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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT TT SEL QUE J'AIME
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
” VV Publié le 25/06/2025
ID : 031-213105232-20250624-2025 06 24 O1-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain
Procuration(s) :
M. CHENU Claude donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme SIRGAN Myriam donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHENU Claude, Mme SIRGAN Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MARIGO Evelyne
Numéro interne de l'acte : 2025-06-24/01
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Etablissement Thermal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’Etablissement Thermal est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vote le Compte de Gestion 2024 de l’Etablissement Thermal établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné́ les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/06/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 7
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
18/06/2025
Date d'affichage
18/06/2025 Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025 S L Or
ID : 031-213105232-20250624-2025 06 24 01-DE
Jean-Pierre DUPRAT
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 2, Abstention : 1)
Pour : Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. CHENU Claude (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme SIRGAN Myriam (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre : M. CASONI François, Mme MARIGO Evelyne
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALYES-DU-SALAT SEL QUE JAIM
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 7
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
18/06/2025
Date d'affichage
18/06/2025
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025 CS L
Publié le 25/06/2025 G
ID :031-213105232-20250624-2025 06 24 02-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain
Procuration(s) :
M. CHENU Claude donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme SIRGAN Myriam donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier,
Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHENU Claude, Mme SIRGAN Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MARIGO Evelyne
Numéro interne de l'acte : 2025-06-24/02
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Spa
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Spa est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
e Vote le Compte de Gestion 2024 du Spa établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025 S L O7
ID :031-213105232-20250624-2025 06 24 02-DE
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 6, Contre : 2, Abstention : 1)
Pour : Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. CHENU Claude (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme SIRGAN Myriam (représentée par Mme
CHAUBET Marie-Thérèse)
Contre : M. CASONI François, Mme MARIGO Evelyne
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
FE: à Le AS 27 kr
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
EL QUE AE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 7
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
18/06/2025
Date d'affichage
18/06/2025
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025 S L G
ID :031-213105232-20250624-2025 06 24 03-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain
Procuration(s) :
M. CHENU Claude donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme SIRGAN Myriam donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier,
Mme MORENO Dolorès
Etaiï(ent) excusé(s) :
M. CHENU Claude, Mme SIRGAN Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MARIGO Evelyne
Numéro interne de l'acte : 2025-06-24/03
Objet : Renouvellement de la convention portant sur la réalisation de prestation de services périscolaires
Monsieur Le Maire, rappelle qu’une convention a été signée avec la Communauté des Communes
pour la mise à disposition des agents en charge des activités périscolaires et employés dans les
mairies, avec le cas échéant une mise à disposition concomitante à l'APEAI.
Il est nécessaire de renouveler cette convention à l'échéance, et Monsieur le Maire fait état de la
délibération du Conseil Communautaire en date du 19 Juin 2025.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer la convention portant sur la réalisation de prestations de services de mises à disposition du personnel telle que présentée.
Suite à un débat contradictoire, l'assemblée décide :
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de service de mises à disposition du personnel.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025
ID : 031-213105232-20250624-2025 06 24 03-DE
TT
e D’AUTORISER Monsieur le Maire à mener toute démarche et à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
an,
SALIES-DU-SALAT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 7
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
18/06/2025
Date d'affichage
18/06/2025
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025 CS L
Publié le 25/06/2025 G
ID :031-213105232-20250624-2025 06 24 04-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain
Procuration(s) :
M. CHENU Claude donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme SIRGAN Myriam donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHENU Claude, Mme SIRGAN Myriam
À été nommé({e) comme secrétaire de séance : Mme MARIGO Evelyne
Numéro interne de l'acte : 2025-06-24/04
Objet : Représentation de la Commune dans le cadre d'une requête au Tribunal Administratif de
Toulouse
VOTE : Retirée
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
tn,
SALIES-DU - SALAT =
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 7
Nombre de suffrages : 9
Date de convocation
18/06/2025
Date d'affichage
18/06/2025
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025 CS L
Publié le 25/06/2025 G
ID :031-213105232-20250624-2025 06 24 05-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24/06/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M.
MILLET Alain
Procuration(s) :
M. CHENU Claude donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme SIRGAN Myriam donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse
Etai(ent) absent(s) :
M. BONDIER Roland, Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier, Mme MORENO Dolorès
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHENU Claude, Mme SIRGAN Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MARIGO Evelyne
Numéro interne de l'acte : 2025-06-24/05
Objet : Convention de mise à disposition d'un logement communal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition d'un logement communal à titre gratuit par la commune situé à l'étage de l'école primaire communale,
place Jules Ferry.
Cette mise à disposition vise à favoriser la présence d'un professionnel de santé sur le territoire communal dans un contexte de fermeture du logement habituel aux Salatines et relève d'un intérêt public local pour l'ouverture de l'Etablissement Thermal.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
+ _Approuve la convention de mise à disposition d’un logement communal à effet au 15 Juin
2025 ;
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025
ID : 031-213105232-20250624-2025 06 24 O5-DE
T
° Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document nécessaire à son application
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT