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Arrêté - 2022 3468 Arrete RUE Malarme Sade Telecom du 05 AU 16.12.22
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 3468 Arrete RUE Malarme Sade Telecom du 05 AU 16.12.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE STEPHANE
MALLARME A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 17 novembre 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 17 novembre
2022, de l’entreprise SADE TELECOM, Parc de la Chênaie, rue Charles Darwin 62320 ROUVROY,
Considérant que des travaux d’adduction souterraine pour
le compte d’ORANGE vont être entrepris par l’entreprise
SADE TELECOM et qu’il convient de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents, pendant la période allant du lundi 5 décembre
2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 5 décembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables rue Stéphane Mallarmé à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise SADE TELECOM au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE TELECOM conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 4 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SADE TELECOM conformément à la 8 ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 5 : L’entreprise SADE TELECOM sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARRETE N : 2022 -
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maîtrise Principal Territorial
AD/SLa
3468 ARTICLE 6 : L’entreprise SADE TELECOM sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 8 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SADE TELECOM sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.
ARTICLE 9 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 10 : L’entreprise SADE TELECOM sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 11 : L’entreprise SADE TELECOM sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
ARTICLE 12 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 13 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 15 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 16 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
28/11/2022