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Arrêté - arrete 24 657 fete musique 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Wattignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24 657 fete musique 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
vw} Ville de UUATTIGNIES ARRÊTE DU MAIRE N° 24/657 Nous, Maire de Wattignies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212- 2, L2213-1, L2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par le Service Relations Publiques de la Ville de Wattignies pour l'organisation de diverses animations dans le cadre de la « FETE DE LA MUSIQUE 2024 » qui se déroulera sur la place de la République, le vendredi 21 juin 2024 de 17h à 23h. Considérant qu'il nous appartient de prendre les mesures nécessaires pour réglementer l'occupation du domaine public durant cette manifestation,
ARRÊTONS
ARTICLE 1 : Le vendredi 21 juin 2024 de 17h à 23h, se dérouleront les animations de la « Fête de la musique 2024 » sur la place de la République.
ARTICLE 2: Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation du domaine public et sera affiché en amont de la manifestation aux endroits concernés.
ARTICLE 3 : Les règles de sécurité et d'accessibilité seront respectées par le responsable de la manifestation.
ARTICLE 4: Une accessibilité piétonne adaptée aux personnes à mobilité réduite, ainsi qu'une accessibilité pour les services de secours seront assurées.
ARTICLE 5 : La sécurité publique sera préservée.
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Capitaine de Police, le service Voirie de la Métropole Européenne de Lille, le Service d'Incendie et de Secours des Pompiers de Seclin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Fait à Wattignies le 11/06/2024