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Arrêté - VP2026 AV 0103 ODP S Demenagement 15 rue du Touat 11 05
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0103 ODP S Demenagement 15 rue du Touat 11 05)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Déménagement
du 15 RUE DU TOUAT
Le 11 mai 2026
VP2026-AV-0103
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L.
2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande formulée le 30 avril 2026, et adressée à la Ville par CNK, VU Délibération du Conseil Municipal n°2025-158 du 08 décembre 2025, fixant les tarifs 2026 de la Ville de Rodez, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e adjoint, CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires
applicables à ta voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le 11/05/2026, Place Emma Calvet, CNK, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre un déménagement, 15 RUE DU TOUAT
8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de déménagement - camion de déménagement sur le parking ° Nombre de places de stationnement occupées : 3 place(s) de stationnement
Article 2 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
° éde L Loealisation(s) Lei Ce UE Tarif | -[PU .- Unité: Quantités Montant
Redevance le Le du 15 RUE DU stationnement de véhicule de déménagement - [Redevance par place de stationnement payant 7|par jour 3] 1 21,00 d'occupation 1/05/2026 111/05/2026 [TOUAT camion de déménagement neutralisé - zones hypercentre et centre par place
Droit fi = | Forfait pour toute permission 20|forfait 29,00
+. + Montant totall.: 41,00
Article 3
I! conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux du déménagement.
CNK, responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions en vigueur et aux recommandations des Services de la Ville de Rodez le cas échéant. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra
être retirée à tout moment.
CNK devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
Par ailleurs, l'autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l'autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, [a Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires,
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260506-ARVP2026AV0103-AR
Reçu le 06/05/2026 Article 5
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 6
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Pour le Maire, D 6 MAI 2076
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION :
e CNK _
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 06 MAI 2076
Publié le
0 6 MAI 2026
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260506-ARVP2026AV0103-AR
Reçu le 06/05/2026