Déliberation - DM2026 020

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Déliberation - DM2026 020 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-020

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE MINIBUS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION "ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCÉE LOUIS JOUVET"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L..2122- 23,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L..2125-1,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 070-2024-SVA18 du conseil municipal du 23 mai 2024, portant approbation du règlement intérieur de mise à disposition des minibus de la Commune,

Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l’éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;

Considérant que l’association « Association Sportive du Lycée Louis Jouvet », a déposé une demande en date du 29 octobre 2025, concernant la mise à disposition ponctuelle de deux minibus municipaux ;

Considérant que la Commune a pour intérêt de mettre à disposition des associations tabernaciennes, à titre gratuit, des matériels affectés au service public des sports leur permettant de proposer leurs activités ;

Considérant qu’en conséquence il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec les associations telles que listées dans l’annexe jointe à la présente décision ;

DÉCIDE

Article 1er :

La convention de mise à disposition ponctuelle de deux minibus au profit de l’association

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260101-6720-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 19 janvier 2026

Publication le : 19 janvier 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-020 Page 1 sur 2« Association Sportive du Lycée Louis Jouvet », sise 2 place Charles-de-Gaulle à Taverny (95150), représentée par Madame Lidia AUCLAIR, en sa qualité de Présidente de l’association, est signée.

Article 2 :

La mise à disposition ponctuelle des minibus immatriculés 980-EGF-95 et EB-912-RP est consentie à titre gratuit au profit de l’association « Association Sportive du Lycée Louis Jouvet », selon les dispositions prévues dans la convention annexée : - pour le mercredi 28 janvier 2026 avant 12h et restitution le jeudi 29 janvier 2026 avant 9h30 ;

- pour le mercredi 11 février 2026 avant 12h et restitution le jeudi 12 février 2026 avant 9h30.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 janvier 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-020 Page 2 sur 2