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Arrêté - 2023 081 CTM Circulation Stationnement rue P. Brossolette av Aunette RAMO TP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 081 CTM Circulation Stationnement rue P. Brossolette av Aunette RAMO TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023/
1 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
ARRETE TEMPORAIRE N° 2023/081
Du mercredi 1°" mars 2023
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement, rue Pierre Brossolette proche
de l’angle avenue d l’Aunette à Ris-Orangis
par la Société RAMO TP
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-438 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangjis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société RAMO TP — 5 rue des Molines-
91090 LISSES, relative à une pose de chambre L35 et 2960, rue Pierre Brossolette proche de l'angle avenue de l’Aunette à Ris-Orangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la
pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux, Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 6902 52 52
F 01 68025253
Contact@ville-ris-orangis fl | f| Ville de Ris-Orangis | O ville-ris-orangis fr 2023/
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société RAMO TP, situé 5 rue des Molines - 91090 LISSES, est
autorisée à déposer une chambre L25 et 2960, rue Pierre
Brossolette proche de l'angle avenue de l'Aunette à Ris-Orangis.
Les travaux entraineront :
- Un empiétement sur chaussée, largeur de voie maintenue à 2,6
mètres,
- Une vitesse limitée à 30 Km/h.
ARTICLE 2 : Stationnement
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit
et considéré comme gênant la veille au soir et durant l'ensemble de
la durée des travaux. Les services de Police seront chargés de
l'enlèvement des véhicules en infraction, conformément aux articles
L 325-1 à L 325-12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cour.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des services
techniques municipaux.
ARTICLE5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux d'installation, l’entreprise est tenue
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers
et immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d’enrobés
Sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE6 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date de publication
et ce jusqu’au vendredi 7 avril 2023.
Y Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le :
Publiéle: 1 7 MARS 2023 Notifié le :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
ARTICLE 8 : Ampliation
Le présent arrêté sera transmisà :
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de
l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 1° mars 2023.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis,
Conseiller départemental de l'Essonne
Ô