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PLU - Annexes - A6 5 droit preemption plan 5000e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sète.
Lien du pdf (PLU - Annexes - A6 5 droit preemption plan 5000e)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
PLU
Zonage PLU
Droit de préemption urbain, titulaire : Ville de Sète
DPU - Droit de préemption urbain
DPUR - Droit de préemption urbain renforcé
Zone d'aménagement différé (ZAD)
Titulaire: Commune de Sète
Titulaire: Région Occitanie
Titulaire: Sète agglopôle méditerranée
Périmètre de sauvegarde du commerce et et de l'artisanat
Titulaire : Ville de Sète
Droit de préemption espaces naturels sensibles
Titulaire : Conseil Départemental de l'Hérault
CADASTRE
Limite communale
Parcelles cadastrales
Bâti
Dur
Léger
HABILLAGES
Surfaces en eau
Légende