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PLU - Annexes - Info surf 99 00 rapport triennal
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Info surf 99 00 rapport triennal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
His en ligne le 01/07/2024 À 11hû4
l REÇU EN PREFECTURE
le 61/87/2824
An agréée E-leqgalte com !
RRAINVILE
LA RÈCRE
DELIBERATION
N° CM 34/083/2024
DÉLIBERATION Nombre de Conseillers
DU CONSEIL MUNICIPAL Municipaux en exercice:
L Séance du 7 5 juin 202 À L Présents et Darren :
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 19 juin 2024, se sont réunis en séance publique sous la présidence
de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.
PRÉSENTS : M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire,
M. Olivier MALECAMP, Mme Muriel CHEVRON, M. Régis CARPENTIER, M. Nicolas FOUQUE,
M. Thierry FAVOCCIA, Mme Marie-Christine HARISLUR, Adjoints au Maire, M. Pierre PAREUX, Mme France NOIROT, Mme Isabelle BOTIN, Mme Marie-France DELANZY,
M. Michel BURILLO, Mme Véronique MAFFÉO, Mme Adeline CLOGENSON, M. Ludovic GOURDY, M. Philippe CHERY, M. Julien BOUILLON, M. Philippe JOLY, M. Laurent MEUNIER,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Marie-Hélène CHAPDELAINE qui donne procuration à Mme Véronique MAFFÉO, M. Didier BONNIER qui donne procuration à M. Michel BURILLO, M. Patrick
BONNEMYE qui donne procuration à Mme Muriel CHEVRON, M. Thierry DELCUPE qui donne procuration à M. Olivier MALECAMP, Mme Sophie Anne PÉAN qui donne procuration à Mme Marie- France DELANZY, Mme Christine ROUSSET qui donne procuration à Mme Marie-Christine
HARISLUR, M. Nicolas PIOT qui donne procuration à M. Nicolas FOUQUE, Mme Sylvie MARCHAND qui donne procuration à M. Philippe JOLY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Isabelle BOTIN
e Débat sur le rapport triennal de l’artificialisation des sols
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2231,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 16 novembre 2021 modifié par modification simplifiée du 7 février 2023 ;
Vu le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 et notamment son article 3 ;
Considérant que conformément à l’article L 2231 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu du rapport triennal de l’artificialisation des sols tel qu’il est annexé à la présente délibération, Mis en ligne le 01/07/2024 À 11hû4
l REÇU EN PREFECTURE !
le 61/87/2824
plication agréée E-legalte com 1 L
us . , . nue pue 99_DE-091-219104619-20240625-CH340832024 Considérant les exigences réglementaires de la Loi Climat et Résilience, compicice pui lu idiu due
630 du 20 juillet 2023, qui prévoit l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente,
Considérant que, conformément à l’article R. 2231-1 du code général des collectivités territoriales, ce rapport comprend les axes suivants :
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, 2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, 3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables
4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme,
APRÈS CLÔTURE DES DÉBATS par Monsieur Olivier MALECAMP, Premier Adjoint
- Prend acte de la tenue du débat au sein du conseil municipal sur le rapport triennal de l’artificialisation des sols.
- Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
Le 27 juin 2024
Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire , REÇU EN PREFECTURE !
le 01/07/2824
ation de E- he com
93 _DE-091-219104619-20240625-CH340832024
Ex “> MonDiagnostic RÉPUBLIQUE Artificialisation FRANÇAISE Liberté Lpatité
Fraternité
Source : Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/56811/ 1
Rapport local de suivi de
l’artificialisation des sols
Diagnostic de Ollainville
Créé le 27/05/2024 ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/67/2824
ation agréée E- He com
l’artificialisat'#"" 5-0n34 0002024
2
Objet du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces naturels, agricoles
et forestiers ont été consommés chaque année en moyenne en
France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les
conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.
La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite
« Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif
d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif
intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels,
agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de
planification et d’urbanisme.
Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation
d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers), définie comme « la création ou
l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné » (article 194, III,
5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de consommation d'espaces NAF s'effectue
à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.
A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette
des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols
constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L.101-2-1 du code
de l’urbanisme). L'artificialisation nette des sols se calcule à l'échelle d'un
document de planification ou d'urbanisme.
Qui doit établir ce rapport ?
Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération
intercommunale) dotés d’un document d'urbanisme, établissent au minimum
tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le , REÇU EN PREFECTURE !
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. Application agréée E-legalte com J
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3
respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L. 2231-1 du
code général des collectivités territoriales).
Pour les territoires soumis au règlement national d’urbanisme (RNU), il
revient aux services déconcentrés de l’Etat (DDT) de réaliser ce rapport.
Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur
de la loi, soit en 2024.
L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de
l’artificialisation des sols, afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa
réduction. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, faire l’objet d’un
débat et d’une délibération du conseil municipal ou communautaire, et de
mesures de publicité. Le rapport est transmis dans un délai de quinze jours
suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président du
conseil régional, au président de l’EPCI dont la commune est membre ou aux maires
des communes membres de l’EPCI compétent ainsi qu’aux observatoires locaux de
l’habitat et du foncier.
Que doit contenir ce rapport ?
Le contenu minimal obligatoire est détaillé à l'article R. 2231-1 du code général des
collectivités territoriales :
· « 1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
exprimée en nombre d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces
types d'espaces, et en pourcentage au regard de la superficie du territoire
couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la
transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels,
agricoles et forestiers du fait d'une renaturation ; REÇU EN PREFECTURE !
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Application agréte E-legalte com F
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l'État
4
· 2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces
désartificialisées, telles que définies dans la nomenclature annexée à l'article R.
101-1 du code de l'urbanisme ;
· 3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et
2° de la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;
· 4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation
d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre
l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et
d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux énumérés au III de
l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme.
Le rapport (…) explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie
du territoire qu'il couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière
d'aménagement et d'urbanisme ou des actions de renaturation réalisées. »
Avant 2031, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2°,
3° et 4° tant que les documents d'urbanisme n'ont pas intégré cet
objectif.
A noter que c'est le rapport qui est triennal, et non la période à couvrir par le
rapport :
· Il faut que le rapport soit produit a minima tous les 3 ans. Il est donc possible
pour une collectivité qui le souhaite, de produire un rapport, par exemple tous
les ans ou tous les 2 ans.
· La période à couvrir n'est pas précisée dans les textes. Étant donné que l’État
met à disposition les données des fichiers fonciers depuis le 1er janvier 2011 (=
début de la période de référence de la loi CR), il est recommandé de présenter
la chronique des données du 1er janvier 2011 et jusqu'au dernier
millésime disponible, pour apprécier la trajectoire du territoire concerné avec , REÇU EN PREFECTURE !
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. Application agréée E-legalte com À
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d'informations
5
le recul nécessaire (les variations annuelles étant toujours à prendre avec
prudence).
Quelles sont les sources d’informations disponibles pour ce
rapport ?
Les données produites par l'observatoire national de l'artificialisation sont
disponibles gratuitement.
Ce rapport local s’appuie sur les données de l’observatoire nationale
disponibles à date, soit :
· concernant la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les
données issues des fichiers fonciers produits annuellement par le Cerema ;
· concernant l’artificialisation nette des sols, les données issues de
l’occupation des sols à grande échelle (OCS GE) en cours de production par
l’IGN, qui seront disponibles sur l’ensemble du territoire national d’ici fin
2025.
Il n'est, bien évidemment, pas demandé d'inventer des données non
encore disponibles : pour le premier rapport triennal à produire
d'ici août 2024 il sera possible d'utiliser les fichiers fonciers au 1er
janvier 2023, couvrant la consommation d'ENAF au titre de l'année
2022. La consommation d’ENAF au titre de l’année 2023 n’étant pas
disponible à ce jour.
Il est également possible d’utiliser les données locales, notamment
celles des observatoires de l’habitat et du foncier (art. L. 302-1 du
code de la construction et de l'habitationet de s'appuyer sur les
analyses réalisées dans le cadre de l'évaluation du schéma de
cohérence territoriale (ScoT – art. L. 143-28 du code de
l'urbanisme) et de celle du plan local d'urbanisme (art. L. 153-27 du
code de l’urbanisme). Consommé
(ha)
12
10
o 0.3 [|
2011
, REÇU EN PREFECTURE 1
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,19-20240625-CH340832024
Consommation d'espace à Ollainville entre 2011 et 2022 (en ha)
2012
10.1
7.2
4.8
3.4
1.3 1.2
0.9 05 [] 0.7
0.0 M HE _
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers Fonciers (CEREMA)
6
Ces données locales doivent être conformes aux définitions légales
de la consommation d'espaces (et le cas échéant de
l'artificialisation nette des sols), homogènes et cohérentes sur la
décennie de référence de la loi (1er janvier 2011-1er janvier 2021)
et sur la décennie en cours (1er janvier 2021-1er janvier 2031).
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers
Indicateurs obligatoires
Données
La consommation d'espaces entre 2011 et 2022 représente pour Ollainville une
surface de 31.29 hectares.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Consom
mation
(en ha)
0.3 0.9 0.0 0.9 0.5 1.3 3.4 4.8 7.2 1.2 0.7 10.1 31.3 , REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com J
532024
Déterminants de la consommation d'espace de Ollainville entre 2011 et 2022 (en ha)
Ferré : 0.0 Ha
Route : 0.8 Ha
Mixte : 1.4 Ha
Activité : 8.4 Ha
Habitat : 20.2 Ha
Source : Fichiers Fonciers (CEREMA)
Consommation annuelle d'espace par déterminant de Ollainville entre 2011 et 2022 (en ha)
12
= 10.1 2 10
ü @ Habitat o 8 @ Activité g @ Mixte E @ Route c 5 © Ferré È @ Non renseigné £ 4 + Diagnostic de Ollainville E n [=
GS 2
0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers Fonciers (CEREMA)
7
Raisons des évolutions observées
Les déterminants de la consommation d’espaces NAF constituent les usages pour
lesquels le territoire a consommé : pour de l’habitat, de l’activité, des
infrastructures routières, des infrastructures ferroviaires, ou pour des usages
mixtes ou non renseignés.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Habitat 0.3 0.0 0.0 0.8 0.5 0.6 0.3 3.8 3.3 0.7 0.5 9.5 20.2
Activité 0.0 0.8 0.0 0.0 0.0 0.0 3.1 0.5 3.1 0.5 0.0 0.1 8.4
Mixte 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.7 0.0 0.2 0.4 1.4
Route 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.5 0.2 0.0 0.0 0.0 0.8
Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0
Non 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.6 , REÇU EN PREFECTURE !
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d'Ollainville
l'Essonne, d'une
plois.
d'équipements,
L'espace
d'Ollainville.
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renseign
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Total 0.3 0.9 0.0 0.9 0.5 1.3 3.4 4.8 7.2 1.2 0.7 10.1 31.3
La commune d’Ollainville se trouve dans le département de l’Essonne, à une
trentaine de kilomètres au sud de Paris, sur l’axe de la RN20 Paris-Orléans. Elle fait
partie de l’arrondissement de Palaiseau et du Canton d’Arpajon. Elle compte au 1er
janvier 2022 une population totale de 4 862 habitants.
Sa localisation sur la RN20, et la proximité de deux gares RER (Egly et Arpajon), qui
lui confèrent une très bonne accessibilité, ont accéléré son développement depuis
plus de vingt ans. Ollainville est passé d’un village de villégiature à forte dominante
agricole à une petite ville attractive pour les actifs des pôles d’emplois du nord de
l’Essonne, Massy et Orly notamment, qui y cherchent la qualité de vie d’une
commune rurale et la proximité des zones d’emplois. Par conséquent, la pression
urbaine y est forte depuis le début des années 80.
Les principales caractéristiques de la commune d’Ollainville sont l’accueil sur une
grande partie nord de son territoire de terrains militaires (370 hectares) et la
présence de deux entités urbaines : la Roche (19 hectares) et le Bourg d’Ollainville
(69 hectares).
Le territoire est composé de deux entités urbaines, délimitées par la RD 116 : le
quartier du Bourg au sud de la départementale et le quartier de la Roche au nord.
La vie se concentre principalement dans sa moitié sud, avec les quartiers du Bourg
et de la Roche, où il existe une dichotomie :
- en matière d’équipements, de commerces et de services.
- un phénomène de mitage le long, entre autre, de la route de Limours.
L’espace bâti se situe quasiment intégralement dans la moitié Sud du territoire
communal, s’organisant autour du double cœur historique que sont le hameau de la
Roche et le Bourg d’Ollainville. , REÇU EN PREFECTURE !
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d'Ollainville -20240625-CH34 0832024
n exceuant
7 .
d'équipements
l'enfance
, . d'enseignement
l'habitat
9
La structure urbaine d’Ollainville est composée de nombreuses typologies.
Les centres de la Roche et du Bourg sont marqués par du bâti traditionnel de
village, maison de ville et corps de fermes. Le développement s’est ensuite fait
différemment dans les deux pôles urbains : le bourg a connu des extensions
organisées, majoritairement sous forme de lotissements, tandis que la Roche s’est
développée par un habitat plus spontané, moins uniforme aussi.
Dans l’ensemble, le Bourg et la Roche sont composés de bâti relativement dense en
emprise au sol, mais peu élevé. On trouve tout de même quelques collectifs, mais
n’excédant pas deux ou trois niveaux.
Les équipements ou activités se situent principalement entre la Roche et le Bourg.
La commune d’Ollainville est bien dotée en termes d’équipements publics, que ce
soit dans les domaines du sport, de l’enfance et même de la culture.
Un collège ainsi qu’un établissement régional d’enseignement adapté sont
implantés sur son territoire.
Ollainville appartient à l’unité urbaine de Paris et elle est membre de la
Communauté d’Agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (CDEA) depuis sa
création le 1er janvier 2016, comprenant 21 communes et près de 203 000
habitants, dont les compétences obligatoires sont :
• Développement économique
• Aménagement du territoire
• Équilibre social de l’habitat
• Politique de la ville
• Accueil des Gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets ménagers Cœur d'Essonne
a EÉSSOnNne.
d'Ollainville
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, RECU EN PREFECTURE !
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d'ambition,
cœur
d'Urbanisme
l'agglomé
au'un
10
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Elle fait partie des communes situées au sud du territoire composant cet EPCI.
Cœur d’Essonne se veut comme un territoire d’ambition, entre ville et campagne : à
la fois en lisière de la Métropole du Grand Paris et au cœur du département
d’Essonne.
La Commune d’Ollainville est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU d’Ollainville a été approuvé le 25 septembre 2012.
Il a fait l’objet d’une révision générale. Le PLU en vigueur a été approuvé le 18 mai
2021, retiré et réapprouvé le 16 novembre 2021 puis modifié par modification
simplifiée n°1 approuvé le 7 février 2023.
La commune de OLLAINVILLE est soumise aux obligations SRU depuis 2001 qui
prévoit un objectif de 25% de logements sociaux au sein de ses résidences
principales. La Commune est dans cette dynamique de rattrapage puisqu’elle a
contracté un contrat de mixité sociale avec Cœur d’Essonne Agglomération et l’Etat
pour la période 2023-2025.
Le PLU est soumis aux documents supra-communaux en vigueur suivants : SDRIF,
SRCE, SCOT, PLH, PDUIF, SDAGE, PGRI.
En effet, en termes de documents de planification, l’agglomération a adopté fin 2019
un Programme Local de l’Habitat 2020-2025 ainsi qu’un Schéma de Cohérence
Territorial (SCOT).
Au sein du SCOT, la commune d’Ollainville est identifiée comme un pôle structurant
complémentaire. Elle dispose d’une enveloppe foncière maximale en extension à
vocation résidentielle de 27,6 hectares au titre du SCOT et du SDRIF. La densité des
espaces d’habitat en 2013 est de 13 logements par hectares, la densité projetée à
horizon 2030 dans le SCOT sur la commune est de 14 logements/ha. , RECU EN PREFECTURE 1!
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. Application agréée E-leqalte com 1
532024
d'espaces
ainville s’est
qu'elle l'urbanisation
11
Au sein du PLH, la commune d’Ollainville, contribue à la dynamique de rattrapage
SRU et de ré équilibrage territorial, avec un objectif de construction neuve de 367
logements sur la période du PLH, dont 208 sociaux réparties de manière générale
en bâtiment collectif.
Aujourd’hui, la commune est au cœur d’un territoire en pleine mutation. Il est prévu
la transformation de la RN20, ainsi qu’un projet d’urbanisation maîtrisée (ZAC des
Belles Vues) sur le territoire communal. Cela va engendrer des besoins nouveaux.
Par ailleurs, la commune doit préserver la qualité de vie de son territoire tout en
répondant aux attentes des habitants, en s’orientant vers un développement plus
durable.
La commune connait une augmentation régulière du nombre de logements – 476 en
1968, 1843 en 2022 .
Différenciation de la consommation par types d’espaces naturels,
agricoles et forestiers
Depuis 2012, date d’approbation de son PLU initial, la Commune d’Ollainville s’est
développée.
L’outil principal mis en œuvre sur ces dernières années par la commune
d’Ollainville est la création d’une ZAC qui accueillera 300 logements familiaux dont
30 % de logements sociaux + 1 habitat adapté encore non défini de 60 logements
sociaux.
La commune, au travers du PLU, a ciblé au fil du temps des zones à urbaniser dans
le cadre d’aménagement d’ensemble et des zones naturelles à urbaniser (AU)
qu’elle a ouvert ou ouvrira à l’urbanisation :
• Secteur « Rue des Primevères »
• Secteur « Allée des Pinsons »
• Secteur « Allée Traversière » , REÇU EN PREFECTURE !
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99 _DE-091-219104619-20240625-CH540832024
d'Arpajon
L'entrée
d'urbanisation
l'urbanisation -
= .l Janisation
l'habitat
12
• Secteur « Allée du Verger »
• Secteur « Route d’Arpajon » (Allée Joseph PASSEREAU)
• Secteur du « Gay Pigeon » (Allée des Berges) + 8559 m² (Impasse des
Mésanges)
• Secteur « Allée des Bergeronnettes»
• Secteur du « Chemin de la Ferme des Maures/Route de Limours »
• Secteur « Rue des Corlues » (Allée de la Mare du Pré) (Impasse des Chevaux)
• Secteur « Clos des Lys » :
• Secteur « Rue de la Roche » (Allée de la Fontaine aux Bergers)
Le PLU adopté en 2021 comporte 5 OAP avec un taux minimum de logements
sociaux autour de 30 % tout en privilégiant la mixité :
• L’entrée nord du centre-bourg
• Le secteur d’urbanisation sud du centre-bourg qui va être ouvert à
l’urbanisation – actuellement zone AU du PLU
• Le secteur d’urbanisation de la route de Limours
• Les Corlues
• La ZAC des Belles Vues
Sur la période 2011 – 2022, la consommation annuelle d’espace dédié à l’habitat
passe de 0.3 à 9.5 hectares. Il est de 0.4 hectare pour la mixité. Il s’agit de la
consommation effective de l’espace naturel agricole et forestier selon les données
CEREMA. , REÇU EN PREFECTURE !
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l'espace
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L'environnement
d'environ
Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Ollainville et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)
12
10
æ- Diagnostic de Ollainville
8 —<- Arpajon
æ- Bruyères-le-Châtel
+ Linas
+ Marcoussis
+- Saint-Germain-lès-Arpajon
—+- Égly
Consommé
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2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 e : Fichiers Fonciers (CEREMA)
13
Le bilan de l’occupation du sol de l’institut Paris Région indique, pour la période
2012-2021, une augmentation de l’espace artificialisé qui passe de 344.95 hectares
à 358.25 hectares .
Renaturation (transformation d’un espace urbanisé en un espace
naturel, agricole, ou forestier)
L’environnement (respect des zones humides, espaces
naturels/agricoles/forestiers) fait partie des défis à relever.
Parmi les espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers), la Commune compte
notamment une zone naturelle – humide avérée de 4.56 hectares environ (parcelle
AD 23 et AD 24 – Chemin de la Ferme des Maures) sur la période de référence. Une
réflexion est en cours afin de valoriser cette zone humide protégée au PLU.
Le Nord de la Commune dispose d’un large espace boisé protégé au PLU classé
Espace Boisé Classé. La superficie de ce dernier est d’environ 282 hectares.
Consommation annuelle des territoires voisins
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Arpajon 0.1 0.0 0.0 0.0 0.9 0.0 0.0 0.0 0.7 0.0 11.3 4.1 17.2
Bruyères
-le-Châtel 1.0 0.8 4.9 0.2 0.1 2.7 5.0 1.8 2.1 9.8 0.1 0.9 29.6 , REÇU EN PREFECTURE !
le 81/87/2824
33 -091-21 4+619-2 1625-C
—Ù nf nage — us 532024
Proportion
(%0
-
pour
mille)
50
40
30
20
10
Comparaison de la consommation proportionnelle d'espace de Ollainville et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (%o - pour mille)
+ Diagnostic de Ollainville
—<- Arpajon
+ Bruyères-le-Châtel
# Linas
+ Marcoussis
+- Saint-Germain-lès-Arpajon
—+- Égly
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers Fonciers (CEREMA)
14
Linas 1.0 0.6 0.7 0.4 0.6 0.5 1.2 1.0 3.7 0.5 3.1 1.7 14.9
Marcouss
is 0.6 0.2 1.3 5.0 2.6 4.0 1.4 3.5 4.5 1.6 1.5 1.2 27.3
Saint-
Germain-
lès-
Arpajon
8.1 2.7 0.9 0.5 1.3 1.6 0.1 0.8 4.4 4.8 1.1 0.5 26.7
Égly 2.5 1.0 0.5 0.8 1.6 0.1 0.1 1.3 2.6 0.0 0.1 1.9 12.6
Total 13.3 5.4 8.3 7.1 7.1 8.9 7.9 8.4 18.0 16.7 17.1 10.2 128.2
Consommation relative à la surface
Cet indicateur permet de mesurer l’intensité de la consommation, par rapport à la
superficie totale du territoire, et de se comparer avec les territoires voisins.
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Arpajon 0.3 0.1 0.2 0.1 3.9 0.0 0.0 0.0 3.0 0.0 47.3 17.1 72.0
Bruyères
-le-Châtel 0.8 0.6 3.8 0.2 0.1 2.1 3.9 1.4 1.6 7.6 0.1 0.7 22.8
Linas 1.3 0.8 0.9 0.5 0.8 0.6 1.6 1.3 4.8 0.6 4.1 2.2 19.6
Marcouss
is 0.4 0.1 0.8 3.0 1.5 2.4 0.8 2.1 2.7 0.9 0.9 0.7 16.3
Saint-
Germain-
lès-
Arpajon
12.9 4.2 1.4 0.9 2.1 2.5 0.2 1.2 6.9 7.7 1.7 0.7 42.3
Égly 6.3 2.6 1.2 2.1 4.0 0.2 0.3 3.4 6.5 0.0 0.2 4.7 31.5
Total 21.9 8.5 8.2 6.8 12.3 7.8 6.8 9.4 25.6 16.9 54.2 26.2 204.7 Cœur d'Essonne d'ambition,
cœur
a Éssonne.
Evolution de la population
6000
2
4000
2000
1
0
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019 2022
4 .
l'évolution
EMPLOI ET ACTIVITE
a
PE RE ES Nombre d emblois dans la 1 432 1374 1387
zone
Actifs ayant un emploi 2277 2 319 2 299 résidant dans la zone
Indicateur de concentration 62,9 59,3 60,3
d'emploi
Taux d'activité parmi les 15 66,5 67,5 65,6 ans ou plus en %
Source INSEE 2019 _
Emplois par catégorie socio-professionnelle
%
2008 "le 2019
Agriculteurs exploitants 1,1 0,5 0,7
Artisans, commerçants, chefs entreprise 4,2 5,8 5,4
Cadres et professions intellectuelles supérieures 15,7 15,6 15
Professions intermédiaires 25,3 30,2 25,4
Employés 36 20,8 28,2
Ouvriers 17,9 27,1 25,3
REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/67/2824
ation agréée E-
4619-20240625-CH340532024
Me com
15
Consommation relative aux évolutions démographiques
Cœur d’Essonne se veut comme un territoire d’ambition, entre ville et campagne : à
la fois en lisière de la Métropole du Grand Paris et au cœur du département
d’Essonne.
Consommation relative à l’évolution des ménages , REÇU EN PREFECTURE !
le 01/87/2824
L Application agréée E-legalte com 1
625-CH340832024
l'occupation
16
2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces
désartificialisées
Avant 2031, ces indicateurs sont optionnels.
Il s’agit du bilan de l’artificialisation nette des sols tel que prévu par la loi, à partir
de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme.
Ce bilan est calculé comme la différence entre les surfaces nouvellement
artificialisées entre deux dates, et les surfaces nouvellement désartificialisées sur la
même période.
L’Institut Paris Région 2021 rapporte le bilan de l’occupation du sol par catégorie
pour la période 2012-2021 :
-les Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ont été consommés à hauteur de 13.3
hectares
- les Espaces Artificialisés augmentent de 13.3 hectares.
L’occupation du sol totale sur le territoire communal est de 1141.56 hectares (ENAF
et espaces artificalisés) ventilée de la manière suivante:
. espaces naturels agricoles et forestiers: 796.61 hectares en 2012 contre 783.31
hectares en 2021
. espaces artificialisés: 344,95 hectares en 2012 contre 358.25 hectares en 2021. Bilan de l'occupation du sol
Ollainville
Type d'occupation du sol
Bois et forêts
Milieux semi-naturels
Espaces agricoles
L Espace ouverts artificialisés
-— Habitat individuel
M Habitat collectif
M Activités
En Équipements
Transport
D Carrières.|décharges et chantiers
Total espaces artificialisés
Total communal
Évolutions en hectares
Évolutions 2012-2017
—-10 —5 0 un 10
364.35
5943
368.33
4.5
796.61
83.19
112.02
6.16
30.26
105.64
7.44
0.23
344.95
1141.56
Évolutions 2017-2021
, REÇU EN PREFECTURE
le 61/87/2824
Mecom
39 _DE-031-21931046 EEE EN 0532024
Surfaces en hectares
2017 2021
365.9 365.82
64.77 61.38
354.34 35141
4.56 4.69
789.56 783.31
79.83 84.63
113.68 115.15
8.93 12.8
20.66 24.08
109.32 110.4
7.44 8.83
12.14 2.36
352.0 358.25
1141.56 1141.56
un
17
L’annexe de l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme définit la nomenclature des
surfaces artificialisées et non-artificialisées : REÇU EN PREFECTURE
le 81/87/2824
A ET TEE te 39_DE-091-213104613-20240625-CH540532024
1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti (constructions, aménagements, ouvrages
ou installations).
2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement (artificiel, asphalté, bétonné,
couvert de pavés ou de dalles).
Surfaces 3° Surfaces partiellement ou totalement perméables dont les sols sont stabilisés et compactés ou
artificialisées recouverts de matériaux minéraux, ou dont les sols sont constitués de matériaux composites (couverture
hétérogène et artificielle avec un mélange de matériaux non minéraux).
4° Surfaces à usage résidentiel, de production secondaire ou tertiaire, ou d'infrastructures notamment de
transport ou de logistique, dont les sols sont couverts par une végétation herbacée (**).
5° Surfaces entrant dans les catégories 1° à 4°, qui sont en chantier ou en état d'abandon.
6° Surfaces naturelles dont les sols sont soit nus (sable, galets, rochers, pierres ou tout autre matériau
minéral, y compris les surfaces d'activités extractives de matériaux en exploitation) soit couverts en
permanence d'eau, de neige ou de glace.
7° Surfaces à usage de cultures dont les sols sont soit arables ou végétalisés (agriculture), y compris si ces
Surfaces non surfaces sont en friche, soit recouverts d'eau (pêche, aquaculture, saliculture).
artificialisées
8° Surfaces dont les sols sont végétalisés et à usage sylvicole.
9° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui constituent un habitat naturel.
10° Surfaces dont les sols sont végétalisés et qui n'entrent pas dans les catégories précédentes.
Supérieur ou égal à 50 m2
d'emprise au sol
Supérieur ou égal à 2 500
m2 d'emprise au sol ou de
terrain
{*) Les infrastructures linéaires sont qualifiées à partir d'une largeur minimale de cinq mètres.
{**} Une surface végétalisée est qualifiée d'herbacée dès lors que moins de vingt-cinq pour cent du couvert végétal est arboré.
s’ag d'i
d'urbanisme.
l'article l'urbanisme, c'est
18
3° Les surfaces dont les sols ont été rendus impermeables
Avant 2031, ces indicateurs sont optionnels.
Il s’agit ici d’indiquer, à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou
d’urbanisme, les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre deux
dates.
Les surfaces dont les sols sont imperméables, correspondent aux catégories 1° et 2°
de la nomenclature des surfaces artificialisées et non-artificialisées annexée à
l’article R. 101-1 du code de l’urbanisme, c’est-à-dire :
· « 1° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison du bâti
(constructions, aménagements, ouvrages ou installations) »
· « 2° Surfaces dont les sols sont imperméabilisés en raison d'un revêtement
(artificiel, asphalté, bétonné, couvert de pavés ou de dalles) ». , RECU EN PREFECTURE 1!
le 61/87/2824
. Application aquéte E-eqalte com j
532024
d'Arpajon
19
Sur la période 2011- 2022, selon les fichiers fonciers du CEREMA, en matière
d’habitat, on peut estimer à environ 10 hectares les sols imperméabilisés de façon
effective en raison du bâti .
• Secteur « Rue des Primevères » : 3594 m²
• Secteur « Allée des Pinsons » : 2689 m²
• Secteur « Allée Traversière » : 3849 m²
• Secteur « Allée du Verger » : 4419 m²
• Secteur « Route d’Arpajon » : 14826 m² (Allée Joseph PASSEREAU)
• Secteur du « Gay Pigeon » : 10616 m² (Allée des Berges) + 8559 m² (Impasse
des Mésanges)
• Secteur « Allée des Bergeronnettes : 4592 m²
• Secteur du « Chemin de la Ferme des Maures/Route de Limours » : 18036 m²
• Secteur « Rue des Corlues » : 2013 m² (Allée de la Mare du Pré) + 5768 m²
(Impasse des Chevaux)
• Secteur « Clos des Lys » :3 460 m²
• Secteur « Rue de la Roche » : 19046 m² + 7075 m² (Allée de la Fontaine aux
Bergers)
La ZAC des BELLES VUES (en cours de réalisation), l’Impasse des Grives, le
secteur Rue du Gay Pigeon (dernière tranche de l’OAP – procédure de
modification du PLU n°1 en cours), le programme de logements sis 12 Rue du
Moulin, les 32 logements sociaux Rue de la République ne sont pas répertoriés
puisqu’il s’agit de la période 2011 – 2021 répertoriés au MOS et que seule la
consommation effective des ENAF doit être prise en compte. , RECU EN PREFECTURE 1!
le 61/87/2824
Lun Application agréée E-legalte com j
d'espace d'activr:: 532024
d'espace
20
La consommation annuelle d’espace NAF en matière d’activité est de 0.1 hectare
en 2022 contre 0 en 2011.
La consommation annuelle d’espace NAF en matière mixte est de 0.4 hectare en
2022 contre 0 en 2011.
4° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de
lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les
documents de planification et d'urbanisme
Avant 2031, ces indicateurs sont optionnels.
Il s’agit ici d’indiquer, sur la base des données de l’Institut Géographique National
(OGS GE), à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou
d’urbanisme, les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre deux
dates.
Au sein du SCOT, la commune d’Ollainville est identifiée comme un pôle structurant
complémentaire. Elle dispose d’une enveloppe foncière maximale en extension à
vocation résidentielle de 27,6 hectares au titre du SCOT et du SDRIF.
La densité des espaces d’habitat en 2013 est de 13 logements par hectares, la
densité projetée à horizon 2030 dans le SCOT sur la commune est de 14
logements/ha.
Le SDRIF-E qui sera adopté le 10 juillet 2024 pour une application par décrêt en
2024 ne prévoit pas d’étendre l’enveloppe urbaine sur le territoire communal. , REÇU EN PREFECTURE !
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. Application agréée E-legalte com J
532024
21
La ZAC des Belles Vues qui commence à s’urbaniser et le projet dans le secteur Rue
du Gay Pigeon dont la construction est à court terme (projet de modification du PLU
n°1 est en cours de réalisation) sont pris en compte dans l’enveloppe foncière.
Extrait du plan de zonage du PLU approuvé le 16 novembre 2021 modifié par
modification simplifiée le 7 février 2023 (voir annexe ci-après). , REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/87/2824
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939 _DE-031-219104619-20240625-CH340832024
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22
Ce rapport a été réalisé à partir de Mon Diagnostic Artificialisation, en partenarita avec la DGALN. , RECU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com 1
E = 39_DE-031-2193104619-20240625-CH340832 024
RÉPUBLIQUE P . |
© MonDiagnostic FRANÇAISE Tin: : e Égalité
Artificialisation Fraerié
L'INSTITUT
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23
Avec les données de :