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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D06 2025 Approbation du Compte Administratif 2024 BUDGET SAAD M22?x48720
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 22h41
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D06 2025 Approbation du Compte Administratif 2024 BUDGET SAAD M22?x48720)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 05/03/2025
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 06/2025
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024: BUDGET SAAD M22
L’an deux mille vingt-cinq et le dix mars, à 10H30, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Marie claude MARTINEZ est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (9) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-31 du CGCT ;
VU l’instruction comptable M 22 ;
Le Conseil d’Administration du CIAS, réuni sous la présidence de Corinne GIACOMETTI, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2024, relatif au Budget M22, dressé par Monsieur André HERNANDEZ
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le Président du CIAS quitte la séance et ne participe pas au vote.
Sur proposition du rapporteur Corinne GIACOMETTI,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 15 voix POUR
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
PRINCIPAL
Libellés
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 13 520,88 - 13 520,88
Opérations de l'exercice 27 540,00 35 407,57 4 155 290,59 4 193 306,78 4 182 830,59 4 228 714,35
TOTAUX CUMULES 27 540,00 48 928,45 4 155 290,59 4 193 306,78 4 182 830,59 4 242 235,23
Résultat de clôture 21 388,45 38 016,19 59 404,64
Restes à réaliser - - - - -
TOTAUX CUMULES 27 540,00 48 928,45 4 155 290,59 4 193 306,78 4 182 830,59 4 242 235,23
RESULTATS DEFINITIFS - 21 388,45 - 38 016,19 - 59 404,64
Investissement Fonctionnement Ensemble
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ