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Arrêté - ARRETE 15 Entretien Voirie Ensemble de la Voirie
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 15 Entretien Voirie Ensemble de la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SMART CITY
N° 13-2026-15
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT
MARQUAGES AU SOL
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publiéle 12 JAN. 202
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
VU la délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de a tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande du SIVOM - 62400 BETHUNE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
différents marquages au sol sur l'ensemble de a voirie du Béthunois selon Les
demandes ponctuelles et ciblées, du 15 janvier au 31 décembre 2026 et prévenir
les accidents,
ENSEMBLE DE LA VOIRIE DU BETHUNOIS
DU 15 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1 La circulation des véhicules sera restreinte sur toute la voirie du Béthunois selon Les demandes ponctuelles
et ciblées du SIVOM, du 5 janvier au 31 décembre 2026 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte, mise en place de feux tricolores ou présence d'un homme trafic si nécessaire,
Limitation de la vitesse à 30km/h.
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ Articles :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Le stationnement sera interdit
- Lelonget aux abords du chantier,
- Tous véhicules gênants feront l'objet d'une mise en fourrière par Les services de la Police
Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par Les soins du SIVOM - 660 rue de Lille -
62400 BETHUNE en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte, conformément aux
prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée le 6
novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lilte (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible per le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 8 janvier 2026
Le Maire,
N° 13-2026-15