Conseil Municipal - CM+du+9+Décembre+

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Conseil Municipal - CM+du+9+Décembre+ Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+9+Décembre+)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Compte-rendu du Conseil Municipal du

Lundi 9 Décembre 2019 à 20h30

Salle de la Poste

(Convocation du 02/12/2019)

+

Étaient présents |

Jacques ROBELEY, Sylvie BONNIN, David BARDOUX, Olivier MASUE, Bernard

RAMEAUX, François DUCRET, Michel DOUSSOT, Thibaut LACOSTE, Yves

LAMARD, Dominique MARTIN, Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT,

Aurélien PUTIGNY, Pascal VANNIER ;

Était excusé

Charles-Henri SERVAN (donne pouvoir à Jacques ROBELEY);

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN :

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des affaires suivantes :

Monsieur le Maire propose une modification de l'ordre du jour en ajoutant le point suivant :

- École

- Compétence Périscolaire par la CCBHS ;

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu de séance du 21 octobre 2019

Pas de remarque, ou observation particulière à ce compte-rendu.

olf

Informe qu'une estimation du matériel par Espace Emeraude a été transmise à Groupama.

Rappelle que divers contacts ont été pris avec d'autres golfs et la fédération de Golf (Golf de Venarey-les-Laumes a répondu en indiquant la gestion de golf géré par une association de loi 1901).

Note une visite du Golf de Bourg-en-Bresse le 14/01/2020 à 14h30.

Précise que l'inventaire de la Commune sera mis à jour suite à ce leg.

Note la délibération afin d'autori éhi

(15 000 km) au prix de 17 000€. :

Précise que dans un premier temps, contac

LAGUT et Sébastien PERNIN.

Note la proposition éventuelle de l'achat du golf en vue d'installer un camping. Informe que les Domaines et les agences immobilières (Arnaud GUÉRIN et 3D Immobilier) seront contactées pour une estimation de prix de la propriété.

ctavia de 2017

era pris avec les garages Bertrand

Murs de l'église et de la mairie-école

Précise que les travaux ont commencé le 22/10/2019 et se termineront le 13/12/2019.

Informe que la demande de subvention au titre de le DST a été refusée au motif que cela concerne des dépenses d'entretien. Un courrier sera fait au Conseil

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2019départemental en précisant que ce n'est pas un projet d'entretien mais d'un renforcement et d'une reconstitution de murs à certains endroits.

Rappelle l'acceptation du devis de l'entreprise PETIOT pour un devis de 18 273.85€ HT.

Travaux de rénovation de l'Ancienne Cantine

Note que les travaux sont terminés (reste à sceller la cheminée).

Précise qu'il serait nécessaire de reboucher |

Rappelle le fonds de concours par la CCBHS.

Informe de travaux supplémentaires (cheminée environ

Travaux de voiries et fossés par la CCBHS

Note le planning des travaux voiries pour 2020 (le 5 décembre).

Note le planning des travaux de fossés pour 2020 (le 7 décembre).

Accepte les travaux de canalisation d'eaux pluviales sous la parcelle Anthony

ÉCOIFIER.

Précise qu'une DICT sera demandée pour effectuer ces travaux.

Compétence périscolaire par le CCBHS

Note le transfert et/ou la mise à disposition du personnel entre les 2 collectivités

Précise qu'une commission du personnel se réunira à une date ultérieure.

Affouage - ONF

Présente le programme d'action de l'année 2020 proposé par l'ONF (Cloisonnement sylvicole parcelle 9r et broyage mécanique parcelles 6 à 9).

Informe que le taillis sera donné gratuitement à tous les affouagistes qui le

souhaite.

RODP 2019 - Service Orange

En appliquant le taux plafond voici les correspondances :

Année 2018 Année 2019

. a . \ Taux Taux Libellé Kilomètre (plafond) Somme (€) (plafond) Somme (€)

Arières 1003 139.28 |39398<€ 4073 |40852€ souterraines

Artères 20.49 15238 |1073.23€ |5430 |111255< aél'ieries

Total 1 467.21€ 1 521.07 €

Total (arrondi) 1 467.00 € 1 521.00 €

Comptabilité

Adopte la Décision Modificative n° 2: Ouverture de crédits pour ajustement des crédits de subvention (vote des restes à réaliser: subvention État pour le projet École Numérique et subventions État et Département pour le projet de Rénovation de l'ancienne cantine).

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2019LDésionstion Dininufion sur crédis |Auementation sur crédits ourerts oureris

' D 2132 : Immeubles de apport GiSS CE

EOTAL D 21 : Immobilisations corporelle 20 15s. 00€

FR 1541: Dotaf équipt territoires uraux ISSUE

FE OTAL KR 15: Subrenëons d'investissement 20 ISS00 €

l'état des restes à réaliser comme ci-dessous :

Réalisé

2019

Crédits Budgetaire

2019 Articles Libellés

1321 Subvention État : Ecole

Numérique 4500.00 4500.00

1341 Subvention État : Ancienne

Cantine 3917.00 3917.00

1323 |Subvention Dép. : Ancienne Cantin 2700.00 2160.00] 540.00

Total des recettes à reporter 8957.00

F

Ecole

Note l'ajustement de crédit suivant

Lésienation

ourerts curerts

D IT : Dépenses imprvue Fonct 1 QUE

T OTAL D 022 : Dépenses inprévues Fonct 1 (0.00€ ED 6574 : Sube. fnct person. dit pré

[F OTAL D 6$ : Autres charges gestion courante

Octroie une subvention de 1000 € à la coopérative s

découverte à Lamoura qui aura lieu du 18 au 20 mai 2020.

Î ;

Ecoles Numériques - Phase 2

Informe que la livraison du matériel a été faite le 04/12/2019.

Précise que les 2 rétroprojecteurs seront installés pendant les vacances de Noël. Note qu'il sera nécessaire de prévoir 2 switchs (commutateurs réseau) et 2 arafoudres.

Affaires diverses

= Réflexion sur le projet de la maison Bucher :

subventions qui pourraient être très intéressantes.

réflexion en lien avec les

» Numérisation des Actes d'État-Civil

Informe que les données d'Etat-Civil sont intégrées au logiciel.

«= Bilan cartes pêche

Vente cartes de pêche 2019

Tarifs en € Nombre de carte vendu [TOTAL en €

Extérieurs + 10 ans 33.00 € 36| 1188.00 €

Extérieurs - 10 ans 8.00 € 0 000€

Extérieurs semaine 25.00€ 1| 2500€

Habitants + 10 ans 16.00€ 41| 65600€

Habitants - 10 ans 5.00 € 10] 5000€

Journée 6.00 € 82| 49200€

TOTAL 2 41100 €

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2019= Bilan du Repas des Aînés et Colis de Noël

Précise que les 37 colis de Noël seront récupérés par la commission Action Sociale le samedi 21 décembre 2019 à 10h00 à l'épicerie, pour une distribution aux personnes de 80 ans et plus n'ayant pas assisté au repas des Aînés le L*" septembre dernier. (cf : feuille distribution).

“ Bulletin Communal :

Informe de la prochaine réunion le jeudi 12/12/2019 à 20h00 en mairie.

“ Sécurisation du passage entre le Foyer-Rural et le terrain communal : 2

autres devis (en enrobé) demandés par le Foyer-Rural seront étudiés lors de leur

réunion le 14/12/2019.

le règlement départemental de défense extérieure conte l'incendie (DECI).

récise qu'un courrier sera envoyé aux agriculteurs et artisans de la commune pour répertorier et évaluer le risque incendie.

Informe qu'une demande de devis sera faite auprès du SIDEC pour l'élaboration du dossier.

»" Informe qu'un groupement de commande relatif à un diagnostic sur la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public est à l'étude par la CCBHS (une information sur le radon a été donné).

= Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique mené par __ le

Département

Informe que la Commune est concernée par la seconde phase du programme de déploiements de la fibre optique qui se terminera à la fin de l'année 2020.

= Informe de Avis d'enquête publique - projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires du 09/12/2019 au

16/01/2020.

* Informe les propriétaires fonciers des travaux de mise à jour du plan cadastral

entre le 25/11/2019 et le 31/01/2020.

= Rappelle que la liste des parcelles ayant fait l'objet d'un dégrèvement au titre des pertes de récoltes - sécheresse 2019 - est consultable en mairie.

* Remercie l'association Troc Idée pour le don effectué.

= Note les Élections Municipales du 15 et 22 mars 2020.

Précise que le délai d'inscription sur les listes électorales est porté au 7 février 2020.

=" Note les divers comptes-rendus : SIEA de Bletterans, Conseil d'école, Commission

économie de la CCBHS.

* Note la fermeture de la mairie du jeudi 26/12/2019 au vendredi 03/01/2020 inclus pour cause de congés de la Secrétaire de mairie.

= Note les vœux du Maire 2019 avec la Foyer-Rural le dimanche 5 janvier 2020 à 11h00 à la salle du Foyer-Rural.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2019= Fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 20 janvier 2020 à 20h30.

= Informe qu'une autre réunion de Conseil Municipal sera programmée en février notamment pour le vote du compte administratif 2019.

Questions diverses

Note la nécessité d'installer 2 panneaux indiquant le virage Rue du Villarnier. Note la présence de paille sur l'accotement de la route départementale.

Proposition de la commune de retenir un DJ pour la soirée du 13 juillet (bien faire préciser les conditions d'annulations).

Informe que la desserte en bas de la coupe rue du Villarnier est difficilement praticable.

Signale que le niveau d'eau de la citerne réserve incendie au Jointout baisse. Note que nous n'avons pas de retour de l'expert suite à sa visite dans les bâtiments de la Boulangerie-Épicerie.

Signale que le rideau métallique des vestiaires du stade ne fonctionne plus (contact sera pris par Guillaume à la CCBHS).

Séance levée à minuit

La Secrétaire de Séance,

Sylvie BONNIN,

Le Maire,

Jacques ROBELEY,

Les membres,

Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2019