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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 260 0014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 260 0014)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Union Européenne,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE UNION EUROPÉENNE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL
ARRETE MODIFICATIF N° 2015-260-0014 A L'ARRETE PREFECTORAL
FEADER ET DE L'ETAT (MOM) N° 1434/DAAF pu 30/12/2013
PORTANT UNE MODIFICATION DE SAISIE POUR L'AIDE A L'AMENAGEMENT
ET LA GESTION DURABLE DE LA FORET GUYANAISE
DANS LE CADRE DU PDRG
MESURE 227 DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA GUYANE
AXE 2 KAUGMENTATION DE L'ESPACE»
N° de dossier OSIRIS : 21217 1118 ID} 191713 101010101016
Nemesure Année de création Zone géographique Code gépgraphique No automatique incrémenté
Nom du bénéficiaire : ONF - Office National des Forêts
Libellé de l'opération : : Révision élaboration des plans de gestion des forets de Maripasoula et de Papaïchton et réalisation des inventaires préparatoires aux plans de gestion
Service instructeur : service économie agricole et forestière — Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane
VU l'arrêté préfectoral n° 1434/DAAF du 30/12/2013 ;
AR
Arrête :
ARTICLE 1 :
Le 20 alinéa de l'article 8 du même arrêté préfectoral est annulé et remplacé par :
Le bénéficiaire doit adresser à la Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de là Guyane le formulaire de demande de paiement de l'acompte ou du solde ainsi que les pièces justificatives nécessaires. Les factures acquittées sont visées par le fournisseur ou constructeur qui mentionne obligatoirement le moyen de paiement, la date effective du paiement (endossement du chèque, par exemple), ainsi que la signature et le cachet du fournisseur. Le bénéficiaire s'engage à déposer au plus tard le 30/06/2015 la demande de paiement du solde. A l'expiration de ce délai, si le projet n'est pas réalisé, sauf cas particuliers justifiés et notifiés au guichet unique (Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Guyane) avant l'expiration du délai, le présent arrêté devient caduc.
Les autres articles de l'arrêté préfectoral initial demeurent inchangés.
Les pièces constitutives du présent arrêté modificatif sont :
- l'arrêté modificatif lui-même ;
- l'arrêté préfectoral initial.
Fait à Cayenne, le 17/09/2015
Le Préfet de la Région Guyane et par délégation, Cachet : Le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
signé
Xavier VANT
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