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PLU - Règlements - Emplacement réservé aux ouvrages publics
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Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé aux ouvrages publics)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
[10 / 20] Plan local d’urbanisme / Règlement
2 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AU PLU
Numéro Localisation Destination Parcelles
Superficie
totale
(m²)
Bénéficiaire
1 Parking du parc Corbière Emplacement réservé pour des bassins d'assainissement AB 277 623
Syndicat
Intercommunal
d’Assainnissement
2 Grandchamp / RN13 Emplacement réservé pour des bassins d'assainissement AL2, AL4 355
Syndicat
Intercommunal
d’Assainnissement
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20210630-21-4-24-DE
Date de télétransmission : 09/07/2021
Date de réception préfecture : 09/07/2021