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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 022
Document publié le Jeudi 15 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D 2021 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
OUEST
E AVEYRON
communauté
Conseil communautaire du 15 Avril 2021
Le quinze avril 2021 à 15H00, le conseil communautaire s'est réuni à la salle de la Madeleine
de Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 9 avril 2021
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 12
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Daniel TEULIER Carine CUVELIER
Vanessa DESPEYROUX
Gilles ALLEMAND
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY
Eric BOUNON (arrivé à 16H25
pour le vote du point n°8)
Gilles RUSCASSIHE (départ à
18H10 a voté jusqu’au point n°7)
Patrick PEZET
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL
(départ après le vote du point 15)
Véronique ROUX (partie après le vote
du point n°12)
Michel DELPECH
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL (arrivée à
16H50 pour le vote du point n°8)
Philippe GUILHEN Laurent TRANIER (arrivé à 17H10 et reparti à 18H10 sans avoir voté)
Suzanne DELERIS
Jean-Michel BOUYSSIE
(arrivé à 17H50 pour le vote du point
n°8)
Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD (arrivée à 16H40 pour le vote du point n°8)
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations : Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Éric BOUNON Pouvoir à Suzette CLAPIER (jusqu'au point n°7)
Gérard COLONGES Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON (à partir du point n°8)
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Jean-Claude CARRIE (à partir du point 16)
Jacques ANDURAND Pouvoir à Martine RAZAVI
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Eric CANTOURNET (jusqu'au point n°7)
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Jean-Michel BOUYSSIE Pouvoir à Carine CUVELIER (jusqu’au point n°7)
Patrice CALMELS Pouvoir à Laurent TRONIER (arrivé à 1 7H1 0 et reparti
à 18H10 sans avoir voté)
Françoise MANDROU- a TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX (à partir du point 8 jusqu'à
12)
Secrétaire de séance : Madame Fabienne SALESSES
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 25 février 2021 : 0
e Approbation des comptes-rendus des séances des conseils communautaires du 19
novembre 2020 : à l'unanimité et du 17 décembre 2021 : à l'unanimité 18-Délibération n°2021-022 : FINANCES : Adoption du Budget Primitif 2021 de Ouest Aveyron Communauté —- Budget Annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Le budget primitif d’une collectivité est l'acte majeur par lequel sont prévues les
dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques
publiques décidées par le conseil communautaire.
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2021,
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Adopter le budget primitif 2021 du budget annexe SPANC comme suit :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Mouvements réels 84 410.00 158 984.71
Mouvements d'ordre 3 633.00
porté de fonctionnement 70 941.71
Total 158 984.71 158 984.71
INVESTISSEMENT
Mouvements réels 41 362.74 21 000.00
Mouvements d'ordre 3 633.00
porté. d'investissement 16 729.74
Total 41 632.74 41 362.74
res Eee A ANC 200 347.45 200 347.45
Pour : 42 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du
rapporteur. Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 avril 2021, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. iXBUS: Résumé de l'acte
012-200069383-20210415-2021-022-BF
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
2021-022
jeudi 15 avril 2021
BF
Adoption du Budget Primitif 2021 de Ouest Aveyron
Communauté - Budget Annexe SPANC
7.1 - Decisions budgetaires
Aurore SAINT-AFFRE
19/04/2021
012-200069383-20210415-2021-022-BF
71_AN-pref_0320_SPANC2021.xml
71_AN-SIGNATURES BP 2021.pdf
71_AN-D18_20210415.pdf
Historique :
19/04/21 10:57
19/04/21 11:00
19/04/21 11:14
19/04/21 14:22
19/04/21 15:31
19/04/21 15:32
19/04/21 15:36
En cours de création
En préparation Aurore SAINT-AFFRE
Reçu Aurore SAINT-AFFRE
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu