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Arrêté - Préfecture - Vienne - recueil 86 2024 115 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - recueil 86 2024 115 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-115
PUBLIÉ LE 11 MAI 2024 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE /
86-2024-05-11-00001 - ARRETE 2024-SIDPC- du 11 mai 2024 Levant les
limitations d'usages de l'Eau potable sur les communes de Bouresse (86410),
de Dienné (86410), de Lhommaizé (86410), de Saint-Laurent-de-Jourdes
(86410) et de Verrières (86410). (1 page) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-05-11-00001
ARRETE 2024-SIDPC- du 11 mai 2024 Levant les
limitations d'usages de l'Eau potable sur les
communes de Bouresse (86410), de Dienné
(86410), de Lhommaizé (86410), de
Saint-Laurent-de-Jourdes (86410) et de Verrières
(86410).
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-11-00001 - ARRETE 2024-SIDPC- du 11 mai 2024 Levant les limitations d'usages de l'Eau potable sur les communes de Bouresse (86410), de Dienné (86410), de Lhommaizé (86410), de Saint-Laurent-de-Jourdes (86410) et de Verrières 3 Eu PREFET
DE LA VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE 2024-SIDPC- du 11 mai 2024
Levant les limitations d’usages de l’Eau potable sur les communes de Bouresse (86410), de Dienné (86410), de Lhommaizé (86410), de Saint-Laurent-de-Jourdes (86410) et de Verrières (86410).
Le préfet de la Vienne
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-1 et R. 732-3 4° ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1321-1 et suivants et R 1321-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-7-1 et R. 2224-21 ;
CONSIDERANT la pollution due aux récentes intempéries, des analyses d’eau dans les communes de Bouresse, de Dienné, de Lhommaizé, de Saint-Laurent-de-Jourdes et de Verrières ont démontré la fin de la dégradation de la qualité bactériologique de l’eau du réseau d’adduction ;
ARRETE
Article 1 : L’arrêté préfectoral en date du 09 mai 2014 portant limitation des usages de l’Eau potable sur
les communes de Bouresse (86410), de Dienné (86410), de Lhommaizé (86410), de Saint-Laurent-de-
Jourdes (86410) et de Verrières (86410) est abrogé à compter du 12 mai 2024.
Les mesures de prévention concernant la consommation de l’eau du robinet ne sont plus nécessaires,
celle-ci peut de nouveau être consommée normalement.
Article 2 : En conséquence, la mise à disposition de bouteilles d’eau est terminée.
Article 3 : La sous-préfète de Montmorillon et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié en mairie et sur le site internet des services de l’état dans le département de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 11 mai 2024
Le Préfet et par délégation, la directrice de cabinet,
sous-préfète de permanence
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-05-11-00001 - ARRETE 2024-SIDPC- du 11 mai 2024 Levant les limitations d'usages de l'Eau potable sur les communes de Bouresse (86410), de Dienné (86410), de Lhommaizé (86410), de Saint-Laurent-de-Jourdes (86410) et de Verrières 4