Autorisation. Signature.
Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale classée de Bordeaux et la Bibliothèque nationale de France sont liées par la convention de pôle associé 2020-104/423, en date du 21 octobre 2019, qui prévoit entre autres la conduite de projets de numérisation concertée pour mettre à la disposition du public les ressources patrimoniales des deux établissements.
Parmi les ressources patrimoniales que possède la Bibliothèque municipale de Bordeaux, les journaux anciens sont particulièrement intéressants pour le public : les quotidiens, hebdomadaires et mensuels du XIXe et du début du XXe siècle, parus au moment où la presse se développe et connaît son âge d’or, recèlent des informations de la plus haute importance pour comprendre l’histoire politique, intellectuelle, artistique, sociale… La numérisation et la mise en ligne de ces ouvrages est à la fois une mesure : - de conservation (les originaux, difficiles à manipuler en raison de leur grand format, sont souvent usés et abîmés) ;
- et de valorisation (la mise en ligne permet un accès continu et simultané à distance, la recherche plein-texte permet de retrouver des informations de manière efficace).
Parmi les journaux conservés à Bordeaux, deux titres ont été identifiés comme particulièrement importants, d’une part parce que la Bibliothèque de Bordeaux en est la seule dépositaire en France, d’autre part parce que ces titres offrent un reflet instructif de l’histoire locale et sont très régulièrement sollicités par les lecteurs :
- Le Mémorial Bordelais (1814-1852)
- Le Cri populaire (1918-1939)
La Bibliothèque nationale de France propose de procéder à leur numérisation intégrale et à la mise en ligne des images sur la bibliothèque numérique Gallica.
- La numérisation et la mise en ligne seront effectués à titre gracieux par la Bibliothèque nationale de France, dans son centre technique de Bussy-Saint-Georges ; - La préparation matérielle des documents et leur transport, aller et retour, vers le centre de Bussy-Saint-Georges restent à la charge de la Ville de Bordeaux. Cette proposition de numérisation grâcieuse permettra de mettre à la disposition du public près de 90 000 pages supplémentaires tout en assurant une meilleure protection des originaux. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer la convention de coopération numérique pour la dématérialisation de titres de presse ancienne entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux et tous les documents afférents ;
- Signer la convention de coopération numérique pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica et tous les documents afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dimitri BOUTLEUX Page 1 sur 11
Convention de coopération numérique pour la dématérialisation de
titres de presse ancienne
N°2020-642-NUM
entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Bordeaux
ENTRE,
La Ville de Bordeaux
Agissant pour le compte de la Bibliothèque municipale de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC
Place Pey Berland - 33 045 Bordeaux Cedex
Ci-après désignée par le vocable « le Partenaire »
ET,
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
Représentée par sa présidente, Madame Laurence ENGEL,
Sise, Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13,
Ci-après désignée par « la BnF »,
Ci-après conjointement désignées « les Parties ».
PREAMBULE
Conformément aux articles R341-1 et suivants du code du patrimoine, la Bibliothèque nationale de
France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la
connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d’assurer l’accès du plus grand
nombre aux collections, notamment par des programmes de consultation à distance.
L’article R. 341-2 du même code précise que la BnF « coopère avec d’autres bibliothèques et centres
de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux
documentaires » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l’État, à la mise en commun
des ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l’article R.341-3 du
code du patrimoine qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- Coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements
d’intérêt public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et
notamment avec les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui
apportent leurs concours ; Page 2 sur 11
- Attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui
réalisent des études, recherches ou travaux dans le cadre de l’accomplissement de ses
missions.
Le Ministère en charge de la Culture apporte chaque année un soutien financier à la politique de
coopération documentaire de la BnF.
CONSIDERANT
le Schéma numérique (mars 2016) et le Contrat d’objectifs et de performance 2017-2021 de
la BnF, qui font de la coopération numérique une des priorités de la BnF,
l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Bibliothèque municipale
de Lyon, la complémentarité de ses collections avec celles de la BnF, sa volonté de valoriser
son patrimoine documentaire à la faveur de partenariats, notamment avec la BnF,
la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale
et d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers,
la convention de pôle associé 2020-104/423, en date du 21 octobre 2019 entre la Ville de
Bordeaux et la BnF et la volonté des parties de poursuivre une dynamique territoriale, à
laquelle contribuent d’autres établissements documentaires et d’autres structures, pour
progresser de manière significative dans le signalement et la valorisation numérique de la
presse ancienne,
la volonté des Parties d’entreprendre une opération de numérisation de la presse de grande
ampleur, afin d’assurer à la fois la sauvegarde des collections de périodiques de langue
française et une diffusion auprès d’un large public de titres de presse parmi les plus
emblématiques de la Ville de Bordeaux et sa région.
Les parties se sont rapprochées afin de convenir, dans le cadre du marché de numérisation
de la Presse de la Bibliothèque nationale de France, des modalités de numérisation et de
diffusion de titres de presse ancienne.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST ENONCE CE QUI SUIT :
Définitions :
Bordereau de traitement aller (BTA) : fichier transmis par voie électronique par la BnF au prestataire
contenant les données de gestion, les données bibliographiques, les données sur l’état physique du
document décrit et des informations sur les prestations demandées. Un bordereau accompagne un
lot de traitement. Le bordereau est transmis par la BnF au prestataire.
Bordereau de traitement retour (BTR) : fichier transmis par voie électronique par le prestataire à la
BnF indiquant la liste des documents retournés et contenant toutes les données du bordereau de
traitement aller complétées par les données du prestataire. Page 3 sur 11
Catalogue général : catalogue en ligne de la BnF, accessible à l’adresse : https://catalogue.bnf.fr
Document : désigne un objet physique imprimé à traiter par le prestataire. Il est mis à disposition de
la BnF par le Partenaire. Il est décrit dans le bordereau de traitement aller.
Document numérique : répertoire produit et transmis par le prestataire et correspondant à un ou
plusieurs exemplaires numériques. Le document numérique contient : un répertoire d’images (JPEG
2000), un fichier de métadonnées (METS) décrivant l’exemplaire numérique, un fichier de table des
matières.
Enlèvement : évènement par lequel le Partenaire met à disposition ses documents dans l’atelier du
prestataire de la BnF.
Exemplaire numérique : unité documentaire constituant le document numérique à fournir. La
description de l’exemplaire est fournie dans le fichier de métadonnées (METS). Le document
numérique à produire correspond en principe à un seul document ayant été numérisé. Cependant,
un document peut contenir plus d’un ouvrage ou pour les périodiques plusieurs fascicules, donc plus
d’un exemplaire numérique à produire.
Fiche d’état : fiche descriptive notifiant les données bibliographiques et techniques ainsi que l’état
de conservation d’un document.
Lien Ark : ARK (Archival Resource Key) est un système d'identifiants mis en place par la California
Digital Library (CDL), et qui a vocation à identifier des objets de manière pérenne.
Livraison : évènement par lequel le prestataire remet à la BnF les documents numériques produits
par ses traitements.
OCR : Optical Character Recognition (Reconnaissance Optique de Caractères) ; technique qui, à partir
d’un procédé optique, permet à un système informatique de lire et de stocker de façon automatique
du texte dactylographié, imprimé ou manuscrit sans qu’on ait à ressaisir ce dernier.
Prestataire : titulaire d’un marché de prestation de numérisation.
Retour : évènement pour lequel le Partenaire récupère, après traitements, ses documents dans
l’atelier du Prestataire de la BnF.
Traitement : opération de numérisation des documents.
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPÉRATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La présente convention a pour objet la numérisation par la BnF de documents issus des collections de
la Bibliothèque municipale de Bordeaux. Page 4 sur 11
Cette opération réalisée via le prestataire de la BnF est prise en charge par la BnF dans le cadre de
son marché de dématérialisation de presse ancienne.
Le Partenaire prête gracieusement à la BnF, à cette fin, une sélection de documents issus de ses
collections. Cette sélection comporte des documents protégés au titre de la propriété intellectuelle
et/ou non protégés au titre de la propriété intellectuelle. La liste exhaustive des documents
sélectionnés pouvant faire l’objet de la numérisation est jointe en annexe.
Cette numérisation est réalisée à des fins de diffusion tant sur la Bibliothèque numérique Gallica de
la BnF, dans les conditions habituelles de diffusion de ses propres collections, que sur la Bibliothèque
numérique de la Bibliothèque municipale de Lyon.
La BnF présente sur la Bibliothèque numérique Europeana (https://www.europeana.eu/fr) les
métadonnées des documents de la Bibliothèque municipale de Lyon qui seront mis en ligne sur
Gallica.
ARTICLE 2. PRÊT ET PRÉPARATION DES DOCUMENTS PAR LE PARTENAIRE
Les Parties établissent préalablement un calendrier de mise en œuvre de la présente convention et
d’exécution des différentes étapes qui y sont fixées. Ce calendrier sera susceptible d’évoluer en cours
de convention d’un commun accord entre les Parties.
Le Partenaire s’engage à remettre à titre de prêt à la BnF les documents issus de ses collections
sélectionnés d’un commun accord entre les Parties parmi les documents qui figurent en annexe des
présentes. Ils sont susceptibles d’être traités par lots successifs.
La liste des documents de cette sélection, le cas échéant en plusieurs lots, est établie par le
Partenaire et validée par la BnF dans un tableau de sélection documentaire. Le Partenaire remet par
ailleurs un fichier de dépouillement précis de cette sélection au plus tard deux jours avant la
livraison des documents pour leur traitement.
Les dates des envois correspondant aux documents retenus seront fixées dans le calendrier décidé
d’un commun accord entre les Parties. Le Partenaire s’engage à respecter le rythme et les quantités
prévues dans ce calendrier.
Chaque lot de traitement devra être mis à disposition au maximum deux jours avant le début de sa
mise en production par le prestataire. La date limite de la mise à disposition des lots dans ce cadre
est le 20 octobre 2021. Le Partenaire s’engage également à récupérer les documents après
traitement selon le rythme prévu dans le calendrier susvisé.
Avant envoi des documents, il revient au Partenaire d’effectuer, si nécessaire, des travaux de
préparation des documents, afin de garantir l’obtention d’une numérisation de la meilleure qualité
possible, ainsi qu’en vue d’une éventuelle réalisation d’une OCR, étant entendu que celle-ci fera le
cas échéant l’objet d’un accord ultérieur entre les Parties.
Pour les documents sous forme de fascicules qui se présentent dans leur forme d’origine, en feuille, il
convient pour le Partenaire de vérifier, avant numérisation, que les feuilles sont bien à plat, sans pli Page 5 sur 11
marqué en milieu de page ou sans ondulations. Il est parfois utile de procéder à une remise à plat
afin d’obtenir une image de qualité correcte.
Pour les documents constituant des collections reliées, le Partenaire doit s’assurer que l’ouverture de
chaque volume est suffisamment importante pour capturer le texte de chaque page, sans qu’il y ait
de caractères manquants en fond de cahier. Dans le cas contraire, une opération de désemboitage
(séparation de la reliure du corps de l’ouvrage) à effectuer par le Partenaire peut s’avérer nécessaire.
Enfin, pour les documents sur papier acide, sujettes à émiettement, qui doivent être restituées après
la numérisation dans un état similaire à celui d’avant la numérisation, il est utile pour le Partenaire
de prévoir une consolidation des feuilles et plus particulièrement des marges ou d’autres petites
réparations, afin de prévenir un risque de déchirures lors du traitement.
Le ou les titres de presse prêtés par le Partenaire devront faire l’objet d’un signalement dans le
SUDOC-PS, avec attribution d’un ISSN (pour l’original), d’un ISSN-L (ISSN de liaison), et d’un ISSN de
reproduction. Cette démarche est à la charge du Partenaire.
Le Partenaire s’engage à transmettre à la BnF par voie dématérialisée les données bibliographiques
en cas d’absence d’une notice bibliographique de référence dans le catalogue général de la BnF.
Cette vérification est à la charge du Partenaire. Les données bibliographiques le cas échéant
transmises à la BnF intègreront le catalogue général de la BnF et pourront être utilisées dans les
mêmes conditions que les métadonnées produites par la BnF.
Les Parties pourront décider d’un commun accord d’augmenter le volume de documents
préalablement décidé qui figure en annexe. La liste des documents correspondant à d’éventuelles
sélections ultérieures sera transmise à la BnF par la partenaire par courrier simple et fera l’objet de la
conclusion d’un avenant.
ARTICLE 3. NUMÉRISATION DES DOCUMENTS
La numérisation en mode image des documents remis à titre de prêt par le Partenaire est réalisée
par le Prestataire dans le respect des spécifications techniques stipulées au cahier des clauses
techniques particulières (CCTP) du marché attribué par la BnF au prestataire.
Le CCTP pourra être fourni par la BnF au Partenaire à sa demande.
Le traitement des documents du Partenaire sera effectué sur le site de Bussy-Saint-Georges de la
BnF.
ARTICLE 4. TRANSPORT DES DOCUMENTS
Le transport des documents est pris en charge dans les conditions suivantes :
- Transport « Aller » : Page 6 sur 11
Entre la bibliothèque municipale de Bordeaux et la BnF (site de Bussy-Saint-Georges) :
transport assuré aux frais et sous la responsabilité de la Bibliothèque municipale de
Bordeaux.
- Transport « Retour » :
Entre la BnF (site de Bussy-Saint-Georges) et la bibliothèque municipale de Bordeaux :
transport assuré aux frais et sous la responsabilité de la Bibliothèque municipale de
Bordeaux.
ARTICLE 5. ANALYSE DE L’ÉTAT PHYSIQUE DES DOCUMENTS
Avant tout envoi de lot(s) des documents, le Partenaire s’engage à fournir à la BnF, sous forme d’un
fichier électronique et en respectant les modèles fournis et les critères demandés par la BnF, une
liste précise des documents transmis dans chaque envoi et des fiches d’état (une par document)
contenant des données bibliographiques, techniques et concernant l’état physique de chaque
document. Après la remise des documents, la BnF procède à une vérification quantitative et
qualitative du contenu du lot.
L’état physique des documents remis à la BnF par le Partenaire fait l’objet d’un examen par le
Prestataire à partir des données transmises par celle-ci et sur la base de la fiche descriptive dont le
modèle est fourni par la BnF.
Le Partenaire donne mandat à la BnF pour valider le cas échéant, après accord entre les Parties, tout
complément de la fiche d’état qui serait proposé par le Prestataire ou par la BnF et serait conforme à
l’état du document examiné.
En cas de doute sur l’adaptation du ou des documents aux opérations de numérisation, la BnF
consultera le Partenaire. Un examen conjoint complémentaire pourra être réalisé par le prestataire,
la BnF et le Partenaire, les frais de déplacement du Partenaire dans les emprises de la BnF (site de
Bussy-Saint-Georges) étant à la charge du Partenaire.
La BnF se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, de ne pas faire procéder par son prestataire au
traitement d’un document en cas de désaccord sur l’état physique du document ou de non-respect
par le Partenaire des étapes de préparation demandées par la BnF.
Les documents refusés au traitement seront, soit stockés à la BnF et remis au moment de la
restitution du reste du lot ayant fait l’objet d’un traitement, soit retournés au Partenaire à ses frais.
ARTICLE 6. ENVOI ET RETOUR DES DOCUMENTS ENTRE LA BNF ET LE PRESTATAIRE
Avant le début des opérations de traitement, la BnF dresse au nom du Partenaire un bordereau de
traitement aller (BTA). Les informations contenues dans le BTA font foi vis-à-vis du prestataire.
À l’issue de l’opération de traitement, la BnF effectue un contrôle, document par document, pour
chaque lot remis. Toute incohérence sur le contenu des lots ou l’état des documents fait l’objet d’un
signalement au prestataire. Page 7 sur 11
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
La BnF assume la charge des risques afférents aux documents prêtés, à partir de leur arrivée dans ses
emprises, jusqu’à leur remise au Partenaire ou au transporteur en charge de leur retour, que ce
dernier aura retenu, dans les emprises de la BnF (site de Bussy-Saint-Georges).
En cas de dégradation d’un document du Partenaire, la BnF pourra soit reverser les indemnités
correspondantes, soit effectuer sa restauration avec l’accord du Partenaire.
ARTICLE 8. ASSURANCE
En sa qualité d’établissement public de l’État, et conformément au principe selon lequel l’État est son
propre assureur, la BnF est libre de décider de souscrire une police d’assurance garantissant les
documents contre tous dommages survenant lors de la période définie selon le premier alinéa de
l’article 7.
Le Partenaire pourra décider de souscrire une police d’assurance garantissant les documents contre
tous dommages résultant du transport dont il a la charge.
ARTICLE 9. REMISE DES DOCUMENTS NUMÉRIQUES AU PARTENAIRE
La BnF s’engage à mettre à disposition sur la demande du Partenaire :
- une liste de liens Ark correspondant aux fichiers numériques des documents prêtés,
- par l’intermédiaire d’un serveur distant, une copie des documents numériques produits, que
ce dernier pourra télécharger pendant une durée convenue en commun, qui ne pourra
excéder trois mois.
Le Partenaire s’engage :
- à procéder à un contrôle qualitatif partiel ou total des fichiers numériques des documents
mis en ligne sur Gallica,
- à participer le cas échéant à des actions de valorisation communes avec la BnF de ses
nouvelles ressources numériques mises en ligne, ce qui pourra faire l’objet d’un accord
séparé.
ARTICLE 10. UTILISATION DES DOCUMENTS NUMÉRIQUES
Utilisation par le Partenaire : le Partenaire, pourra utiliser les copies des documents numériques qui
lui aura été remis conformément à l’article 9 ci-avant et leurs métadonnées, produites dans le cadre
de la présente convention, pour tout usage et sur tout support, à des fins commerciales et non
commerciales.
Utilisation par la BnF : la BnF pourra utiliser les copies des documents numériques qu’elle conserve et
leurs métadonnées, produites dans le cadre de la présente convention, pour tout usage et sur tout
support, à des fins non commerciales.
Notamment, le Partenaire autorise à titre gracieux et non exclusif la BnF à : Page 8 sur 11
- diffuser les copies des documents numériques dont il est propriétaire dans ses emprises et
ses sites internet, notamment sur Gallica,
- permettre le référencement et la diffusion des métadonnées, sous la licence ouverte Etalab
ou d’autres licences permettant toute utilisation non commerciale des métadonnées
(notamment la licence CC0), par des bibliothèques numériques françaises, européennes et
internationales auxquelles la BnF participe et par tout moteur de recherche généraliste ou
spécialisé.
La BnF pourra demander au Partenaire, dans le cadre de la conclusion d’un avenant ou d’un accord
séparé, l’autorisation d’utiliser les copies des documents numériques à des fins commerciales dès
qu’elle sera en mesure, par un système ad hoc, de tracer les recettes générées par l’utilisation de ces
documents numériques et d’assurer un reversement de 50% des recettes au Partenaire.
ARTICLE 11. GARANTIES
Le Partenaire garantit :
- que les documents ne contiennent pas d’œuvres protégées au titre du droit de la propriété
intellectuelle,
- ou qu’il a obtenu toute autorisation au titre du droit de la propriété intellectuelle si les
documents contiennent des œuvres protégées dans des conditions suffisantes permettant
l’application de la présente convention et notamment de son article 10.
Le Partenaire garantit qu’il est habilité à délivrer les autorisations prévues par la présente
convention. Le Partenaire garantit la BnF contre tout recours de toute personne estimant avoir un
droit de propriété intellectuelle sur tout ou partie des documents faisant l’objet d’une exploitation
par la BnF et/ou le Partenaire dans le cadre de la présente convention.
La BnF veillera à obtenir du prestataire la meilleure qualité et la plus grande complétude possible de
numérisation. Elle ne pourra être tenue responsable des anomalies et des lacunes observées sur le
produit de la numérisation. Les anomalies et lacunes constatées lors du contrôle qualité effectué par
le partenaire seront signalées à la BnF, à charge pour celle-ci de se retourner vers le prestataire.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Si les documents sont des documents protégés au titre de la propriété intellectuelle, le Partenaire
s’engage à obtenir auprès de tout auteur ou contributeur aux documents, le cas échéant de leurs
ayants droit, l’autorisation nécessaire à la reproduction numérique et la diffusion en ligne du
document conformément aux présentes.
À cet effet, le Partenaire s’engage à mettre en œuvre une démarche systématique de demande
d’autorisation à ces personnes dont il dispose des coordonnées. Le cas échéant le Partenaire fera
insérer à ses frais dans le périodique protégé au titre de la propriété intellectuelle un encart invitant
les auteurs ou leurs ayants droit à se faire connaître. Page 9 sur 11
Le Partenaire prend à sa charge toutes négociations avec les auteurs, contributeurs ou leurs ayants
droit et le cas échéant le paiement des rémunérations afférentes.
Pour les documents dont les auteurs, contributeurs ou ayants droit auront été contactés et auront
donné leur autorisation, le Partenaire garantit la BnF contre toute réclamation, revendication,
recours ou action de toute personne, susceptible de revendiquer un droit de propriété intellectuelle
sur lesdits documents reproduits par voie de numérisation et diffusés conformément aux présentes.
Le Partenaire transmettra à la BnF, sur simple demande écrite, copie des autorisations ainsi
obtenues.
Les documents dont les auteurs, contributeurs ou ayants droit auront exprimé un refus ne seront pas
mis en ligne et entraîneront le retrait de la mise en ligne du ou des documents concernés.
De manière générale, le Partenaire est seul responsable de l’obtention des autorisations auprès de
tout auteur, contributeur ou ayant droit de tout ou partie des documents faisant l’objet d’une
exploitation par le Partenaire et/ou la BnF dans le cadre des présentes.
Le Partenaire prendra à sa charge et tentera de résoudre par la voie amiable ou judiciaire tout litige
de propriété intellectuelle en lien avec l’exploitation des documents.
Le Partenaire transmettra à la BnF la liste des documents qui sont encore protégés par un droit de
propriété intellectuelle et précisant ceux pour lesquels l’intégralité des autorisations a été obtenue
auprès des auteurs, contributeurs ou leurs ayants droit, ceux pour lesquels ces personnes ont refusé
de donner leur autorisation, et ceux pour lesquels il n’a pas été possible d’identifier et/ou de
contacter les auteurs, contributeurs et/ou leurs ayants droit.
La BnF s’engage à cesser l’exploitation, à la demande du Partenaire, tout document qui ferait l’objet
d’une réclamation par un tiers au titre d’un droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 13. MENTIONS DE SOURCE
La BnF s’engage à accompagner chaque document numérique mis en ligne sur Gallica d’une mention
de source identifiant le Partenaire.
Le Partenaire s’engage, s’il met en ligne ses propres copies des documents numériques, à les
accompagner d’une mention stipulant que le document a été numérisé avec le soutien de la BnF et
qu’il est également en ligne sur Gallica.
ARTICLE 14. DURÉE ET RÉSILIATION
La présente convention prend effet à la date de sa signature jusqu’à la fin du marché de
dématérialisation, soit le 23 mars 2022.
Les conditions d’utilisation des documents numériques stipulées à l’article 10 perdureront sans
limitation de durée.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution par l’une des Parties
de ses obligations. Lorsque l’une des Parties informe l’autre, par lettre recommandée avec accusé de
réception, de son intention de dénoncer la convention, la Partie mise en cause dispose d’un délai Page 10 sur 11
maximal de trois mois pour apporter les corrections demandées. À l’issue de ce délai, et à défaut
d’accord entre les Parties, la convention est résiliée.
Dans tous les cas, les coûts de restitution au Partenaire des documents prêtés à la BnF restent à la
charge du Partenaire.
En cas de résiliation de la présente convention pour quelque motif que ce soit, il est entendu que les
Parties conserveront les copies des documents numériques dont elles disposent à la date de la
résiliation et pourront continuer à les diffuser conformément à l’article 10 des présentes.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si un évènement de force majeure rend
impossible l’exécution d’une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout évènement irrésistible, imprévisible et extérieur à la
volonté de l’une des Parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes naturelles :
cette liste n’est pas exhaustive.
Si un tel évènement empêche le Partenaire/ou la BnF d’exécuter tout ou partie de ses obligations, les
Parties ne seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations et aucune indemnité ne sera
due de par l’une ou l’autre des Parties.
ARTICLE 16. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les tribunaux de Paris
compétents.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour la Bibliothèque municipale de Bordeaux,
La Présidente,
Laurence ENGEL
Le Maire,
Pierre HURMIC Page 11 sur 11
ANNEXE : Liste des documents
La Bibliothèque municipale de Bordeaux conserve une collection une collection exhaustive des titres
de presse ancienne suivant :
- Le Mémorial Bordelais : feuille politique et littéraire (1814-1862)
- Le Cri populaire : journal d'union socialiste et ouvrière (1918-1939) CONVENTION DE COOPERATION NUMERIQUE POUR L’INTEGRATION ET LA DIFFUSION DE DOCUMENTS NUMERIQUES DANS GALLICA
N°2020 – 104 / INT / 24M
ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE
ET LA VILLE DE BORDEAUX
Entre :
La Ville de Bordeaux
sise place Pey Berland 33045 Bordeaux Cedex
représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic,
agissant pour le compte de la Bibliothèque municipale de Bordeaux
ci-après désignée par le vocable « le partenaire »,
ET :
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif,
représentée par sa Présidente, Madame Laurence Engel,
sise, Quai François-Mauriac 75706 Paris cedex 13,
ci-après désignée par « la BnF »,
ci-après conjointement désignées « les Parties ».
Préambule
Conformément au décret n° 2020-195 du 4 mars 2020, la Bibliothèque nationale de France a pour
mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir dans tous les champs de la connaissance le
patrimoine national dont elle a la garde, ainsi que d'assurer l'accès du plus grand nombre aux
collections, notamment par des programmes de consultation à distance.
L'article R. 341-2 du même décret précise que la BnF « coopère avec les collectivités publiques ainsi
qu’avec les organismes publics ou de droit privé qui poursuivent des objectifs répondant à sa
vocation » et « participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des
ressources documentaires des bibliothèques françaises ».
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l'article R. 341-3 du
décret qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
Coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt
public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec les
institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs concours ;
Attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des
études, recherches ou travaux dans le cadre de l’accomplissement de ses missions. Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Les partenaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public
des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît
un intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et ces partenaires ont l'objectif commun de
mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis. A ce titre, les
partenaires sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.
CONSIDERANT
- le Schéma numérique de la BnF (mars 2016), qui recommande le développement de la
coopération numérique nationale et internationale et le partage du savoir-faire et la
mutualisation des infrastructures numériques de l’Établissement avec son réseau de
partenaires ;
- le Contrat de performance 2017-2021 de la BnF, dont les objectifs visent d’une part à
construire avec les bibliothèques françaises une présence innovante, forte, durable et
normalisée sur le web, d’autre part à poursuivre et enrichir l’offre de coopération en France et
à l’international et à contribuer à la reconstitution de patrimoines dispersés, enfin à intensifier
les partenariats technologiques, scientifiques et culturels ;
- la volonté de la BnF de développer la dimension collective de Gallica, sa bibliothèque
numérique, de favoriser la complémentarité des collections numériques à l’échelle nationale et
d’encourager la réutilisation de ses collections numériques par des publics divers ;
- la volonté de la BnF d’enrichir les collections nationales numérisées en intégrant les
ressources numériques complémentaires à haute valeur patrimoniale produites par le
Partenaire
- l’intérêt scientifique et la valeur patrimoniale des collections de la Bibliothèque municipale de
Bordeaux et leur complémentarité avec celles de la BnF ;
- la volonté de la Ville de Bordeaux de poursuivre et diversifier, en partenariat avec la BnF, la
valorisation de son patrimoine documentaire et de celui des territoires où elle s’insère
- la convention de pôle associé 2020-104/423/60M entre la Ville de Bordeaux et la BnF, en date
du 21 octobre 2019, et la volonté des parties de poursuivre une dynamique dans le
signalement et la valorisation numérique du patrimoine écrit.
IL EST ENONCE CE QUI SUIT
Terminologie :
Document numérique : répertoire produit et transmis par le Partenaire et correspondant à un
exemplaire numérique. Le document numérique contient : un répertoire d’images (TIFF ou JPEG
2000), un fichier de pagination (.xls).
Espace Coopération : Extranet réservé aux partenaires numériques de la BnF qui leur permet
notamment de transmettre leurs documents numériques pour les diffuser sur Gallica.
Gallica : Bibliothèque numérique de la BnF, accessible sous forme de site web à l'adresse
http://gallica.bnf.fr ainsi que sous forme d’application téléchargeable via l’Apple Store, via Google
Play, etc. (liste non exhaustive).
Gallica intramuros : Bibliothèque numérique de la BnF consultable uniquement dans ses emprises,
donnant accès aux documents de Gallica et à des contenus numériques encore protégés au titre de la Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
propriété intellectuelle (soit issus du dépôt légal et dans ce cas uniquement consultables dans les
salles de recherche, soit ayant fait l’objet d’une cession de droits au profit de la BnF).
Catalogue Général : Catalogue en ligne de la BnF, accessible à l’adresse http://catalogue.bnf.fr
BnF Archives et manuscrits : Catalogue des manuscrits et des fonds de la BnF, accessible à
l’adresse http://archivesetmanuscrits.bnf.fr
ARTICLE 1. OBJET DE LA COOPERATION ENTRE LE PARTENAIRE ET LA BNF
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la coopération numérique entre la
BnF et le Partenaire pour l’intégration et la diffusion des documents numériques issus des collections
du Partenaire sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application mobile) et
sur Gallica intramuros, dans le cadre du programme documentaire décidé d’un commun accord entre
les parties.
ARTICLE 2. OBJECTIF DE LA COOPERATION NUMERIQUE
L’objectif de la coopération numérique entre la BnF et le Partenaire dans le cadre de la présente
convention est d’enrichir les collections numériques nationales diffusées sur les sites Internet de la
BnF et notamment Gallica (site web, application mobile et Gallica intramuros) en y intégrant les
documents numériques du Partenaire.
ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE LA BNF DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, la BnF s’engage à réaliser les
actions suivantes :
Suivi du projet
- Désigner un chef de projet comme interlocuteur privilégié du Partenaire pour le pilotage du
projet,
- Assurer, en étroite collaboration avec le Partenaire, le suivi de la coopération.
Intégration des documents numériques du Partenaire
- Mettre à disposition du projet les personnels ayant l’expertise scientifique et technique
nécessaire pour accompagner le Partenaire dans son travail de préparation et d’intégration de
ses documents numériques,
- Charger, dans les catalogues de la BnF, les métadonnées descriptives fournies par le
Partenaire et validées par la BnF à raison de deux campagnes de chargement par an
maximum,
- Assurer, si possible, à raison de deux campagnes par an maximum, la mise à jour des
métadonnées descriptives des documents du Partenaire, sur la base d’indications de
corrections ou compléments d’information transmis par le Partenaire,
- Mettre à disposition du Partenaire un compte sur l’extranet « Espace Coopération » pour
l’intégration de ses documents numériques, et assurer les sessions de formation nécessaires
à son utilisation, Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
- Assurer, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l’intégration
d’un lot de documents, le suivi de la prestation et le reporting nécessaires,
- Suivre l’intégration technique des documents numériques dans le système d’information de la
BnF, et intervenir en cas de blocage ou d’anomalie lors du chargement.
Communication
Faire mention de sa coopération avec le Partenaire dans le cadre d’opérations de diffusion, de
valorisation ou de promotion se rapportant au projet.
ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU PARTENAIRE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
Afin d’atteindre l’objectif fixé à l’article 2 de la présente convention, le Partenaire s’engage à réaliser
les actions suivantes :
Projet documentaire
Présenter un projet documentaire d’enrichissement de Gallica pertinent et cohérent au regard de la
collection numérique globale accessible via Gallica.
Suivi du projet
Désigner un chef de projet fonctionnel comme interlocuteur privilégié de la BnF pour le suivi du projet.
Intégration des documents numériques du partenaire
- Mettre à disposition du projet les personnels ayant les compétences et la disponibilité
nécessaires pour la préparation et l’intégration des documents numériques, en étroite
collaboration avec les experts de la BnF,
- Fournir à la BnF, sous forme d’un fichier électronique et en respectant les modèles fournis et
les critères demandés par la BnF, une liste précise des documents à diffuser dans Gallica, les
références de leurs notices bibliographiques dans le Catalogue Général,
- Transmettre, dans le cas des notices qui ne figurent pas dans les catalogues de la BnF et afin
qu’elles soient chargées, les métadonnées descriptives (notices bibliographiques et d’autorité)
des documents à intégrer conformément au format attendu,
- Télécharger les fichiers numériques sur la Plateforme d’Echanges de Fichiers de la BnF et
assurer, par le biais de l’extranet « Espace Coopération », l’intégration de ces documents
selon les préconisations de la BnF et aux formats attendus par celle-ci,
- Fournir, dans le cas du passage par une prestation externe pour la préparation et l’intégration
d’un lot de documents, sous la forme d’une livraison unique, l’ensemble des fichiers
numériques constituant le lot à intégrer ainsi qu’une description des règles d’appariement des
fichiers avec les notices,
- Procéder à un contrôle qualitatif partiel ou total des fichiers numériques mis en ligne sur
Gallica ou tout autre site de la BnF,
- Le cas échéant, enrichir régulièrement Gallica ou tout autre site de la BnF de nouvelles
ressources. Chaque nouveau chargement de documents fera l’objet d’échanges avec la BnF
de manière à garantir la cohérence documentaire globale de la collection numérique
accessible via Gallica.
Mention de la coopération avec la BnF et actions de communication Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
Le Partenaire s'engage à faire mention de sa coopération avec la BnF dans le cadre d'opérations de
diffusion, de valorisation ou de promotion se rapportant au projet. Sont concernées notamment les
informations en ligne, les publications et les manifestations.
La mention « coopération avec la BnF » concerne strictement le travail en coopération défini à l’article
2 de la présente convention. Toute utilisation de cette mention dans un autre contexte, notamment
vis-à-vis de tiers, devra être préalablement soumise à l'accord de la BnF.
A la demande de la BnF, le partenaire pourra être amené à présenter les actions réalisées dans le
cadre du partenariat, sous la forme de participation à des publications, à des formations ou à des
journées d’études ou des colloques.
ARTICLE 5. DIFFUSION DES DONNEES NUMERIQUES (METADONNEES ET DOCUMENTS)
Diffusion des métadonnées
La BnF a, depuis le 1er janvier 2014, placé ses métadonnées descriptives (données bibliographiques
et d'autorité) sous la « licence ouverte » de l'État préconisée par la mission Etalab.
Les Parties s’entendent pour adopter cette licence ouverte pour les métadonnées correspondant aux
documents mis en ligne sur les sites Internet de la BnF et notamment Gallica (site web et application
mobile) et sur Gallica intramuros.
Le Partenaire autorise la BnF à permettre le référencement des métadonnées, sous la licence ouverte
Etalab ou d’autres licences permettant toute utilisation non commerciale ou commerciale des
métadonnées (notamment la licence CC0), par des bibliothèques numériques françaises,
européennes et internationales auxquelles la BnF participe et par tout moteur de recherche
généraliste ou spécialisé.
Diffusion des fichiers numériques
Le Partenaire autorise la BnF, à titre gracieux et non exclusif, à :
- diffuser gratuitement les fichiers numériques issus de ses collections dans le domaine public
ou dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été préalablement négociés :
o dans ses emprises et sur ses sites internet, notamment sur Gallica et Gallica
intramuros,
o sur les sites en technologie Gallica marque blanche des partenaires du réseau de
coopération de la BnF,
o sur tout site internet utilisant les outils d’export offerts sur Gallica et les sites en
marque blanche des partenaires de la BnF : lecteur exportable, vignette exportable,
protocole d’interopérabilité IIIF, etc.
- mettre gratuitement ses fichiers numériques à disposition des partenaires de la BnF à visée
éducative et de recherche.
La BnF s’engage à accompagner chaque document mis en ligne sur Gallica, Gallica intramuros et sur
tout autre site interopérable avec Gallica, d’une mention de provenance identifiant le Partenaire.
La BnF ne pourra être tenue responsable des anomalies de diffusion issues des défauts de qualité
des documents numériques transmis par le Partenaire et des lacunes observées sur le produit de la
mise en ligne. Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
La BnF se réserve le droit de refuser la mise en ligne de documents numériques pour lesquels la mise
en conformité des standards s’avèrerait impossible (tant au niveau des métadonnées que des fichiers
numériques).
ARTICLE 6. CONSERVATION DES DOCUMENTS
Dans le cadre de la présente convention et pour l’ensemble de sa durée, la BnF assure la diffusion
des documents du Partenaire sur les sites mentionnés à l’article 1, ainsi que leur stockage.
Cette sauvegarde ne constitue cependant pas un service de tiers archivage. Si une prestation
d’archivage pérenne de ses documents est souhaitée par le Partenaire, elle devra alors faire l’objet
d’une convention spécifique indépendante de la présente convention. La convention spécifique
détermine les conditions dans lesquelles la BnF assure un service d’archivage garanti et sécurisé des
données numériques produites par les partenaires de la BnF.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES DOCUMENTS
Diffusion sur Gallica
Le Partenaire garantit que les fichiers numériques issus de ses collections ne contiennent que des
œuvres dans le domaine public ou des œuvres dont les droits de diffusion libre et gratuite ont été
préalablement négociés.
Le Partenaire garantit la BnF contre tout recours de titulaires de droits sur les documents mis en ligne,
au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 8. SIGNALEMENT DES DOCUMENTS PRESENTANT UN RISQUE JURIDIQUE
Le Partenaire s’engage à signaler à la BnF les documents qui pourraient présenter un risque sur le
plan juridique (droit moral, droit de la personne, données personnelles, documents signalés à la CNIL,
etc.).
La BnF procédera, le cas échéant, au retrait de Gallica et sur tout autre site de la BnF des documents
signalés.
ARTICLE 9. EXCLUSIVITE
La présente convention ne génère aucune exclusivité pour les Parties.
Le Partenaire conserve le droit de recourir à d’autres partenaires ou prestataires pour la diffusion de
tout ou partie de ses collections numérisées.
ARTICLE 10. DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par la dernière des parties
jusqu’au 31 décembre 2022.
Sa prorogation donnera lieu à un nouvel accord entre les Parties.
Les conditions de diffusion des données numériques stipulées à l’article 5 perdureront sans limitation
de durée. Convention pour l’intégration et la diffusion de documents numériques dans Gallica
ARTICLE 11. RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être résiliée de plein droit en cas d’inexécution, par l’une des Parties,
de ses obligations.
Lorsque l’une des Parties informe l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception, de son
intention de dénoncer la convention, la Partie mise en cause dispose d’un délai maximal de trois mois
pour apporter les corrections demandées.
A l’issue de ce délai, et à défaut d’accord entre les Parties, la convention est résiliée.
En cas de rupture ou de non prorogation de la présente convention :
- Le Partenaire peut demander une copie des documents fournis initialement et contenant les
transformations et enrichissements réalisés, le cas échéant, par la BnF dans le cadre du projet. Cette
prestation fera l’objet d’une tarification spécifique.
- La BnF garde le droit de conserver les documents fournis par le Partenaire dans son système
d’information et de les diffuser sur Gallica et sur toute autre plateforme interopérable avec Gallica,
selon les mêmes conditions que ses propres collections numériques patrimoniales.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si un événement de force majeure rend
impossible l’exécution d’une ou plusieurs obligations stipulées par la présente convention.
Revêt le caractère de force majeure, tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur à la volonté
de l’une des Parties, tel que la guerre, l’émeute, les inondations, les catastrophes naturelles, cette liste
n’étant pas limitative.
Si un tel événement empêche le Partenaire et/ou la BnF d’exécuter tout ou partie de ses/leurs
obligations, les Parties ne seront plus tenues d’exécuter aucune de leurs obligations et aucune
indemnité ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
ARTICLE 13. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Paris
compétents.
Fait à Paris, le
En deux exemplaires originaux.
Pour la Bibliothèque nationale de France, Pour le Partenaire
La Présidente Le Maire
Laurence ENGEL Pierre HURMIC