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Compte-Rendu - CR+sommaire+15+06+
Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune d'Occagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+sommaire+15+06+)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’OCCAGNES
61200
CONSEIL MUNICIPAL - SESSION ORDINAIRE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU 15 juin 2015 à 20 heures 30.
L’an deux mil quinze, le quinze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni salle de la mairie sous la présidence de Madame Karine BOURDELAS, Maire.
Présents : MM. BOURDELAS Karine, BIJAULT Joël, BOUCHARD Eric, DUVAL Corinne, ROGER Michel, SUIVRE Gilles, DUMONT Sonia, LAIGNEL Frédéric, LEGARLANTEZECK Laurent, KHATTABI Abderrahim, LAIGNEL Jean-Charles, DELAUNAY Stéphane, FIEGE Françoise, ANCERNE Jérôme.
Absents excusés : M. COCAGNE Sylvain (pouvoir ANCERNE Jérôme).
Secrétaires de séance : M. DUVAL Corinne, DELAUNAY Stéphane.
Date de convocation : 5 juin 2015
Date d’affichage : 5 juin 2015
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 2 JUIN 2015
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Aux questions et demandes de précisions, Madame Le Maire rappelle :
Qu’il s’agit de la restauration de la salle des fêtes sans extension
Que la création du restaurant scolaire permet de dissocier les activités de restauration de celles de la salle des fêtes
Que 3 bureaux peuvent se justifier en particulier dans le cas d’un regroupement de communes Que la rénovation / extension de la mairie se justifie également par l’augmentation de la population au lotissement François Martin.
2. ETUDE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
3 demandes de subventions sont présentées.
Les membres, à l’unanimité, décident de verser 200 € à l’Association « Le Rayon de Soleil » qui est une asso- ciation de la commune.
3. ETUDE DEVIS : PORTAILS CIMETIERES ET TABLE DE PIQUE-NIQUE
Les portails des cimetières de Cui et de Pommainville sont à changer.
3 devis sont présentés.
A l’unanimité, le devis de l’entreprise LEROUX d’un montant de 1 959.60 € est retenu, étant le plus avantageux financièrement.
Cette dépense avait été prévue au budget primitif.
1 devis pour une table de pique-nique à installer au niveau de l’aire de jeux sur l’ancien terrain de foot : Entreprise LEROUX, Occagnes : table avec bancs attenants en pin : 627.60 € TTC
Après comparaison avec des tables vendues sur catalogue à prix supérieur, à l’unanimité, le devis de l’entre-
prise LEROUX est retenu.
Cette dépense fera l’objet d’une décision modificative au budget primitif. 2
4. FIN DE DELIVRANCE DES CONCESSIONS PERPETUELLES : DELIBERATION Le conseil municipal unanime décide qu’à dater de ce jour il ne sera plus délivré de concessions perpétuelles.
Cette décision s’applique aux emplacements des cimetières d’Occagnes, Cui et Pommainville.
5. Nom de rue : délibération
Le maire expose au conseil municipal que des numéros et des noms de rues ont été mis en place sur la commune lors des mandats précédents.
Il est acté par délibération la création de la voie suivante : CHEMIN DU TRESOR
Copie de cette délibération sera transmise au Services des Impôts pour mise à jour des fichiers.
6. FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Ce mécanisme consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Trois modes de répartition :
De droit commun
A la majorité des 2/3
Dérogatoire libre
Le Maire informe l’assemblée avoir reçu l’information d’Argentan Intercom précisant que l’EPCI étant sous le
mode de répartition de droit commun en 2014, aucune délibération n’est à reprendre pour 2015.
7. QUESTIONS DIVERSES
Prochaines étapes du projet salle des fêtes / mairie / cantine :
o Signature de l’engagement auprès de SICA NORMANDIE
o Rencontre avec le trésorier : plan de financement prévisionnel
o Constitution des dossiers de demandes de subventions
Problèmes de connexion internet au Mesnil
Prix du m3 d’assainissement est excessif.
o Occagnes est la commune la plus chère. Argentan Intercom étudie la possibilité de revoir les prix
et d’équilibrer entre communes.
Un conteneur de recyclage de textile (vêtements, linge de maison, chaussures) installé sur le parking de l’église.
Ordures ménagères : chacun doit déposer son sac devant sa porte. Déposer des sacs sur les bacs incite les gens de passage à en faire autant.
fête communale le 5 juillet.
Stationnement des véhicules dans « le Bas de la Rue » et cela pose problème au passage des grands matériels agricoles.