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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190123 RAA Supplément)
Thèmes du document : Transports, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
&? Région Hauts-de-France
LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL HAUTS-DE-FRANCE
ARRÈTE ‘
PORTANT SUSPENSION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
ORGANISES PAR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
Vu les articles L. 3111-1 et L 213-11 du code des transports aux termes desquels
l'organisation des transports scolaires et interurbains relèvent de la compétence régionale ;
CONSIDERANT les prévisions météorologiques sur l'ensemble du territoire régional
diffusées pour la jaurnée du 24 janvier 2019 :
CONSIDERANT les prévisions de traitement des voiries pour la faurnée du 24 Janvier 2019 :
CONSIDERANT que la Région Hauts-de-France a la responsabilité du fonctionnement des transports interurbains de voyageurs :
ARRETE
Aticle 1 : Les transports interurbains notamment les services réguliers de voyageurs et les
services scolaires, organisés sous la responsabilité de la Région Hauts-de-France, sont suspendus sur les territoires de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme pour la journée du 24
janvier 2019.
Aicle 2: Les transports organisés sous la responsabilité de la Région Heuls-de-France
reprennent leur activité sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais pour la journée du 24 janvier 2019.
Aricle 3: Le Directeur Général des Services et le Directeur des Transports Scolaires et
Interurbains sont chargés chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux Préfets des départements du Nord, de l'Aisne, de la Somme, de l'Oise et du Pas-de-Calais,
Fait à Lille, le 23 janvier 2019
Par délégation du Président du conseil régionai
Le Directe! néral des Services
Laurent VERCRUYSSE
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