Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°57 en date du 4 août 2022

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°57 en date du 4 août 2022 Document publié le Jeudi 4 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°57 en date du 4 août 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, EH

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°57

Publié le 4 août 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET.............................................................................................................3

Direction des sécurités – bureau de la réglementation de sécurité.....................................................................................3 - Arrêté n°CAB/DS/BRS/ERP-GR-047 en date du 04/08/2022 portant nomination aux présidences des commissions d’arrondissement de sécurité incendie...................................................................................................................................3

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ...................................................6

bureau des institutions locales et de l’intercommunalité.....................................................................................................6 - Arrêté interdépartemental en date du 02/08/2022 portant modification des statuts et extension des compétences du SIVOM du secteur de Pas-en-Artois......................................................................................................................................6

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE VAL DE LYS - ARTOIS......................10 - décision en date du 28 juin 2022 accordant délégation de signature................................................................................10

2EE E Cabinet PRÉFET Direction des sécurités DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la réglementation de sécurité Arras, le 0 4 AOUT 2022

Arrêté n° CAB/DS/BRS/ERP-GR-047

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT NOMINATION AUX PRÉSIDENCES DES COMMISSIONS D’ARRONDISSEMENT DE SÉCURITÉ INCENDIE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l’habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité

et d'accessibilité, modifié, et notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonctions d’un préfet - M. LE FRANC (Louis) ;

Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER, administrateur

général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du

Pas-de-Calais (classe fonctionnelle IF) ;

Vu l'instruction du ministre de l’Intérieur relative à la suppléance et à l’intérim des fonctions

préfectorales en date du 23 mars 2021 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant renouvellement et composition de la commission

consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral n°CAB/DS/BRS/ERP-GR/041 du 29 novembre 2021 portant nomination aux

présidences des commissions d’arrondissements de sécurité incendie.

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant nomination aux présidences des

commissions d’arrondissements de sécurité incendie est abrogé et est remplacé par les dispositions du

présent arrêté.

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00

CABINET DU PRÉFET

DIRECTION DES SÉCURITÉS – BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ

- Arrêté n°CAB/DS/BRS/ERP-GR-047 en date du 04/08/2022 portant nomination aux présidences des commissions d’arrondissement de sécurité incendie

3Article 2 : Les commissions de sécurité des arrondissements sont présidées par les sous-préfets.

En cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, la présidence des commissions est assurée par l’un des

fonctionnaires suivants :

Commission d’arrondis

Mme Catherine MANDET, directrice des sécurités ;

M. Pascal SICOT, chef du bureau de la réglementation de sécurité ;

Mme Alicia HANSE, adjointe au chef du bureau de la réglementation de sécurité ;

Mme Laurence GRANDIN, chargée de mission au bureau de la réglementation de sécurité ;

M. Pierre BLANCHART, chargé des établissements recevant du public au bureau de la

réglementation de sécurité ;

Mme Tyfaine HUCHETTE, cheffe de la section polices administratives au bureau de la

réglementation de sécurité ;

M. Francesco PATRIGNANI, chef de la section armes au bureau de la réglementation de

sécurité

Commission d'arrondissement de sécurité de BÉTHUNE :

M. Jean-François RAL, secrétaire général ;

M. Louis-Joseph VANDERSTUYF, chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens

Mme Réjane DUFOSSE, adjointe au chef du bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens

Mme Caroline DEWAELES, référente des établissements recevant du public au bureau du

cabinet, de la sécurité et des moyens

Commission d’arrondissement de sécurité de BOULOGNE-SUR-MER :

Mme Martine NOUGAREDE, secrétaire générale ;

M. Laurent POUYET, chef du bureau du cabinet et de la sécurité ;

Mme Caroline SAVEANT-LEMAITRE, adjointe au chef du bureau du cabinet et de la sécurité.

Commission d’arrondissement de sécurité de CALAIS :

M. Jean-Marc ROESCHERT, secrétaire général ;

Mme Nathalie LEULLIEUX, cheffe du bureau de la réglementation et des libertés publiques ;

M. Morgan MOLMY, adjoint à la chef du bureau de la réglementation et des libertés publiques

M. Claude COUVET, chargé des dossiers d’expulsion locative ;

M. Lucas LACOMBE, chef du bureau de la sécurité et des affaires transmanche.

Commission d'arrondissement de sécurité de LENS:

M. Johann KNOP, secrétaire général ;

M. Jean-Michel WIERCIOCK, chef du bureau de la sécurité et de la communication ;

Mme Sophie BEAUSSART, adjointe au chef du bureau de la sécurité et de la communication ;

Mme Dominique COUVREUR, secrétaire administrative en charge du suivi des établissements

recevant du public au sein du bureau de la sécurité et de la communication.

4Commission d’arrondissement de sécurité de MONTREUIL SUR MER :

- Mme Elisabeth FROMENTIN, secrétaire générale ;

— Mme Catherine MELIUS, cheffe du bureau de la réglementation et de la sécurité publique ;

- M. Gauthier CARDON, adjoint à la cheffe du bureau de la réglementation et de la sécurité

publique ;

- Mme Elodie PREVOST, adjointe à la cheffe du bureau des collectivités locales et de

l’animation territoriale.

Commission d’arrondissement de sécurité de SAINT OMER :

- M. Samuel GEST, secrétaire général ;

- Mme Adeline THOMAS, cheffe du pôle cabinet ;

— Mme Emma PRUDHOMME, cheffe du pôle développement économique durable.

Article 3 : Les sous-préfets d’arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le secrétaire général chargé de

l’administration de l’Etat dans le département,

D

Alain CASTANIER

5E Direction de la Citoyenneté

PRÉFET et de la Légalité

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau des Institutions Locales et de - 2 Fintercommenalté Arras, le AOUT 2022

SECRETAIRE GENERAL CHARGE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS LE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

SECRETAIRE GENERALE CHARGEE DE L'ADMINISTRATION DE L'ETAT DANS

DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRÊTÉ INTERDEPARTEMENTAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTS ET EXTENSION DES COMPÉTENCES DU SIVOM DU SECTEUR DE PAS-EN-ARTOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et

notamment son titre IV relatif à la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de

la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités

territoriales ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale

et à la proximité de l'action publique ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de

l'action publique locale ;

Rue Ferdinand Buasson

62020 ARRAS Cedex 9

Tét : 03 21 21 20 00

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

BUREAU DES INSTITUTIONS LOCALES ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ

- Arrêté interdépartemental en date du 02/08/2022 portant modification des statuts et extension des compétences du SIVOM du secteur de Pas-en-Artois

6Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Myriam GARCIA,

sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la

Somme ;

Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER,

administrateur général détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de

secrétaire général de la préfecture du pas-de-calais (classe fonctionnelle 11) ;

Vu le décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonction de M. Louis LE FRANC,

préfet du Pas-de-Calais ;

Vu le décret du 13 juillet 2022 portant cessation de fonction de Mme Muriel NGUYEN,

préfète de la Somme ;

Vu l'instruction de ministre de l'intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des

fonctions préfectorales en date du 23 mars 2021;

Vu l'arrêté interdépartemental des 21 et 26 août 1970 modifié autorisant la création

du Syndicat intercommunal pour la construction et le développement du CEG de

PAS-EN-ARTOIS ;

Vu la délibération du 7 mars 2022 du comité syndical

Vu les délibérations des communes membres du syndicat ;

Vu l'avis réputé favorable des communes membres n'ayant pas délibéré dans le délai

de trois mois ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont remplies ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Somme et du Pas-de-

Calais ;

Arrête

Article 1“: Sont approuvés les statuts modifiés du syndicat intercommunal à

vocations multiples du secteur de Pas-en-Artois tels qu'annexés au présent arrêté.

Article 2: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans

un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

7Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen

accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Somme et du Pas-de-Calais,

le président du syndicat intercommunal à vocations multiples du secteur de Pas-en-

Artois et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes

administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais et de la Somme.

La secrétaire générale chargée de Le secrétaire général chargé de

l'administration de l'État dans le l'administration de l'État dans le

département de la Somme département du Pas de Calais

CRT Myriam GARCIA Alain CASTANIER

Liste des destinataires

° le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

° le directeur départemental des finances publiques de la Somme

. le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme

. le président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France

. le président du SIVOM du secteur de Pas-en-Artois

° les maires des communes membres du SIVOM du secteur de Pas-en-Artois

° Sous-couvert de Mme la préfète de la Somme :

- Le maire de Thièvres

8STATUTS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES

DU SECTEUR DE PAS EN ARTOIS

ARTICLE 1: En application des dispositions prévues par le C.G.C.T, le syndicat Intercommunal à vocations multiples du secteur de Pas en Artois (correspondant au secteur de recrutement du collège de Pas en Artois) est composé des communes de: Amplier, Bailleulmont, Berles-au-Bois, Bienvillers-au-Bois, La Cauchie, Couin, Famechon, Foncquevillers, Gaudiempré, Gommecourt, Grincourt-les-Pas, Halloy, Hannescamps, Hébutemne, Hénu, Humbercamps, La Herlière, Mondicourt, Monchy-au-Bois, Orville, Pas-en- Artois, Pommera, Pommier, Puisieux, Sailly-au-Bois, Saint-Amand-les-Pas, Sarton, Souastre, Thièvres (62), Thièvres (80) et Warlincourt-les-Pas.

L- OBJET DU SYNDICAT, SIEGE, DUREE

ARTICLE 2 : OBJET

ER RP TES

Compétences scolaires et extra-scolaires complémentairement à la gestion du Conseil Départemental et des communes adhérentes ;

- Création, extension et aménagement de la salle de sports de Pas-en Artois et de ses abords ;

- Gestion de La salle de sports y compris la réserve accordée à l’école primaire de Pas en Artois en temps scolaire et des associations du secteur.

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Famechon.

ARTICLE 4 : DUREE

IL- ADMINISTRATION DU SYNDICAT

ARTICLE 5 : LE COMITE SYNDICAL

Le syndicat est administré par un comité syndical comprenant 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre du SIVOM élus par leur Conseil Municipal.

ARTICLE 6 : LE PRESIDENT

Le comité syndical élit un président pour la durée de la mandature municipale en cours.

ARTICLE 7 ; LE BUREAU

Il est créé un bureau composé de 11 membres dont un président et un ou plusieurs vice- président élus pour la durée de la mandature municipale en cours.

UL- DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 8 : Le budget principal permet de faire face aux frais communs des diverses compétences. Son financement est assuré par des participations. Ces participations sont appelées à chaque commune au prorata du nombre d'habitants.

Vu pour être annexé à l'ar Vu pour être annexé à J'arrêté

préfectoral du 22 our 2022 préfectoral du = À AOÛT 2017 La secrétaire générale chargée de l'administration Le secrétaire général chargé de l'administration Etat dans der le département de |

am GARCIA s : Alain CASTANIER

9EPSM "ennaneene 62350 SAINT-VENANT

Tééctens -OLA EE 0O

Tétécesse :2121128497

DRECNON OENERALE DECISION DE LA DIRECTRICE

verco 39-2022 === =.

OBJET : Délégation de signature

Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats

- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à

D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé :

- VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et

aux territoires :

- VU laloin” 2016-41 du 226 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

-VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des

établissements publics de santé ;

- VU l'organigramme de Direction ;

- VU organigramme de la Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats ;

- VU la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date 16

septembre 2021 portant nomination de Madame Valéne BENEAT-MARLIER en qualité de Directrice

par intérim del'EPSM Val delys-Anois :

La Directrice par intérim de l'E.P.S.M. Val de Lys Artois de SAINT-VENANT.

DECIDE

Article 1 :

best accordé une délégation de signature permanente à Madame Virginie TOULEMONDE, Directrice

adjointe à la Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats pour l'ensemble des affaires relevant

des attributions de sa direction, à savoir :

" Engager et liquider, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses imputables à l'E.P.R.D, (budget

principal et budgets annexes) dans son domaine de compétence

* Engager, dans la limite des crédits ouverts, les dépenses impwtables aux comptes de la section

d'investissement dans son domaine de compétence

* Signer l'ensemble des actes administratifs, décisions, factures, procès-verbaux, courriers et

documents relatifs à la gestion de la Direction du Patrimoine, de la Logistique et des Achats ainsi

que des personnels placés sous son autonté.

Article 2 :

En cas d'absence où d'empèchement de Madame Virginie TOULEMONDE, délégation de signature est

donnée à Madame Mañe-Chnstine TOUSSAERT, Attachée d'administration hospitalière, responsable du

Service Achats, à effet de signer, dans le limite de ses attributions :

* Tous les documents afférant à Forganisation, au fonctionnement et à la gestion du Service Achats

* Les bons de commandes, les ordres de service et les factures lquidées rattachés à cette fonction.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE VAL DE LYS - ARTOIS

- décision en date du 28 juin 2022 accordant délégation de signature

10Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie TOULEMONDE, délégation de signature est

donnée à Monsieur Ludovic WALBROU, Ingénieur Responsable Travaux, Maintenance et Sécurité, à effet

de signer, dans la Bmite de ses attibutions :

“* Tous les documents afférant à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Service Travaux,

Maintenance, Sécurité

* Les bons de commandes, les ordres de service et les factures liquidées rattachés 8 cette fonction

Article 4

La présente décision est applicable depuis le 1% juillet 2022,

Elle sera communiquée au Conseil de Surveillance de lEPSM Val de Lys-Artois, à Monsieur le Directeur de

l'Agence Régionale de Santé, à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux trésoriers de l'établissement, conformément

aux dispositions réglementaires susvisées.

FAIT A SAINT-VENANT, le 28 juin 2022

La Directrice par intérim La Directrice adjointe à la Direction du Patrimoine,

de la Logistique et des Achats

L'Attachée d'Administration Hospitalière L'ingénieur Responsable du Service Travaux,

Responsable du Service Achats Maintenance, Sécurité

Ludovic WALBROU

LE]

11