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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 051 arrete circulation route de la vieux rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024 | 051 Téléphone : 02.35.34.01.60 ARRÊTÉ Le Maire de BLAINVILLE-CREVON, VU, Le Code de La Route, VU, Le Code général des collectivités territoriales, VU, Le code de La Voirie Routière, Vu, Le Code Rural, VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à La signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs, VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, VU, l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié, relatif à La signalisation routière temporaire, VU, La loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, VU, la demande présentée par la société COLAS représentée par Monsieur GRATIGNY Quentin, VU, l'avis de Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BUCHY, CONSIDÉRANT que pendant Le déroulement des travaux de purge, d'accotements, d'enrobé (ECF) et de finition des passages surélevés sur la route de La Vieux-Rue, il y a lieu de réglementer La circulation et Le stationnement afin de garantir La sécurité publique des usagers, Article T° - À compter du Lundi 8 juillet et jusqu'au vendredi 26 juillet 2024, La route de La Vieux-Rue sera fermée à la circulation dans Les deux sens, sauf pour Les riverains et Les transports scolaires (vitesse limitée à 30 km/h). Article 2 - Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier. Article 3 - Des panneaux conformes à l'instruction interministérielle sur La signalisation routière seront apposés par les soins de la société COLAS afin de signaler Les travaux aux usagers des voies concernées. Article 4 - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de La mise en place de La signalisation correspondant aux prescriptions mentionnées aux articles précédents. Article 5 - Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, Les restrictions de circulation imposées par Le présent arrêté ne pourront être mise en œuvre pendant Les week-ends et les jours fériés. L'accès aux propriétés riveraines devra être rendu libre au plus tard à 17 heures et ce jusqu'à 8 heures Le lendemain matin. Le passage des véhicules de police, d'incendie et de secours devra être possible à tout moment. Article 6 - Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur Le chantier par La société COLAS avant Le début des travaux. Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à - Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de BUCHY - Monsieur Le Directeur de l'entreprise COLAS chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. FAIT À BLAINVILLE-CREVON, Le 4 juillet 2024. Le Maire, Philippe PICARD DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - ARRONDISSEMENT DE ROUEN - CANTON DE MESNIL