Procès Verbal - skm c300i24100909000

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Procès Verbal - skm c300i24100909000 Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Vaulx. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c300i24100909000)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, COMMUNE DE VAULX (Haute-Savoie)

Procès-verbal du Conseil municipal

du 06 septembre 2024 à 20h10

M Tour de table des présents, absents, excusés et représentés Présents: Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Valérie FAVRE, Christophe BOCQUET, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER,

Christophe DOUARD.

Absents excusés : Cédric VERNEY, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Philippe BREVET, Emmanuel SERRIER

Procurations : Cécile FANTINI à Chantal MARCHAND, Murielle NAGEL à Valérie FAVRE, Philippe BREVET à Gil BENICHOU.

Désignation d’un secrétaire de séance : Philippe HELF

Approbation du procès-verbal du 19 juillet 2024 à l'unanimité

Compte rendu des décisions prises par délégation

Ajout d'une question supplémentaire à l’ordre du jour : Madame le Maire informe les élus du conseil que la commune vient d’être saisie d’une demande de PAI pour un enfant de l'école. Le tarif PAI n'avait pas été reconduit lors de la délibération des tarifs 2024 car la commune n'avait plus de demandes depuis plusieurs années. Elle propose donc aux élus d'ajouter une délibération à l’ordre du jour pour voter ce tarif. > les élus adoptent à l'unanimité l'ajout d’une question à l'ordre du jour.

Ordre du jour :

A. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n°20240906 _030

Marché public de service - attribution

Madame le Maire rappelle le contexte d'arrêt maladie de l'agent titulaire en charge de la restauration scolaire depuis le 08 janvier 2024. Compte-tenu des difficultés de gestion que cette absence génère, il a été validé, lors du conseil du 19 juillet 2024, de poursuivre les recherches de solutions pérennes.

C'est dans ce contexte qu'une consultation en vue de passer un marché public de services a été lancée, en procédure adaptée, sur la plateforme www.marches-publics.fr en date du 09 août 2024. Une réponse était attendue pour le samedi 24 août, 12h01.A la clôture de la consultation, une seule offre a été reçue et validée : l'entreprise SER Sud Est Restauration.

Compte-tenu du contenu détaillé de l'offre, qui répond au cahier des charges soumis à consultation, il est proposé aux élus de statuer sur l'attribution de ce marché public.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2122-21-6° du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article L3221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article L4231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant le caractère fructueux de la procédure adaptée en vue de passer un marché public de prestation de confection sur place de repas scolaires et prestations accessoires, Considérant la candidature de l’entreprise SER Sud Est Restauration comme acceptable, Considérant le montant du marché public ainsi estimé à 57 347,50 € HT annuel (variable

selon le nombre de repas facturés)

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 oppositions: Valérie FAVRE et Murielle NAGEL):

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de prestation de confection sur place de repas scolaires et prestation accessoires, pour un montant annuel estimé de 57 347.50 € HT, et ses avenants éventuels,

- VALIDE un démarrage du contrat pour la reprise de l'école après les vacances de

Toussaint 2024,

Il est précisé qu'un rendez-vous sera proposé aux associations susceptibles d'être concernées par cette évolution : 3 P‘tits Points pour le centre de loisirs et Atout Môme pour

la garderie.

Délibération n°20240906 031

Tarifs 2024 - PAI

Madame le Maire précise aux élus qu’elle a été informée d'un PAI (Projet d'Accueil individualisé) pour un enfant de maternelle à cette rentrée scolaire 2024-2025.

Elle rappelle que le tarif PAI avait été retiré de la délibération n°20240405_014 du 05 avril 2024 car il n'avait plus de fonction depuis plusieurs années.

Elle propose aux élus de reconduire ce tarif à l'identique des années précédentes, soit 1€50. Ces frais, minimes, permettent de couvrir une partie des dépenses liées au fonctionnement de la cantine (personnel municipal, entretien des locaux, énergies, vaisselle.)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- VALIDE le tarif PAI pour la cantine scolaire à 1,50 € par jourB. INTERCOMMUNALITE

1) Rapport d'activité 2023

Par courrier en date du 14 août, le Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie a adressé un exemplaire papier du rapport d'activité de l'intercommunalité pour l'année 2025.

Cette publication est également accessible sur le lien :

http//www.rumilly-terredesavoie.fr/Rapport-d-activite-2023

Ce document est présenté par Madame le Maire, par ailleurs Vice-Présidente de la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie

Les élus du conseil municipal prennent acte du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Com

2) Point sur les différentes commissions

o PADD : un atelier a été réalisé en bureau des Maires

munes.

Eau et assainissement : une réunion s’est tenue le lundi 02 septembre

o CIAS : un atelier concernant les communes de Thusy, St-Eusèbe et Vaulx, s'est tenu en présence de la nouvelle Directrice du pôle social.

3) Informations diverses Courrier du Président de la Communauté de Communes au sujet de l'assainissement : une

non-conformité sur l'assainissement collectif est connue depuis 2015, et arrêté de mise en demeure a été pris par l'Etat en 2016. Dans l'attente de la réalisation d'une mise en conformité, un avis défavorable sera systématiquement proposé sur les demandes d'urbanisme en zone d'assainissement collectif.

C. COMMISSIONS / GROUPES DE TRAVAIL / INFORMATIONS

4) Commission urbanisme et voirie

o Urbanisme :

Paul

Date

de Référence Demandeur Adresse demandeur Situation | Parcelle Objet dépôt

Modificatif de permis de construire :

10 allée 31500 piscine et abri voitures non construits, Et A ne 14 Dhines Nicole TOULOUS Se À 685 | logement locatif non construit, façades pp Castan E gy Est et Sud non refaites, velux côté Sud non posés

Mme PELLEN à , . Création d'un carport en ossature bois 06/07/ | DP 074 292 24 | Camille 134 route des 74150 134 route | nn . ’ 2024 | X 0030 M. SCHMIDT Usses VAULX | des Usses | À 1239 | lolure plele végétalisée, racgordé sur le Nicolas réseau existant

Modification des ouvertures existantes

en façade Sud et Est - Création d'une

Mme FALLER fenêtre de toit sur le pan Nord - Eu A 292 24 LAFFONT *éé route de VAN à o Sroute A 1322 | Remplacement de l'ensemble des Caroline y gy menuiseries - Isolation thermique par l'extérieur des murs et de la toiture -

Modification de l'entrée de la parcelle

M. BON 597 route 12/07/ | DP 074 292 24 597 route de 74150 : . BETEMPS . à de Saint- A1207 | Pose de panneaux photovoltaïques 2024 | X 0032 Jérémie Saint-Eusèbe VAULX Eusèbe

29/07/ | DP 074 292 24 | Mme VIOLLET | 324route de | 74150 | ST | B 477 et | Division lotissement en vue de 2024 | X 0033 Isabelle Mornaz haut VAULX haut B478 |construire

Electric . 8 rue 69120 265 route

A Pa 292 24 CAN Sigmund VAULX- de Saint- À 1208 | Pose de panneaux photovoltaïques p Freud EN-VELIN | EusèbeO Voirie : point sur les travaux passés, en cours et à venir: beaucoup de travaux

à Fresnes, beaucoup de dégâts dus aux ravinements lors de fortes pluies, mise en demeure du SILA pour travaux sur le pont vers l’ancienne cure suite aux travaux réalisés par Monsieur RAHAL

Arrivée de Cédric VERNEYà 21h15

5) Commission Travaux — Aménagements

O

©

Voir compte-rendu envoyé aux élus

Salle de motricité : problème d'infiltration, à signaler rapidement car la fin de la garantie décennale est proche.

6) Commission marché, services, culture et vie associative O

O

©

©

O

Marché de rentrée le 15 septembre, buvette APE et balade du patrimoine Retour sur l'AG de VAL du 05 septembre: grande diversité d'activités et de nouveautés,

Préparation de l'inauguration du 07 septembre : dès 8h30, à la Grenette Anniversaire 80 ans du parachutage : 21 septembre à 10h45

Opération nettoyons la nature le 28 septembre

7) Commission administration générale, Ressources Humaines, site internet O RH : point sur le personnel (embauche, renouvellement de contrat, évolution de poste, arrêt maladie)

8) Groupe de travail « Communication »

©

Oo

Distribution des flyers

Photo du GFA de Vallières au Marais de Latna

9) Informations du CCAS

© Prochaine réunion le lundi 23 septembre.

10) Informations de l'Ecole

O

Signatures :

Retour sur la rentrée des classes: réunion de préparation le 30 août avec

l'ensemble de l'équipe enseignante.

Séance levée à 22h25

Philippe HELF, Isabelle VENDRASCO,

Secrétaire de séance Maire