Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N°25 2026
Déliberation - DECISION N°21 2026
Déliberation - DECISION N°22 2026
Déliberation - DECISION N°23 2026
Déliberation - DECISION N°24 2025
Déliberation - DECISION N°23 2025
Déliberation - DECISION N°26 2025
Déliberation - DECISION N°5 2024
Déliberation - DECISION N°29 2025
Déliberation - DECISION N°25 2025
Déliberation - DECISION N°20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°20 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
# À
se
#
Vivere
Liberi
Aut
Mori D
DECISION
N°20/2026
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D'UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22 ;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
7 « d'autoriser,
au
nom
de la Commune,
le renouvellement
de l'adhésion
aux
associations
dont
elle est membre
»
DECIDE Article
1er : La
commune
de
Peille
accepte
d’adhérer
à l'association
SOS
Grand
Bleu
pour
l’année
2026
pour
un
montant
de
150€.
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaïne
séance ;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
Le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie.
Fait
à Peille
Le
13
mars
2026
_
AR
Prefecture
006-210600912-20260313-2026_20-AU Reçu le 20/03/2026