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Arrêté - 2025 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Dpartment des era dit À one N ° 2025/016
Arrondissement d' Anles
ARRÊTÉ
Ooruruine
de
aissane (08. TC M, Je À
auTOREEA EN B'OCCOPATTON DU DOMAINE PUBLIC, sur la portion nécessaire aux travaux, entre le 31 janvier et le 14 février 2025. Travaux sur réseau BT. Rue des
Pommiers, sur la portion nécessaire aux travaux. Travaux réalisés par la SARL BOUISSEREN.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2213-1,
- Vu le,Code de la Route et notamment ses articles R411-21-1 et R411-25,
- Vu l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'ensemble des arrêtés municipaux portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la, Commune,
- Vu la demande présentée par la SARL BOUISSEREN sise 12 rue Barthélémy Contestin à 30300 Fourques, reçue le 30 janvier 2025, visant à être autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux sur le réseau BT, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La SARL BOUISSEREN est autorisée à occuper le domaine public, entre le 31 janvier et le 14 février 2025, rue des Pommiers, sur la portion nécessaire aux travaux, pour effectuer les travaux visés ci-dessus. Durant cette période et pendant le temps d'intervention de la SARL BOUISSEREN, la circulation sera alternée, le stationnement interdit et la vitesse limitée à 30km/h. La SAS BOUISSEREN devra réaliser, au terme des travaux, les revêtements à l'identique.
Article 2 : La SARL BOUISSEREN devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de
nuit,
La SARL BOUISSEREN devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, La SARL BOUISSEREN sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, La SARL BOUISSEREN devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La SARL BOUISSEREN,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 03 février 2025 Publication sur le site internet de la commune le : oefe2/?S
Le Maire,
Jean-Christol
À TE CA > " Y _- A s SE Alrecours : le 2772 Z flrel oanarrecctrtéo Votléuehon Haven frs nlarsaonéé failésion -Françoi APP 13 LE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou ie et de sa réception par le représentant de l'Etat. Communauté de Communes des Alpilles 72 C7ACSLSIC 06 - Pour: 01 90 19645 - Crmail contact mairie@maussanchsapiilles ff NNULËE ds BAUX-ALPILLES