Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110274 02
Procès Verbal - DELB 20110038 02
Procès Verbal - DELB 20180177 02
Procès Verbal - DELB 20150336 02
Procès Verbal - DELB 20150817 02
Procès Verbal - DELB 20220167 02
Procès Verbal - DELB 20150563 02
Procès Verbal - DELB 20120377
Procès Verbal - DELB 20120378
Procès Verbal - DELB 20190044
Procès Verbal - DELB 20170750 02
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170750 02)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
REDEVANCE D’AMARRAGE SUR PONTON
TARIFS 2018
Tarifs exprimés en €uros, applicables du 1er Janvier au 31 Décembre 2018
Toute journée commence à midi et finit le lendemain à midi. Toute journée entamée est due.
TVA incluse au taux de 20%
*Longueur hors tout, telle que mesurée aux extrémités, avec apparaux fixes et mobiles, au poste d’amarrage. **Accès par le SAS Quinette de Rochemont et le pont de l'Eure, aux horaires définies au préalable.
(2) Les places au trimestre seront affectées en fonction des places disponibles, les mouillages annuels étant prioritaires.
(3) Tarifs basse saison du 1er Octobre au 31 Mars (hors tarifs journaliers et emplacements à terre) : 25% de réduction.
Toute journée commence à midi et finit le lendemain à midi. Toute journée entamée est due.
Les nouveaux usagers ayant obtenu un contrat annuel pour l'année suivante, arrivant en Novembre, pourront bénéficier pour Novembre et Décembre du tarif mensuel à
flot (haute saison) réduit de 50%.
Conditions de paiement
Pour le règlement du Forfait annuel, quatre modes de paiement sont proposés par Le Havre Plaisance :
➢ Paiement de la totalité en un seul versement avant le 28 Février
➢ Paiement en 2 fois: 50% le 28 Février, le solde le 31 Août (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)
➢ Paiement en 4 fois: 25% au 10 Février, 25% au 10 Mai, 25% au 10 Août, le solde au 10 Novembre (uniquement par prélèvements automatiques
bancaires)
➢ Paiement en 10 fois par prélèvement du 10 Février au 10 Novembre (uniquement par prélèvements automatiques bancaires)