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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2024 GERIMALP Arrêté de non opposition DP24X0073)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
ARRETE n°155 - 2024
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430324X0073
Date de dépôt :
Affichage avis de dépôt :
Complété le :
Demandeur :
Demeurant à :
Pour :
Adresse du terrain :
Référence cadastrale :
05/07/2024
GERIMALP
3 RUE DE RUMILLY 74000 ANNECY
Rénovation énergétique
158 AVENUE DE BONATRAY 74370
Villaz
0B-3748
Surface de plancher créée :
m2
Nombre de logements créés :
Destination :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements
Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur
plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand
Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Ua,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 17/07/2024