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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 123 Creation demploi permanent Charge de mission habitat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC25 123 Creation demploi permanent Charge de mission habitat)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Budget,
Date de convocation :
19/09/2025
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 70
Conseillers votants : 86
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025
***************
Délibération n° CC/25-123
Création d'emplois permanents : Chargé(e) de mission
Habitat
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 25 septembre
2025 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève
CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne
PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES
VATTEVILLE), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU
(FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA
(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe
FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE
(HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL
(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE
(HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE
LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE),
Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain
BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE
PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS),
Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES
ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS),
Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine
SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT
(MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Gérard
PETIT (MEREY), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut
BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal
LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE),
Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY
(PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella
COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT
VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE
COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ
(SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Léocadie ZINSOU
(VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON),
Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER
(VERNON), Eric FAUQUE (VERNON), Catherine
DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Patricia
DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Catherine
MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN
SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON),
Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile
ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT
(VILLIERS EN DESOEUVRE), Bruno DUBOT
(suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gilles LE MOAL à Monsieur Serge
COLOMBEL
Monsieur Patrick LOSEILLE à Monsieur Jean-Pierre
SAVARY
Monsieur Michel LAGRANGE à Madame Aline BERTOU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU à
Monsieur Didier COURTAT
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Madame Agnès MARRE à Monsieur Jean-Pierre
TAULLÉ
M. François OUZILLEAU à Monsieur Frédéric DUCHÉ
M. Jean-Marie MBELO à M. Eric FAUQUE
M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Nicole BALMARY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Christopher LENOURY à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Raphaël AUBERT
Mme Paola VANEGAS à Mme Dominique MORIN
M. Denis AIM à M. Youssef SAUKRET
Monsieur Thomas DURAND à Monsieur Thibaut
BEAUTÉ
Madame Annick DELOUZE à Monsieur Christian
LEPROVOST
Absents :
Madame Jocelyne RIDARD
Monsieur Jérôme PLUCHET
Monsieur Patrick JOURDAIN
Monsieur Vincent LEROY
Madame Sarah BOUTRY
Monsieur Claude LANDAIS Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Bernard LEBOUCQ
Madame Lydie CASELLI
Monsieur Jean-Luc MAUBLANC
Monsieur Rémi FERREIRA
Monsieur Laurent LEGAY
Monsieur Patrick DUCROIZET
M. Pierre-Yves JOURDAIN
Monsieur Fabrice CAUDY
Secrétaire de séance : Léopold DUSSART Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L313-1, L332-8, L332-10 et L332-14 et suivants ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pouvoir les emplois permanents de la fonction publique ouvert aux agents contractuels ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour le poste de chargé(e) de mission Habitat ;
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De créer un emploi permanent de chargé(e) de mission Habitat, sur un grade du cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs relevant de la catégorie hiérarchique A ou B, à temps complet (35/35ème), pour exercer les fonctions suivantes :
Accompagnement des communes dans la programmation résidentielle : - Réaliser des études permettant de mettre en lumière les besoins en logements à l’échelle d’une commune ou de l’EPCI (diversification de l’offre, besoins spécifiques...), et émettre des préconisations.
- Connaître et faire du lien entre les acteurs de l’habitat (partenaires et institutionnels) à mobiliser dans le cadre d’un projet d’habitat.
- Suivre et aider à la mise en œuvre des actions de diversification de l’habitat et des besoins spécifiques inscrite au PLH.
- Participer à la construction et à la mise en œuvre de stratégies foncières à vocation habitat.
Appuyer la mise en œuvre de la politique de peuplement de SNA : - Mise en œuvre, suivi et bilan de la CIL – convention intercommunale du logement. - Suivi du PPGDLSID - Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs.
- Suivi de la CIA - Conférence Intercommunale d’Attributions.
- Alimenter les outils de suivi et d’évaluation des instances et actions menées en faveur de la politique de peuplement.
- Participer aux instances locales SNA en lien avec la politique de peuplement. - Contribuer aux études ponctuelles servant à l’avancée des réflexions sur la compétence habitat.
- Veille juridique et réglementaire. Missions secondaires
- Contribuer à la capitalisation des expériences et à l’échange de bonnes pratiques. - Contribuer aux activités du service habitat.
- Participer à faire vivre les actions du PLH.
Article 2 : D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8, L332-10 et L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Article 3 : De prévoir les crédits nécessaires au budget de l’exercice.
Article 4 : L’agent devra détenir un niveau de formation et/ou une expérience professionnelle correspondant aux missions demandées sur le poste. L’agent sera nommé sur un grade du cadre d’emplois des Attachés ou des Rédacteurs et la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire de ce grade et du régime indemnitaire fixé par délibérations du Conseil Communautaire (filière administrative).
Article 5 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr N° Poste Missions
Pôle Attractivité Touristique et Culturelle
1 Professeur de
musique spécialité
violon
- Enseigner la discipline dominante,
- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif
pédagogique individuel et collectif,
- Définir les compétences à acquérir par cycle
dans le respect des textes en vigueur,
- Participer à la vie culturelle et artistique du
service (dans et hors les murs),
- Conduire des projets pédagogiques et
culturels à dimension collective,
- Avoir un contact écrit et oral avec les parents,
- Etre responsable de département
pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3
ans),
- Etre responsable de projet pédagogique
ponctuel (chef de projet nommé par la direction),
- Participer en tant qu’artiste interprète à la
saison artistique.
2 Professeur de
musique spécialité
piano
jazz/ensemble
jazz/éveil
musical/formation
musicale/initiation
musique
- Enseigner la discipline dominante,
- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif
pédagogique individuel et collectif,
- Définir les compétences à acquérir par cycle
dans le respect des textes en vigueur,
- Participer à la vie culturelle et artistique du
service (dans et hors les murs),
- Conduire des projets pédagogiques et
culturels à dimension collective,
- Avoir un contact écrit et oral avec les parents,
- Etre responsable de département
pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3
ans),
- Etre responsable de projet pédagogique
ponctuel (chef de projet nommé par la direction),
- Participer en tant qu’artiste interprète à la
saison artistique.
3 Professeur de
musique spécialité
classe CHAM
- Enseigner la discipline dominante,
- Concevoir, appliquer et évaluer un dispositif
pédagogique individuel et collectif,
- Définir les compétences à acquérir par cycle
dans le respect des textes en vigueur,
- Participer à la vie culturelle et artistique du
service (dans et hors les murs),
- Conduire des projets pédagogiques et
culturels à dimension collective,
- Avoir un contact écrit et oral avec les parents,
- Etre responsable de département
pédagogique potentiel (élu par ses pairs tous les 3
ans),
- Etre responsable de projet pédagogique
ponctuel (chef de projet nommé par la direction), - Participer en tant qu’artiste interprète à la
saison artistique.
Pôle enfance jeunesse
1 Animateur - Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d’éveil et de loisirs, sportives ou culturelles
auprès d’enfants et d’adolescents tout en veillant à
leur sécurité dans le cadre des activités péri et extra
scolaires.
- Accueillir les enfants et échanger avec les
familles,
- Planifier, organiser et évaluer les projets
d’activités,
- Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans
l’activité,
- Gérer les conflits,
- Être garant de la satisfaction des usagers et de
l’image de la collectivité,
- Rendre compte de l’exécution de ses missions au
supérieur hiérarchique,
- Assurer la continuité de service public de la
collectivité,
- Participer à l’ensemble des manifestations
organisées par le service.
2 Animateur - Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d’éveil et de loisirs, sportives ou culturelles
auprès d’enfants et d’adolescents tout en veillant à
leur sécurité dans le cadre des activités péri et extra
scolaires.
- Accueillir les enfants et échanger avec les
familles,
- Planifier, organiser et évaluer les projets
d’activités,
- Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans
l’activité,
- Gérer les conflits,
- Être garant de la satisfaction des usagers et de
l’image de la collectivité,
- Rendre compte de l’exécution de ses missions au
supérieur hiérarchique,
- Assurer la continuité de service public de la
collectivité,
- Participer à l’ensemble des manifestations
organisées par le service.
3 Animateur - Concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d’éveil et de loisirs, sportives ou culturelles
auprès d’enfants et d’adolescents tout en veillant à
leur sécurité dans le cadre des activités péri et extra
scolaires.
- Accueillir les enfants et échanger avec les
familles,
- Planifier, organiser et évaluer les projets
d’activités,
- Appliquer et contrôler les règles de sécurité dans l’activité,
- Gérer les conflits,
- Être garant de la satisfaction des usagers et de
l’image de la collectivité,
- Rendre compte de l’exécution de ses missions au
supérieur hiérarchique,
- Assurer la continuité de service public de la
collectivité,
- Participer à l’ensemble des manifestations
organisées par le service.
4 Agent d’entretien Nettoyage des locaux (aspirer, laver,
dépoussiérer, balayer),
Nettoyage des sanitaires adultes et enfants,
Nettoyage des jeux, jouets et divers mobiliers,
Entretien courant et rangement du matériel de
nettoyage utilisé : Nettoyer les matériels après
usage, ranger méthodiquement les produits après
utilisation, séparer les produits toxiques des
autres, vérifier la date de péremption d’un produit,
gérer le stock,
Participer à l’aménagement des lieux de vie des
enfants et adultes,
- Participer à la cohésion de l’équipe et travailler
avec l’ensemble des professionnels
5 Animateur Petite
Enfance
Accompagner l’auxiliaire de puériculture,
Assurer la propreté et l’hygiène des jouets, du
linge, du mobilier et de la structure si nécessaire,
Assurer la sécurité physique, le bien-être
psychologique et affectif et la santé des enfants
accueillis,
Satisfaire les besoins fondamentaux des jeunes
enfants (soins quotidiens),
Proposer des activités d’éveil aux enfants selon
leurs développements psychomoteurs,
Assurer la propreté et l’hygiène des jouets, du
linge, du mobilier et de la structure si nécessaire,
Participer à la cohésion de l’équipe et travailler
avec l’ensemble des professionnels,
Respecte les règles d’hygiène et de confort,
Assurer la continuité du service public,
Etre garant de la satisfaction des usagers et de
l’image de la collectivité.
6 Responsable de
multi accueil Manager les agents de la structure et contribuer à
la professionnalisation des équipes
Travailler en commun avec l’ensemble du service
petite enfance et les différents services de la
collectivité,
Être garant de la satisfaction des usagers et de l’image de la collectivité
Participer à l’élaboration et exécuter le budget de
la structure
Faire des propositions d’évolution et/ou
d’amélioration de la structure et en valoriser
l’activité
Rendre compte de l’activité de la structure sur le
plan administratif, social et politique
Assurer la continuité du service public de la
collectivité
Monter et suivre des projets
Elaborer le projet pédagogique avec les équipes
et veiller à sa mise en place
Accompagner les familles et garantir le bien-être
des enfants accueillis
Accompagner, orienter et soutenir la parentalité
Contribuer à la professionnalisation des équipes
Planifier, organiser et évaluer les ateliers d’éveil
Favoriser les relations et les projets avec les
partenaires institutionnels
Pôle Développement, Financement et Performance
1 Chargé de mission
accompagnement
commercial et
immobilier
d’entreprises
- Pilotage de la politique commerciale communautaire
: appui technique aux communes sur leurs politiques
de revitalisation des centralités rurales et urbaines
(Boutiques éphémères, - Bouge ton Coq, Foncière
de Normandie, etc.), animation du réseau
d’associations de commerçants, organisation des
réunions avec les partenaires (CCI, CMA…).
- Suivi des conventions de partenariat et dispositifs
territoriaux : animation de la convention SNA/CCI sur
l’observatoire du commerce (CITY DESK), partenariat
Initiatives Eure, coordination des dispositifs de
soutien nationaux, régionaux et locaux (Fonds
territorial d’accessibilité Etat, Impulsion Proximité et
Start Coup de Pouce Région, Prêt d’honneur Initiative
Eure, etc.)
- Gestion du dispositif d’aide à l’immobilier
d’entreprises et suivi de l’instruction des dossiers (en
lien avec CCI/CMA).
- Mise en œuvre et pilotage d’un fonds d’intervention
ACTe pour les commerçants (en partenariat avec la
Région dans le cadre du Contrat de Territoire).
- Coordination des actions commerciales avec l’Office
du Tourisme.
- Attribution et suivi de subventions aux unions
commerciales.
- Accompagnement des porteurs de projets dans leur
implantation ou développement immobilier.
- Veille territoriale et prospective sur l’offre
commerciale et immobilière du territoire (vacance
commerciale, mutations, boutiques test…).
- Gestion budgétaire et administrative (rapport, délibération, notification, suivi budgétaire).
Pôle Environnement et infrastructures
1 Chargé de projets
bâtiments mutualisé
Pilotage et coordination de projets :
Coordination des partenaires internes et externes
(consultation et exécution).
Gestion des ressources (comptables, marchés
publics) avec l’élaboration d’un tableau de bord de
suivi des projets.
Participation aux instances de pilotage et de suivi.
Suivi Budgétaire des opérations :
Définition des budgets et suivi financier des
opérations
Recherche de subventions
Planifications des dépenses
Études de faisabilité et planification :
Définition de la commande et des besoins.
Élaboration du cahier des charges pour les études de
faisabilité.
Élaboration de budgets annuels et pluriannuels.
Contribution à l'élaboration du programme technique
détaillé.
Garantir le respect du programme, la qualité de la
conception en phase études et la qualité de la
réalisation en phase travaux
Consultations et gestion des prestataires :
Consultation des prestataires intellectuels (assistance
à maîtrise d'ouvrage).
Consultation du maître d'œuvre (candidatures,
négociations, offres).
Suivi et expertise des études (DCE).
Lancement des consultations d'entreprises (analyse
des offres, attribution).
Suivi de chantier et réception :
Suivi du chantier et respect des engagements
contractuels.
Liaison avec le service juridique en cas de besoin.
Gestion de la livraison de l'équipement (validation,
réception, levée de réserves, suivre les garanties et
gérer les sinistres). Établissement des décomptes et
soldes des marchés.
Garantie du parfait achèvement.
Archivage des dossiers de projets.
Participer occasionnellement aux opérations de
maintenance des bâtiments
Pôle Aménagement transitions et mobilités
1 Chargé de mission
Habitat Accompagnement des communes dans la programmation résidentielle :
- Réaliser des études permettant de mettre en
lumière les besoins en logements à
l’échelle d’une commune ou de l’EPCI
(diversification de l’offre, besoins spécifiques...), et émettre des préconisations.
- Connaître et faire du lien entre les acteurs de
l’habitat (partenaires et institutionnels) à
mobiliser dans le cadre d’un projet d’habitat.
- Suivre et aider à la mise en œuvre des actions
de diversification de l’habitat et des besoins
spécifiques inscrite au PLH.
- Participer à la construction et à la mise en
œuvre de stratégies foncières à vocation
habitat.
Appuyer la mise en œuvre de la politique de
peuplement de SNA :
- Mise en œuvre, suivi et bilan de la CIL –
convention intercommunale du logement
- Suivi du PPGDLSID - Plan Partenarial de
Gestion de la Demande de Logement Social
et d’Information des Demandeurs
- Suivi de la CIA - Conférence Intercommunale
d’Attributions.
- Alimenter les outils de suivi et d’évaluation des
instances et actions menées en faveur de la
politique de peuplement.
- Participer aux instances locales SNA en lien
avec la politique de peuplement.
- Contribuer aux études ponctuelles servant à
l’avancée des réflexions sur la compétence
habitat.
- Veille juridique et réglementaire.
Contribuer à la capitalisation des expériences et à
l’échange de bonnes pratiques.
Contribuer aux activités du service habitat.
Participer à faire vivre les actions du PLH. Filière
Grade Cat. Postes inscrits Postes proposés
ETP
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur général des services de 80 000 à 150 000 hab A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00
Directeur général adjoint de 40 000 à 150 000 hab A TC 6 6 3 3 35,00 6,00 3,00
SOUS TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 7 7 4 3 7,00 4,00
Administrateur A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 Attaché principal A TC 9 9 8 1 35,00 9,00 8,00 Attaché A TC 24 24 21 3 35,00 24,00 21,00 Rédacteur principal de 1ère classe B TC 4 4 4 0 35,00 4,00 4,00 Rédacteur principal de 2ème classe B TC 5 5 3 2 35,00 5,00 3,00 Rédacteur B TC 28 28 26 2 35,00 28,00 26,00 Adjoint administratif principal de 1ère classe C TC 22 22 21 1 35,00 22,00 21,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C TC 16 16 16 0 35,00 16,00 16,00 Adjoint administratif principal de 2ème classe C TNC 25/35 1 1 1 0 25,00 0,71 0,71 Adjoint administratif C TC 22 21 18 3 35,00 21,00 18,00 SOUS TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 133 132 120 12 131,71 119,71 Ingénieur hors classe A TC 0 1 0 1 35,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A TC 3 3 3 0 35,00 3,00 3,00 Ingénieur A TC 9 9 7 2 35,00 9,00 7,00
Technicien principal de 1ère classe B TC 5 5 5 0 35,00 5,00 5,00 Technicien principal de 2ème classe B TC 3 3 3 0 35,00 3,00 3,00 Technicien B TC 19 19 17 2 35,00 19,00 17,00 Agent de maîtrise principal C TC 3 3 3 0 35,00 3,00 3,00 Agent de maîtrise C TC 7 7 7 0 35,00 7,00 7,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C TC 6 6 5 1 35,00 6,00 5,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C TC 16 16 14 2 35,00 16,00 14,00 Adjoint technique principal de 2ème classe C TNC 20/35 1 1 1 0 20,00 0,57 0,57 Adjoint technique principal de 2ème classe C TNC 7,5/35 1 1 1 0 7,50 0,21 0,21 Adjoint technique C TC 40 40 40 0 35,00 40,00 40,00 Adjoint technique C TNC 30/35 0 0 0 0 30,00 0,00 0,00 Adjoint technique C TNC 25/35 1 1 1 0 25,00 0,71 0,71 Adjoint technique C TNC 24/35 0 1 1 0 24,00 0,69 0,69 Adjoint technique C TNC 8/35 1 1 0 1 8,00 0,23 0,00 Adjoint technique C TNC 7,32/35 1 1 1 0 7,32 0,21 0,21
TABLEAU DES EFFECTIFS - CC du 25/09/2025 - EFFECTIFS AU 01/09/2025
Temps de
travail
Postes
pourvus
Postes
vacants
Temps de
travail
Postes
créés
Postes
pourvus Filière
Grade Cat. Postes inscrits Postes proposés
ETP
Temps de
travail
Postes
pourvus
Postes
vacants
Temps de
travail
Postes
créés
Postes
pourvus
Adjoint technique C TNC 2,5/35 1 1 1 0 2,50 0,07 0,07 SOUS TOTAL FILIERE TECHNIQUE 117 119 110 9 114,69 107,47
ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B TC 2 2 2 0 35,00 2,00 2,00 Animateur principal de 2ème classe B TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 Animateur B TC 3 3 2 1 35,00 3,00 2,00 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C TC 12 12 12 0 35,00 12,00 12,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C TC 16 16 16 0 35,00 16,00 16,00 Adjoint d'animation C TC 20 20 18 2 35,00 20,00 18,00 Adjoint d'animation C TNC 11,24/35 1 1 1 0 11,24 0,32 0,32 Adjoint d'animation C TNC 10,21/35 1 1 1 0 10,21 0,29 0,29 Adjoint d'animation C TNC 17,85/35 2 2 2 0 17,85 1,02 1,02 Adjoint d'animation C TNC 20,70/35 1 1 1 0 20,70 0,59 0,59 Adjoint d'animation C TNC 22/35 0 1 1 0 22,00 0,63 0,63 Adjoint d'animation C TNC 25/35 3 3 2 1 25,00 2,14 1,43 Adjoint d'animation C TNC 28/35 1 0 0 0 28,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation C TNC 29,7/35 1 1 0 1 29,70 0,85 0,00 Adjoint d'animation C TNC 30,67/35 1 1 1 0 30,67 0,88 0,88 Adjoint d'animation C TNC 30/35 3 3 0 3 30,00 2,57 0,00 Adjoint d'animation C TNC 32/35 0 1 1 0 32,00 0,91 0,91 SOUS TOTAL FILIERE ANIMATION 68 69 61 8 64,21 57,07
SOCIALE
Conseiller socio éducatif A TC 1 0 0 0 35,00 2,00 1,00
Cadre de santé supérieur A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 Puéricultrice de classe hors classe A TC 4 4 3 1 35,00 3,00 3,00 Puéricultrice A TC 2 2 0 2 35,00 3,00 0,00 Educatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle A TC 0 0 0 0 35,00 1,00 0,00 Educatrice de jeunes enfants A TC 10 10 10 0 35,00 10,00 10,00 Infirmière en soins généraux A TC 3 3 2 1 35,00 2,00 2,00
Auxiliaire de puériculture cl supérieure B TC 9 9 9 0 35,00 8,00 9,00
Auxiliaire de puériculture cl normale B TC 10 10 9 1 35,00 13,00 9,00 ATSEM principal de 1ère classe C TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 Agent social principal de 1ère classe C TC 2 2 2 0 35,00 2,00 2,00 Agent social principal de 2ème classe C TC 2 2 2 0 35,00 2,00 2,00 Agent social C TC 2 2 1 1 35,00 2,00 1,00 SOUS TOTAL FILIERE SOCIALE 47 46 40 6 50,00 41,00
SPORTIVE Educateur des APS principal de 1ère classe B TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00 SOUS TOTAL FILIERE SPORTIVE 1 1 1 0 1,00 1,00
que
Bibliothécaire A TC 2 2 1 1 35,00 2,00 1,00 Filière
Grade Cat. Postes inscrits Postes proposés
ETP
Temps de
travail
Postes
pourvus
Postes
vacants
Temps de
travail
Postes
créés
Postes
pourvus
CULTURELLE
Bibliothèque
Conservateur de bibliothèque en chef A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00
Assistant de conservation ppl 1ère classe B TC 1 1 1 0 35,00 1,00 1,00
Assistant de conservation ppl 2ème classe B TC 2 2 1 1 35,00 2,00 1,00
Assistant de conservation du patrimoine B TC 8 8 7 1 35,00 8,00 7,00
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C TC 4 4 4 0 35,00 4,00 4,00
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C TC 3 3 3 0 35,00 3,00 3,00
Adjoint du patrimoine C TC 7 7 5 2 35,00 7,00 5,00
Adjoint du patrimoine C TNC 7/35 1 1 1 0 7,00 0,20 0,20
Enseignement artistique
Professeur d'enseignement artistique hors classe A TC 3 3 3 0 16,00 3,00 3,00
Professeur d'enseignement artistique hors classe A TNC 6/16 1 1 1 0 6,00 0,38 0,38
Professeur d'enseignement artistique classe normale A TC 5 5 5 0 16,00 5,00 5,00
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 15/16 1 1 1 0 15,00 0,94 0,94
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 6/16 0 0 0 0 6,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B TC 10 10 8 2 20,00 10,00 8,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 16/20 1 1 1 0 16,00 0,80 0,80 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 13/20 1 1 1 0 13,00 0,65 0,65 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 8/20 1 1 1 0 8,00 0,40 0,40 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7,5/20 2 2 2 0 7,50 0,75 0,75 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 7/20 2 2 2 0 7,00 0,70 0,70 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 5,4/20 1 1 1 0 5,40 0,27 0,27 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 5,5/20 1 1 1 0 5,50 0,28 0,28 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 5/20 1 1 1 0 5,00 0,25 0,25 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 4/20 1 1 1 0 4,00 0,20 0,20 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B TC 7 7 6 1 20,00 7,00 6,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 19,25/35 0 1 1 0 19,25 0,96 0,96 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 19/20 1 1 1 0 19,00 0,95 0,95 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 18/20 1 1 1 0 18,00 0,90 0,90 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 17,5/20 1 1 1 0 17,50 0,88 0,88 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 17/20 1 1 0 1 17,00 0,85 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 14/20 4 3 3 0 14,00 2,10 2,10 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 10/20 1 1 0 1 10,00 0,50 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 9/20 1 1 1 0 9,00 0,45 0,45 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 8/20 1 1 1 0 8,00 0,40 0,40 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 7,5/20 1 1 1 0 7,50 0,38 0,38 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 7/20 1 1 1 0 7,00 0,35 0,35 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 6,5/20 1 1 1 0 6,50 0,33 0,33 Filière
Grade Cat. Postes inscrits Postes proposés
ETP
Temps de
travail
Postes
pourvus
Postes
vacants
Temps de
travail
Postes
créés
Postes
pourvus
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 6/20 2 2 2 0 6,00 0,60 0,60 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5,5/20 2 2 2 0 5,50 0,55 0,55 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 5/20 3 3 3 0 5,00 0,75 0,75 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 4,5/20 1 1 1 0 4,50 0,23 0,23 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 4/20 0 0 0 0 4,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 3,25/20 1 1 1 0 3,25 0,16 0,16 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 3/20 1 1 1 0 3,00 0,15 0,15 Assistant d'enseignement artistique B 20/20 1 1 0 1 20,00 1,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique B 14/20 1 0 0 0 14,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique B 9/20 1 0 0 0 9,00 0,00 0,00 Assistant d'enseignement artistique B 7/20 1 1 1 0 7,00 0,35 0,35 Assistant d'enseignement artistique B 6.5/20 1 1 1 0 6,50 0,33 0,33 SOUS TOTAL FILIERE CULTURELLE 97 95 84 11 72,96 62,61
TOTAL 470 469 420 49 ETP 441,57 392,86 Tableau des effectifs au 01/09/2025
Détail non nominatif CC 25 09 25
CREATION DE POSTES (6)
Filière administrative
Attaché
Possibilité de recrutement 1 poste Temps complet
Filière technique
Ingénieur hors classe
Changement de grade 1 poste Temps complet
Adjoint technique
Possibilité de recrutement 1 poste Temps non complet 24/35ème
Filière animation
Adjoint d’animation
Changement de durée de travail 1 poste Temps non complet (32/35ème)
Adjoint d’animation
Possibilité de recrutement 1 poste Temps non complet (22/35ème)
Filière culturelle
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Changement de durée de travail 1 poste Temps non complet
19.25/20ème
SUPPRESSION DE POSTES (7)
Filière administrative
Attaché
Régularisation suite à un départ pour mutation 1 poste Temps complet
Adjoint administratif
Régularisation suite à un avancement de grade 1 poste Temps complet
Filière animation
Adjoint d’animation
Changement de durée de travail 1 poste Temps non complet (28/35ème)
Effectifs au 01/09/2025 Filière médico-sociale
Conseiller socio-éducatif
Régularisation suite à un départ à la retraite 1 poste Temps complet
Filière culturelle
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe
Changement de durée de travail 1 poste Temps non complet
14/20ème
Assistant d’enseignement artistique
Changement de grade 1 poste Temps non complet
14/20ème
Assistant d’enseignement artistique
Changement de grade 1 poste Temps non complet
9/20ème