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Arrêté - AR2025 064+Fête+de+la+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 064+Fête+de+la+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRUCLATION
ET
LE
STATIONNEMENT
2025-064
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
les
articles
L 2212-2,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
code
Pénal,
Vu
les
arrêtés
formant
le
règlement
de
police
de
la
Commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
de
l'hôtel
de
Ville
situé
place
du
Général
de
Gaulle,
le
samedi
21
juin
2025
en
raison
de
l’organisation
de
la
fête
de
la
musique. ARRÊTE
Article
1
—
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
l'hôtel
de
Ville
situé
place
du
Général
de
Gaulle,
sera
interdite
le
samedi
21
juin
2025.
Article
2
—
Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
le
service
technique
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
4
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Intercommunale
«
Entre
Juine
et
Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5
—
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
05
mai
2025.
Le
Maire,
PICHON
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