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Arrêté - mariage 160923
Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - mariage 160923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2023 - ETAT-CIVIL/SH- 03
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L.2122-32 du Code général des
collectivités territoriales. |
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Grégory BEASSE au tableau du Conseil Municipal ne pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 16 Septembre 2023 à 10H00.
ARRÊTE :
ARTICLE _1: Monsieur Grégory BEASSE, Conseiller
Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer
le mariage :
Du Samedi 16 Septembre 2023 à 10H00
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville, le” 9 7 SEPT 2023
Le Maire,
Alain HUNAULT
Le Maire,
Alain HUNAULT /
vd 6 A
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4 ÉOS
de \£ ACTE |
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QT
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20230907-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 07-09-2023
Publication le : 07-09-2023
Mis en ligne le 7/09/2023