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Arrêté - ARRETE N 0700 interdiction de stationnement pour désherbage avenue Jean Jauresle 01.04.25 et parking de la tine 03.04.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 0700 interdiction de stationnement pour désherbage avenue Jean Jauresle 01.04.25 et parking de la tine 03.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2025 / 0700
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande du service Espace Public de la commune de Millau effectuant le nettoyage et le désherbage des avenues de Millau.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE I : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Avenue J. Jaurès, des 2 côtes, entre la rue L. Costes et le passage à niveau N°71, et l'avenue E. Alfred Martel, des 2 côtés le 01/04/25 de 8h à 17h30.
-_ Parking de la Tine sur 8 emplacements situés le long de la parcelle 22 avenue J. Jaurès le 03/04/25 de 8h à 10h30.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VIl: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millad le P8-m81s 2025
fon dé fime la Maire
Malika BESOMBES
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 28/3/25