Compte-Rendu - 07 2020+Compte+rendu+du+10+juillet+

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Compte-Rendu - 07 2020+Compte+rendu+du+10+juillet+ Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2020+Compte+rendu+du+10+juillet+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 1 sur 6

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de SAINT BENOIST SUR VANNE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Date de la convocation : 06 juillet 2020

Date d'affichage : 21 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.

Présents : BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, FEVRE Frédéric, FEVRE Martine, JOURD'HEUIL Aline, KNIBBE Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Jean Paul

Absents : CROSIER Julien, CROSIER Pascal, RICHER Etienne

Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Election des délégués et des suppléants en vue du renouvellement de la série N°2 du SENAT du 27 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et

R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Benoist sur Vanne.

Étaient présents ou représentés les conseillers municipaux suivants :

CARRE Jean Paul BESSON Stéphane JOURD’HEUIL Aline

L’ETROP Laurent KNIBBE Aline FEVRE Frédéric

FEVRE Martine

Absents non représentés :

RICHER Jean Paul RICHER Etienne CROSIER Julien

CROSIER PascalCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 2 sur 6

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur L’ETROP Laurent, maire a ouvert la séance.

Mme MAIREL Élisabeth a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 7 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Maire : L’ETROP Laurent

Conseillers les plus âgés : FEVRE Martine CARRE Jean Paul

Conseillers les plus jeunes : FEVRE Frédéric KNIBBE Aline

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290- 1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 3 sur 6

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 7 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 7 Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

L’ETROP Laurent 7 Sept

4.2. Proclamation de l’élection des délégués

M. L’ETROP Laurent, né le 14 juin 1975 à Troyes

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.3. Refus des délégués

Le maire a constaté le refus d’aucun délégué après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 4 sur 6

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 7 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0 Nombre de suffrages exprimés 7 Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

RICHER Jean Paul 7 Sept

BESSON Stéphane 7 Sept

CARRE Jean Paul 6 Six

1.1. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. RICHER Jean Paul, né le 6 juillet 1947 à Saint Benoist sur Vanne A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

M. BESSON Jean Paul, né le 27 janvier 1964 à Troyes

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

M. CARRE Jean Paul, né le 4 octobre 1960 à Troyes

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

1.2. Refus des suppléants

Le maire a constaté le refus d’aucun suppléant après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

2020_25 - Vote du compte administratif du CCAS

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8 8 0 0 0

Monsieur le Maire donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2019 du CCAS.

Il donne des précisions au regard des interrogations soulevées par les membres du conseil municipal.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 5 sur 6

Le compte administratif est adopté à l’unanimité :

Dépenses Recettes

Section fonctionnement 2 168,06 € 3 500,00 €

Section investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL 2 168,06 € 3 500,00 €

2020_26 - Vote du budget de la commune

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8 8 0 0 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, VOTE le budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre, en dépenses et en recettes, pour la section de fonctionnement, à la somme de 592 387,00 € ;

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE DÉPENSES 2020

011 Charges à caractère général 189 179,00

012 Charges de personnel 100 660,00

014 Reversement impôts et taxes 100 900,00

022 Dépenses imprévues 12 000,00

023 Virement à la section d'investissement 71 930,00

042 Opération d'ordre de transfert 31 376,00

65 Autres charges 83 200,00

66 Charges financières 1 642,00

67 Intérêts moratoires 1 500,00

TOTAL DÉPENSES 592 387,00

CHAPITRE RECETTES 2020

002 Excédent de fonctionnement 102 238,00

013 Atténuation des charges 3 000,00

70 Produits de gestion courante 112 900,00

73 Impôts et taxes 321 503,00

74 Dotations, subventions 30 943,00

75 Autres produits de gestion courante 16 700,00

76 Produits financiers 3,00

77 Produits exceptionnels 5 100,00

TOTAL RECETTES 592 387,00

et pour la section d’investissement à la somme de 307 348,00 € équilibrée en dépenses et en recettesCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 6 sur 6

INVESTISSEMENT

CHAPITRE DÉPENSES 2020

001 Solde d'exécution 24 466,00

16 Emprunt et dettes assimilées 44 263,00

204 Subventions d'équipement versées 2 264,00

21 Immobilisations corporelles 236 355,00

TOTAL DÉPENSES 307 348,00

CHAPITRE RECETTES 2020

021 Virement du 023 fonctionnement 71 930,00

040 Operations d'ordre de transfert entre sections 31 376,00

10 Apports, dotations (1068) +FCTVA 204 042,00

TOTAL RECETTES 307 348,00

2020_27 - Désignation du correspondant défense

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

8 8 8 0 0 0

Vu la circulaire N°1395 du 27 janvier 2004 qui rappelle la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ; Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un « correspondant défense » ;

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’État de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens ;

Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne ou le recensement ;

L’unique candidat est Monsieur Frédéric FEVRE ;

Monsieur Frédéric FEVRE est désigné, à l’unanimité, « correspondant défense ».

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h10 .

Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,

Laurent L'ETROP