Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G 2015 06 Limitation de la vitesse route de Rouill
Arrêté - G 2022 08 Limitation de vitesse a 50kmh sur une po
Arrêté - G 2024 61 Limitation temporaire de la vitesse a 50
unknown - G 2025 68 Circulation Curage de fosses Route du Lo
Arrêté - G 2020 42 Reglementation de la circulation Route d
Arrêté - G 2012 14 Limitation de vitesse a 50kmh lieu dit L
Arrêté - G 2023 23 Arrete de circulation route du Chateau
Arrêté - G 2023 54 Arrete de circulation cortege de Noel
Arrêté - G 2017 43 Limites de lagglomeration de Rouillon Mo
Arrêté - G 2023 09 Arrete de circulation route de Beauge TE
Arrêté - G 2020 54 Limitation du tonnage des vehicules circulant sur la Route du Loulay
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2020 54 Limitation du tonnage des vehicules circulant sur la Route du Loulay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté : n° G/2020/54 du 03 déctembre 2020
ROUI On MARIE
Arrêté de circulation permanent
OBJET : Limitation du tonnage des véhicules circulant sur la Route du Loulay
Le Maire de la Commune de ROUILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant que la voirie communale n'est pas en mesure de supporter la circulation des véhicules de fort tonnage, en raison de sa structure et de l'étroitesse de la rue,
ARRETE :
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules d'un PTAC supérieur à 3T5 est interdite, de jour comme de nuit Route du Loulay.
Article 2 :
Cette restriction ne s'impose pas aux véhicules assurant des livraisons aux riverains, aux engins agricoles et aux véhicules de ramassage des ordures ménagères.
Article 3:
Monsieur le Secrétaire Général de l'Administration Communale, Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-sur-Gée M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Sarthe M. le Directeur du Développement de Le Mans Métropole
M. le Directeur service EDEP
Mme la Directrice du service voirie de Le Mans Métropole
Le 03 décembre 2020
Le Maire,