Procès Verbal - pv CM DU 06.09.2024

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Procès Verbal - pv CM DU 06.09.2024 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Virieu-le-Grand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM DU 06.09.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2024

La séance est ouverte à 20h00 sous la présidence de Yvette VALLIN, Maire. Séance du 6 septembre 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Yvette VALLIN, Maire.

Présents : Mme VALLIN Yvette ; Mme BOUVIER Laetitia (arrivée à 20h35) ; Mme GILARDINO Lamia ; M. MORNIEUX Christian ; Mme DEMITRES Rolande (arrivée à 20h15) ; Mme BAILLOT Laetitia ; Mme GIRERD Huguette ; Mme BOUCHISSE Corinne ; Mme CHATILLON Tiphanie ; Mme MARIETTAZ Anne.

Absents excusés : M. BELLEBAULT Cyrille (procuration donnée à BAILLOT Laetitia) ; M. WITKOWSKI Yves (procuration donnée à GILARDINO Lamia) ; M. DONIO Frédéric (procuration donnée à MORNIEUX Christian) ; M. MERINI Jean-Claude (procuration donnée à VALLIN Yvette) ; M. PAILLÉ Florent (procuration donnée à CHATILLON Tiphanie).

Secrétaire de séance : Mme GILARDINO Lamia.

Mme le Maire ouvre la séance en faisant l’appel des présents et précise que la séance est enregistrée.

Mme GILARDINO Lamia se propose pour être secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour, mais demande à rajouter deux points : - Achat de la parcelle AB 67 derrière l’école

- Régularisation administrative

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 MAI 2024

Mme le Maire demande si les membres du conseil municipal ont des observations sur le dernier procès-verbal.

Sans aucune remarque, Mme le Maire demande donc d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 31 mai 2024.

Vote : 13 Pour – à la majorité

2) ETAT DES DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE

Mme le Maire énumère les différents devis qu’elle a signés depuis le dernier conseil.

NOM ENTREPRISE OBJET

MONTANT

TTC

France Matériaux Porte restaurant côté bar 4 263,75 € SEDI Impression du bulletin de juillet 913,88 € PRESANCE Contrôle jeux d’enfants Montfalcon 420,00 € France Matériaux Portes et fenêtres Daugan, Gianino, bibliothèque 21 727,47 € FRED’ELEC Radiateur entrée M. Barbe 784,48 €

M. Christian MORNIEUX souhaite connaitre les résultats du contrôle des jeux d’enfants à Montfalcon.

Mme le Maire reviendra sur ce sujet dans les informations diverses.2

Mme Laetitia BAILLOT demande quelles fenêtres doivent être changées à la bibliothèque. Mme le Maire explique que toutes les fenêtres et certaines portes de ce bâtiment qui comprend la bibliothèque, le logement de M. GIANINO et celui de M. et Mme DAUGAN doivent être changées par du double vitrage.

Mme Laetitia BAILLOT demande la date prévue pour ces travaux.

Mme le Maire répond qu’ils ne devraient pas tarder à commencer. Pour la bibliothèque, la venue de l’entreprise se fera en fonction des permanences afin de ne pas occasionner trop de gêne.

3) CONVENTION MAISON FRANCE SERVICES Affaire n°30/2024

Mme le Maire rappelle que la Maison France Services a ouvert une antenne à VIRIEU LE GRAND les lundis après-midi depuis le 03 juin 2024. Cette permanence est assurée uniquement sur rendez-vous. Toutefois en juin et juillet 2024, afin de se faire connaître de la population, la permanence s’est tenue même sans rendez-vous préalable.

Mme Corinne BOUCHISSE demande des informations concernant la fréquentation du service.

Mme le Maire répond que plusieurs personnes ont pris rendez-vous lors des premiers jours mais depuis, la fréquentation est moindre.

Elle souhaite refaire une information sur ce service dans le prochain bulletin.

Arrivée de Mme Rolande DEMITRES

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes Bugey Sud propose de signer une convention pour la mise à disposition gratuite des locaux à la mairie pour assurer ces permanences. Elle précise qu’elle a été jointe à la convocation de la réunion de ce jour.

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de se prononcer sur le projet de convention de mise à disposition de locaux à la mairie pour les permanences de la Maison France Services.

Vote : 14 Pour – à la majorité

4) AVIS ARRETE PREFECTORAL ZAEnR Affaire n°31/2024

Mme le Maire rappelle que lors de la séance du conseil municipal d’avril, des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ont été définies. La technologie du photovoltaïque a été retenue pour des ombrières sur le parking de la gare, sur des halles à Montfalcon, au stade et au terrain de boules ; sur les toits de la maison médicale, de l’école, de la salle des fêtes, de la gare, de la bibliothèque, de la gendarmerie ainsi que sur les grands bâtiments de la Combe, en Sauvy et à la Rotonde.

Par courrier du 25 juillet 2024, Mme la Préfète demande à chaque commune concernée de vérifier le projet d’arrêté préfectoral qui répertorie toutes les zones qu’elles ont déclarées par délibération. Il convient de donner un avis conforme dans les trois mois, soit d’ici le 25 octobre 2024. Sans retour de la commune dans le délai, les zones seront arrêtées telles que transmises initialement.

Pour Virieu-le-Grand, les zones ont été réparties comme suit :

- Solaire photovoltaïque en ombrières : 902 m2

- Solaire photovoltaïque sur toitures : 98 710 m2

Après vérification sur la cartographie disponible sur internet, les zones définies lors de la séance du 12 avril dernier ont bien été respectées dans l’arrêté préfectoral.

Mme le Maire rappelle que ces zones ne sont pas exclusives et que des projets pourront voir le jour ailleurs sur la commune.3

Mme le Maire demande donc aux conseillers municipaux de donner un avis conforme à l’arrêté préfectoral sur les ZAEnR.

Vote : 14 Pour – à la majorité

5) RAPPORT TRIENNAL ZAN Affaire n°32/2024

Mme le Maire rappelle la loi ZAN, Zéro Artificialisation Nette, qui interdira de consommer 1m² de foncier en 2050.

Sur la décennie 2011-2021, la France a consommé 24 000 ha en moyenne par an d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers (NAF).

Sur la décennie 2021-2031, la commune doit consommer la moitié moins de foncier que sur la décennie précédente.

Dans cet objectif, il est demandé à chaque commune de réaliser un rapport triennal pour suivre la trajectoire de cette artificialisation.

Pour la décennie 2021-2031, le premier rapport triennal doit donc être réalisé en 2024. Le site Mon diagnostic artificialisation a élaboré pour chaque commune ledit rapport. Une comparaison est faite en valeur absolue, puis en valeur relative par rapport à la superficie totale de la commune.

Un tableau de comparaison par rapport à la population des communes a été rajouté. Le bilan de ce rapport permet de constater que VIRIEU LE GRAND est plutôt bonne élève avec une consommation de 1,2 ha sur 12 ans et 0,9 ha sur la décennie 2012-2021. Cette sobriété est sans doute due au peu de terrains constructibles, notamment en raison de la cartographie des risques naturels, et aux nombreuses maisons anciennes à rénover qui étaient présentes sur la commune et dont bon nombre se sont vendues après covid, plutôt qu’à une conscience écologique plus aigüe à VIRIEU LE GRAND qu’ailleurs.

Mme le Maire rappelle que la révision du PLU est en cours et qu’il était mentionné en 2017 102 logements vacants sur la commune. Après estimation par les membres du conseil, ce chiffre se situe plutôt autour d’une quinzaine.

En principe, seulement 0,45 ha pourront être consommés sur 2021-2031 mais chaque commune a droit à 1 ha.

Mme le Maire précise que le PLU en cours de révision prévoit une superficie de 2,15 ha à urbaniser d’ici 2034, ce qui parait incohérent avec le ZAN.

Il lui a été répondu qu’1,1 ha correspondent à des terrains déjà à urbaniser au Petit Colombier ce qui fait qu’il reste 1,05 ha à consommer. On reste donc dans l’objectif du ZAN. Mme Huguette GIRERD indique que le parc de la Famille BROUSSE est comptabilisé dans le reste à consommer alors que ce n’est pas leur souhait.

Mme le Maire répond par l’affirmative mais le consultant graphique des zones possibles, ce qui ne veut pas dire que cela se réalisera..

Mme Rolande DEMITRES demande la raison de mettre absolument des zones à urbaniser si des terrains ne le seront jamais.

Mme le Maire répond que le consultant se base sur le SCOT avec un accroissement de la population de 0,7% par an et recherche des terrains pour loger ces nouveaux habitants. Mme le Maire rappelle qu’entre la cartographie des risques et le ZAN, le PLU en cours de révision sera sans doute le dernier avec des zones constructibles horizontales. Après les seules possibilités seront des constructions à la verticale.

Mme Huguette GIRERD demande ce qui se passera lorsqu’un agriculteur n’utilisera plus ses parcelles.

Mme le Maire répond qu’elles passeront en terrain naturel.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le rapport triennal du ZAN.

Vote : 14 Pour – à la majorité4

6) SIEA

 Modification des statuts du SIEA Affaire n°33/2024

Mme le Maire explique que, sur demande de la Préfecture de l’Ain, le SIEA propose une modification de ses statuts pour permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes membres.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 2.7 : Mise en commun de moyens et activités accessoires, du sous-article 2.7.8 suivant :

« 2.7.8. : Le SIEA pourra, à la demande d’un membre, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de son expertise, assurer des prestations de services se rattachant à son objet et ses compétences, dans les conditions de l’article L. 5211-56 du CGCT et sous les réserves cumulatives : - Que le bénéficiaire de ladite prestation de service dispose d’un siège social domicilié sur le territoire national français ;

- Que cette activité demeure accessoire ;

- Que cette activité s’exerce dans le respect de l’application éventuelle des règles de la commande publique.

Une collectivité territoriale ou un autre établissement public de coopération intercommunale peut confier au SIEA, dans le cadre des textes en vigueur, le soin de réaliser en son nom et pour son compte une opération sous mandat liées à ses activités.

La participation financière pour effectuer ces prestations comprendra les frais occasionnés par le service et les frais de structures nécessaires. »

Les articles 2.7.8 et 2.7.9 existants sont renumérotés respectivement en 2.7.9 et 2.7.10.

Le comité syndical du SIEA a approuvé cette modification de statuts le 26 juin 2024. Il est donc demandé aux communes de se prononcer sur ce point dans un délai de trois mois ; à défaut, la décision de la commune est réputée favorable.

Mme Rolande DEMITRES indique que cette modification ne peut être que bénéfique pour les communes notamment pour la fibre. Elle précise que de ce fait, le SIEA intervient gratuitement chez les particuliers pour les raccorder à la fibre, ce qui n’était pas possible jusqu’à maintenant.

Mme le Maire demande aux conseillers municipaux d’accepter la modification des statuts du SIEA.

Vote : 14 Pour – à la majorité

Arrivée de Mme Laetitia BOUVIER

 Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) Affaire n°34/2024

Mme le Maire explique que le SIEA a été identifié pour traiter le sujet des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

Elle rappelle l’obligation légale qui indique qu’à compter de 2025, les parkings publics de plus de 20 places devront être équipés d’une borne de recharge électrique.

Dans la droite ligne de la modification des statuts du SIEA ci-avant, le SIEA a accepté la demande de la Préfecture pour la réalisation d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE), nécessaire pour bénéficier d’une réfaction accordée par ENEDIS sur les raccordements au réseau électrique des bornes. Le SIEA a réalisé ledit schéma directeur qui établit un état des lieux de l’existant et une évaluation des besoins publics en complément des initiatives privées (entreprises, commerces, …).5

Le SIEA a rédigé une convention à l’attention des communes membres, encadrant la réalisation de ce schéma directeur. Ce document précise notamment son coût forfaitaire de 45 € HT par commune.

La fin du schéma directeur mentionne une contribution du SIEA qui prendrait en charge la première borne semi-rapide installée sur le territoire communal. Pour rappel, un besoin de deux bornes avait été identifié pour la commune en septembre 2022, une sur le parking de la gare et l’autre sur celui de la Place du Monument.

Mme Rolande DEMITRES explique que cette prise en charge fait beaucoup de polémique puisqu’il s’agit d’une borne semi rapide et non pas d’une rapide qui serait plus adaptée sur les petites communes.

Mme Laetitia BAILLOT demande des renseignements sur la puissance de la borne. Mme le Maire recherche cette information dans les différents documents reçus. Mme Corinne BOUCHISSE demande des détails sur les modes de paiement. Mme Laetitia BOUVIER répond que le paiement peut se faire par carte bancaire ou par abonnement.

Mme le Maire reprend la parole pour répondre à la question de Mme Laetitia BAILLOT. Les informations sur les bornes sont les suivantes :

 Borne rapide : puissance de 50 kw, avec un temps de recharge entre quinze minutes et une heure. Son coût : à partir de 50 000 € avec une estimation du coût de fonctionnement de 5 000€ / an.

 Borne semi-rapide : puissance de 24 kw, avec un temps de recharge entre une et quatre heures. Son coût : à partir de 25 000 € (15 000 € la borne seule) avec une estimation du coût de fonctionnement de 2 000€ / an.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si c’est le SIEA qui prend en charge la maintenance. Mme le Maire répond que pour l’instant, rien n’est clair à ce sujet et qu’il n’est pas mentionné qui devra payer les frais de fonctionnement des bornes.

Mme Laetitia BAILLOT demande s’il est possible d’installer deux bornes différentes sur la commune.

Mme Laetitia BOUVIER répond qu’une borne rapide ne fonctionnera pas nécessairement mieux que la semi-rapide de par son expérience.

Mme le Maire explique qu’une borne rapide peut fonctionner en mode dégradé. Elle confirme qu’il est possible d’installer deux bornes différentes sur la commune.

Mme Rolande DEMITRES explique que l’avantage de mettre au moins une borne semi- rapide est que son installation sera prise en charge entièrement par le SIEA.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la convention confiant au SIEA la réalisation du schéma directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques, d’accepter la facturation afférente et d’adopter ledit schéma directeur réalisé pour l’ensemble du Département.

Vote : 13 Pour – 1 Abstention (Corinne BOUCHISSE) – 1 Contre (Laetitia BAILLOT)

Il est demandé de voir le coût d’une borne sans passer par le SIEA.

7) PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Affaire n°35/2024

Mme le Maire rappelle la loi ALUR qui affirme le transfert de compétence du PLU à l’intercommunalité depuis mars 2017, sauf minorité de blocage, si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent, ce qui était le cas jusqu’à maintenant.

Pour la Communauté de Communes Bugey Sud, le SCOT, Schéma de COhérence du Territoire, est à l’échelle de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Après évaluation en 2023 et le constat d’importants écarts avec les objectifs, le SCOT va être révisé et doit être finalisé pour février 2027.6

Les communes auront ensuite un an, soit jusqu’en février 2028, pour mettre leur PLU en conformité avec le SCOT révisé.

De ce fait, il faudra à nouveau réviser le PLU, ce qui veut dire un consultant, du temps, de l’argent, et peu de latitude puisque les grandes lignes sont définies dans le SCOT. De plus, avec le ZAN (Zéro Artificialisation Nette en 2050) et le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), il n’y a quasiment plus de terrain constructible sur la commune.

Le PLUI, qui s’étendra du Haut Valromey à Brégnier-Cordon, sera financé par la Communauté de Communes Bugey Sud.

Il ne sera pas forcément uniforme partout, plusieurs secteurs d’architecture différente pourront être définis.

Mme le Maire explique que l’avis des communes sur la mise en place du PLUi sera demandé lors de la conférence des Maires du 10 septembre prochain et qu’il convient donc de décider ce soir la position de notre commune.

Selon les réponses des différentes communes, la Communauté de Communes Bugey Sud lancera la seule révision du SCOT ou lancera en même temps le chantier du PLUI.

Mme Huguette GIRERD reformule ; en acceptant, il n’y aura plus de PLU mais un PLUI. Mme le Maire le confirme.

Elle rappelle que le PLU est actuellement en cours de révision et qu’il devrait se terminer courant 2025. Cela signifie qu’en février 2027, il conviendra de le reprendre pour le mettre en conformité avec le SCOT, et ce, dans un délai d’un an.

Il est précisé qu’avec les dates butoirs obligatoires, les bureaux d’étude seront sollicités en même temps par beaucoup de communes, ce qui risque de poser problème.

Mme Huguette GIRERD demande si dans le PLUI, les communes auront un droit de vote. Mme le Maire répond que des groupes d’élus seront sollicités pour travailler sur le PLUI. Mme Rolande DEMITRES continue en expliquant que ce sera le même principe qu’à l’heure actuelle, les élus des communes siègent à la Communauté de Communes et ont un droit de vote sur les différents sujets abordés.

Elle indique qu’il n’y a pratiquement plus de terrains constructibles sur la commune, le PLU a donc moins d’intérêt.

Mme le Maire explique que le détail du règlement du PLU, comme le fait de mettre une construction à 3 ou 4 mètres de la limite de propriété, n’a pas beaucoup d’importance.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la mise en place du PLUI.

Vote : 14 Pour – 1 Abstention (Rolande DEMITRES)

8) PACTE FISCAL ET FINANCIER SOLIDAIRE (PFFS) Affaire n°36/2024

Mme le Maire explique que le Pacte Fiscal et Financier Solidaire, PFFS, est un document adopté par la Communauté de Communes regroupant les dispositifs financiers, fiscaux et organisationnels qui permettent de régir les liens Communes-Communauté. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le pacte tient compte des mutualisations financières issues des transferts de compétences faits ou à venir, des règles d'évolution des attributions de compensation, des fonds de concours, de la dotation de solidarité communautaire et des critères de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Cette liste n’est pas exhaustive, on peut ajouter également des éléments sur la mutualisation des services, la politique fiscale, …

Mme le Maire précise que le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité n’est pas une obligation mais l’absence de signature d’un PFFS rend obligatoire le versement par la Communauté de Communes d’une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) aux communes ayant signé un contrat de ville. Dans notre secteur, seule la ville de Belley est concernée par cette dotation en tant que Petite Ville de Demain.7

Mme le Maire explique que deux scénarios sont possibles, le premier en cas d’absence de signature du PFFS par les Communes, et le second, en cas de signature du PFFS.

Mme le Maire énumère les faits en l’absence de signature de PFFS :

Sans adoption d’un PFFS, la Communauté de Communes Bugey Sud est tenue au versement d’une dotation en fonctionnement au bénéfice de la ville de Belley, d’un montant équivalent à au moins 50% de la croissance annuelle de la fiscalité économique.

Si la dotation de solidarité devait être versée à Belley en 2024, elle se monterait à 197 000 € correspondant à la moitié des 394 000 € de croissance fiscale économique de la Communauté de Communes Bugey Sud.

Historiquement ces dernières années la croissance de la fiscalité économique de la Communauté de Communes Bugey Sud a été de 309 000 € par an. La DSC aurait été elle de 185 000 € par an en moyenne soit légèrement supérieure à 50 %. Il est précisé que les années où la fiscalité diminue comme en 2021, la DSC versée à la ville n’est pas négative mais nulle.

Mme le Maire énumère les faits en cas de signature du PFFS par la Communauté de Communes Bugey Sud :

Les orientations d’ores et déjà arbitrées si le pacte financier et fiscal est adopté sont les suivantes :

Le financement sera assuré par les marges budgétaires de la Communauté de Communes dont l’enveloppe est à déterminer.

Les communes seraient bénéficiaires du pacte. Il n’y aurait aucun prélèvement financier sur les budgets communaux, en dehors du manque à gagner potentiel sur la taxe d’aménagement. Un financement complémentaire par une partie de la taxe d’aménagement aujourd’hui touchée par les communes serait étudié. Historiquement la taxe d’aménagement était en moyenne de 406 000 € à l’échelle du territoire dont 25% sur Belley, 9,6% sur Virignin, 8% sur Culoz-Béon, et 6,5% sur Artemare. Une partie pourrait servir au financement du pacte financier et fiscal mais uniquement en investissement.

Taxe d’aménagement :

2018 2019 2020 2021 2022 Moyenne 337 422 € 520 533 € 328 368 € 375 307 € 471 200 € 406 566 €

Les attentes issues des groupes de travail et des questionnaires sont les suivantes : Le pacte devra permettre d’assurer le financement du projet de territoire, développer de nouveaux équipements et/ou de nouveaux services sur le territoire, ainsi que favoriser la solidarité financière au profit des communes déjà porteuses d’équipements dont l’aire d’attraction dépasse la seule commune siège.

L’outil privilégié serait le fonds de concours en investissement et/ou en fonctionnement. Le développement de nouveaux services communs au bénéfice des communes serait mis à l’étude (ingénierie financière, juridique, RH, recherche de subventions, urbanisme, services techniques, …).

Dans cet ordre d’idée, il existe déjà un début de mutualisation des moyens avec notamment le service urbanisme ADS et la secrétaire itinérante.

Pour résumer, si la commune signe un PFFS, elle pourra éventuellement bénéficier des fonds de concours pour des travaux mais en contrepartie, il faudra donner chaque année toute ou une partie de la Taxe d’aménagement. Il faut aussi penser qu’il sera difficile de choisir les travaux qui seront subventionnés si toutes les communes en font la demande. En l’absence de signature, la Communauté de Communes Bugey Sud doit subvenir elle-même au versement de la dotation de Solidarité Communautaire à la ville de Belley.8

Mme le Maire précise qu’un avis sera demandé sur ce sujet lors de la conférence des Maires du 10 octobre prochain. Il convient donc de décider si la commune signe ou pas ce PFFS.

Mme le Maire indique qu’elle a essayé de faire une réunion avec les Maires des alentours pour connaitre leur avis sur ce point, mais un seul s’est présenté et n’a pas vraiment d’avis.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur la signature du Pacte Fiscal et Financier Solidaire.

Vote : 14 Contre – 1 Abstention (Corinne BOUCHISSE)

9) EXTENSION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOI DES REDACTEURS TERRITORIAUX Affaire n°37/2024

Mme le Maire explique que le poste de secrétaire de mairie, antérieurement cadre A, a été ramené au cadre C dans les petites communes par souci d’économie. Les agents du cadre C sont normalement des exécutants et ne peuvent pas faire certaines tâches comme le budget par exemple.

On constate aussi que le métier de secrétaire de mairie est peu attractif et qu’il est difficile de recruter. Il y a donc lieu de revaloriser le métier et les mairies, même petites, devront avoir un secrétaire général de mairie du cadre B.

Jusqu’au 31 décembre 2027, la loi permet aux agents exerçant d'ores-et-déjà les fonctions de secrétaire général de mairie d'être promus en catégorie B sur leur poste, sans formalité. Ils n’auront pas d’obligation de formations ou de passer un concours. Toutefois, leur situation devra être régularisée rapidement.

Un agent de la commune est concerné et passera en catégorie B lorsque le Centre de Gestion aura fourni la procédure détaillée aux mairies suite au décret du 16 juillet 2024. Le salaire des fonctionnaires territoriaux est composé :

- d’une part fixe qui est le traitement mensuel,

- d’une part variable : le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel : RIFSEEP, créé en 2016 en remplacement de toutes les primes antérieures, et versé mensuellement,

- d’un Complément Indemnitaire Annuel : CIA, facultatif, tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Les indemnités de chaque agent sont fixées à la discrétion du Maire par arrêté.

La commune de Virieu le Grand a mis en place ce régime indemnitaire en juillet 2016 pour les cadres d’emplois des ATSEM et des agents administratifs, puis en décembre 2017 pour le cadre d’emploi des agents techniques suite à l’élargissement de la loi pour ce cadre d’emploi. Ce régime indemnitaire n’a pas été mis en place pour les rédacteurs territoriaux à Virieu le Grand car il n’existait alors aucun poste de rédacteur à la commune.

Un agent devant bientôt être nommé rédacteur territorial suite au décret n°2024-826 du 16 juillet 2024, il convient d’élargir la mise en place du RIFSEEP à ce cadre d’emploi. A titre d’information, les montants maximaux annuels du RIFSEEP donnés par l’état sont les suivants :

Groupe

Montant de base annuel

Indemnité de fonctions, de

sujétions et d’expertise

Complément Indemnitaire

Annuel

Groupe B1 17 480 € 2 380 € Groupe B2 16 015€ 2 185 € Groupe B3 14 650 € 1 995 € Groupe C1 11 340 € 1 260 € Groupe C2 10 800 € 1 200 €9

Mme Huguette GIRERD demande à quoi correspond le cadre C.

Mme le Maire répond qu’il s’agit du cadre d’emploi le plus bas.

Mme Laetitia BAILLOT demande si le salaire de l’agent passant au cadre B va augmenter. Mme le Maire répond que cela n’est pas garanti car l’échelon de son nouveau cadre sera le même et que son avancement sera plus long en cadre B qu’en cadre C.

Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur l’extension du RIFSEEP au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux de cadre B.

Vote : 14 Pour – 1 Abstention (Tiphanie CHATILLON)

10) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION VRC Affaire n°38/2024

Madame le Maire explique que, de sa propre initiative, un grapheur a préparé le mur extérieur du tennis pour y faire un graphe, gratuitement.

Le Président de l’association Virieu Rugby Club (VRC) lui a demandé s’il pouvait en faire de même sur le petit bâtiment où est stocké du matériel. Le grapheur a proposé de le faire pour la somme de 500 €, puis a diminué ce montant à 250 € puisque la demande vient d’une association.

L’association VRC demande donc une subvention exceptionnelle pour faire réaliser un graphe sur ce bâtiment de manière à le rendre plus attractif.

Mme Laetitia BAILLOT suggère que l’association organise une buvette lors d’une prochaine manifestation.

Mme Rolande DEMITRES précise que c’est un bâtiment communal et qu’il revient à la commune de payer pour faire des travaux.

Mme le Maire indique que le coût pour faire repeindre ce local serait sans doute semblable à la subvention demandée.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si ce local a besoin d’être repeint.

Mme le Maire répond qu’il n’est pas très beau mais il n’était pas dans les priorités de la mairie de le repeindre.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si le mur que le grapheur souhaite grapher ne devait pas être détruit.

Mme le Maire répond par la négative ; dans le projet de réfection des terrains de tennis, cette zone d’entraînement est prévue être rénovée.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si cette somme ne devrait pas plutôt être mise pour faire le graphe sur la façade de la bibliothèque.

Mme le Maire répond qu’une proposition a été reçue en mairie en ce sens.

Mme Laetitia BAILLOT explique que s’il s’agit du mail reçu cette semaine, la proposition est trop onéreuse et le croquis ne fait pas l’unanimité au sein de la bibliothèque. Il est suggéré de trouver une autre personne pour réaliser ce dessin sur la façade. Mme Huguette GIRERD demande quel dessin sera fait sur le mur du tennis. Mme le Maire n’a pas cette information mais contactera le grapheur pour en savoir plus.

Mme le Maire demande aux conseillers d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association VRC pour la réalisation d’un graphe sur le local sous réserve que le dessin ne soit pas spécifique à une association.

Vote : 10 Pour – 5 Abstentions (Tiphanie CHATILLON, Florent PAILLE, Corinne BOUCHISSE, Laetitia BAILLOT, Cyrille BELLEBALUT)

11) ACHAT PARCELLE AB 67 Affaire n°39/2024

Madame le Maire explique que la parcelle AB 67, d’une superficie de 415 m², est située derrière l’école. La Commune est déjà propriétaire de part et d’autre et souhaite acquérir cette petite bande de terrain en vue de créer un jour une résidence pour accueillir les personnes âgées.10

Bien que classée en zone UB, cette parcelle n’est pas constructible à elle-seule puisqu’elle ne fait que 3,50 mètres de large environ.

Mme BOGEAT-COISSON, héritière du terrain et d’une maison rue du Coter, souhaitait que la Commune lui vende le chemin le long de cette maison pour plus de tranquillité. Elle souhaitait donc inclure ce chemin dans la transaction, diminuant le prix de la parcelle AB 67. Après vérification dudit chemin, il s’avère qu’il permet à plusieurs propriétaires d’accéder à des terrains situés plus loin. Cet arrangement n’est donc pas possible.

Mme BOGEAT-COISSON propose de vendre la parcelle AB 67 pour la somme de 25€ / m² soit 10 000 €, en précisant que ce prix est bas par rapport au tarif des terrains constructibles. Mme Corinne BOUCHISSE demande s’il est possible de préempter.

Mme le Maire explique que la préemption n’est possible qu’au moment de la vente de la parcelle et sous plusieurs conditions.

Elle précise qu’une première proposition a été faite à la propriétaire pour la somme de 3 000€ mais qu’elle a été refusée et qu’une nouvelle proposition à 5 000 € a été communiquée récemment.

M. Christian MORNIEUX répond qu’étant donné la situation de cette parcelle, il ne faut pas accepter la vente à 10 000 € mais rester sur la proposition à 5 000 €, très correcte, ce que plusieurs conseillers suivent.

Mme Rolande DEMITRES suggère d’expliquer à la propriétaire que si la Commune monte un projet, elle sera obligée de céder cette parcelle qui deviendra d’utilité publique.

Mme le Maire demande aux conseillers de valider l’achat de la parcelle AB 67 pour la somme maximale de 10 000 €.

Vote : 15 Pour

12) REGULARISATION ADMINISTRATIVE – DM N°1 Affaire n°40/2024

Mme le Maire explique que des travaux réalisés les années précédentes ont été payés sur un compte provisoire. Il faut donc les imputer aux comptes définitifs par des opérations d’ordre. Pour ce faire, il convient d’abonder le chapitre 041, chapitre d’ordre, par le montant total de ces dépenses qui s’élèvent à 5 645,58€.

Il est donc proposé ce qui suit :

Dépenses d’Investissement :

- Compte 2131-041 : + 3 047,16 €

- Compte 2135-041 : + 2 598,42 €

Recettes d’Investissement :

- Compte 203-041 : + 4 007,16 €

- Compte 238-041 : + 1 638,42

Mme le Maire demande aux conseillers de valider la Décision Modificative n°1

Vote : 15 Pour

13) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Lieu du marché

Mme le Maire explique que Mmes Laetitia BAILLOT et Corinne BOUCHISSE s’occupent du marché. Afin d’accueillir plus d’exposants, il serait envisagé d’installer le marché hebdomadaire le long de l’avenue de la gare, sous les arbres. Pour ce faire, il faudrait alors dupliquer ou déplacer le coffret électrique, ou tirer des rallonges sous des passes-câbles, mais cette solution, qui serait la plus simple, implique que les passes-câbles soient enlevés à la fin de chaque marché pour éviter de se les faire voler.

Mme Corinne BOUCHISSE propose de simplifier encore plus la situation en contactant les transports Transarc pour que le bus, qui s’arrête deux fois pendant les horaires du marché, change de lieu et s’arrête à la gare au lieu de la Place.11

Mme Laetitia BAILLOT précise qu’elle ne souhaite pas gérer Transarc et ne gère pas non plus le marché de Noël pour lequel elle reçoit déjà des appels.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si un marché de Noël est prévu cette année. Mme Tiphanie CHATILLON répond que la date du 30 novembre a été bloquée et/ou le 15 décembre mais que l’organisateur n’est pas encore défini.

Mme Corinne BOUCHISSE prévient qu’il faudrait déjà s’en préoccuper pour que les exposants bloquent la date dès maintenant.

 Régisseur du marché

Mme le Maire enchaine avec les droits de place. A l’heure actuelle, les régisseurs, seuls habilités à encaisser les droits de place des marchés, sont M. Yves WITKOWSKI et Mme Tiphanie CHATILLON comme suppléante.

Mme Tiphanie CHATILLON ne souhaite plus être régisseur suppléante et M. Yves WITKOWSKI manque de temps pour continuer de s’occuper des droits de place. Mme le Maire demande si d’autres personnes souhaiteraient prendre cette fonction. Aucune personne ne se présentant, le régisseur actuel reste donc inchangé.

 Ecole – Remplacement de Nicole JANIN

Mme le Maire explique que Mme Nicole JANIN, qui occupait le poste de cantine et ménage, a été mise en retraite au 1er avril 2024.

Afin de la remplacer, une annonce doit être publiée, ce qui a été fait en juillet dernier. Elle rappelle qu’un poste pour accroissement temporaire d’activité avait été voté et qu’il peut être utilisé jusqu’à fin mars 2025.

Suite aux candidatures reçues, plusieurs personnes ont été reçues et Mme Julie DUMONT a été retenue pour travailler à l’école. Elle fera également le ménage à la mairie et à la Résidence une semaine sur deux. Pour commencer, son contrat débute à la rentrée de septembre jusqu’aux vacances de la Toussaint.

Le but est de titulariser quelqu’un d’ici mars 2025.

 Bilan travaux

Mme le Maire fait le point sur les travaux en cours :

Au restaurant :

L’électricien a terminé les travaux d’électricité et de sécurité.

Le flocage coupe-feu ainsi que le faux-plafond ont été réalisés.

Les peintures sont en cours. Il ne reste plus qu’à contacter des cuisinistes pour l’aménagement de la cuisine.

Bâtiment ADAPEI :

La demande de subvention pour les travaux d’isolation du bâtiment a été acceptée par l’Etat et celle de la Région est toujours en cours de traitement.

D’autres devis vont être demandés pour affiner le dossier.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si la commission travaux a été convoquée. Mme le Maire répond par l’affirmative ; l’idée d’un seul faux-plafond en conservant l’isolation existante peu épaisse a été évoquée mais il faut respecter un coefficient minimum d’isolation pour avoir droit à la subvention, il faudra sans doute isoler par-dessus le faux- plafond.

Salle des fêtes :

Un rendez-vous a eu lieu avec un couple de décorateurs d’intérieur qui ont préconisé de garder les pierres qui encadrent les fenêtres ainsi que les grandes fenêtres avec possibilité d’installer une deuxième fenêtre à l’intérieur, remplacer le parquet par du carrelage, conserver les estrades, revoir l’éclairage par des leds et le mode de chauffage.

Le montant de 30 000 € prévu au budget de cette année ne permet pas de réaliser tous ces travaux.12

 Jeux d’enfants à Montfalcon

Mme le Maire indique que le sol souple des jeux d’enfants est abîmé. Un enfant est tombé et s’est ouvert le front. Un arrêté de fermeture a été pris et affiché sur place.

Une entreprise de contrôle est passée indiquant que le toboggan n’est pas aux normes et que les autres jeux ont plusieurs points à revoir, notamment les sols.

Après avoir pris connaissance des impératifs pour les sols, il peut être mis du gravier roulé 2.8, des écorces comme au lac ou des sols souples en caoutchouc.

Le gravier est le moins coûteux à environ 25€/m² mais c’est le moins confortable et peut être chaud l’été, toutefois, c’est un élément stable.

Le bois, avec des copeaux ou des écorces est un matériau naturel, à environ 25-35€/m² mais une durée de vie moindre. Il faut compléter, voire en remplacer une partie chaque année. Le sol souple est le plus pérenne mais plus onéreux à 140-165€/m² et c’est du caoutchouc. Mme Tiphanie CHATILLON demande si le toboggan serait remplacé.

Mme le Maire répond qu’elle a un devis pour le remplacer mais que le coût total des travaux reste très élevé. Le tout ne pourra pas être réalisé cette année.

Mme Rolande DEMITRES suggère de demander des subventions à la Région et à la DETR. Mme le Maire explique que les délais de dépôt des dossiers sont passés et que les demandes ne pourront être faites que l’année prochaine. Elle précise que les travaux ne peuvent pas commencer tant que la subvention n’est pas accordée.

Mme le Maire suggère de mettre de l’écorce.

Mme Tiphanie CHATILLON demande si ça ne va pas poser problème aux employés lorsqu’ils vont passer le souffleur, les copeaux risquent de s’envoler.

Après discussion, la formule bois parait la plus adaptée, à vérifier.

 Courrier de Mme Simone GARNIER

Mme le Maire donne lecture dudit courrier envoyé en mairie par Mme Simone GARNIER demandant un droit de réponse au sujet évoqué lors du dernier conseil municipal pour l’atelier tricot :

« Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

J’ai été mise en cause au cours du conseil municipal du 31 mai dernier, au sujet de mon projet tricot et je fais valoir mon droit de réponse.

Je souhaite que ce courrier soit lu à haute voix lors du prochain conseil municipal. J’ai pris bonne note de votre refus mais je veux exposer mon projet sans intermédiaire et sans interprétation personnelle. Je n’envisageais pas de créer un club tricot mais proposer une activité nouvelle à la bibliothèque. Je cite la déclaration de Franceline, référente mairie, au cours de la réunion d’équipe du 29 avril dernier, à laquelle Cyrille n’assistait pas, qui relate les informations instruites au moment de sa formation : les bibliothèques doivent s’ouvrir à d’autres activités. Je suis désolée d’avoir dérangé Cyrille en ne respectant pas la hiérarchie. Il nous avait pourtant été annoncé au moment du choix de la régie que rien ne serait modifié dans le fonctionnement de la bibliothèque excepté la gestion financière. Je n’accepte pas les paroles blessantes et méprisantes prononcées par M. BELLEBAULT. Je ne suis pas passée par une autre personne pour obtenir ce qu’il m’avait refusé puisque je n’avais jamais échangé avec lui à ce sujet. Je suis également étonnée par la remise en cause par Mme la Maire qui était favorable à mon projet lors de notre rencontre. J’ai simplement demandé à Franceline au cours d’une permanence si, en sa qualité de référente mairie, elle avait des nouvelles de ma proposition. Je souligne la mauvaise foi de Laetitia BAILLOT qui confirme la difficulté d’organiser cette activité par l’obligation de la présence d’un bénévole bibliothèque. En effet, j’avais proposé au cours de la réunion précitée de conserver mon statut de bénévole bibliothèque en poursuivant les permanences, choix des livres, etc.

Je termine en précisant que mon projet a été soumis au vote des bénévoles le 29 avril dernier, Pour : Marie-Jo, Nadine, Natacha, Franceline, Simone, Christiane par procuration ; Contre : Alain. Il y a des voix qui ont plus de poids que d’autres ; Abstention : Laetitia. Un vote démocratique mis en opposition avec la décision arbitraire de la municipalité.13

Je souhaite longue vie à la bibliothèque pour laquelle je me suis investie de nombreuses années en plus de la responsabilité de trésorière depuis 1994.

Recevez mes sincères salutations. »

Mme le Maire reprend la parole en expliquant qu’elle ne savait pas que ce sujet avait été voté. Mme Laetitia BAILLOT répond que les bénévoles essaient de fonctionner en mode démocratique.

Mme le Maire va revoir ce sujet avec le référent bibliothèque de la mairie qui est absent ce soir.

Mme le Maire demande s’il y a des commentaires.

Mme Laetitia BAILLOT prend la parole en expliquant que pour travailler de manière démocratique, il convient de revoir le règlement intérieur de la bibliothèque tous ensemble. Elle précise qu’il a été travaillé depuis six mois entre les bénévoles et la Bibliothèque Départementale de l’Ain. Le projet a été envoyé à la mairie pour être voté ce soir et Mme le Maire a apporté des modifications sans en parler avec l’équipe. Il a donc été retiré de l’ordre du jour de ce soir pour travailler dessus tous ensemble, de manière à ce que ce soit un projet d’équipe.

Mme le Maire répond qu’elle n’a pas apporté de modifications majeures. Après relecture pour le conseil de ce soir, elle a renvoyé le règlement à M. Cyrille BELLEBAULT en proposant quelques modifications mises en évidence, et en lui demandant de les valider ou pas. Mme Laetitia BAILLOT répond que M. Cyrille BELLEBAULT n’est pas l’équipe de bénévoles de la bibliothèque.

Mme le Maire explique qu’à la lecture du règlement, la modification la plus importante qu’elle a vue concerne le paragraphe « renouvellement de documents ».

Mme Laetitia BAILLOT répond que ce paragraphe a été fait par la Bibliothèque Départementale et qu’elle refuse de faire des changements sans leur avis.

Mme Corinne BOUCHISSE demande donc si le règlement va être revu avec la Bibliothèque Départementale.

Mme Laetitia BAILLOT répond que les modifications souhaitées par Mme le Maire doivent être revues pour les faire valider par la Bibliothèque Départementale.

Mme Corinne BOUCHISSE demande s’il sera mis au prochain conseil municipal. Mme Laetitia BAILLOT le confirme car la bibliothèque en a besoin pour l’informatisation qui est en cours.

Elle profite du sujet de la bibliothèque pour expliquer que les bénévoles auraient apprécié d’être invités à la journée des associations même si ce n’est plus une association. Son fonctionnement reste identique à une association avec des bénévoles. Elle demande à ce que la prochaine fois, la bibliothèque soit intégrée au listing des associations.

Mme Laetitia BOUVIER explique que cette journée a été à l’initiative d’une association et qu’il peut y avoir eu des oublis, mais que cette démarche a été appréciée.

Mme Laetitia BAILLOT suggère d’intégrer cette journée des associations à un autre évènement pour augmenter sa fréquentation.

Mme Laetitia BOUVIER revient sur le courrier de Mme Simone GARNIER. Elle regrette le manque d’informations fournies en mai sur le sujet du tricot. Elle comprend la réaction de Mme GARNIER si un vote a été réalisé mais non suivi.

Mme Laetitia BAILLOT indique que le sujet n’est pas de chercher des coupables. Mme Rolande DEMITRES déclare qu’il y a tout de même quelqu’un qui n’a pas fait son travail.

Mme le Maire explique qu’elle était favorable à ce projet mais que lors du dernier conseil municipal, les deux élus intervenant à la bibliothèque ont argumenté contre le tricot sans mentionner le vote…. Mme le Maire reverra ce sujet.

Mme Laetitia BAILLOT indique qu’il y a eu beaucoup de changement au niveau de la bibliothèque, tant par la modification de sa gestion que par la mise en place de l’informatisation et que cela a pu perturber certaines personnes, ce qui est compréhensible.14

 BVSSM : Biens Vacants Susceptibles Sans Maitre

Mme Laetitia BAILLOT souhaite connaitre l’avancement du dossier des biens supposés sans maitre.

Mme le Maire répond qu’il avance mais il a été constaté que l’intégration des biens sans maitres datant de 2023 n’a toujours pas été mise à jour dans le cadastre et 99 parcelles font partie des terrains supposés sans maitres.

Mme Laetitia BAILLOT demande si ces parcelles seront mises à la vente.

Mme le Maire répond qu’un tri sera fait par la Commune pour récupérer les parcelles les plus intéressantes mais probablement pas la totalité des terrains. Une fois intégrée dans le patrimoine de la Commune, il se peut que certaines parcelles soient vendues mais rien n’est encore défini.

Mme le Maire explique qu’en parallèle, elle a été contactée par le cabinet qui gère Valency, le constructeur du Lotissement Clairefontaine, qui est encore propriétaire de la rue du lotissement et de parcelles dans la forêt. Il souhaite que les parcelles restantes reviennent à la Commune. Toutefois, cette proposition reste à étudier car de ce fait, la rue deviendra communale et pourrait entraîner des frais pour la commune (éclairage public et divers sujets du même genre).

Mme Laetitia BAILLOT demande si c’est pour cela que le lotissement n’est pas entretenu. Mme le Maire répond que ce lotissement est privé et donc à la charge des propriétaires. Mme le Maire continue avec une autre demande d’une dame qui souhaite liquider des parcelles qu’elle possède sur la commune et les vendre à la Commune ou à des privés ; la Commune travaille cette liste pour trouver un acquéreur pour chaque parcelle.

 Course de caisses à savon

Mme Corinne BOUCHISSE demande des informations sur cette manifestation. Mme le Maire répond qu’une réunion a eu lieu en mairie avec l’organisateur qui a déjà organisé plusieurs manifestations de ce type dans le secteur. Elle explique que le projet premier se situait au niveau de la cascade de Clairefontaine mais la logistique posait problème. Après recherche, il a choisi de descendre la Rue du Château et la Rue du Montet, pour finir sur la Place de l’Astrée.

Mme Corinne BOUCHISSE demande si des bottes de paille seront placées le long des rues. Mme Tiphanie CHATILLON le confirme avec 1 mètre de passage derrière pour le public. Mme Laetitia BAILLOT indique qu’elle trouve dommage de n’avoir pas mis plus de personnes dans la boucle car elle aurait pu aider.

Mme Tiphanie CHATILLON explique que c’est elle qui a été contactée par l’organisateur et qu’elle a vu avec Mme le Maire pour l’autorisation et la mise en place de la manifestation. Elle précise qu’un marché sera installé Place de la Mutualité et qu’un feu d’artifice sera tiré Rue du Château. En cas de pluie, la manifestation sera annulée.

 Rentrée scolaire

Mme Corinne BOUCHISSE demande si la rentrée scolaire s’est bien passée. Mme Laetitia BOUVIER répond par l’affirmative. Des représentants des parents d’élèves ont offert un café et ils souhaitent réitérer ceci à chaque rentrée des différentes vacances.

 Sel de déneigement au local communal

Mme Laetitia BAILLOT demande si une solution a été trouvée pour éliminer une partie du sel de déneigement stocké au local communal Route de Genève.

Mme le Maire explique qu’elle a contacté les Maires des alentours pour leur proposer de venir en récupérer mais seul Hauteville a répondu par l’affirmative.

Il est précisé que toute personne peut venir en prendre pour son usage personnel. Mme Laetitia BAILLOT demande ce qui sera fait du surplus lors du déménagement des employés au Clos Montfalcon.

Mme le Maire répond qu’il va certainement falloir trouver une société qui le récupère.15

Mme Rolande DEMITRES suggère de l’emmener au dépôt de la Communauté de Communes Bugey Sud, si c’est possible.

Mme le Maire explique que les employés communaux vont commencer à aménager le local au Clos Montfalcon cet hiver.

Mme Laetitia BAILLOT en profite pour remercier les employés communaux pour avoir enlevé le dépôt sauvage Chemin sur l’Izieu.

 Chats errants

Mme Tiphanie CHATILLON explique qu’elle a été sollicitée par des habitants des HLM Rue de Betey au sujet des chats errants qui sont de plus en plus nombreux.

Mme le Maire explique que la Commune a versé une subvention à l’association des Chats Errants du Bugey, permettant la stérilisation de deux chats.

Mme Rolande DEMITRES répond que le Maire a la compétence des animaux errants dans sa commune.

Mme le Maire répond que la solution la plus simple était le versement d’une subvention à l’association des Chats Errants du Bugey qui se charge de les trapper. Toutefois il y a peut- être trop de chats à trapper.

Mme Laetitia BAILLOT explique que ce sont des bénévoles qui trappent les chats mais qu’il n’y en a pas assez pour tous les attraper. De plus, il est difficile de savoir si celui attrapé est errant ou s’il appartient à quelqu’un. Il faut une palette pour identifier le chat, ce qui est réalisé par un vétérinaire.

Mme le Maire a déjà envisagé de se procurer un lecteur de puce afin d’identifier rapidement les animaux.

 Problème toit arraché Rue du Montet

Mme Rolande DEMITRES demande si Mme le Maire a été sollicitée pour un toit arraché par un camion Rue du Montet alors que les propriétaires venaient juste de le refaire. Mme le Maire répond qu’elle a effectivement pris connaissance de ce problème qui semble récurrent. Il pourrait être envisagé de limiter la hauteur des camions afin d’empêcher les plus de 3,5 tonnes dans cette rue.

 Fleurissement

Mme Laetitia BAILLOT a été interpelée pour savoir si des fleurs seront plantées à l’automne pour égayer un peu plus les rues.

Mme Lamia GILARDINO répond qu’il est prévu de faire un appel à bénévoles pour replanter, changer les bulbes, revoir la décoration du rond-point et redistribuer certaines fleurs. Une réunion doit être programmée prochainement.

Mme Tiphanie CHATILLON précise que beaucoup de fleurs et plantes ont été volées sur toute la commune.

Mme Lamia GILARDINO en profite pour parler du concours de fleurissement pour lequel six habitants ont participé. Des bons cadeaux et des fleurs seront offerts aux trois gagnants et des fleurs seront offertes aux autres participants qui seront remis aux vœux du Maire en janvier 2025. Elle précise que chaque année le nombre de participants augmente un peu.

Après avoir épuisé l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 23h15.