Procès Verbal - PV SOMMAIRE 30 SEPTEMBRE 2019

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Compte-Rendu - 2020 12 14 COMPTE RENDU SOMMAIRE

Procès Verbal - PV SOMMAIRE 30 SEPTEMBRE 2019 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SOMMAIRE 30 SEPTEMBRE 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Famille, 54/2019 Avenant au marché à procédure adaptée pour la construction d’un bâtiment à usage sanitaire à l’école maternelle Paul LANGEVIN, Lots 1 et 2, avec la Société Amexin

55/2019 Convention avec l’association « Strategy records » dans le cadre de la manifestation « les pieds dans l’herbe » pour la fête de la ville le 22 juin 2019 pour un montant de 60 €

56/2019 Signature de convention avec l’association « Crée ton avenir » pour un montant de 1000 € 57/2019 Signature d’un contrat entre la ville et le grand Hotel dans le cadre du voyage organisé en faveur des seniors pour un montant de 16 498.78 € TTC

58/2019 Convention avec l’association « SBL » dans le cadre de l’organisation d’un mini-camp par le centre de loisirs La Ferme, du lundi 19 août au vendredi 23 août 2019 pour un montant de 1245.80 € 59/2019 Convention avec l’association « SBL » dans le cadre de l’organisation d’un mini-camp par le centre de loisirs La Ferme, du lundi 22 juillet au vendredi 27 juillet 2019 pour un montant de de 1145.80 € 60/2019 Convention avec l’association « Reflet d’Outre mer » pour la réalisation de repas dans le cadre du Jazz au Marcille 2019 pour un montant de 240 € TTC

61/2019 Contrat de cession avec la compagnie BILBOBASSO, pour le spectacle «A FUEGO LENTO» dans le cadre l’ouverture de la saison culturelle 2019/2020 pour un montant de 2637.50 €

62/2019 Convention d’intervention d’ateliers d’initiation au graffiti avec l’association Astuce et Soluse Events dans le cadre de la classe ville élémentaire Desnos du 28/03 au 15/04 pour un montant de 1200 € 63/2019 Convention d’intervention d’ateliers d’initiation au graffiti avec l’association avec Astuce et Soluse Events dans le cadre de la classe ville élémentaire Desnos le 16/04/2019 pour un montant de 320 € 64/2019 Convention avec la maison de la jeunesse et de la culture de Ste Geneviève des bois dans le cadre de la classe ville de l’élémentaire Desnos du 1er au 16/04/2019 pour un montant de 518 € 65/2019 Convention avec les Compagnons des jours heureux dans le cadre d’un séjour d’été pour 12 enfants de 6-11 ans du 20 juillet au 31 juillet 2019 à Montferrier sur Lez pour un montant de 10 980 €TTC 66/2019 Contrat de Partenariat avec « LA LISIERE » dans le cadre du projet « HUMANITAS » notamment l’accueil du peintre Aletéia au sein de l’école Robert Desnos du 30 septembre au 4 octobre 2019 pour un montant de 6700 € 67/2019 Convention avec l’association « Les pionniers de France » dans le cadre de l’organisation de deux séjours par le service Jeunesse, pour 10 jeunes du mercredi 7 août au mercredi 21 août 2019 pour un montant de 11 150 € TTC 68/2019 Autorisation de déposer une demande de permis de construire et d’autorisation de travaux pour deux structures temporaires modulaires dont une en régularisation (groupe scolaire Robert Desnos) 69/2019 Accord cadre à bons de commande pour le transport de personnes lot 1(transport régulier) et 2 (transport occasionnel) avec la société Cars Nedroma pour un montant de 55 000 € HT pour le lot 1 et 85 000 € HT pour le lot 2 70/2019 Contrat de cession avec la Compagnie CHEERSE CAKE pour un montant de 2200 € TTC 71/2019 Contrat de CESSION avec « Dessous de Scène Productions » dans le cadre de la programmation culturelle 2019/2020 de 3165 € TTC

72/2019 Avenant n°2 portant résiliation du marché de construction d’un bâtiment à usage sanitaire à l’école maternelle Paul Langevin avec la société Amexin

73/2019 Convention avec le CIDEFE pour la formation des élus pour un montant annuel de 17950 €TTC 74/2019 Signature d’un contrat entre le mairie et la maison Depreytère dans le cadre de la semaine bleue pour un montant de 2960 € TTC

75/2019 Signature d’un bail précaire pour un agent communal sise 1 rue de la Mérantaise 76/2019 Signature d’un contrat entre la mairie et le Grand Hôtel dans le cadre d’un séjour pour les séniors pour un montant de 16489.78 € TTC

77/2019 Convention avec le collectif pour la culture en Essonne dans le cadre de 8ème édition du festival de la science de l’art du 15 octobre au 15 décembre 2019 à la médiathèque pour un montant 1000 € TTC

Le compte rendu du 24 juin 2019 est adopté à l'unanimité avec les demandes de rajouts de Madame Nadia Le Guern

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trente septembre, à vingt heures dix minutes le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, sous la présidence de Olivier Corzani, Maire

Date de convocation :

24/09/2019

Date d’affichage :

24/09/2019

En exercice : 33

Présents : 24

Votants : 31

Présents : Olivier Corzani, Espérance Niari, Roger Perret, Alice Fuentes, Ruddy Sitcharn, Danielle Moisan, Yves Guettari, Nourredine Medouni, Anne-Sophie Servely, Didier Gaba, Cathleen Pascal, Stéphane Poulin, Marie-Gisèle Belzine, Mevine Jharittaya, Jeannette Otto, Magali Cledic, Marc Lavot, Michael Dracon, Josette Tronchet, Hassan Bouhaddar, Nadia Le Guern, Claude Boutin, Mélanie Barbou, Abdel Yassine

Ont donné pouvoir : Isabelle Durand pouvoir à Olivier Corzani, Antoine Aubert pouvoir à Yves Guettari, Edith Chapdelaine pouvoir à Danielle Moisan, Vandana Jharittaya pouvoir à Mevine Jharittaya, Martine Goessens pouvoir à Roger Perret, Stéphane Bernard pouvoir à Claude Boutin, Nicolas Piffault pouvoir à Nadia Le Guern.

Excusés : Magou Soukouna

Absent : Quentin Corzani

Secrétaire de séance : Yves Guettari

Ville de1 – Allongement de la garantie d’emprunt de la commune à Osica (CDC HABITAT) dans le cadre du réaménagement du prêt à la caisse des dépôts et consignation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte que la commune de Fleury-Mérogis réitère sa garantie pour le remboursement de la ligne du prêt réaménagée, initialement contracté par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies ci-après et référencée en annexe « Caractéristiques Financières des Lignes Réaménagées des Prêts ». La Garantie est accordée pour chaque Ligne Réaménagée du Prêt à hauteur de 100% jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Dit que les nouvelles caractéristiques financières de la ligne réaménagée de prêt sont indiquées, pour chacune d’elles, à l’annexe « Caractéristiques Financières des Lignes Réaménagées des Prêts » qui font parties intégrante de la présente délibération. Concernant la ligne du prêt réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du prêt réaménagée référencée en annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A était au 27/08/2018 à 0,75% et sera maintenu à ce taux jusqu’au 1er février 2020. Précise que la garantie de la commune de Fleury-Mérogis est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par la société OSICA dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage à se substituer à la société OSICA pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Donne pouvoir au Maire, ou à son représentant, de signer tous les actes qui en seraient le préalable ou la conséquence. Dit que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer tout document nécessaire.

2 – Prolongement de la rue Adrienne Bolland jusqu’à la limite sud communale, ZI des Ciroliers Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Dénomme le prolongement de la rue Adrienne-Bolland jusqu’à la limite sud de la Commune : rue Adrienne-Bolland.

3 – Autorisation de signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS pour occupation du domaine public communal Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Accepte de conclure une convention de servitudes avec Enedis sur les parcelles communales cadastrées AN 180 ; 184 ; 204 ; 205 ; 210 ; 213 et 264 permettant l’installation de canalisations souterraines dans les zones d’activité de la Croix-Blanche et des Ciroliers. Autorise le Maire à signer la convention et tout document qui en serait le préalable ou la conséquence.

4 – Subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Pour : 28 voix

N’ont pas pris part au vote : 3 voix

Décide de verser les subventions ci-jointes (voir annexe jointe).

Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019

Associations Subvention accordée

Sportives

Morsang

Fleury

Handball

1 300,00 €

Taïjitsu 1 800,00 €

Ecole

Cocâtre 1 500,00 €

Culturelles

Bonheur

Créatif 150,00 €

Reflet

d'Outre-

Mer

800,00 €

Sao Culture 800,00 €

L'Atelier 200,00 €

Sociales

Club des

Parents

Solidaires

100,00 €

Parole et

Equilibre 350,00 €

UNRPA 2 500,00 €

Vie Libre 700,00 €

Il était une

fois 2 932,00 €

Subvention création d’association

Autres demandes

(Création en

cours d’année /

fonctionnement)

La Graine

Fleury 300,00 €

TOTAL 13432,00 €5 – Participation de la ville au financement de la carte imagine ‘R des collégiens Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Verse aux familles 35€ par abonnement, si le collégien n’est pas boursier et si le revenu fiscal du foyer n’excède pas 40 000€. Dit que les crédits sont inscrits au budget, chaque année.

6 – Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne agglomération Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve le règlement de collecte des Déchets Ménagers et Assimilés de Cœur d’Essonne Agglomération, Dit que le règlement de collecte sera transcrit par arrêté municipal.

7 - Vœu : portant sur des propositions de modification au règlement de collecte des déchets ménagers soumises à la réflexion des élus de Cœur d’Essonne agglomération

La précédente délibération a approuvé le règlement de la collecte des déchets ménagers et assimilés de Cœur d’Essonne agglomération.

Par cette adoption il s’agit de régulariser une situation de fait, mais également de s’autoriser à faire évoluer le règlement au même titre que l’ensemble des villes qui l’ont adopté précédemment.

A ce titre, les élus de Fleury-Mérogis souhaitent porter à la connaissance de Cœur d’Essonne agglomération plusieurs propositions d’évolution sur le présent règlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Propose la modification des articles suivants :

Collectes en porte à porte

● Article 5.2.2, périodes et fréquences de collectes, 1er alinéa : Proposition : passer d’une collecte par semaine à deux collectes

Collecte en points d’apport volontaire (PAV)

● Article 6.2.3, collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages et papiers en point d’apport volontaire, 1er alinéa : Proposition : passer d’une collecte par semaine à deux collectes

● Article 6.3.2, maintenance et propreté des points d’apport volontaire dédiés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages et papiers

Article 6.3.2. a, colonnes enterrées et semi-enterrées implantées sur le domaine public, paragraphe À la charge de Cœur d’Essonne Agglomération,

Proposition : passer de une par an à quatre par an

● Article 6.3.2. b, colonnes enterrées et semi-enterrées implantées sur le domaine privé, paragraphe À la charge de Cœur d’Essonne Agglomération,

Proposition : passer de une par an à quatre par an

La ville souhaite réaffirmer dans le cadre de ce vœu ses propositions et qu’elles soient prisent en compte lors du prochain règlement de collecte par Cœur d’Essonne agglomération.

8 – Octroi de la protection fonctionnelle à une élue de la ville de Fleury-Mérogis Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Madame Alice Fuentes n’ayant pas pris part au vote

Accorde à Madame Alice Fuentes la protection fonctionnelle,

Décide la prise en charge des frais d’honoraires d’avocat auquel Madame Alice Fuentes pourra faire appel, Autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en place de cette protection Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget

9 - Evolution du barème des participations familiales qui induisent une réactualisation des règlements de fonctionnement des structures petite enfance : multi-accueil, crèche collective, crèche familiale, halte-garderie, micro crèche. Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Pour : 29 voix

Contre 1 voix

N’a pas pris part au vote : 1 voix

Autorise Monsieur le Maire à signer les nouveaux barèmes de participation familiale, Dit que le barème est applicable en accueil collectif et micro-crèche du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022 Dit que le taux de participation familiale par heure sera facturé comme suitTaux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro-crèche

Nombre

d’enfants

du 1er janvier

2019 au 31

août 2019

du 1er

septembre

2019 au 31

décembre

2019

du 1er janvier

2020 au 31

décembre

2020

du 1er janvier

2021 au 31

décembre

2021

du 1er janvier

2022 au 31

décembre

2022

1 enfant 0,0600% 0,0605% 0,0610% 0,0615% 0,0619%

2 enfants 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%

3 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%

4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

6 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

7 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil familial et parental et micro-crèche

Nombre

d’enfants

du 1er janvier

2019 au 31

août 2019

du 1er

septembre

2019 au 31

décembre

2019

du 1er janvier

2020 au 31

décembre

2020

du 1er janvier

2021 au 31

décembre

2021

du 1er janvier

2022 au 31

décembre

2022

1 enfant 0,0500% 0,0504% 0,0508% 0,0512% 0,0516%

2 enfants 0,0400% 0,0403% 0,0406% 0,0410% 0,0413%

3 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

4 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

5 enfants 0,0300% 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310%

6 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

7 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

8 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

9 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

10 enfants 0,0200% 0,0202% 0,0203% 0,0205% 0,0206%

Dit qu’à compter du 1er septembre 2019, le plancher de ressources à prendre en compte s’élève à 705,27 €.

Pour les années 2019 à 2022, le plafond de ressources est :

Année d’application Plafond

2019 (au 1er septembre) 5 300,00 €

2020 (au 1er janvier) 5 600,00 €

2021 (au 1er janvier 5 800,00 €

2022 (au 1er janvier) 6 000,00 €

10 - Convention d’objectifs et de financement 14-2019 – aide au fonctionnement –fonds « publics et territoires » fonds locaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et à signer tout document qui en serait le préalable ou la conséquence. Dit que la présente convention de financement est conclue jusqu’au 31/12/2021.11 - Convention d’objectifs et de financement 15-2019 – aide au fonctionnement –fonds « publics et territoires » fonds locaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et à signer tout document qui en serait le préalable ou la conséquence. Dit que la présente convention de financement est conclue jusqu’au 31/12/2021.

12 - Convention d’objectifs et de financement 16-2018 – aide au fonctionnement –fonds « publics et territoires » fonds locaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et à signer tout document qui en serait le préalable ou la conséquence. Dit que la présente convention de financement est conclue jusqu’au 31/12/2020.

13 - Convention d’objectifs et de financement 42-2019 – aide au fonctionnement –fonds « publics et territoires » fonds locaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et à signer tout document qui en serait le préalable ou la conséquence. Dit que la présente convention de financement est conclue jusqu’au 31/12/2021.

14 – Convention d’ojectifs et de financement n°183/2019 prestation de service unique – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap service : crèche familiale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et à signer tout document qui en serait le préalable ou la conséquence. Dit que la présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2023.

15 - Convention d’ojectifs et de financement n°186/2019 prestation de service unique – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap service : crèche collective

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et tout document qui en serait le préalable ou la conséquence. Dit que la présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2023.

16 - Convention d’ojectifs et de financement n°186/2019 prestation de service unique – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap service : halte garderie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et tout document qui en serait le préalable ou la conséquence. Dit que la présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2023.

17 - Convention d’ojectifs et de financement n°187/2019 prestation de service unique – bonus « mixité sociale » - bonus « inclusion handicap service : multi-accueil

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention, et tout document qui en serait le préalable ou la conséquence. Dit que la présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2023.

18 – Convention relative à la mise à disposition de locaux municipaux au CEPFI Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Dit que cette convention a pour objet de mettre à disposition du CEPFI une partie de locaux municipaux pour des temps d’activités, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif à compter de la date de sa signature et sera tacitement reconductible chaque année à la date anniversaire de sa signature, Dit que la valorisation de ces locaux participe à la contribution financière de la ville de Fleury-Mérogis pour la mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée exercée par le CEPFI.

19 Privatisation d’Aéroport de Paris (Paris-Orly, Paris- Charles de Gaulle, Paris – Le Bourget) - La France n’est pas à vendre Vœu de la Municipalité de Fleury-Mérogis

En avril dernier, le gouvernement a acté la privatisation du groupe Aéroports de Paris – ADP. Pour contrecarrer ce projet jugé contraire aux intérêts de la Nation, 218 parlementaires de différentes sensibilités politiques ont activé la procédure de référendum d’initiative partagée comme le permet la Constitution. Pour que ce dispositif constitutionnel ait réellement une chance d’aboutir à un referendum, il est nécessaire d’obtenir la signature de 4,7 millions de citoyens inscrits sur les listes électorales.

Il est incompréhensible que l’État puisse vendre de tels actifs publics à des groupes privés, qui mettent en cause l’emploi et détériorent les conditions de travail et de l’environnement, voire à des puissances étrangères. La gestion de nos frontières n’a pas à être déléguée à des entreprises soucieuses de s’enrichir plutôt que de servir l’intérêt général. Les aéroports de Paris – Orly, Roissy Charles de Gaulle et Paris – le Bourget constituent les premières portes d’entrée sur le territoire national. Ils revêtent, à ce titre, un caractère hautement stratégique.

Le gouvernement, par cette décision, reproduit à l’identique les erreurs commises lors de la privatisation des autoroutes. Il se précipite sans analyser les conséquences d’un tel choix politique. Cela ne sera pas sans incidence sur le coût du transport aérien pour les usagers et la qualité du service rendu.

C’est une vision de court terme et purement idéologique qui l’emporte sur le bon sens. Il s’agit d’une aberration économique puisque l’État se prive de 132 millions d’euros par an de recettes.

La Municipalité de Fleury-Mérogis apporte son soutien plein et entier à la bataille citoyenne contre la privatisation d’ADP. Nous appelons les Floriacumois à signer et faire signer la pétition pour exiger la tenue d’un référendum. A cette fin, la ville a mis en place un dispositif d’accompagnement et d’information pour tous les habitants qui souhaitent signer la pétition à l’accueil de l’Hôtel de Ville. Les Français doivent décider par eux-mêmes. Ne bradons pas les intérêts de la Nation. Séance levée à 22 h 30