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Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Teyssieu.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Pièce n°4-1 : REGLEMENT PIECE ECRITE
COMMUNE DE TEYSSIEU (Département du Lot)
PLAN LOCAL D’URBANISME
Commune de TEYSSIEU
Syndicat Intercommunal AGEDI
BP 90217 – 15002 AURILLAC
PLU prescrit le : 18 mai 2006
Arrêté par délibération du Conseil Municipal le : 4 octobre 2013
Soumis à enquête publique : du 10 février au 12 mars 2014
Approuvé par délibération du Conseil Municipal le :
Caractère exécutoire le : Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
1
TABLE DES MATIERES
TITRE I –DISPOSITIONS GENERALES ......................................................................................... 2 TITRE II –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................... 8 ZONE U1 ............................................................................................................................... 9 ZONE U2 ............................................................................................................................. 16 ZONE U3 ............................................................................................................................. 23 ZONE Ux ............................................................................................................................. 31 TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ............................ 34 ZONE AU ............................................................................................................................ 35 TITRE IV –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ................................ 36 ZONE A, Ah, Ap .................................................................................................................. 37 TITRE V –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES .............................. 44 ZONE N, Nh ET Nl ............................................................................................................... 45 Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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TITRE I –DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de TEYSSIEU.
ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT DES P.L.U ET DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL
1°) Les dispositions du présent règlement de Plan Local d'Urbanisme se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R.111-1, R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 qui restent applicables :
Article R.111-1
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois : a) Les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à 111-14, R.111-16 à R.111-20 et R.111-22 à R. 111-24 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;
b) Les dispositions de l'article R.111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L.642-1 du Code du Patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L.313-1 du présent code.
Article R.111-2
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Article R.111-4
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Article R.111-15
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R.111-21
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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2°) En outre, demeurent applicables tous les autres articles du Code de l'Urbanisme, ainsi que toutes les autres législations et prescriptions particulières en vigueur sur le territoire nonobstant les dispositions de ce PLU, en particulier :
- L'article L.111-4 stipulant que :
« Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies ».
- L'article L.111-10 concernant la faculté, pour une autorité compétente, de surseoir à statuer aux demandes d'autorisation de travaux, constructions ou installations.
- Les prescriptions spécifiques aux Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol. (Les Servitudes d’Utilité Publique sont situées en annexe au dossier de PLU Pièce n°6-3.).
- Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.) et le règlement sanitaire départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d’habitations de tiers et réciproquement (art. L.111-3 du Code Rural).
- Les dispositions de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et ses décrets d’application.
ARTICLE 3 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
Le Plan Local d’Urbanisme divise le territoire communal en zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
1 -Les zones urbaines identifiables sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II, sont :
- la zone U1
- la zone U2
- la zone U3
- la zone Ux
Article R. 123-5
« Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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2 – Les zones à urbaniser identifiables sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres AU, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III, sont :
- la zone AU
Article R. 123-6
« Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, « les orientations d'aménagement » et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par « les orientations d'aménagement » et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme ».
3 – Les zones agricoles identifiables sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres A, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV, sont :
- la zone A
- la zone Ah
- la zone Ap
Article R. 123-7
« Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. […] ».
4 – Les zones naturelles et forestières identifiables sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre N, auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V, sont :
- la zone N
- la zone Nh
- la zone Nl
Article R. 123-8
« Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels […] ». Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Ces zones sont délimitées sur les documents graphiques aux échelles 1/5000ème et 1/2500ème.
ARTICLE 4 – IMPLANTATION DES OUVRAGES TECHNIQUES
L’implantation d’ouvrages techniques de faible importance nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux, à la sécurité publique, ou édifiés dans un but d’intérêt général (lieu d’aisance, abris voyageurs, cabines téléphoniques, transformateurs électriques, ouvrage d’assainissement,…), peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas les dispositions afférentes aux articles 6, 7, 8 et 10 du règlement de chaque zone.
Ces ouvrages doivent toutefois être bien intégrés dans le site pour ne pas porter atteinte à la qualité des paysages.
ARTICLE 5 – DESSERTE DES TERRAINS PAR VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Outre les règles édictées par le PLU, il est rappelé que les raccordements des constructions aux réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées ou pluviales doivent également satisfaire :
- aux règles de salubrité et de sécurité publique spécifiées notamment dans le Code Civil, le Code de la Santé Publique, le Code de la Construction et de l’Habitation, le Code Général des Collectivités territoriales,
- au règlement sanitaire départemental et au Schéma Directeur d’Assainissement de la commune.
ARTICLE 7 – CESSION DE TERRAIN
Article R.332-15
« L'autorité qui délivre le permis de construire ou le permis d'aménager portant sur un lotissement ne peut exiger la cession gratuite de terrains qu'en vue de l'élargissement, du redressement ou de la création des voies publiques, et à la condition que les surfaces cédées ne représentent pas plus de 10 % de la surface du terrain faisant l'objet de la demande. Toutefois, cette possibilité de cession gratuite est exclue lorsque le permis de construire concerne un bâtiment agricole autre qu'un bâtiment d’habitation […] ».
Les travaux doivent être prévus par le Plan Local d’Urbanisme, les plans d’alignement ou les Déclarations d’Utilité Publique.
Article R.332-16
« Les constructeurs et lotisseurs sont tenus de supporter sans indemnité l'installation, sur le terrain de l'opération projetée, des postes de transformation de courant électrique ou des postes de détente de gaz nécessaires pour l'opération. S'ils le préfèrent, les constructeurs et lotisseurs peuvent offrir pour les besoins de ladite installation un local adéquat leur appartenant, moyennant paiement d'une Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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indemnité globale et une fois versée par l'organisme tenu d'assurer la distribution publique d'électricité ou de gaz […] ».
ARTICLE 8 – PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE
Constructions et éléments du patrimoine bâti ou paysager identifié pour leur intérêt patrimonial au titre de l’article L123-1-5 7° du code de l’Urbanisme
Tous travaux ayant pour objet de détruire un élément de paysage identifié par le présent PLU, en application de l’article L.123-1-5 7° et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R.423-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
En application des articles L.421-3 et R.421-28 e) du Code de l'Urbanisme, la destruction de ces éléments est soumise à une autorisation préalable pour ce qui concerne les éléments de paysage, ou à permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis.
Rappel des dispositions de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme : le PLU peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
Au titre de l'article L.123-1-5 7° le PLU de TEYSSIEU identifie des éléments remarquables à protéger (cf. Pièce n°4-2. – Liste des éléments du patrimoine remarquable).
Certains éléments font l’objet de règles spécifiques (cf pièce n°4-2).
Patrimoine Architectural
La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques (cf. article R.421-28).
Patrimoine archéologique
La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique, dont les textes récents concernant l'archéologie préventive (Loi du 17 janvier 2001, modifiée par la Loi du 1er août 2003, décret du 16 janvier 2002, circulaire du 5 novembre 2003) sont applicables.
Le décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002. Article 1er - 1er § stipule que : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique définies par la loi du 17 janvier 2001 susvisée ».
Article R.111-4 du Code de l'Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques ». Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE 9 – RAPPELS CONCERNANT DIVERSES UTILISATIONS DU SOL
Les travaux, installations et aménagements désignés aux articles R.421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, et mentionnés aux articles 1 et 2 du règlement des différentes zones sont soumis à permis de construire ou déclaration et notamment :
- Les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports,
- Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules, lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes, - Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres.
L'édification de clôtures est soumise à déclaration, dans les cas précisés par l’article R.421-12 du Code de l'Urbanisme.
Le défrichement des espaces boisés est soumis à une demande d’autorisation dans les bois soumis aux dispositions de l’article L.311-1 du Code Forestier.
ARTICLE 10 – DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les règles et servitudes définies au présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation :
- seules les dispositions des articles 3 à 13 peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; les ouvrages techniques et bâtiments peuvent être également accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone (ce peut notamment être le cas d’ouvrages et bâtiments EDF, de télécommunication, ferroviaire).
- lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles (articles 3 à 13) édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation ne peut-être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou sont sans effet à leur égard. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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TITRE II –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Les zones urbaines sont définies conformément à l'article R.123-5.
Elles sont désignées en zones U1, U2, U3, Ux.
Ces zones englobent les parties déjà urbanisées où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ZONE U1
CARACTERE DE LA ZONE
Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
RAPPELS
- Les autorisations et les déclarations sont soumises aux articles R.421-1 et suivants et L.421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- La délivrance d’un permis de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet de la demande de permis de construire.
- Situé en zone de protection d’un monument historique, tout projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Prendre contact avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine avant demande de travaux.
ARTICLE U1 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants, autres que celles autorisées sous condition de l’article U1 2.
- Les constructions à usage agricole, ou forestier (à l’exception des constructions autorisées sous conditions à l’article U1 2).
- Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article U1 2.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
- Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisir.
- Les affouillements et exhaussements de sol désignés aux articles R.421-20 et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme.
- L’usage en habitat permanent de caravane, mobil-home et habitations légères de loisirs. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE U1 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
1- Rappel :
- L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié dans les documents graphiques par le biais de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L 113-1-7 et R123- 11-b du Code de l’Urbanisme.
2- Sont admises les occupations et utilisations du sol correspondant au caractère général de la zone et sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d’activité et les installations classées nécessaires à la vie du bourg (petits ateliers, boulangeries, charcuteries…) sous réserve que :
• Leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion …),
• Elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises,
• Les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
- Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisées que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.
- Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que s’ils n’augmentent pas les nuisances et respectent l’architecture environnementale.
ARTICLE U1 3 – ACCES ET VOIRIES
1) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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2) Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères …
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux voies desservant les ouvrages techniques et travaux exemptés de permis de construire, nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.
ARTICLE U1 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un prétraitement peut être exigé.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
Si le raccordement au réseau public ne peut être réalisé, le traitement doit être réalisé par des moyens homologués (assainissement individuel). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être évacuées dans le collecteur d’eaux usées. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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3) Electricité, téléphone et autres réseaux
Les réseaux de distribution nécessaires à l’alimentation et au raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE U1 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementé.
ARTICLE U1 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions à usage d’habitation ou d’activité doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.
Des implantations autres que celles prévues au § précédent sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante. - Lorsqu’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment après sinistre.
- Dans le cas de construction de garages ou annexes.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de construction de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie …).
ARTICLE U1 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 mètres.
Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE U1 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé
ARTICLE U1 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE U1 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage.
Les éventuelles cheminées ne devront pas excéder le faîtage de 0,50 mètres. Tout autre ouvrage est exclu.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de la limitation de hauteur est admis :
- pour les bâtiments et équipements publics,
- en cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans pouvoir toutefois excéder la hauteur d’origine,
- en cas de contraintes techniques ou topographiques,
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.
ARTICLE U1 11 - ASPECT EXTERIEUR
Caractéristiques générales :
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Les terrassements seront limités. L’implantation du bâti devra s’adapter au modèle du terrain naturel et/ou devra adopter des dispositions de constructions particulières.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 7°, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Toiture
Les matériaux de couverture devront avoir l’aspect : de l’ardoise, des lauzes, de la tuile canal d’aspect vieilli, de la tuile plate de terre cuite, de teinte rouge vieilli posée sur une pente égale ou supérieure à 100%. Les toits à la Mansard sont également autorisés ainsi que les couvertures en tuiles courbes pour des constructions annexes de faible volume.
Les toitures terrasses sont interdites.
Les lucarnes et fenêtres de toit sont autorisées sous réserve d’être de petite dimension (80X60 cm) et au maximum 2 par pans de toiture.
Façades
Les murs seront de préférence appareillés en pierre de pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés de manière traditionnelle (exemple : un mortier de chaux naturelle et de sable), cherchant à se rapprocher en couleur et en texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparentes que les pierres de tailles destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrement de baies, corniches…). Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent être enduits. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme suivante : beige, terre beige, ton pierre locale…
Les différents bâtiments sur une même parcelle doivent être traités de façon homogène.
Menuiseries et ferronneries extérieures
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète ; les fenêtres et les volets sont de couleur claire, beige, chêne foncé, gris vert clair, gris bleu clair ou brun-rouge clair les portes de couleurs assorties. Les couleurs vives ou agressives sont interdites.
Les volets roulants en PVC sont à éviter. Le cas échéant, ils devront être doublés de volets battants et le caisson devra être installé à l’intérieur.
Clôtures
Les clôtures implantées en bordure de domaine public doivent être réalisées de préférence en maçonnerie de pierre de hauteur limitée à 1,20 mètres (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’un simple grillage vert, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’essences variées et locales (ex : charmille) résineux exclus.
Piscines
Les piscines doivent être enterrées avec les margelles au niveau du terrain naturel.
Les revêtements de bassin doivent être réalisés de couleur beige, la bâche d’hivernage étant vert foncé. Les plages, margelles et clôtures doivent être réalisées avec des matériaux proches par leur nature, texture et couleur des matériaux environnants. Concernant les clôtures de sécurité en périphérie de la piscine, celle-ci doit être de teinte foncée.
Les dômes de protection sont autorisés de couleur assortie aux huisseries du bâtiment le plus proche.
Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif
Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte claire, ton pierre locale.
Caractéristiques particulières relatives aux extensions et réhabilitations :
Toiture
Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau est autorisée. Le fibrociment, le bardeau bitume et les tôles sont à éviter.
En cas de réfection de toiture, la pente de 100% peut ne pas être respectée afin de conserver la charpente existante.
Façades
Les choix relatifs au traitement des façades s’appuieront sur la composition d’ensemble de la place ou la rue qu’elles vont qualifier. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Vérandas
Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux devront avoir de préférence l’aspect : bois teinté ou lasuré chêne moyen.
ARTICLE U1 12 - STATIONNEMENT
Dans le cas de construction neuve, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l’opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
Dans le cas de rénovation d’une construction existante le stationnement n’est pas règlementé.
ARTICLE U1 13 - ESPACES LIBRES–PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES
Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillues est exigée.
ARTICLE U1 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ZONE U2
CARACTERE DE LA ZONE
Zones équipées et agglomérées de type hameaux où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres.
RAPPELS
- Les autorisations et les déclarations sont soumises aux articles R.421-1 et suivants et L.421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- La délivrance d’un permis de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet de la demande de permis de construire.
ARTICLE U2 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants, autres que celles autorisées sous condition de l’article U2 2.
- Les constructions à usage agricole, ou forestier (à l’exception des constructions autorisées sous conditions à l’article U2 2).
- Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article U2 2,
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
- Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisir.
- Les affouillements et exhaussements de sol désignés aux articles R.421-20 et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme
- L’usage en habitat permanent de caravane, mobil-home et habitations légères de loisirs. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE U2 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
1- Rappel
- L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l’article R 421-12 du Code de l’Urbanisme.
- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié dans les documents graphiques par le biais de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L 113-1-7 et R123- 11-b du Code de l’Urbanisme.
2- Sont admises les occupations et utilisations du sol correspondant au caractère général de la zone et sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d’habitation ou d’activité compatibles avec le voisinage des zones habitées,
- Les constructions et les installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.
- Les installations classées liées au fonctionnement des constructions autorisées ci-dessus.
- Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que s’ils n’augmentent pas les nuisances et respectent l’architecture environnementale.
ARTICLE U2 3 – ACCES ET VOIRIES
1) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2) Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères…
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux voies desservant les ouvrages techniques et travaux exemptés de permis de construire, nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.
ARTICLE U2 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un prétraitement peut être exigé.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
Si le raccordement au réseau public ne peut être réalisé, le traitement doit être réalisé par des moyens homologués (assainissement individuel). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être évacuées dans le collecteur d’eaux usées.
3) Electricité, téléphone et autres réseaux
Les réseaux de distribution nécessaires à l’alimentation et au raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE U2 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE U2 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être édifiées en limite du domaine public, des voies et emprises publiques ou à l’alignement des bâtiments voisins ou avec un recul de 5 à 10 mètres par rapport à la limite du domaine public, des voies et emprises publiques.
Des implantations autres que celles prévues par le § précédent sont possibles : - Lorsqu’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cas de construction de garages ou annexes.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie …).
ARTICLE U2 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 mètres.
Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE U2 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
La distance entre deux constructions non contigües sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
ARTICLE U2 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE U2 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage. Les cheminées ne doivent pas excéder 0,50 mètres au dessus du faîtage.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de la limitation de hauteur est admis :
- pour les bâtiments et équipements publics,
- en cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans pouvoir toutefois excéder la hauteur d’origine,
- en cas de contraintes techniques ou topographiques,
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des divers réseaux. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE U2 11 - ASPECT EXTERIEUR
Caractéristiques générales :
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériau compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Les terrassements seront limités. L’implantation du bâti devra s’adapter au modèle du terrain naturel et/ou devra adopter des dispositions de constructions particulières.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 7°, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Toiture
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les matériaux utilisés devront avoir l’aspect de l’ardoise, des lauzes, de la tuile canal d’aspect vieilli, de la tuile plate de teinte rouge vieilli ou similaire et de la tuile mécanique type « Marseille » de teinte rouge vieilli posés sur des pentes supérieures ou égales à 80%.
Les lucarnes et fenêtres de toit sont autorisées sous réserve d’être de petite dimension (80X60 cm) et au maximum 2 par pans de toiture.
Façades
Les murs seront de préférence appareillés en pierre de pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés de manière traditionnelle (exemple : un mortier de chaux naturelle et de sable ou avec des produits similaires prêts à l’emploi) en cherchant à se rapprocher en couleur et en texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparentes que les pierres de tailles destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrement de baies, corniches…) et dans le cas contraire, faire apparaître le bandeau d’avant-toit et les encadrements de baies en enduit d’une couleur contrastante. Ils doivent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages de bois sont autorisés sous réserve d’être limités à 30% de la façade en zone U2.
Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent être enduits. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme suivante : beige, terre beige et ton pierre locale.
Les différents bâtiments sur une même parcelle doivent être traités de façon homogène.
Menuiseries et ferronneries extérieures
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète ; les fenêtres et les volets sont de couleur claire, beige, chêne foncé, gris vert claire, gris bleu claire ou brun-rouge clair les portes de couleurs assorties. Les couleurs vives ou agressives sont interdites. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Les volets roulants en PVC sont à éviter. Le cas échéant, ils devront être doublés de volets battants et le caisson devra être à l’intérieur ou masqué par un bandeau d’ornement festonné.
Clôtures
Les clôtures implantées en bordure de domaine public doivent être réalisées de préférence en maçonnerie de pierre de hauteur limité à 1.20 mètres, ou constituées d'un simple grillage, éventuellement doublé d'une haie végétale composée d'essences variées et locales, résineux exclus.
Piscines
Les piscines doivent être enterrées avec les margelles au niveau du terrain naturel. Les piscines hors- sol ou semi-enterrées sont autorisées si l’extérieur à l’aspect du bois ou de la pierre.
Les revêtements de bassin doivent être réalisés de couleur beige, la bâche d’hivernage étant vert foncé. Les plages, margelles et clôtures doivent être réalisées avec des matériaux proches par leur nature, texture et couleur des matériaux environnants. Concernant les clôtures de sécurité en périphérie de la piscine, celle-ci doit être de teinte foncée.
Les dômes de protection sont autorisés de couleur assortie aux huisseries du bâtiment le plus proche.
Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif
Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte claire, ton pierre locale.
Caractéristiques particulières relatives aux extensions et réhabilitations :
Toiture
Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau est autorisée. Le fibrociment, le bardeau bitume et les tôles sont à éviter.
En cas de réfection de toiture, la pente de 100% peut ne pas être respectée afin de conserver la charpente existante.
Façades
Les choix relatifs au traitement des façades s’appuieront sur la composition d’ensemble de la place ou la rue qu’elles vont qualifier.
Vérandas
Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux devront avoir de préférence l’aspect : bois teinté ou lasuré chêne moyen.
ARTICLE U2 12 - STATIONNEMENT
Dans le cas de construction neuve, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l’opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Dans le cas de rénovation d’une construction existante le stationnement n’est pas règlementé.
ARTICLE U2 13 - ESPACES LIBRES–PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES
Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est exigée. Dans les lotissements, groupes d’habitation, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant et seront plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements.
ARTICLE U2 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ZONE U3
CARACTERE DE LA ZONE
Zone urbaine de type extension de bourg ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
RAPPELS
- Les autorisations et les déclarations sont soumises aux articles R.421-1 et suivants et L.421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- La délivrance d’un permis de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet de la demande de permis de construire.
- Situé en zone de protection d’un monument historique, tout projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Prendre contact avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine avant demande de travaux.
ARTICLE U3 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- Les constructions ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage, ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants, autres que celles autorisées sous condition de l’article U3 2.
- Les constructions à usage agricole, d’élevage ou forestier (à l’exception des constructions autorisées sous conditions à l’article U3 2).
- Les installations classées autres que celles mentionnées à l’article U3 2,
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
- Les terrains de camping-caravanning et les parcs résidentiels de loisir.
- Les affouillements et exhaussements de sol désignés aux articles R.421-20 et R.421-23 f) du Code de l'Urbanisme
- L’usage en habitat permanent de caravane, mobil-home et habitations légères de loisirs. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE U3 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
1- Rappels :
- L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme.
- Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié dans les documents graphiques par le biais de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L 113-1-7 et R123- 11-b du Code de l’Urbanisme.
2- Sont admises les occupations et utilisations du sol correspondant au caractère général de la zone et sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d’activité et les installations classées nécessaires à la vie du bourg (petits ateliers, boulangeries, charcuteries…) sous réserve que :
• Leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion …),
• Elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises,
• Les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.
- Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisées que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.
- Les travaux de modification des bâtiments agricoles existants ne sont autorisés que s’ils n’augmentent pas les nuisances et respectent l’architecture environnementale.
ARTICLE U3 3 – ACCES ET VOIRIES
1) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès doivent, le cas échéant, respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
2) Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères… Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.
Les voiries doivent, le cas échéant, respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux voies desservant les ouvrages techniques et travaux exemptés de permis de construire, nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.
ARTICLE U3 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un prétraitement peut être exigé.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
Si le raccordement au réseau public ne peut être réalisé, le traitement doit être réalisé par des moyens homologués (assainissement individuel). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être évacuées dans le collecteur d’eaux usées.
3) Electricité, téléphone et autres réseaux
Les réseaux de distribution nécessaires à l’alimentation et au raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE U3 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.
ARTICLE U3 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Une partie de la construction devra être implantée dans une bande comprise de l'alignement jusqu'à 5m par rapport aux limites d'une des voies et emprises publiques. Le retrait maximal autorisé s'applique à une façade. Pour le tissu bâti ancien, la construction sera implantée en bord d'espace public.
Cette règle ne s’applique pas :
- dans le cas où un bâtiment à usage d’habitation serait déjà implanté dans le périmètre
précédemment défini,
- pour les annexes d’habitations dont une partie de la construction devra être située dans un
rayon de 5m à partir d'une des limites du bâtiment principal,
- pour les extensions des bâtiments et des annexes d’habitation existants à la date d’approbation
du présent PLU,
- en cas d'impossibilité technique liée à la nature du sol ou à la topographie »
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie …).
ARTICLE U3 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 mètres.
Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE U3 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
La distance entre deux constructions non contigües sur un même terrain doit être au moins égale à 3 mètres.
ARTICLE U3 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE U3 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage. Les cheminées ne doivent pas excéder 0,50 mètres au dessus du faîtage.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de la limitation de hauteur est admis :
- pour les bâtiments et équipements publics,
- en cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans pouvoir toutefois excéder la hauteur d’origine,
- en cas de contraintes techniques ou topographiques,
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.
ARTICLE U3 11 - ASPECT EXTERIEUR
Les prescriptions mentionnées dans cet article ne s’appliquent pas aux constructions contemporaines à condition que le parti architectural soit justifié (projets d'architecture contemporaine ou environnementale) et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.
Caractéristiques générales :
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériau compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 7°, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Volumétrie :
Les constructions nouvelles devront être issues de volumes simples. Leurs proportions devront se rapprocher de celles du bâti traditionnel.
Implantation :
L’implantation du bâti sera étudiée en tenant compte de la topographie du terrain. Elle devra s’adapter au modèle du terrain naturel et/ou devra adopter des dispositions de constructions particulières.
Toiture
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les matériaux utilisés devront avoir l’aspect de l’ardoise, des lauzes, de la tuile canal d’aspect vieilli, de la tuile plate de teinte rouge vieilli ou similaire et de la tuile mécanique type « Marseille » de teinte rouge vieilli posés sur des pentes supérieures ou égales à 80%.
Les toitures terrasses sont autorisées. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Les lucarnes et fenêtres de toit sont autorisées sous réserve d’être de petite dimension (80X60 cm) et au maximum 2 par pans de toiture.
Façades
Les murs seront de préférence appareillés en pierre de pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés de manière traditionnelle exemple : un mortier de chaux naturelle et de sable ou avec des produits similaires prêts à l’emploi), en cherchant à se rapprocher en couleur et en texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparentes que les pierres de tailles destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrement de baies, corniches…) et dans le cas contraire, faire apparaître le bandeau d’avant-toit et les encadrements de baies en enduit d’une couleur contrastante. Ils doivent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages de bois sont autorisés sous réserve d’être limités à 30% de la façade.
Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent être enduits. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme suivante : beige, terre beige, ton pierre locale…
Les différents bâtiments sur une même parcelle doivent être traités de façon homogène.
Menuiseries et ferronneries extérieures
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète ; les fenêtres et les volets sont de couleur claire, beige, chêne foncé, gris vert claire, gris bleu claire ou brun-rouge clair les portes de couleurs assorties. Les couleurs vives ou agressives sont interdites.
Les volets roulants en PVC sont à éviter. Le cas échéant, ils devront être doublés de volets battants et le caisson devra être à l’intérieur ou masqué par un bandeau d’ornement festonné.
Clôtures
Les clôtures implantées en bordure de domaine public doivent être réalisées de préférence en maçonnerie de pierre de hauteur limitée à 1.20 mètres, ou constituées d’un simple grillage vert, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’essences variées locales (ex : charmille) résineux exclus.
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.
Piscines
Les piscines doivent être enterrées avec les margelles au niveau du terrain naturel. Les piscines hors- sol ou semi-enterrées sont autorisées si l’extérieur à l’aspect du bois ou de la pierre.
Les revêtements de bassin doivent être réalisés de couleur beige, la bâche d’hivernage étant vert foncé. Les plages, margelles et clôtures doivent être réalisées avec des matériaux proches par leur nature, texture et couleur des matériaux environnants. Concernant les clôtures de sécurité en périphérie de la piscine, celle-ci doit être de teinte foncée.
Les dômes de protection sont autorisés de couleur assortie aux huisseries du bâtiment le plus proche. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif
Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte claire, ton pierre locale.
Caractéristiques particulières relatives aux extensions et réhabilitations :
Toiture
Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau est autorisée. Le fibrociment, le bardeau bitume et les tôles sont à éviter.
En cas de réfection de toiture, la pente de 100% peut ne pas être respectée afin de conserver la charpente existante.
Façades
Les choix relatifs au traitement des façades s’appuieront sur la composition d’ensemble de la place ou la rue qu’elles vont qualifier.
Clôtures
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.
Vérandas
Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux devront avoir de préférence l’aspect : bois teinté ou lasuré chêne moyen.
ARTICLE U3 12 - STATIONNEMENT
Dans le cas de construction neuve, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l’opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
Dans le cas de rénovation d’une construction existante le stationnement n’est pas règlementé.
ARTICLE U3 13 - ESPACES LIBRES–PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES
Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est exigée. Dans les lotissements, groupes d’habitation, les espaces communs doivent être suffisants et de bonne qualité. Ils sont plantés et aménagés.
Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant et seront plantées à raison d’un arbre pour quatre emplacements. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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La réalisation d’un espace vert doit, le cas échéant, respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
ARTICLE U3 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ZONE UX
CARACTERE DE LA ZONE
Zone urbaine réservée aux ouvrages techniques assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (électricité, gaz,…). Il s’agit plus précisément de l’emprise de la centrale hydroélectrique existante.
RAPPELS
- Les autorisations et les déclarations sont soumises aux articles R.421-1 et suivants et L.421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- La délivrance d’un permis de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet de la demande de permis de construire.
ARTICLE UX 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites :
- Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article Ux 2.
ARTICLE UX 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
- Les ouvrages techniques assurant une mission de production, de transport ou de distribution d’énergie (électricité, gaz…), de télédiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau et d’assainissement, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l’environnement et sous réserve de leur intégration paysagère.
- Les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) compatibles avec la proximité de l’habitat humain.
ARTICLE UX 3 – ACCES ET VOIRIES
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.
Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE UX 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
a) Eaux usées
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
Le traitement doit être réalisé par des moyens homologués (assainissement individuel). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.
b) Eaux pluviales
Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être évacuées dans le collecteur d’eaux usées.
ARTICLE UX 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non règlementé.
ARTICLE UX 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des voies et emprises publiques existantes ou à créer.
Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE UX 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.
Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE UX 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE UX 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
ARTICLE UX 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage. Les cheminées ne doivent pas excéder 0,50 mètres au-dessus du faîtage.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de la limitation de hauteur est admis :
- pour les bâtiments et équipements publics,
- en cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans pouvoir toutefois excéder la hauteur d’origine,
- en cas de contraintes techniques ou topographiques,
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.
ARTICLE UX 11 - ASPECT EXTERIEUR
Caractéristiques générales :
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériau compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit.
Volumétrie :
Les constructions nouvelles devront être issues de volumes simples.
Implantation :
L’implantation du bâti sera étudiée en tenant compte de la topographie du terrain. Elle devra s’adapter au modèle du terrain naturel et/ou devra adopter des dispositions de constructions particulières.
Aspect :
Les constructions doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte claire, ton pierre locale.
ARTICLE UX 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l’opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE U3 13 - ESPACES LIBRES–PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES
Aux abords des constructions, l’utilisation d’essences locales feuillues est exigée.
ARTICLE U3 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser sont définies conformément à l'article R.123-6.
Elles sont désignées en zone AU.
Ces zones concernent les secteurs destinés à accueillir le développement urbain à court, moyen ou long terme, pour une occupation à destination principale d'habitat. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ZONE AU
CARACTERE DE LA ZONE
Zone d’habitat à urbanisation future insuffisamment ou pas desservie par des équipements dont l’ouverture est conditionnée par :
- la mise en œuvre de viabilités externes et en capacité suffisante pour desservir les constructions notamment en eau potable et en voirie,
- la modification ou révision du PLU avec mise en place d’un règlement adapté à la vocation de la zone et à la mise en œuvre des orientations d’aménagement non prévues à ce jour,
- la mise en place d’outil de financement adapté pour la mise en viabilité externe et interne (PAE, PVR, ZAC, lotissement,...).
RAPPELS
- Les autorisations et les déclarations sont soumises aux articles R.421-1 et suivants et L.421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- La délivrance d’un permis de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet de la demande de permis de construire.
- Situé en zone de protection d’un monument historique, tout projet sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Prendre contact avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine avant demande de travaux.
ARTICLE AU2 1 => ARTICLE AU2 14 -
Non règlementé Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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TITRE IV –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES
Les zones agricoles sont définies conformément à l'article R.123-7.
Elles sont désignées en zones A, Ah et Ap.
Ces zones concernent les secteurs à protéger en raison de leur valeur agricole. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ZONE A, Ah, Ap
CARACTERE DE LA ZONE
Caractère de la zone A
Secteur équipé ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées.
Caractère de la zone Ah
Zone correspondant à des espaces agricoles comprenant des constructions d’habitations existantes.
Caractère de la zone Ap
Elle couvre des secteurs agricoles de protection des paysages et de la biodiversité où aucune construction n’est autorisée.
RAPPELS
- Les autorisations et les déclarations sont soumises aux articles R.421-1 et suivants et L.421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- La délivrance d’un permis de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet de la demande de permis de construire.
ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- Les constructions à usage d’habitation à l’exception des celles autorisées à l’article A2, les constructions à usage de commerce, de bureau et leurs extensions.
- En zone A les constructions et installations annexes (garages, abris de jardin) aux habitations
- En zone A la surélévation et l'extension des habitations existantes
- Les établissements artisanaux et industriels ainsi que de dépôts.
- Les carrières, les affouillements et exhaussements de sol dont la hauteur excède 2 mètres, désignés aux articles R.421-20 et R.421-23f du Code de l'Urbanisme,
- Les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article A 2,
- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes,
- En secteur Ap ne sont autorisés ni construction ni plantation d’arbres.
- Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l’unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.
- L’usage en habitat permanent de caravane, mobil-home et habitations légères de loisirs.
- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE A 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
Rappels
- L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme.
- Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié dans les documents graphiques par le biais de l’article L. 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L 113-1-7 et R123- 11-b du Code de l’Urbanisme.
Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et les installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.
- Les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricoles, y compris les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient directement liées à l’activité agricole.
- la reconstruction en cas de sinistre des bâtiments ainsi que leur agrandissement, à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements et que cela ne nécessite pas le renforcement des voies et réseaux publics.
- En secteur Ah la surélévation et l'extension des habitations existantes à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements et que cela ne nécessite pas le renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.
- En secteur Ah, les constructions et installations annexes (garages, abris de jardin) aux habitations sont autorisées dans la mesure où les travaux n'ont pas pour effet d'augmenter le nombre de logements et que cela ne nécessite pas le renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.
- Les installations nécessaires au captage de l'eau potable.
ARTICLE A 3 – ACCES ET VOIRIES
1) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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2) Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères…
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux voies desservant les ouvrages techniques et travaux exemptés de permis de construire, nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.
ARTICLE A 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un prétraitement peut être exigé.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
Si le raccordement au réseau public ne peut être réalisé, le traitement doit être réalisé par des moyens homologués (assainissement individuel). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être évacuées dans le collecteur d’eaux usées. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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3) Electricité, téléphone et autres réseaux
Les réseaux de distribution nécessaires à l’alimentation et au raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE A 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une construction à usage d’habitation doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions à usage d’habitation ou d’activité doivent être édifiées en respectant un retrait de minimum de 8 mètres et maximum de 15 mètres par rapport à l’axe des voies existantes.
Des implantations autres que celles prévues au § précédent sont possibles :
- Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante. - Lorsqu’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment après sinistre.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de construction de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie …).
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 mètres.
Les dispositions du paragraphe précédent peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au faîtage.
Les éventuelles cheminées ne devront pas excéder le faîtage de 0,50 mètres. Tout autre ouvrage est exclu.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de la limitation de hauteur est admis :
- pour les bâtiments et équipements publics,
- en cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans pouvoir toutefois excéder la hauteur d’origine,
- en cas de contraintes techniques ou topographiques,
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des divers réseaux.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR
Caractéristiques générales :
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain en cas d’impossibilité technique, les remblais, déblais liés aux terrassements des constructions doivent être en pente douce et végétalisés et les abords de ces constructions doivent être agrémentés de plantations.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 7°, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine
Les constructions d’une même exploitation et leurs extensions situées sur la même exploitation et leurs extensions situées sur la même unité foncière doivent, sauf impossibilité technique ou règlementaire, par leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux, cohérent et autant que possible groupé.
1. Caractéristiques relatives aux bâtiments agricoles :
Volumétrie :
Les constructions nouvelles devront être issues de volumes simples. Leurs proportions devront se rapprocher de celles du bâti agricole traditionnel.
Implantation :
L’implantation du bâti sera étudiée en tenant compte de la topographie du terrain. Elle devra s’adapter au modèle du terrain naturel et/ou devra adopter des dispositions de constructions particulières (les terrassements seront limités, l’implantation sera parallèle aux courbes de niveau…).
Les parois extérieures devront être réalisées de préférence en maçonnerie enduite ou en bois ou en plaques de bardage dont les teintes sont choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige foncé, gris brun ou vert. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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La couverture avec des plaques autoportantes est autorisée sous réserve d’adopter des teintes non claires : brun, rouge vieilli.
2. Caractéristiques relatives aux constructions à usage d’habitation et annexes :
Volumétrie :
Les constructions nouvelles devront être issues de volumes simples. Leurs proportions devront se rapprocher de celles du bâti traditionnel.
Implantation :
L’implantation du bâti sera étudiée en tenant compte de la topographie du terrain. Elle devra s’adapter au modèle du terrain naturel et/ou devra adopter des dispositions de constructions particulières (les terrassements seront limités, l’implantation sera parallèle aux courbes de niveau…).
Toiture
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les matériaux utilisés devront avoir l’aspect de l’ardoise, des lauzes, de la tuile canal d’aspect vieilli, de la tuile plate de teinte rouge vieilli ou similaire et de la tuile mécanique type « Marseille » de teinte rouge vieilli posés sur des pentes supérieures ou égales à 80%.
Les toitures terrasses sont interdites.
Les lucarnes et fenêtres de toit sont autorisées sous réserve d’être de petite dimension (80X60 cm) et au maximum 2 par pans de toiture.
Façades
Les murs seront de préférence appareillés en pierre de pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés de manière traditionnelle (exemple : un mortier de chaux naturelle et de sable ou avec des produits similaires prêts à l’emploi) , en cherchant à se rapprocher en couleur et en texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparentes que les pierres de tailles destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrement de baies, corniches…) et dans le cas contraire, faire apparaître le bandeau d’avant-toit et les encadrements de baies en enduit d’une couleur contrastante. Ils doivent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages de bois sont autorisés sous réserve d’être limités à 30% de la façade.
Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent être enduits. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme suivante : beige, terre beige et ton pierre locale.
Les différents bâtiments sur une même parcelle doivent être traités de façon homogène.
Menuiseries et ferronneries extérieures
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète ; les fenêtres et les volets sont de couleur claire, beige, chêne foncé, gris vert clair, gris bleu clair ou brun-rouge clair les portes de couleurs assorties. Les couleurs vives ou agressives sont interdites.
Les volets roulants en PVC sont à éviter. Le cas échéant, ils devront être doublés de volets battants et le caisson devra être à l’intérieur ou masqué par un bandeau d’ornement festonné. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Clôtures
Les clôtures implantées en bordure de domaine public doivent être réalisées de préférence en maçonnerie de pierre de hauteur limitée à 1.20 mètres (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’un simple grillage vert, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’essences variées et locales (ex : charmille) résineux exclus.
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.
Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif
Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte claire, ton pierre locale.
3. Caractéristiques particulières relatives aux extensions et réhabilitations :
Toiture
Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau est autorisée. Le fibrociment, le bardeau bitume et les tôles sont à éviter.
Façades
Les choix relatifs au traitement des façades s’appuieront sur la composition d’ensemble de la place ou la rue qu’elles vont qualifier.
Clôtures
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.
Vérandas
Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux devront avoir de préférence l’aspect : bois teinté ou lasuré chêne moyen.
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES–PLANTATIONS-ESPACES BOISES CLASSES
Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales, feuillus... est à privilégier. Des haies d’arbres devront être plantés aux abords des bâtiments afin d’en limiter l’impact paysager.
ARTICLE A 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non règlementé. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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TITRE V –DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Les zones naturelles et forestières sont définies conformément à l'article R.123-8.
Elles sont désignées en zones N, Nl et Nh.
Ces zones concernent les secteurs à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt écologique des milieux naturels, soit de la qualité des paysages. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ZONE N, Nh ET Nl
CARACTERE DE LA ZONE
Caractère de la zone N
Zone constituée des espaces naturels et forestiers qui sont à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et de leur intérêt, notamment.
Caractère de la zone Nh
Zone correspondant à des espaces naturels comprenant des constructions d’habitations existantes.
Caractère de la zone Nl
Zone correspondant à des espaces naturels accueillant des activités et équipements de loisirs.
RAPPELS
- Les autorisations et les déclarations sont soumises aux articles R.421-1 et suivants et L.421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
- La délivrance d’un permis de construire pourra être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur l’unité foncière, objet de la demande de permis de construire.
ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits notamment :
- Les constructions nouvelles à usage d’habitation et les constructions à destination hôtelière,
- Les établissements commerciaux, artisanaux et industriels ainsi que les dépôts et entrepôts.
- Les ouvertures et exploitations de carrières et de gravières,
- Les affouillements et exhaussements de sol désignés aux articles R.421-20 et R.421-23f du Code de l'Urbanisme,
- Les installations classées non mentionnées à l’article N 2.
- Les terrains de camping et de stationnement de caravanes.
ARTICLE N 2 - OCCUPATION OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES
1- Rappels :
- Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément paysager identifié dans les documents graphiques par le biais de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L 113-1-7 et R123- 11-b du Code de l’Urbanisme. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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2- Sont admises les occupations et utilisations du sol correspondant au caractère général de la zone et sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.
- Les constructions et installations liées à l’exploitation forestière, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.
- La reconstruction en cas de sinistre des bâtiments ainsi que leur agrandissement, à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements et que cela ne nécessite pas le renforcement des voies et réseaux publics,
- Uniquement en secteur Nh, la surélévation et l'extension des habitations existantes à condition que les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements et que cela ne nécessite pas le renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte,
- Uniquement en secteur Nh, les constructions et installations annexes (garages, abris de jardin) aux habitations dans la mesure où les travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements et que cela ne nécessite pas le renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.
- Uniquement en secteur Nl, les constructions et installations nécessaires à la pratique des sports du tourisme et des loisirs sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.
ARTICLE N 3 – ACCES ET VOIRIES
1) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée commune, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
2) Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères…
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux voies desservant les ouvrages techniques et travaux exemptés de permis de construire, nécessaires au fonctionnement des divers réseaux. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE N 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
a) Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
Pour les constructions à usage d’activité, un prétraitement peut être exigé.
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.
Si le raccordement au réseau public ne peut être réalisé, le traitement doit être réalisé par des moyens homologués (assainissement individuel). Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation
b) Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, s’il existe.
En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être évacuées dans le collecteur d’eaux usées.
3) Electricité, téléphone et autres réseaux
Les réseaux de distribution nécessaires à l’alimentation et au raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.
ARTICLE N 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d’habitation ou d’activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En zone N, les constructions doivent observer un recul de 3 à 10 mètres par rapport à la limite du domaine public, des voies et emprises publiques.
Des implantations autres que celles prévues par le § précédent sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée en observant le recul de la construction existante. - Lorsqu’il s’agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre.
Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion des réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie …).
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 mètres.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE
Non règlementé.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
En secteur Nl, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 10% de la superficie de la parcelle.
ARTICLE N 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol existant jusqu’au faîtage.
Les cheminées ne doivent pas excéder 0,50 mètres au dessus du faîtage.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage.
Le dépassement de la limitation de hauteur est admis :
- pour les bâtiments et équipements publics,
- en cas de reconstruction ou d'aménagement de bâtiments existants dépassant déjà cette limite, sans pouvoir toutefois excéder la hauteur d’origine,
- en cas de contraintes techniques ou topographiques,
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des divers réseaux. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR
Caractéristiques générales :
Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériau compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.
En cas d’impossibilité technique, les remblais, déblais liés aux terrassements des constructions doivent être en pente douce et végétalisés et les abords de ces constructions doivent être agrémentés de plantations.
Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-5 7°, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.
Toiture
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les matériaux utilisés devront avoir l’aspect de l’ardoise, des lauzes, de la tuile canal d’aspect vieilli, de la tuile plate de teinte rouge vieilli ou similaire et de la tuile mécanique type « Marseille » de teinte rouge vieilli posés sur des pentes supérieures ou égales à 80%.
Les toitures terrasses sont interdites.
Les lucarnes et fenêtres de toit sont autorisées sous réserve d’être de petite dimension (80X60 cm) et au maximum 2 par pans de toiture.
Façades
Les murs seront de préférence appareillés en pierre de pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés de manière traditionnelle (exemple : un mortier de chaux naturelle et de sable ou avec des produits similaires prêts à l’emploi), en cherchant à se rapprocher en couleur et en texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparentes que les pierres de tailles destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrement de baies, corniches…) et dans le cas contraire, faire apparaître le bandeau d’avant-toit et les encadrements de baies en enduit d’une couleur contrastante. Ils doivent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages de bois sont autorisés sous réserve d’être limités à 30% de la façade.
Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent être enduits. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans la gamme suivante : beige, terre beige et ton pierre locale.
Les différents bâtiments sur une même parcelle doivent être traités de façon homogène.
Menuiseries et ferronneries extérieures
Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l’enduit de façade et de couleur discrète ; les fenêtres et les volets sont de couleur claire, beige, chêne foncé, gris vert claire, gris bleu claire ou brun-rouge clair les portes de couleurs assorties. Les couleurs vives ou agressives sont interdites. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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Les volets roulants en PVC sont à éviter. Le cas échéant, ils devront être doublés de volets battants et le caisson devra être à l’intérieur ou masqué par un bandeau d’ornement festonné.
Clôtures
Les clôtures implantées en bordure de domaine public doivent être réalisées de préférence en maçonnerie de pierre de hauteur limitée à 1.20 mètres (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’un simple grillage vert, éventuellement doublé d’une haie végétale composée d’essences variées et locales (ex : charmille) résineux exclus.
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.
Piscines
Les piscines doivent être enterrées avec les margelles au niveau du terrain naturel.
Les revêtements de bassin doivent être réalisés de couleur beige, la bâche d’hivernage étant vert foncé. Les plages, margelles et clôtures doivent être réalisées avec des matériaux proches par leur nature, texture et couleur des matériaux environnants. Concernant les clôtures de sécurité en périphérie de la piscine, celle-ci doit être de teinte foncée.
Les dômes de protection sont autorisés de couleur assortie aux huisseries du bâtiment le plus proche.
Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif
Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte claire, ton pierre locale.
Caractéristiques particulières relatives aux extensions et réhabilitations :
Toiture
Dans le cas de réfection de toiture ou d’extension d’une construction existante, l’utilisation du même matériau est autorisée. Le fibrociment, le bardeau bitume et les tôles sont à éviter.
Façades
Les choix relatifs au traitement des façades s’appuieront sur la composition d’ensemble de la place ou la rue qu’elles vont qualifier.
Clôtures
Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.
Vérandas
Les vérandas doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent : respect du rythme des ouvertures et des proportions. Les matériaux devront avoir de préférence l’aspect : bois teinté ou lasuré chêne moyen. Pièce n° 4-1 - Règlement pièce écrite - PLU de la commune de Teyssieu – Lot
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ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l’opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.
ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES- PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
Aux abords des habitations, l’utilisation de feuillus est à privilégier.
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Non règlementé.