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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Vendredi 9 mars 2018 par la commune de Vibrac.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de
VIBRAC
Carte Communale
PIECE N°1 : RAPPORT DE PRESENTATION
DOSSIER D’APPROBATION
Carte
Communale Prescription du :
Projet approuvé par
délibération du Conseil
Municipal du :
Projet approuvé par arrêté
préfectoral du :
Elaboration 10 juin 2015 8 février 2018 9 mars 2018
Vu pour être annexé à la décision municipale
En date de ce jour : le 8 février 2018
Le Maire : M. BOURSIER Eric
REALISATION DE L’ETUDE PAR :
Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
BE PERNET SARL
Sommaire général
Introduction
Les objectifs de l’élaboration de la Carte Communale
et le cadre juridique p. 3
Première partie
Etat initial de l’environnement naturel, agraire et urbain p. 7 Approche physique, environnementale, paysagère et patrimoniale
Deuxième partie
Analyse socio-économique et foncière p. 34
Troisième partie
Le projet de Carte Communale ; choix retenus et
évaluation environnementale p. 48
Quatrième partie
Recommandations architecturales et paysagères p. 71 Réglementation sur les coupes et défrichements p. 76
Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
BE PERNET SARL
Introduction
Les objectifs de l’élaboration de la Carte Communale
et le cadre juridique
Les objectifs de l’élaboration de la Carte Communale
Vibrac est une commune rurale de 5 km2 et de 169 habitants située au Sud-Est de Jonzac dans le Sud-est du département de la Charente-Maritime.
La commune ne disposant pas de document d’urbanisme, elle est couverte par le Règlement National d’Urbanisme et par la règle de constructibilité limitée définies par l’article L. 111-3 du Code de l’Urbanisme. Si des dérogations permettaient d’autoriser des constructions neuves dans des secteurs isolés, les récentes lois ALUR (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 13 mai 2014 et d’Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, soumettent à présent ces possibilités de dérogation à l’avis de la CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) qui bloque de fait les constructions neuves sur des terres agricoles sans planification d’ensemble préalable. Les permis de construire étant bloqués, il devenait essentiel de se doter d’un document d’urbanisme, notamment pour permettre un confortement ponctuel de l’urbanisation et l’accueil de nouveaux habitants.
La commune souhaite maintenir un rythme modéré de constructions neuves permettant un renouvellement de sa population ainsi que le maintien de ses équipements et notamment l’école dont les effectifs sont en perte de vitesse.
Ce développement urbain doit être complémentaire à la rénovation du gisement bâti de la commune (réhabilitations du bâti vacant) et doit tenir compte de la topographie du territoire, de la qualité de ses paysages, de la préservation de l’activité agricole et de la configuration bâtie des villages.
C’est pourquoi la commune, par délibération du 10 juin 2015, a décidé de se doter d’une Carte Communale, document adapté au rythme de son développement.
Le cadre juridique
Les lois d’aménagement et d’urbanisme :
L’élaboration de la Carte Communale entre principalement dans le champ d’application des grandes lois suivantes :
- la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite loi SRU) du 13 décembre 2000, - la loi Urbanisme et Habitat du 3 juillet 2003,
- la loi portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, - la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » du 24 mars 2014
Ces lois ont été récemment modifiées par :
- la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 - l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme
- le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015.
Les principes législatifs et réglementaires qui définissent la Carte Communale, son champ d’application et les conditions de son élaboration sont définis aux articles L. 160-1 à L. 160-10 et R. 161-1 à R. 163-9 du Code de l’Urbanisme.
La Carte Communale ne dispose pas d’un règlement propre, et c’est donc le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique pour instruire les demandes d’occupation et d’utilisation du sol (articles L. 111.1 à L. 111-2 et R. 111-1 à R. 111-51 du Code de l’Urbanisme).
La réglementation en matière d’évaluation environnementale :
La Carte Communale fait l’objet d’une évaluation environnementale globale au titre du décret n°2005-608 du 27 mars 2005 sur les documents d'urbanisme, avec une évaluation des incidences du document d’urbanisme sur le site Natura 2000 FR 5402008 « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et de ses affluents » situé à l’Ouest et au Sud de la commune. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
BE PERNET SARL
La compatibilité avec les documents supra-communaux :
Le projet élaboré par la collectivité devra être compatible avec les orientations des documents et politiques sectorielles qui concernent le territoire auquel elle appartient et plus particulièrement : Le Schéma de cohérence territoriale du Pays Haute Saintonge. Il n'y a aucun document supra communal (SCOT, PLH ...) s'imposant à la commune pour le moment. Cependant, la démarche de SCOT a été initiée par la Communauté de Communes de Haute Saintonge et le périmètre de ce document d’urbanisme a été validé par l’arrêté préfectoral n°2014-1393 du 20 juin 2014. Le Schéma de Directeur de Gestion de l’Eau (SDAGE) Adour-Garonne pour la période 2016- 2021.
Le Schéma d’Aménagement et des Gestion des Eaux (SAGE). La commune est concernée par le SAGE Charente.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Poitou-Charentes a été adopté par arrêté le 3 novembre 2015 (SCRE). Un nouveau SRCE vient d’être prescrit à l’échelle de la Région Nouvelle Aquitaine.
A/ Rappel des grands principes de la Carte Communale
Article L. 161-4
La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Article R. 161-4
Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l'exception :
1° De l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension des constructions existantes;
2° Des constructions et installations nécessaires :
a) A des équipements collectifs ou à des services publics si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
b) A l'exploitation agricole ou forestière ;
c) A la mise en valeur des ressources naturelles.
B/ Extraits du Règlement National d’Urbanisme
Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Article R. 111-2 :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
Article R. 111-4 :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
Article R. 111-13
Le projet peut être refusé si, par sa situation ou son importance, il impose, soit la réalisation par la commune d'équipements publics nouveaux hors de proportion avec ses ressources actuelles, soit un surcroît important des dépenses de fonctionnement des services publics.
Article R. 111-16
Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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publiques.
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.
Article R. 111-17
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.
Article R. 111-26
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R. 111-27
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Article R. 111-28
Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, présentant une unité d'aspect et non compris dans des programmes de rénovation, l'autorisation de construire à une hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peut être refusée ou subordonnée à des prescriptions particulières.
Article R. 111-29
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
Article R. 111-30
La création ou l'extension d'installations ou de bâtiments à caractère industriel ainsi que de constructions légères ou provisoires peut être subordonnée à des prescriptions particulières, notamment à l'aménagement d'écrans de verdure ou à l'observation d'une marge de reculement.
C/ Les outils de protection des éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique
Identification des éléments paysagers :
L’article 59 de la loi Urbanisme et Habitat permet de soumettre à autorisation (au titre d’une déclaration préalable) des travaux, installations ou aménagements non soumis à un régime d’autorisation préalable ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément présentant un intérêt patrimonial ou paysager identifié par délibération du conseil municipal, prise après enquête publique.
Article R. 421-23 :
Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : Les travaux autres que ceux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet, lorsqu'ils ont lieu sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu, de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal, prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.
Article L. 111-22 :
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. Sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, le conseil municipal peut, par délibération prise après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, identifier et localiser un ou plusieurs éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique et définir, si nécessaire, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
Cette identification institue de fait un régime de permis de démolir : Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Article R. 421-28 :
Modifié par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 6
Doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction :
e) Identifiée comme devant être protégée en étant située à l'intérieur d'un périmètre délimité par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu en application de l'article L. 151-19 ou de l'article L. 151-23, ou, lorsqu'elle est située sur un territoire non couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, identifiée comme présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique, en application de l'article L. 111-22, par une délibération du conseil municipal prise après l'accomplissement de l'enquête publique prévue à ce même article.
Permis de démolir :
L’article 57 de la loi Urbanisme et Habitat introduit la possibilité de soumettre au régime du permis de démolir des périmètres préalablement définis par délibération du Conseil Municipal.
Article R. 421-27 :
Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans une commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d'instituer le permis de démolir.
Régime déclaratif des clôtures :
Le conseil municipal peut décider par délibération du Conseil Municipal de ré-instituer un régime déclaratif pour les clôtures non agricoles (non applicable depuis la réforme du Code de l’Urbanisme du 1er octobre 2007).
Article R. 421-12 :
Modifié par Décret n°2014-253 du 27 février 2014 - art. 4
Doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située : d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Droit de préemption :
L’article 41 de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 insère, après le premier alinéa de l’article L. 211-1 du Code de l’Urbanisme, un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils municipaux des communes dotées d’une carte Communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération projetée ». Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Première partie
Etat initial de l’environnement naturel, agraire et urbain
Approche physique, environnementale, paysagère et patrimoniale
1. Localisation et situation p. 8
2. Etat des lieux physique et environnemental p. 10 2.1. Géologie et aptitude des sols p. 10 2.2. Topographie et hydrographie p. 11 2.3. Les risques naturels et majeurs p. 12 2.3.1. Constats de catastrophe naturelle p. 13 2.3.2. Le risque lié au retrait-gonflement des sols argileux p.13 2.3.3. Le risque inondation p. 14 2.3.4. Le risque lié à la remontée de nappes phréatiques p. 15 2.4. Les mesures de protection environnementales p. 15 2.4.1. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
du bassin Adour-Garonne p. 15 2.4.2. La protection des captages d’eau potable p. 16 2.4.3. L’assainissement des eaux usées p. 17 2.4.4. La zone Natura 2000 « Haute Vallée de La Seugne » p. 18 2.4.5. La trame verte et bleue (SRCE) p. 20
3. Analyse des espaces bâtis, agraires et naturels p. 21 3.1. Les entités naturelles et agraires p. 22 3.1.1. La vallée humide de la Seugne et de la Pimparade p. 23 3.1.2. Le coteau viticole aux pentes prononcées dominant la Seugne p. 25 3.1.3. Les terres de polycultures à dominante boisée p. 24 3.1.4. Synthèse des espaces écologiques et des corridors écologiques locaux p. 25 3.2. Les espaces bâtis p. 26 3.2.1. Le bourg p. 26 3.2.2. Le hameau de chez Malineau p.28 3.2.3. Le hameau de Trignac p.29
4. Architecture locale et recommandations p. 30 4.1. La maison saintongeaise, une architecture simple et raffinée p. 30 4.2. Recommandations en matière de restauration p. 31
5. Histoire et patrimoine p. 32 5.1. Histoire de la commune p. 32 5.2. Patrimoine remarquable et rural p. 32 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
BE PERNET SARL
1. LOCALISATION ET SITUATION
La commune de Vibrac est une commune rurale
de 5 km2 et de 169 habitants (recensement de
2016) située au Sud-Est du département de la
Charente-Maritime au Sud-Est de la ville de
Jonzac en bordure de la vallée de la Seugne.
La commune est traversée :
- du Nord au Sud par la RD 152 qui relie Saint-
Maigrin au Nord à Montendre au Sud.
- d’Est en Ouest par la RD 153 qui relie Mérignac
à Tugéras Saint Maurice.
Elle est également bordée au sud par la RD 255
qui relie Vanzac au Nord-Est à Expiremont au
Sud-Ouest.
La commune est traversée par le chemin de
randonné GR 360 du Nord au Sud.
D’un point de vue administratif, la commune
appartient au canton de Jonzac qui regroupe 46
communes et à l’arrondissement de Jonzac.
Elle appartient à la Communauté de Communes Haute-Saintonge dont le siège est à Jonzac et qui comprend 129 communes.
La commune est limitrophe des communes de : Chaunac, Messac, Léoville, Vanzac et Pommiers Moulons. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
BE PERNET SARL
D’un point de vue des grandes entités
paysagères constituant les paysages
charentais et décrites par l’Atlas des
Paysages de Poitou-Charentes, la commune
se situe à la confluence de trois entités
paysagères que sont :
- la « La Champagne Charentaise » en
terres viticoles au Nord avec un paysage très
ouvert qui caractérise la commune,
- les « Coteaux du Lary » en terres viticoles
au Sud avec des paysages plus diversifiés et
boisés.
- Le « bocage viticole de Mirambeau » à
l’Ouest.
La commune est bordée à l’Ouest par une
entité de vallée spécifique ; la Seugne.
« La Champagne Charentaise se démarque des entités voisines par une présence de vigne suffisamment prégnante pour devenir l’élément dominant du paysage. Sa densité atteint son apogée dans la Grande Champagne de Jonzac. Même lorsque le terroir se partage largement entre polyculture et parcelles de vigne, la sensation de se trouver au cœur d’un pays à dominance viticole est confirmée par l’architecture particulière des demeures, la présence des chais, et les panneaux publicitaires qui annoncent les dégustations-vente à la propriété. »
« Les cours d’eau s’inscrivent dans la logique du relief général du secteur qu’ils contribuent à délimiter. Leurs affluents empruntent les thalwegs transversaux creusés dans les anticlinaux. Le passage de ces rivières serait relativement discret s’il n’était accompagné la plupart du temps d’une ripisylve assez dense ou de peupleraies. »
« Les coteaux du Lary et de la Seugne présentent de nombreux vallonnements où le relief met en évidence une mosaïque de boisements, de prairies, et de champs ponctués de vignes. Les dégagements sont amples mais souvent frangés d'un horizon boisé : la Double et le Petit angoumois ne sont jamais très éloignés. La petite taille des parcelles, la variété des couleurs et des textures donnent parfois un aspect très jardiné au paysage. La polyculture y évoque plus une ambiance de campagne que de terroir proprement viticole. »
Atlas des Paysages de Poitou Charentes
Les entités paysagères
Les terres viticoles :
401 : La champagne charentaise
405 : Le bocage viticole de Mirambeau
406 : Les coteaux du Lary
Les vallées :
771 : La Seugne
Même si la vigne est peu présente sur la commune
et se localise principalement sur son coteau Est, elle
est une terre viticole qui appartient à la zone
d’appellation contrôlée des eaux de vie de
Cognac du cru de Bon Bois. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2. ETAT DES LIEUX PHYSIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
2.1. Géologie et aptitude des sols
Terres de Champagne
Carte pédologique
Cartes géologiques
D’un point de vue pédologique, elle se situe
sur des « terres de Champagne », terres
calcaires (rendzines riches en carbonates et
en argiles héritées du calcaire), qui
permettent la culture de céréales et de vignes
aptes à produire des vins de qualité.
Les sols sont très argileux et peu perméables
dans les horizons de surface.
D’un point de vue géologique, la commune se situe
sur des formations du Crétacé (aire secondaire) du
massif aquitain. La commune est traversée par une
faille géologique qui traverse l’ensemble du
département sur un axe Nord-Ouest / Sud-Est et qui
conditionne l’orientation des ondulations du relief.
Fz : alluvion récente de la vallée de la Seugne
et de la Pimparade
Complexe des Doucins : recouvrement post
éocène composé de sables argileux et
d’argiles Marbrées
C6c : Campanien 3 : alternance de niveaux
marneux glauconieux et de calcaires crayo-
marneux jaunâtres.
C6b : Campanien 2 : calcaire crayo-marneux
blanchâtres durs et tendres et calcaires
crayeux glauconieux
C6a : Campanien 3 : calcaire crayo-marneux
tendre, blanchâtre. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.2. Topographie et hydrographie
Carte topographique et
hydrographique
Réseau hydrographique
Courbes de niveau
Ligne de crête
Vue remarquable
Bois mixtes
Moulin de la Prée
Moulin de la
Garenne Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
BE PERNET SARL
Un promontoire
entre deux vallées
et des vues
remarquables
offertes
notamment depuis
le point culminant
de la commune à
hauteur du Moulin
de La Garenne.
Le relief de la commune est lié à une formation géologique qui rayonne sur une large majorité du département et qui se constitue d’une succession d’anticlinaux et de synclinaux d’orientation nord-ouest / sud-est (plissures et ondulations du relief formant de larges dépressions dites synclinaux, dont les parties hautes sont nommées anticlinaux). Les cours d’eaux occupent les points bas des synclinaux selon une orientation générale similaire.
La topographie est un élément très marquant et typique du territoire communal ; ce dernier est façonné par un promontoire (anticlinal) entouré par la vallée de la Pimparade à l’Est et par la vallée de la Seugne côté Ouest avec des altitudes comprises entre 45 et 50 m d’altitude. Les deux rivières marquent les limites communales et se rejoignent en partie Nord de la commune formant une vaste plaine céréalière drainée à l’origine vallée humide. La topographie de la vallée de la Pimparade est très douce. Celle de la Seugne est plus marquée par un coteau qui descend vers elle de manière assez abrupte. Les plaines sont très cultivées. Dans ce paysage ouvert, les rivières sont visibles par la végétation qui les borde (ripisylve) composée de frênes, de peupliers, d’ormes et de chênes. Le Moulin de la Prée, ensemble bâti remarquable, est le seul hameau bâti situé en bordure d’un des deux cours d’eau. Il est situé en zone inondable tout comme la piscine située plus au sud en bordure de la Pimparade.
Le promontoire occupe toute la partie centrale de la commune. Côté Est, ses pentes sont relativement douces et sont entaillées de trois vallons secondaires (talwegs) qui drainent vignes et champs cultivés.
Le bourg et les hameaux de Chez les Jacques et de Chez Malineau sont implantés sur ce coteau. Le bourg est implanté en situation de balcon sur la vallée de la Pimparade à 69 m d’altitude.
Le promontoire culmine en partie centrale de la commune à 105 m d’altitude à hauteur du Moulin de La Garenne (photo ci-dessus). Les parties hautes correspondent à des terres érodées à dominante boisée notamment en partie sud.
Les coteaux Est et Ouest sont délimités par une ligne de crête
très marquée sur la commune notamment en empruntant la
RD 152 qui traverse le promontoire d’Est en Ouest (photo ci-
contre).
Le coteau Ouest de la vallée de la Seugne constitue un
élément topographique remarquable de par ses pentes
viticoles abruptes et les vues très lointaines qu’il offre tout
au long de la ligne de crête (photo du haut). Le moulin, qui
abrite un gîte, constitue un point d’observation de grande
qualité.
2.3. Les risques naturels et majeurs
5 risques majeurs potentiels sont signalés par les services de l'état : Inondation
Phénomène lié à l'atmosphère
Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent)
Séisme Zone de sismicité: 2 Transport de marchandises dangereuses Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.3.1. Constats de catastrophe naturelle
2.3.2. Le risque lié au retrait-gonflement des sols argileux
L’ensemble des terres hautes et boisées de la commune est concernée par le risque d’aléa « fort » lié au retrait/gonflement des sols argileux. Cet aléa fort concerne peu d’espaces bâtis mais affecte les hameaux du Bois Haut, la partie Ouest du village de Chez Malineau ainsi que le hameau de Chez Viaud. Dans les zones d’aléa fort, des mesures de prévention sont nécessaires. Pour plus d’information voir le site : www.prim.net Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
BE PERNET SARL
2.3.3. Le risque inondation
Extrait de l’Atlas des Zones
Inondables de la Seugne
La commune est concernée par le risque
« inondation » par débordement de la rivière de la
Seugne et de son affluent La Pimparade.
L’atlas des zones inondables (extrait ci-dessus) fait
figurer une zone à risque fort qui impacte
uniquement le moulin de la Prée situé en partie
Nord-Est de la commune.
Il a cependant été remarqué des débordements en
bordure du ruisseau de la Pimparade en amont de la
zone à risque mentionnée dans l’Atlas dans le
secteur de Baraque n’impactant pas d’espace bâti.
Chaunac
Confluence du ruisseau de
la Laurençanne et du
ruisseau de la Pimparade
avec la Seugne
Vibrac Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.3.4. Le risque lié à la remontée de nappes phréatiques
2.4. Les mesures de protections environnementales
2.4.1. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne
La commune de Vibrac est concernée par le SDAGE Adour Garonne s'appliquant pour la période 2016-2021. Le SDAGE a été approuvé et adopté le 01/12/2015, il remplace ainsi le précédent SDAGE 2009-2015. Ce nouveau SDAGE 2016-2021 fixe un certain nombre de grandes orientations et dispositions. Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) traduisent les orientations des SDAGE à une échelle plus locale.
La commune est concernée par le SAGE : Charente.
Le nouveau SDAGE 2016-2021 fixe un certain nombre de grandes orientations et dispositions. Les principales orientations sont présentées ci-dessous :
ORIENTATION A : Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE Les enjeux de l’eau doivent être mieux intégrés dans la politique de tous les partenaires de l’urbanisme afin de proposer des formes urbaines respectueuses des objectifs environnementaux du SDAGE. Pour cela, le SDAGE met en avant quatre grands axes :
o Optimiser l’organisation des moyens et des acteurs ;
o Mieux connaître, pour mieux gérer ;
o Développer l’analyse économique dans le SDAGE ;
o Concilier les politiques de l’eau et de l’aménagement du territoire ;
ORIENTATION B : Réduire les pollutions
L’amélioration de la qualité de l’eau est indispensable à l’atteinte du bon état des eaux d’une part, d’autre part à la mise en conformité vis-à-vis de l’alimentation en eau potable, de la baignade et des loisirs nautiques, de la pêche et de la production aquacole et conchylicole. Pour cela, le SDAGE présente d’agir sur quatre axes : o Agir sur les rejets en macropolluants et micropolluants ;
o Réduire les pollutions d’origine agricole et assimilée ;
o Préserver et reconquérir la qualité de l’eau pour l’eau potable et les activités de loisirs liées à l’eau ; o Sur le littoral, préserver et reconquérir la qualité des eaux des estuaires et des lacs naturels ;
ORIENTATION C : Améliorer la gestion quantitative
Le bassin Adour-Garonne est soumis à des étiages sévères et fréquents. La gestion quantitative équilibrée de la ressource en eau est donc un enjeu majeur. Pour restaurer durablement l’équilibre quantitatif en période d’étiage, les axes suivants sont identifiés :
o Mieux connaître et faire connaître pour mieux gérer ;
o Gérer durablement la ressource en eau en intégrant le changement climatique ; o Gérer la crise ;
La commune est peu impactée
par le risque lié à la remontée de
nappes phréatique qui concerne
uniquement les vallées humides
de la Seugne et de la Pimparade.
La sensibilité est globalement
faible sur tout le coteau. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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ORIENTATION D : Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques L’enjeu pour le nouveau SDAGE 2016-2021 est de réduire les problèmes de dégradation physique de milieux dans le but d’atteindre le bon état ou le bon potentiel écologique. Il s’agit d’accentuer les efforts selon quatre axes : o Réduire l’impact des aménagements et des activités sur les milieux aquatiques ; o Gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau, la continuité écologique et le littoral ; o Préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité liée à l’eau ; o Réduire la vulnérabilité et les aléas d’inondation.
2.4.2. La protection des captages d’eau potable
La commune est située dans le périmètre de protection rapprochée de la « prise d’eau de Coulonges » secteur général de St Savinien (AP du 31/12/1976).
La commune est
concernée par la protection
du captage d’eau potable
de Coulonges (voir partie
sur les Servitudes d’Utilités
Publiques) Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.4.3. L’assainissement des eaux usées
Le schéma d’assainissement fait état de contraintes importantes (perméabilités réduites, aptitude médiocre) sur l’ensemble des villages de la commune. L’infiltration est conditionnée par la profondeur d’apparition et par la nature des matériaux calcaires sous-jacents, qui peuvent être très variables (calcaires crayeux, marneux, formation plus ou moins décalcifiées, marne). Les principales filières qui seront mises en œuvre seront essentiellement des filtres à sable drainés ou non drainés.
Le vallon situé au lieu-dit Fontaines de Chez Malineau qui fait l’objet de demandes d’urbanisation est classé en secteur présentant des contraintes importantes (des filtres à sable drainés sont prescrits sur cette zone). Les deux hameaux situés en bordure du ruisseau de La Pimparade sont des sites « inaptes présentant des contraintes majeures ».
Carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome / Syndicat des Eaux 17 : Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.4.4. Le site Natura 2000 n° FR 5402008 « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et de ses affluents »
La commune est concernée par le
Site Natura 2000 de la Directive
Habitat n°FR 5402008 « Haute
Vallée de la Seugne en amont de
Pons et de ses affluents » qui est
une Zone Spéciale de Conservation
(ZSC) créée par arrêté du 27/05/2009.
La zone Natura 2000 correspond à
la Zone Naturelle d’Intérêt
Ecologique Faunistique et
Floristique de Type 2 de la Haute
Vallée de la Seugne (n°540120112).
Les ZNIEFF de type 2, concernent les
grands ensembles naturels, riches et peu
modifiés avec des potentialités biologiques
importantes qui peuvent inclure plusieurs
zones de type 1 ponctuelles et des milieux
intermédiaires de valeur moindre mais
possédant un rôle fonctionnel et une
cohérence écologique et paysagère.
Cartographie en vert ci-contre.
Caractère général du site :
Classes d'habitats Couverture
Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges, Mines) 44%
Autres terres arables 41%
Forêts caducifoliées 4%
Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou
d'Arbres exotiques) 3%
Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées 3%
Prairies améliorées 2%
Cultures céréalières extensives (incluant les cultures
en rotation avec une jachère régulière) 2%
Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1%
Autres caractéristiques du site :
Vaste complexe alluvial du bassin amont de la
rivière Seugne, incluant le chevelu de ses
principaux affluents.
Qualité et importance :
Rivières mésotrophes à nombreux bras,
délimitant des îles peu accessibles à l'homme,
bordées de forêts alluviales bien développées,
à structure hétérogène, où l'impact humain est
négligeable. Un des plus importants sites pour
le Vison d'Europe dans la région : présence
continue depuis plus de cinquante ans, une
vingtaine de mentions au cours de ces deux
dernières années.
Vulnérabilité :
Intensification agricole, transformation des
prairies naturelles humides, transformation des
prairies naturelles en peupleraies, arasement
de la végétation rivulaire, diminution critique du
débit en période estivale.
Périmètre du Site Natura 2000
Source : Pésage PC Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Habitats naturels d’intérêt communautaire
– DOCOB du Site Natura 2000
Typologie Biotope Corine
Source : DREAL PC
Habitats naturels d’intérêt
communautaire – DOCOB du Site
Natura 2000
Source : DREAL PC
Les vallées de la Seugne et de la Pimparade sont des
espaces très cultivés sur lesquelles aucun site spécifique
d’intérêt communautaire n’a été repéré. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.4.5. La trame verte et bleue du Schéma Régional de Cohérence Ecologique
Il s’agit d’un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer,…
Les lois Grenelle I et II dotent la France d’orientations nationales, imposent l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), et apportent des modifications aux codes de l’environnement et de l’urbanisme pour assurer la prise en compte de la biodiversité et des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme. La présence de milieux naturels et semi-naturels riches et diversifiés permet d’offrir des conditions favorables à l’accueil de nombreuses espèces pour l'accomplissement de leur cycle vital (reproduction, alimentation, déplacement, refuge). Forêts, landes, prairies et pelouses, cours d’eau et zones humides, dunes et plages… constituent ainsi des cœurs de biodiversité et/ou de véritables corridors biologiques. Ces milieux de vie sont le support de la Trame verte et de la Trame bleue.
L’article L371-1 du Code de l’environnement précise le contenu de la Trame verte et bleue.
Localisation de la commune dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique : la trame verte et bleue
La vallée de la Seugne est
repérée comme un « Corridor
d’importance régional à
préserver ou à remettre en
bon état ».
Les vallées de la Seugne et
de la Pimparade sont
repérées comme des vallées
humides. Trois obstacles à
l’écoulement sont repérés sur
le ruisseau de la Pimparade.
La trame bleue :
Les cours d’eau, du ruisselet jusqu'au fleuve, forment, avec la diversité des zones humides adjacentes qui en dépendent, un réseau écologique et paysager particulier qui constitue l'élément phare de la trame bleue. La diversité biologique des cours d’eau dépend directement de la quantité et de la qualité physico-chimique de la ressource en eau tout au long de l'année et de l'état des habitats aquatiques : pour de nombreuses espèces aquatiques, notamment les grands poissons migrateurs (saumons, anguilles, truites, aloses, lamproies...), les possibilités de déplacements sont des conditions indispensables à leur survie. A l'interface entre le cours d'eau et les milieux terrestres, figurent des zones abritant une biodiversité abondante et jouant un rôle dans la dynamique sédimentaire.
Il s'agit des :
- zones humides en connexion avec le cours d'eau au gré des variations de débits et de hauteurs d'eau : les Zones Humides d'Intérêt Ecologique Particuliers (ZHIEP) doivent faire l'objet d'un recensement et seront à prendre en compte dans la trame bleue ;
- espaces de mobilité fonctionnels des cours d'eau, correspondant à une zone de mobilité naturelle du lit mineur, et à une partie de la zone inondable.
A ce jour, l'inventaire de ces deux types d'espaces n'est pas encore finalisé en Poitou-Charentes.
La trame verte : Les bois à dominante d’essences feuillus (chênes,
pins) situés en partie sud de la commune sont
identifiés comme composante de la trame verte.
Voir synthèse des espaces écologiques et des corridors écologiques locaux page 25 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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3. ANALYSE PAYSAGERE ET URBAINE
APPROCHE URBAINE, PATRIMONIALE ET PAYSAGERE
La commune est composée par trois entités paysagères
que sont :
- les vallées humides de la Seugne à l’Ouest et du
ruisseau de la Pimparade à l’Est auxquelles sont
associées des plaines céréalières en pentes douces
et aux paysages ouverts.
- Un coteau viticole remarquable aux pentes
prononcées dominant la vallée de la Seugne en
partie Ouest de la commune.
- Un promontoire bâti et de polyculture (céréales,
vigne) à dominante boisée sur les parties hautes.
Les espaces bâtis sont principalement situés sur les
terres hautes et se résument :
- au bourg, situé à l’aplomb et à la confluence des
vallées de la Seugne et de la Pimparade en partie Nord
de la commune,
- au village de Chez Malineau et d’un ensemble de
hameaux épars en partie centrale de la commune,
- au village de Trignac, à flanc de coteau en partie
Sud-Ouest de la commune.
Carte des entités paysagères, naturelles et bâtis
Vallée agricole
La Seugne
Terres
hautes
boisées
Le Bourg
Légende commune aux cartes d’analyse :
Réseau hydrographique
Zone inondable
Courbes de niveau et ligne de crête
Zone Natura 2000
Elément de patrimoine
Vue remarquable
Construction récente
Equipement public
La Pimparade
Vallée
agricole Chez Malineau
Trignac
Coteau
viticole
Vallée
agricole
Promontoire
bâti et de
polyculture
Moulin de la Prée
Piscine Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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3.1. Les entités naturelles et agraires
3.1.1. Les vallées humides de la Seugne et du ruisseau de la Pimparade
3
2
4 5
1
La rivière de la Seugne marque la limite Ouest de la
commune et serpente dans une plaine agricole
remembrée relativement plane. La vallée est de faible
largeur au pied du coteau viticole en parties centrale et
sud de la commune, puis elle s’ouvre sur une vaste
plaine très plane en partie Nord à la confluence avec le
ruisseau de la Pimparade.
La rivière elle-même constitue un petit cours d’eau au
tracé légèrement sinueux bordé d’une ripisylve
composée de frênes, de peupliers, d’ormes et de saules.
Cette végétation permet de distinguer le cours d’eau par
ce corridor végétal qui serpente dans la plaine agricole.
Seul le franchissement des ponts permet de s’approcher
du cours d’eau. Les cultures sont séparées de la rivière
par une mince bande enherbée.
Le ruisseau de la Pimparade marque la limite Est de la commune. Ce petit cours d’eau serpente lui aussi dans une plaine agricole peu encaissée côté Vibrac et assez large. Le cours d’eau s’inscrit lui aussi au pied d’un coteau abrupte situé sur la commune de Messac.
Le ruisseau se distingue dans le paysage par la végétation qui le borde (frênes, peupliers / photo 4…). Il rejoint la Seugne à la pointe Nord de la commune.
La vallée de la Seugne depuis la RD 255
La rivière de la Seugne
La rivière constitue un corridor écologique protégé par le réseau Natura 2000 (site « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et de ses affluents ») et identifié comme « Corridor d’importance régional à préserver ou à remettre en bon état » par la trame bleue par le SRCE ; Elle fait également l’objet de la définition d’une zone inondables.
Le Moulin de la Prée en bordure du ruisseau de la Pimparade
Le ruisseau de la Pimparade La piscine Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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3.1.2. Le coteau viticole aux pentes prononcées dominant la vallée de la Seugne
3
2
1
Enjeux :
- Préserver les vallées humides et leurs
composantes écologiques et hydrauliques ;
maillage bocager, prairies, méandres naturels…
- Prendre en compte le risque inondation et limiter
l’urbanisation aux abords des vallées.
Le coteau Ouest de la vallée de la Seugne constitue un élément topographique et paysager remarquable de par ses pentes viticoles abruptes et les vues très lointaines qu’il offre tout au long de la ligne de crête (photo 2).
Le moulin de La Garenne, qui abrite un gîte, constitue un point d’observation de grande qualité. Les vues sont remarquables et très ouvertes tout au long de la ligne de crête. Le petit village de Trignac prend place au pied de ce coteau entre vigne et vallée de la Seugne. Le coteau est majoritairement viticole bénéficiant d’une bonne exposition et de conditions pédologiques favorables.
Les parties hautes constituent les sols les plus érodés et sont généralement couverts par des bois mixtes à dominante feuillus (chênes principalement où l’on trouve également quelques pins) / photo 3. L’érosion des roches tendres forme, par endroits, des petites falaises qui permettent d’apprécier les affleurements de la roche calcaire. Une végétation particulière de pelouses calcaires est associée à ces zones érodées ou non cultivées et constituent des milieux écologiques importants à préserver car pouvant abriter une flore rare et spécifique.
Enjeux :
- Préserver la grande valeur paysagère du coteau viticole et sa fonction agricole sans pour autant autoriser de nouvelles constructions qui pourraient être très impactantes.
- Préserver la valeur écologique des petites falaises érodées qui peuvent abriter une flore rare et spécifique.
Il est bordé de deux espaces bâtis significatifs :
- le Moulin de la Prée au Nord (photo 3), très beau moulin
appartenant au patrimoine remarquable de la commune,
- et par la piscine gérée par le SIVOS un peu plus au
sud qui s’est implantée sur un ancien trou d’eau creusé
par les Allemands durant la dernière guerre (photo 5). La
partie Nord de la vallée fait l’objet d’une zone inondable.
Le coteau viticole en surplomb de la Seugne
Le moulin de La Garenne offre des points de vue très lointains
Vigne et bois
situés sur les
points hauts. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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3.1.3. Le promontoire de polyculture à dominante boisée
1
2
Enjeux :
- Préserver les bois de la commune.
- Limiter l’érosion des sols cultivés notamment par la
plantation de haies, l’aménagement de fossés…
- Préserver la qualité paysagère des hameaux et de
leurs abords.
- Limiter le mitage de l’urbanisation.
- Préserver l’activité agricole.
3
4
Le promontoire qui occupe toute la partie centrale de la commune qui se situe entre les deux vallées de la Seugne à l’ouest et du ruisseau de la Pimparade à l’Est. Le relief suit l’orientation générale des cours d’eau. Il est entaillé d’une succession de talwegs transversaux qui descendent vers la Pimparade à l’Est formant de vastes dépressions (photos 2 et 3) où des traces d’érosions de sols cultivés sont visibles (voir également la partie sur l’analyse topographique).
Ce promontoire de polyculture présente un paysage d’une très grande qualité de par la diversité de milieux et d’usages qu’il abrite :
- bois mixte à dominante feuillus sur les parties les plus hautes (et donc érodées) notamment en partie sud de la commune (photo 4) et en bordure de la ligne de crête du coteau viticole (photo 1). - nombreux villages et fermes isolées aux abords paysagers (jardins, vergers, arbres d’ornements) / voir parties précédentes.
- vigne (sur les parties hautes / photo 1) et champs cultivées notamment sur le coteau Est en pentes plus douces (photos 2 et 3).
Terres hautes viticoles et boisées
Vallon secondaire rejoignant la Pimparade
Vallon secondaire rejoignant la Pimparade présentant des traces d’érosion
Bois mixtes en bordure de La RD 255 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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3.1.4. Synthèse des espaces écologiques et des corridors écologiques locaux
Les espaces d’intérêt écologique et paysager se composent principalement : - des vallées humides de la Seugne et du ruisseau de la Pimparade (zone Natura 2000) et des vallons secondaires de la Pimparade (talwegs qui ont un rôle de transfert des eaux), - du coteau viticole surplombant la Seugne pouvant présenter des affleurements calcaires et une végétation rare associée.
- des bois de feuillus situés sur les terres hautes de la commune en partie centrale et sud. - des arbres d’ornements et des jardins (vergers…) situés aux abords des habitations anciennes.
Les principaux corridors écologiques se situent :
- entre les différents massifs boisés sur les terres hautes,
- entre les massifs boisés et les vallées humides à travers les talwegs et vallons secondaires.
La confluence entre les vallées de la Seugne et de la Pimparade constitue une zone de connexion écologique d’intérêt en termes de connexion écologique.
Réseau
hydrographique
Courbes de niveau
Zone Natura 2000 de
la vallée de la Seugne
Limite de la zone
inondable
Bois mixtes d’intérêt
écologique et
paysager
Principales connexions
écologiques (corridor
écologique semi
continu) entre :
- les massifs boisés,
- les massifs boisés et
les vallées humides via
les vallons
secondaires
Confluence entre les
vallées de la Seugne
et de La Pimparade
Terres
hautes
boisées
La Pimparade
La Seugne
Coteau
viticole
Vallon
Vallon
Vallon
Vallon
Coteau
viticole
Confluence entre les
vallées de la Seugne et
de La Pimparade
Le Bourg
Chez Malineau
Trignac Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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3.2. Les espaces bâtis
3.2.1. Le Bourg
Cimetière
Eglise
Exploitations
agricoles
Logement
1
Mairie
Salle des fêtes
Parking
Ecole
2
4 3 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Le petit bourg de Vibrac est situé en partie Nord de la commune en situation de balcon sur la vallée humide composée par la confluence de la Seugne côté Ouest et du ruisseau de la Pimparade côté Est. Le bourg est de forme plutôt groupée et linéaire composé principalement d’un bâti rural implanté en bordure ou en léger retrait de la rue principale (RD 153) qui suit l’orientation principale du relief. Les limites Nord du bourg sont nettement marquées compte tenu de la rupture de pente formée par le coteau surplombant le ruisseau de la Pimparade. Le bourg, de par sa situation en promontoire, est très visible dans le paysage environnant notamment en entrée Est de la commune depuis la RD 152. Le bourg est principalement marqué par la présence d’un petit pôle d’équipements publics formé par la mairie, l’école et la salle des fêtes situé en bordure de la rue principale dans un bâtiment de style art déco (photos 1 et 2). A l’arrière de la mairie, une petite ruelle dessert quelques habitations rurales dont des logements communaux. Cette rue constitue la seule épaisseur du bourg côté Nord. Plus vers l’ouest, le bourg est marqué par sa charmante église (photo 3), de grande simplicité et récemment rénovée. Ses abords sont de qualité ; pelouse, tilleuls, monument aux morts. Le bourg compte peu de constructions neuves ; on en dénombre cinq situées notamment en partie Ouest. Certaines habitations sont situées sur des terrains de vastes superficies formant espaces constructibles difficiles à mobiliser (photo 4).
7
5
6
Le bourg s’ouvre côté sud sur une seconde cellule villageoise ; le hameau de Chez Les Jacques qui se compose de fermes agricoles, de dépendances agricoles et de maisons rurales. Deux exploitations viticoles sont toujours en activités comprenant chais et distilleries. La vocation de ce village est donc à dominante agricole et limite de fait les possibilités de confortement urbain (photo 7). Le bâti et le paysage rural sont de qualité (photos 5 et 6) grâce notamment grâce à la présence de vastes jardins comprenant vergers, grands arbres d’ornement. La proximité des bois contribue également à ce cadre attrayant. La voie communale n°15 (côté Ouest) offre quelques vues lointaines sur la vallée de la Seugne et la campagne environnante.
Les grandes parcelles générées par les fermes agricoles forment de vastes dents creuses situées entre le bourg et le village de Chez Les Jacques (photo 5). Leur comblement potentiel est à évaluer au cas par cas en fonction de la proximité des exploitations agricoles. Quelques dépendances agricoles (photo 6) peuvent faire l’objet de projets de réhabilitations en habitations (projet de gîtes). Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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3.2.2. Les hameaux de Bois Haut, Chez Malineau et Chez Gourdet
3
2
1
Charcuterie
Vallon humide
Le centre de la commune compte un ensemble de petits hameaux diffus situés en bordure et en partie Sud des RD 152 et 153 :
- le hameau du Bois Haut situé en bordure de la RD 152 comprend quelques belles habitations anciennes dans un environnement boisé. On compte trois maisons récentes dont deux situées en bordure de la RD 152 formant une zone de mitage urbain.
Elevage de
porcs en
plein air
Terrain divisé
en vue de la
construction
Exploitation
agricole
Exploitation
agricole Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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- L’ancienne ferme de La Croix est située en bordure de la RD 152.
- Le village de Chez Malineau prolongé du hameau de Chez Gourdet comprend une vingtaine d’habitations et se compose de maisons rurales, d’anciennes dépendances agricoles et de vastes fermes agricoles dont certaines sont toujours en activité. On compte une exploitation viticole (utilisant différents sites dans le hameau) et une charcuterie liée à un élevage de porcs en plein air.
Le bâti est implanté en bordure d’un réseau de petites voies étroites situées à l’arrière des routes départementales. Un vallon humide comprenant une source (Fontaine de Chez Malineau) sépare le hameau de la RD 152. Ce secteur très diffus, compte six habitations neuves situées principalement dans le secteur de Chez Gourdet côté Ouest.
Un terrain situé entre le hameau du Bois Haut et Chez Malineau (photo 1) a été divisé en vue d’être urbanisé (les CU ont été renouvelé).
- Le hameau de Chez Landry est situé en partie Nord de la RD 153 et compte une exploitation agricole. Une habitation récente est située de l’autre côté du vallon humide (mitage). - Le hameau de Chez Augros est situé en léger retrait de la RD 153 et compte quelques habitations rurales ainsi que deux habitations récentes contribuant au mitage de ce secteur.
3.2.3. Le hameau de Trignac
3
2
Le hameau de Trignac est situé en partie Sud-Ouest de la
commune en bordure de la vallée de la Seugne. Le village
est implanté à flanc de coteau et présente des terrains en
pente de part et d’autre de la RD 152 qui s’inscrit dans un
fond de talweg.
Le bâti ancien est de qualité et s’accroche
harmonieusement au coteau viticole (photos 2 et 3).
L’entrée Nord comprend une construction très remaniée
assez atypique composée d’une tour (photo 1).
On dénombre trois constructions neuves aux entrées
Nord et sud du village dont une située sur une parcelle de
vaste superficie en fond du talweg.
1 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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4. ARCHITECTURE LOCALE ET RECOMMANDATIONS
4.1. La maison saintongeaise, une architecture simple et raffinée
La typologie de l’architecture saintongeaise est de grande qualité et s’appuie dans le sud du département sur les influences saintongeaises et girondines.
On distingue sur la commune plusieurs typologies bâties en fonction de la taille des bâtiments ; maison rurale le plus souvent de type longères ou maison de maître à étage en pierres de taille.
On retrouve les caractéristiques suivantes :
Volumes :
La typologie saintongeaise se caractérise par une
simplicité de volume et une orientation traditionnelle
au sud, sud-est afin de bénéficier des apports du
soleil et de se prémunir des vents froids dominants.
Le bourg de Vibrac se compose principalement de
maisons rurales à étage, de maisons de maîtres
situées dans des corps de ferme et des
dépendances agricoles (granges, chais).
L’architecture est simple et relativement modeste à
l’exception de vastes fermes (longères ou fermes à
cours carrées) munies de riches dépendances
agricoles (chais avec vaste porches, encadrements
en pierre de taille, détails en façades) dont témoigne
la richesse liée au terroir viticole.
Implantation :
Les maisons sont soit implantées en bordure de
rue ou en léger retrait ouvertes sur une cour ou un
jardin en fonction de leur orientation afin de
bénéficier des apports solaires.
Ouvertures :
Les ouvertures sont symétriques et plus hautes que
larges munies de volets battants en bois peints de
couleur lumineuse (tons blanc-cassé, gris, bleu
charrette, vert passé).
Toiture :
La toiture, à deux versants parfois dissymétriques
(grand pan de toiture au nord abritant des
dépendances), est couverte de tuiles canal de
teintes panachées. Certaines bâtisses de la fin du
XIXème diffèrent de par leur volume ou leur toiture
(toitures à croupes, ardoises, tuiles mécaniques).
Façades :
La pierre de taille est traditionnellement utilisée pour
les encadrements et les pierres de chaînage.
Le moellon enduit au sable et à la chaux est
d’usage pour les pignons et les façades de la
plupart des maisons au caractère plus rural. L’enduit
est affleurant et sans surépaisseur laissant
apparaître les têtes de moellon et arrivant au nu des
pierres de taille.
Les demeures les plus riches sont agrémentées en
façade d’éléments de modénature qui témoignent
d’une richesse passée : bandeau, corniches
moulurées, linteaux ouvragés.
Maison de maître située dans le hameau de Bois Haut
Maison de bourg avec enduit à la tyrolienne
Imposant corps de ferme situé dans le bourg
muni d’un porche central
Imposant corps de ferme muni d’un porche
central et d’une toiture à croupes Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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4.2. Recommandations en matière de restauration
Attention aux écueils de restauration trop rigides qui dénaturent ce patrimoine si précieux et non renouvelable. La commune a été relativement épargnée par les restaurations rigides des années 60. Il y a également peu de bâtiments en ruine.
La problématique de restauration est complexe pour les bâtiments agricoles anciens qui subissent des adaptations souvent désastreuses (extension en parpaing non enduits ou en bardage métallique, destruction des ouvertures, consolidations en béton…). L’essentiel est de préserver l’avenir en évitant les transformations irréversibles.
Toute opération de restauration ou d’adaptation d’une maison ancienne demande un savoir-faire réel qui doit s’appuyer sur : des conseils de professionnels (architectes, CAUE) et des outils d’information tel le « guide de la maison saintongeaise », qui doit être mis à la disposition du public en mairie.
Conseils / sites à consulter :
Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement :
CAUE 17 (conseils gratuits sur rendez vous à Jonzac)
Tél : 05 46 31 71 90 Fax : 05 46 31 71 91
Caue17@wanadoo.fr
Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine :
Centre administratif Chasseloup-Laubat
Avenue de la Porte Dauphine 17025 La Rochelle Cedex1.
Téléphone 05 46 41 09 57 - Télécopie 05 46 41 60 62.
Nombreux conseils sur le site internet :
www.sdap-poitou-charentes.culture.gouv.fr
Maison des énergies
Heurtebise 17500 JONZAC
Tél : 05 46 04 84 51
Les abords :
Les abords sont traditionnellement très paysagers :
une glycine ou une vigne court souvent sur la façade
afin d’apporter un ombrage bénéfique durant les
périodes les plus chaudes.
La végétation sur fond de pierre ou d’enduit clair
souligne la qualité des façades et apporte une
harmonie très appréciable. La cour est le plus souvent
agrémentée d’arbres d’ornement (tilleul, palmier,
marronnier, chêne) et de plantations champêtres (fleur,
massifs, arbres fruitiers) qui forment parfois des
compositions magnifiques.
Les clôtures :
La clôture peut être imposante pour les grandes
demeures (murs hauts en moellon ou pierre de taille,
porches, portails et piliers imposants…).
En milieu plus rural, la clôture est peu présente et
beaucoup plus discrète composée d’un simple muret
(surmonté ou non d’une grille métallique) ou d’une haie
champêtre. Le portail est simple en bois ou en métal.
Les dépendances :
Les dépendances agricoles sont de qualité sur la
commune, notamment avec la présence de
magnifiques chais à l’architecture imposante et
raffinée. Les bâtiments plus modestes sont de forme
simple et restaient traditionnellement en moellons non
enduits. A noter ponctuellement la présence de grands
auvents en bois appelés localement « balais ».
Dépendances agricoles aux volumes imposant et à
l’architecture plus modeste Chez Les Jacques
Abords paysagers de qualité d’une
maison rurale Chez Les Jacques
Dépendances agricoles aux volumes imposant
dans le village de Trignac Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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5. HISTOIRE ET PATRIMOINE
5.1. Histoire de la commune
Des fouilles archéologiques ont été effectuées dans la prairie de la Seugne, et une monnaie de Maximin le Thrace a également été retrouvée. Vibrac dépendait autrefois de la châtellenie de Montendre. Pendant les guerres de Religion, comme dans les autres paroisses appartenant aux La Rochefoucauld, l’église est détruite. La seigneurie locale appartient alors aux Sousmoulins, et l’église est à Savary Hayt, chanoine de la cathédrale de Saintes. Les terres, fertiles, aiguisent en effet les convoitises ecclésiastiques. Au XVIIIe siècle, le logis appartient à la famille Flambart. Cette paroisse uniquement rurale compte 83 feux en 1709, c’est-à-dire 250 habitants environ. En 1806, la population atteint son plus haut chiffre avec 433 habitants. L’exode rural a été précoce dans la commune.
5.2. Patrimoine remarquable et rural
Eglise Saint-Vivien / XVIIème siècle :
Vibrac était autrefois situé dans la châtellenie
de Montendre. En 1568 et 1569, les églises
de la châtellenie sont détruites en raison de
l’engagement religieux des frères La
Rochefoucauld. La plupart sont reconstruites
au XVIIe siècle, modestement : Chaunac,
Chardes, Chartuzac, Vibrac … cet édifice est
de plan rectangulaire. Sa façade est réparée
en 1724, comme l’indique une inscription.
Elle est ornée d’un campanile et ne comporte
qu’une porte cintrée entre deux contreforts
qui se répètent à l’intérieur. La nef est
éclairée par quatre fenêtres cintrées, au sud.
L’église a été restaurée en 2015.
Moulin de la Prée / XIXe siècle :
Ce moulin est situé sur la petite rivière de la Pimperade, un kilomètre avant son confluent avec la Seugne. Il rappelle la prospérité des campagnes à partir de la monarchie de Juillet. Les notables ruraux saintongeais, appelés « propriétaires », sont alors souvent maires de leur commune. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Moulin à vent au lieu-dit « Terrier de
Moulin » aménagé en gîte :
Situé au niveau du point haut de la
commune, il offre une vue très lointaine
sur la plaine et les reliefs environnants.
Le petit patrimoine ; puits, croix…
La commune compte également de nombreux puits et
timbres qui constituent autant d’éléments de petit patrimoine
important à préserver.
Enjeux :
- Préserver le patrimoine bâti historique de la commune, que ce bâti soit remarquable ou plus vernaculaire (portails, puits, timbres…).
- Veiller au respect des caractéristiques de l’architecture saintongeaise dans les opérations de réhabilitation.
- Favoriser la réhabilitation du bâti ancien vacant et les changements de destination des anciens bâtiments agricoles non utilisés (sous
réserve de ne pas compromettre l’activité agricole). Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Deuxième partie
Analyse socio-économique et foncière
1. Etude démographique p. 35
2. Activités économiques p. 36 2.1. Population active p. 36 2.2. Localisation des activités p. 37
3. Equipements et services publics p. 40
4. Le parc de logements p. 43
5. Evolution urbaine et foncière, prévision de développement p. 44 5.1. Etude des permis de construire dans les 10 dernières années p. 44 5.2. Perspectives foncières et bilan du potentiel de comblement
des dents creuses urbaines p. 45 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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1. ETUDES DEMOGRAPHIQUES
Au dernier recensement de 2016, la
commune comptait 169 habitants. La
commune a enregistré une hausse de 7
habitants depuis 2013.
En 2013, les 162 habitants étaient répartis
en 76 ménages.
Le nombre moyen d’habitants par
ménages était de 2,1 en 2013.
La densité de population observée en
2013 était de 32,3 habitants au km2.
La population est relativement stable
depuis les années 1968 et a connu de
faibles variations. Elle a cependant observé
une légère baisse entre 1975 et 1982.
Le taux de croissance annuel moyen était
de 0,6 % entre 2008 et 2013. Il est dû à un
solde apparent (entrées – sorties) de 0,9 %
en nette progression par rapport à celui de
la période intercensitaire précédente (-0,2
%).
Le solde annuel (décès - naissances)
correspond toujours à un seuil négatif de -
0.2 % entre 2008 et 2013 (il était de -0,5 %
entre 1999 et 2007).
Le taux de natalité était de 5 ‰ entre 2008
et 2013 soit une valeur en croissance
depuis la dernière période intercensitaire où
le taux était relativement faible (3,5 ‰ entre
1999 et 2007).
Le taux de mortalité a connu une faible
diminution (7,5 ‰ entre 2008 et 2013 et
8,9 ‰ entre 1999 et 2008).
Concernant la répartition par âges, on
observe une légère baisse de la population
des 30 à 44 ans entre 2008 et 2013 et une
faible augmentation de la population des 15
à 29 ans sur la même période ainsi que des
75 ou plus.
1999 à 2008 2008 à 2013
Variation annuelle moyenne
de la population en % -0,7 0,6
due au solde naturel en % -0,5 -0,2
due au solde apparent des
entrées sorties en % -0,2 0,9
Taux de natalité (‰) 3,4 5
Taux de mortalité (‰) 8,9 7,5 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2. ACTIVITES ECONOMIQUES
2.1. Population active
En 2013, le taux d’activité était de 72,2%
contre 63,6 % en 2008.
Le taux de chômage est resté relativement
stable entre les deux périodes
intercensitaires passant de 9,1% en 2008 à
10 % en 2013.
La commune appartient au bassin
d’emplois des villes de Jonzac, Pons,
Baignes Ste Radegonde, Mirambeau,
Montendre.
Concernant les activités économiques
communales, elles sont dominées par
l’activité agricole avec la présence de six
exploitations agricoles (polyculture vigne
et céréales) dont un élevage de porcs en
plein air associée à une charcuterie
artisanale (5 ont leur siège sur la
commune).
Les exploitations sont toutes pérennes.
On recense 3 distilleries sur la
commune.
On compte seulement trois activités
artisanales (un plâtrier, une entreprise de
travaux d’espaces verts et un
autoentrepreneur en bâtiment) ainsi que
des emplois du secteur public (école,
mairie, piscine).
A noter la présence d’un gîte (dans l’ancien
moulin à vent), un second au lieu-dit Les
Ouches, ainsi qu’un projet de création de
gîte Chez les Jacques.
Seuls 27,6 % de la population active
travaille sur la commune d’où une forte
proportion (79,3 %) des déplacements en
voiture individuelle.
72,9 % des actifs travaillent dans une
commune voisine et 56,9% travaillent dans
le département de résidence.
Population de 15 à 64 ans par
type d'activité en 2013
Part des moyens de transport utilisés pour se
rendre au travail en 2013 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.2. Localisation des activités
Légende des cartes :
Bâtiment ou habitation agricole Equipement public
Distillerie Activité économique (artisan, gîte)
Chais
Elevage de porcs en plein air
LE BOURG
Plâtrier
Projet de gîte
Exploitation de polyculture vigne
(12 ha) et céréales (50 ha).
Distillerie et chais.
Activité pérenne.
Mairie
Salle des fêtes
Entreprise
d’espaces
verts
Ecole
Exploitation de polyculture vigne
vigne (20 ha) et céréales (80 ha)
Distillerie et chais. Activité
d’embouteillage et de vente directe de
pineau, cognac, vin de pays, produits
de terroir. Une partie de l’exploitation
est située sur une autre commune.
Activité pérenne (reprise par le fils).
Projet de construction d’une
habitation neuve pour le fils au sud
de la parcelle. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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CHEZ MALINEAU, CHEZ GOURDET
LE NORD DE LA COMMUNE
Fontaine de Chez Landry :
Exploitation de polyculture vigne (5,5 ha)
et céréales (75 ha). Présence de chais.
Activité pérenne.
Chez Gourdet :
Elevage porcin et atelier de charcuterie.
Elevage extensif de 380 porcs dans les
bois de Landry.
Charcuterie artisanale ouverte 3 après-
midi par semaine.
Vente sur les marchés.
Activité pérenne.
Chez Malineau :
Exploitation de polyculture vigne (30 ha) et céréales
(230 ha)
Une partie de l’exploitation est située sur la commune
de Baignes Ste Radegonde (partie céréalière)
Présence de chais et d’une distillerie (bâtiments en
location).
Activité pérenne.
Gîte
Piscine gérée
par un SIVU de
7 communes
Moulin de la
Prée :
Présence de vieux
hangars agricoles
liés à une
exploitation qui
n’est pas située
sur la commune Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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OCCUPATION DU SOL ET CULTURES AGRICOLES
Coteau
viticole
Polyculture
vigne,
céréales.
Bois
Vallée cultivée
Vallée cultivée
Vallée cultivée
Vallée cultivée
Bois
Bois et élevage
porcin
Vallée cultivée
Coteau
viticole
NOMBRE DE SIEGES
D’EXPLOITATION : 5
ACTIVITES DOMINANTES :
Polyculture : viticulture, céréales
Terres viticoles en AOC Cognac.
Appellation « Bons Bois ».
SURFACE AGRICOLE
UTILE 2010 : 550 ha
SAU déclarée à la PAC : 294 ha
Elle occupe 58,5 % du territoire
communal et se compose de :
- 91 % de terres arables,
- 8,5 % de vignes.
Nombre d'exploitations
dont petites exploitations
dont moyennes ou grandes
exploitations
Surface agricole utile (ha)
Nombre UTA totale
Nombre d'exploitations individuelles
Nombre de GAEC
Nombre d'EARL
Nombre d'autres statuts
Nom bre
d'exploitations
en ayant
Superficie
(ha)
Nom bre
d'exploitations
en ayant
Superficie
(ha)
Surface irriguée 0 0 0 0 Surface irrigable 0 0 0 0
Surface en céréales 9 199 10 265
dont blé tendre 8 49 7 73
dont orges 7 90 8 117
dont maïs grain et maïs semence 5 44 4 49
Surface en oléagineux 7 108 9 145
dont surface en tournesol 7 108 9 145
dont surface en colza et navette 0 0 0 0
Surface en protéagineux 0 0 s s
dont surface en pois 0 0 0 0
Surface en fourrages (hors STH) s s 0 0
dont maïs fourrage et ensilage 0 0 0 0
Superficie toujours en herbe (STH) s s s s
Surface en pommes de terre 0 0 s s
Surface en vigne 4 40 4 59
dont vin apte à la production d'eau-de-vie 4 37 4 49
3 s
0 s
2000 2010
9 10
6 7
0 0
s 3
7 7
400 550
2000 2010
9 10 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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3. EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS
Equipements publics communaux :
La commune dispose d’un bon niveau d’équipements malgré sa petite taille. Elle compte :
- une Mairie salle des fêtes et d’un atelier municipal.
- d’une église récemment restaurée (en 2015).
- d’un cimetière situé à l’écart du bourg.
- de logements communaux : la commune compte 4 logements communaux dans l’ancienne école et 2 logements dans l’école actuelle (projet de réhabilitation en vue d’améliorer l’isolation).
Services et équipements intercommunaux :
Ecole :
La commune dispose d’une école en RPI avec 5
communes (Léoville, Chaunac, Mortiers, Saint Médard,
Vanzac, Messac). La commune abrite une classe unique
de maternelle de 20 enfants. Les effectifs sont en baisse.
L’école compte un réfectoire. Il n’y a pas d’accueil
périscolaire.
L’école élémentaire est assurée sur les communes de
Vanzac (CP – CE1 / CE2) et Léoville (CE2 jusqu’au CM2).
Piscine :
La commune dispose d’une piscine située en
bordure du ruisseau de la Pimparade. Il s’agit
d’un ancien trou d’eau réalisé par les
allemands après la guerre en 1946. La piscine
est gérée par un SIVU de 7 communes. Elle a
été mise aux normes en 1995. Elle est
ouverte en Juillet et Aout et fonctionne avec 2
maîtres-nageurs. Elle connait une bonne
fréquentation.
Cimetière
Eglise
Logements communaux
Mairie
Salle des fêtes
Parking
Ecole
Atelier municipal Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Ramassage des ordures ménagères :
Gestion par la CdC de la Haute Saintonge.
VOIR INFORMATION SUR LE SITE DE LA CCHS : www.haute-saintonge.fr Déchèterie la plus proche : Arthenac / Les Fonds Blanches / 17520 ARTHENAC Lundi Mercredi Vendredi Samedi de 9h à 12h30 et 14h à 17h30 - Mardi Jeudi Dimanche FERMEE Tél/Fax : 05 46 49 79 90
Collectes des ordures ménagères : une fois par semaine (Le Mercredi après-midi à partir de 13h) Collectes du sélectif : Le Mercredi matin à partir de 4 h les semaines paires Containers à verre dans le bourg.
Réseaux :
- Eau potable : RESE / VOIR PLAN DU RESEAU D’EAU POTABLE EN ANNEXE DE LA CARTE COMMUNALE
RESE - Régie d'Exploitation des Services d'Eau de la Charente-Maritime ZI DU FIEF GIRARD - AIGREFEUILLE D'AUNIS 17290
Tél. 05.46.35.68.24 Fax. 05.46.35.07.22
- Electricité SDEER, ERDF
Assainissement autonome des eaux usées :
Absence d’assainissement collectif.
Gestion des assainissements individuels par le Syndicat des Eaux 17. VOIR CARTE SUR L’APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT AUTONOME PAGE 17 VOIR LE SCHEMA COMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DISPONIBLE EN MAIRIE
Syndicat des Eaux 17
131 Cours Genêt - B.P. 50517 - 17119 Saintes Cedex
Tél. 05 46 92 72 72 / Fax 05 46 92 39 04
E-mail secretariat@sde17.fr
Servitudes d’utilité publique :
VOIR LISTE ET PLAN EN ANNEXE DE LA CARTE COMMUNALE
Défense incendie : SDIS 17
VOIR INFORMATIONS EN ANNEXE DE LA CARTE COMMUNALE : Arrêté préfectoral n° 17 082 du 17 mars 2017 du nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI).
A consulter sur le site internet du SDIS 17 ou de la préfecture le règlement et ses annexes - http://www.sdis17.fr/actualites/decouvrez-le-reglement-departemental-deci.
SDIS 17 - ZI des 4 Chevaliers 1 rond-point de la République - 17187 Périgny cedex Tél. : 05 46 00 59 09 - Fax : 05 46 35 97 53
Rappels généraux sur la défense incendie :
La règle générale de la défense incendie est de disposer de 60 m3 d'eau par heure pendant deux heures, à moins de 200 mètres. Toutefois, des atténuations sont prévues en zone rurale en fonction des constructions concernées dès lors que le réseau ne permet pas d'avoir le débit normalisé ;
- Habitations individuelles avec un étage au plus et isolées d’une autre construction ; - ERP sans hébergement (effectif maxi 20 personnes) ;
- Installations agricoles d'une surface supérieure à 500 m2, etc.
La prise en compte des risques particuliers : certains projets d'urbanisme ou de constructions peuvent présenter des risques particuliers et font l'objet d'aménagements complémentaires (zone d'activités industrielles et commerciales, grands lotissements et lotissement artisanaux, distillerie, etc..).
Les moyens :
- les hydrants (poteau d’incendie) dès lors que le réseau d’eau potable le permet à partir d’une canalisation au diamètre adapté ;
- les points d’eau naturels qui devront répondre à des dispositions techniques spécifiques ; - les réserves artificielles qui doivent être en mesure de fournir 120 m3 en deux heures. Une visite de réception est réalisée par le SDIS pour chaque nouvelle implantation afin de l'intégrer dans le SIG. La défense incendie est assurée sur l’ensemble des parties urbanisées. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Carte de la couverture incendie :
La couverture incendie de la commune est assurée par les dispositifs suivants (privés tableau du haut / public tableau du bas) : Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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4. LE PARC DE LOGEMENTS
Le parc de logement de la commune était
composé de 104 logements en 2016 contre 89
en 2008, soit une progression de 15 logements
(qui est liée notamment à la présence de 9
nouvelles résidences secondaires).
Sur ces 104 logements, 78 sont des résidences
principales (75 %), 18 des résidences
secondaires (17 %) et 8 sont des logements
vacants (8 %).
Le nombre de logements vacants a connu une
forte progression entre 2008 et 2013 passant
de 8 à 15. Ce nombre est retombé à 8 au
dernier recensement de 2016.
En 2017, cette réduction du nombre de
logements tend à se confirmer avec la vente
de quelques propriétés. Les logements non
occupés correspondent le plus souvent à des
situations familiales bloquées. Le patrimoine
bâti de la commune est relativement bien
entretenu. On observe peu de maisons
abandonnées ou à l’état de forte vétusté sur
la commune.
En 2013, sur les 76 résidences principales, 52
sont occupées par des propriétaires (68,4 %) et
16 par des locataires, représentant un taux de
21,05 %.
La commune compte 4 logements communaux
dans l’ancienne école et 2 logements dans
l’école actuelle (projet de réhabilitation en vue
d’améliorer l’isolation).
En 2013, le nombre moyen d’occupant par
résidence principale était de 2,1.
Cette moyenne est en diminution constante
(vieillissement de la population, divorces, baisse
du nombre d’enfants par couples). Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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5. EVOLUTION URBAINE ET FONCIERE, PREVISIONS DE
DEVELOPPEMENT
5.1. Etude des permis de construire dans les 10 dernières années
Nombre de constructions d’habitations
neuves réalisées entre 2006 et 2016 : 4
Surfaces consommées entre 2006 et
2015 : 0,93 ha
Surfaces comprises entre 1094 m2 et
5000 m2
Localisation : 1 dans le bourg, 2 dans le
secteur de Malineau et 1 à Trignac.
Origine des pétitionnaires : commune et
commune proche
Entre 2006 et 2015 la commune a enregistré
seulement 4 permis de construire pour des
constructions d’habitation neuve.
Sur ces 4 PC, une seule est située dans le
cœur du bourg, une seconde au sein du
village de Chez Malineau. Les deux autres
sont en extension de village favorisant une
forme de mitage / voir localisation page 44.
Le rythme de constructions neuves est donc
très limité.
Ces quatre maisons ont consommé 0,93 ha.
La surface de leurs terrains est comprise
entre 1094 m2 et 5000 m2
Les surfaces sont très disparates.
Les pétitionnaires de ces PC viennent de la
commune elle-même ou d’une commune
proche.
Le marché reste donc très faible et local.
Bourg 1
Chez Malineau / Les Ouches 1
Chez Malineau / Chez Gourdet 2
Trignac 1
TOTAL 5
Localisation des constructions d'habitations
neuves de 2006 à 2015 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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5.2. Bilan du potentiel de comblement des dents creuses urbaines
Conformément aux objectifs des grandes lois d’aménagement et d’urbanisme qui visent à lutter contre le mitage urbain et la consommation foncière, la commune doit en priorité favoriser le comblement des « dents creuses » urbaines (terrains libres situés à l’intérieur des enveloppes constituées des villages) tout en veillant à ouvrir un potentiel de zones constructibles en rapport avec ses besoins et la capacité de ses équipements publics.
Les extensions linéaires le long des voies formant des excroissances aux villages sont à proscrire ou à fortement limiter. Le confortement des petits hameaux isolés est à limiter également. Un premier bilan a été tiré des espaces éventuellement mobilisables comme terrains à bâtir situés dans l’enveloppe bâtie des principaux villages ainsi que des terrains ayant fait l’objet d’un CU positif récent. Les cartes ci-dessous montrent les hypothèses qui ont ensuite été étudiées avec la commission d’urbanisme afin
d’en connaître la pertinence foncière.
Dent creuse urbaine et CU positifs renouvelés Permis de construire de moins de 10 ans (entre 2006 et 2015)
Dent creuse faisant l’objet d’une rétention
foncière connue (RF : Rétention Foncière)
Le Bourg / Chez Les Jacques
Exploitations
agricoles
Mairie
Parking
Ecole
Aménagement
d’ensemble ?
Projet d’acquisition
foncière (projet de
droit de préemption)
PC
PC Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Concernant le bourg, les possibilités de confortement à court terme sont très réduites : - les grands terrains libres correspondent à des propriétés bâties
(jardins) et font l’objet d’une rétention foncière certaine (parcelles
33 et 63 / photo ci-contre).
- le sud du bourg est occupé par deux exploitations viticoles qui
ne doivent pas être enclavées et qui abritent chacune une
distillerie.
- le Nord du bourg est situé en limite de coteau où il reste
seulement quelques terrains à conforter (parcelles 7 et 14). Sur
la parcelle n°7 qui est communale, il doit être vérifié la
localisation de l’assainissement autonome des logements locatifs.
- La mairie serait intéressée pour réaliser une réserve foncière la parcelle 14 (Nord du bourg) d’une surface de 3459 m2) car la parcelle est bien placée et située sur un terrain plat. Un droit de préemption pourrait être institué sur ce terrain.
- La viabilisation d’une partie des parcelles 75 et 77 située au Sud de la rue principale (derrière la réserve incendie) avait été envisagée par la propriétaire des terrains. Cette hypothèse sera étudiée. Cependant, une urbanisation de ce secteur nécessiterait des investissements de viabilisation (voirie, réseaux) qui peuvent être lourds à porter. Ce secteur constitue néanmoins un axe de développement potentiel du bourg à moyen ou long terme.
Chez Malineau, Bois Haut, Chez Gourdet
Charcuterie
artisanale
Elevage de
porcs en
plein air
Terrains
divisés en vue
de la
construction.
CU positifs
Exploitation
agricole
Exploitation
agricole
CU positifs Vigne bientôt arrachée
Vallon humide
PC
PC Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Concernant les secteurs de Bois Haut et Chez Malineau, le principal secteur de confortement urbain se situe entre les deux villages.
Un CU a été renouvelé en juillet 2015 concernant 5 parcelles (ZE 113, 114, 115, 116 et 117) au lieu-dit Les Encoinsonnes faisant l’objet d’un projet de lotissement de 4 lots. Le parcellaire est déjà divisé. Le CU positif donne des prescriptions pour la parcelle 116 en bordure de la RD 152 (zone non aedificandi, hauteurs de clôtures limitées, pas de rejets d’assainissement dans les fossés, pas d’accès direct). Les terrains sont situés en zone d’aléa fort du risque lié au gonflement des argiles. L’aptitude des sols à l’assainissement autonome est mauvaise (tertres d’infiltration à réaliser). Une extension du réseau électrique est nécessaire. Un Transfo électrique est situé en partie centrale de la voie. Ce secteur constitue la principale zone de développement urbain de la commune.
Le propriétaire de la parcelle 66 située de l’autre côté de la rue serait également vendeur. La vigne située sur le terrain doit être arrachée. La viabilisation de la voie communale n°3 serait donc mieux rentabilisée. Il y a peu de « dents creuses » libres situées dans ce village qui reste très agricole mis à part deux terrains qui correspondent à des jardins (parcelles 26, 27 et 14).
Trignac
Compte tenu du relief, de sa qualité paysagère et de sa situation isolée, le village comporte peu de possibilités de confortement.
- La grande parcelle bâtie située au centre du village pourrait faire l’objet d’une division foncière (parcelle 4). - La pointe d’une vaste parcelle agricole pourrait éventuellement faire l’objet d’une construction neuve compte tenu de la sa situation entre deux parcelles bâties.
PC Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Bilan des surfaces au stade des hypothèses :
Le premier bilan a fait apparaître une potentialité de terrains mobilisables à court ou moyen terme de 2,56 ha de dents creuses et de secteurs en extension ayant fait l’objet de CU positifs représentant un potentiel de 22 habitations neuves.
Le bourg de Vibrac compte de nombreux terrains « libres » bien situés au cœur du bourg mais faisant l’objet d’une forte rétention foncière (parcelles bâties) qui ne seront donc pas mobilisable à court et moyen terme. Ces terrains en rétention représentent environ 2,55 ha soit une surface équivalente aux terrains libres potentiellement mobilisables. A noter également la présence de deux exploitations agricoles situés au sud du bourg (et comprenant chacune une distillerie) qui gèlent de fait le confortement de la partie sud du bourg.
Les CU positifs attribués sur les terrains en bordure de la Voie communale n°3 au lieu-dit Les Encoisonnes présentent des contraintes à l’assainissement autonome (sols argileux et peu perméables, proximité d’un vallon humide) nécessitant de recourir à des techniques de type tertres d’infiltration d’où le besoin de disposer de grands terrains. Le CU spécifie également l’obligation de maintenir une bande non aedificandi en bordure de la RD 152 sur la parcelle ZE 116 afin de maintenir un cône de visibilité dans le virage.
Localisation Parcelles Indication sur la rétention foncière Surface en ha
Total mobilisable
à court et moyen
terme (si
rétention = 0)
Equivalent en nombre
d'habitations (base
réelle selon terrain ou
1000 m2 / habitation)
Le Bourg Section AA
Rue du Pas de Baulloux 7 Parcelle communale 0,19 0,19 2
Le Bourg Nord VC n°21 14
Projet de réserve foncière
(droit de préemption) 0,35 0,35 4
Rue de Mérignac 63p
Rétention foncière / parcelle
bâtie 0,29 0 0
Voie communale n°12 33p
Rétention foncière / parcelle
bâtie 0,37 0 0
Voie communale n°15 55p, 53p, 54, 56a 0,29 0 0
Le Bourg Est 77p, 75b p
Aménagement d'ensemble à
étudier 0,69 0,69 7
Sous Total Bourg 2,18 1,23 13
Chez Malineau Sections ZE et AB
Les Encoinsonnes - Voie
communale n°3 66b Propriétaire vendeur 0,19 0,19 2
Les Encoinsonnes - Voie
communale n°3
ZE 116p, 115, 114, 113,
117, 118
Propriétaire vendeur CU
positifs renouvelés.
Contraintes d'assainissement
autonome (tertres d'infiltration)
nécessitant de grands terrains
0,79 0,79
4
Fontaine de Chez Malineau
- Voie communale n°3 14p
Rétention foncière / parcelle
bâtie 0,21 0,00 0 Fontaine de Chez Malineau
- Voie communale n°3 26, 27
Pas d'indication sur la
rétention foncière 0,16 0,00 0
Sous Total Chez Malineau 1,35 0,98 6
Trignac Section ZI
RD 152 4p
Grande parcelle bâtie pouvant
être divisée 0,23 0,23 2 VC n°13 36p Parcelle agricole 0,12 0,12 1
Sous Total Trignac 1,58 0,35 3
5,11 2,56 22 TOTAL Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Troisième partie
Le projet de Carte Communale ; choix retenus et évaluation
environnementale
1. Méthodologie de l’évaluation environnementale et prévisions de développement p. 50 1.1. Exposé de la méthodologie de l’évaluation environnementale p. 50 1.2. La méthodologie appliquée à la Carte Communale p. 50 1.3. Prévisions de développement en matière économique et démographique
et articulation de la carte avec documents supra communaux p. 51 1.4. Synthèse de l’analyse des incidences notables probables de la mise en œuvre de la carte sur l'environnement et exposé des conséquences éventuelles p. 52
2. Exposé de la délimitation des zones et analyse des incidences environnementales p. 53 2.1. Synthèse des grandes orientations de la Carte Communale p. 53 2.2. Le bourg de Vibrac et le secteur de Chez Les Jacques p. 54 2.3. Le secteur de Chez Malineau / Les Encoinsonnes p. 57 2.4. Le village de Trignac p. 60 2.5. Bilan des surfaces constructibles p. 62
3. L’articulation de la Carte Communale avec
les documents supra communaux p. 63
4. Le suivi environnemental et ses indicateurs p. 63
5. Bilan de l’évaluation environnementale p. 65
6. Résumé non technique de l’évaluation environnementale p. 67 6.1. Résumé méthodologique p. 67 6.2. Les principaux éléments du diagnostic et de l’état initial de l’environnement p. 67 6.3. Le bilan des surfaces mobilisables au stade des études de diagnostic p. 68 6.4. Le projet de Carte Communale, sa justification et ses incidences
sur l’environnement p. 68 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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1. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT
1.1. Exposé de la méthodologie de l’évaluation environnementale
Rappel des dispositions du Code de l’Urbanisme en matière d’évaluation environnementale
Article R. 161-3
Créé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art.
Outre les éléments prévus par l'article R. 161-2, lorsque la carte communale doit faire l'objet d'une évaluation environnementale, le rapport de présentation :
1° Expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique et décrit l'articulation de la carte avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels elle doit être compatible ou qu'elle doit prendre en considération ; 2° Analyse les perspectives de l'évolution de l'environnement en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre de la carte ; 3° Analyse les incidences notables probables de la mise en œuvre de la carte sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption de la carte sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Expose les motifs de la délimitation des secteurs, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique de la carte ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre de la carte sur l'environnement ; 6° Rappelle que la carte fera l'objet d'une analyse des résultats de son application, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de son approbation ou de sa révision. Il définit des critères, indicateurs et modalités qui devront être retenus pour suivre les effets de la carte sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation est proportionné à l'importance de la carte communale, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
En cas de révision de la carte communale, le rapport de présentation est complété, le cas échéant, par l'exposé des motifs des changements apportés.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents.
1.2. La méthodologie appliquée à la Carte Communale
Les chapitres suivants présentent une description des espaces classés en zone constructible en exposant : - L’état initial des terrains constructibles libres ; leur localisation, leur caractère agraire, naturel ou péri-urbain, la surface libre constructible (qui est rappelé ultérieurement dans un tableau de synthèse sur le bilan des zones constructibles), l’exposé de leur cohérence urbaine ou paysagère. Une photo aérienne et / ou une photo illustre cette description.
- Les projets et orientations d’aménagement éventuellement envisagés et la justification du classement. - L’évaluation environnementale de ces secteurs : impacts sur les paysages ou les milieux naturels environnants et notamment les impacts potentiels sur la zone Natura 2000 « Haute Vallée de La Seugne » de la Directive Habitat - Site d’Intérêt Communautaire n°79. - Les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre de la carte sur l'environnement. La Carte Communale offrant de fait peu d’outils réglementaires visant à réduire des impacts potentiels, un ensemble de recommandations est donné à titre indicatif.
- Un extrait du plan de zonage faisant figurer les terrains libres constructibles ainsi que les exploitations agricoles, équipements publics, activités économiques, ainsi que la zone Natura 2000 pour les secteurs constructibles situés à proximité. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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1.3. Prévisions de développement en matière économique et démographique et articulation de la carte avec documents supra communaux
Estimation des besoins de surfaces de terrains constructibles et compatibilité prévisionnelle avec la capacité des équipements publics :
La commune souhaite pouvoir maintenir le bon fonctionnement de ses équipements et notamment de son école dont les effectifs sont en baisse. La commune garde comme priorité de préserver son activité agricole mais doit également permettre un renouvellement de sa population par l’accueil de nouveaux ménages.
Concernant les prévisions de développement, la commune souhaite maintenir un rythme modéré de constructions neuves autour de 1 construction par an.
Base de calcul des besoins de terrains constructibles par rapport à une hypothèse de consommation foncière :
Estimation des besoins de terrains
constructibles en m2 :
Taille moyenne de parcelle
(dont espaces communs) : 1000
Rythme annuel (1 habitation
neuve / an) : 1000
Sur 10 ans : 10000
Prise en compte de la rétention
foncière et choix diversifiés
(Coef de fluidité 2) : 20000
Base de calcul des besoins de terrains constructibles par rapport à une projection démographique :
Population en 2027 : 189
TOTAL en nombres d'habitants
supplémentaires en 2027 : 18
TOTAL en nombre de logements sur la
base de 2,1 habitants par ménage : 9
Besoin en surfaces (en ha) sur la base
de 10 logements à l'hectare : 0,85
Besoin (en ha) majoré d'un coefficient
de fluidité de 2 tenant compte de la
rétention foncière et d'un choix
diversifié de terrains : 1,70
Calcul des surfaces à bâti nécessaires :
Sur la base de la population en 2016 de 169 habitants, une croissance annuelle de 1 % représenterait 18 habitants supplémentaires à l’horizon 2027, soit une population de 189 habitants. Sur la base de 2,1 habitants par ménage en 2013, cela représenterait 9 habitations nouvelles. Sur la base d’un objectif de densité de 10 logements à l’hectare, cela donnerait un besoin net de 0,85 ha de terrains constructibles.
En tenant compte d’un coefficient de majoration de 2 (rétention foncière et choix diversifié de terrains), ce besoin serait de 1,70 ha.
Les besoins de la commune se situent donc autour de 2 ha dans les 10 prochaines années pour un foncier qui serait consommé pour moitié en théorie.
Compatibilité prévisionnelle avec la capacité des équipements publics :
Les prévisions et objectifs de développement sont très modérés et compatibles avec la capacité des équipements publics en terme d’adduction des réseaux d’eau et d’électricité.
Les données de référence :
Base de population 2016 : 169 habitants
Nombre d’habitants par ménage en 2013 : 2,1
Hypothèse de taux de croissance annuel de 1%
Objectif de densité d’environ 10 logements à
l’hectare
En prenant en compte une moyenne réaliste de 1
construction neuve par an, sur la base de terrains
de surfaces relativement grandes (1000 m2) par
habitation, on obtient un besoin brut de 1000 m2 en
un an, soit 1 ha sur les 10 prochaines années.
Afin de tenir compte d’une diversité de choix et de
la rétention foncière qui peut s’exercer sur certains
terrains ou de contraintes opérationnelles, cette
surface peut être multipliée par 2, soit une
surface de 2 ha sur les 10 prochaines années.
Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Les terrains devront présenter une surface suffisante afin de garantir un assainissement individuel (autour de 500 m2 minimum).
Articulation de la carte avec les documents supra communaux : voir page 62
1.4. Synthèse de l’analyse des incidences notables probables de la mise en œuvre de la carte sur l'environnement et exposé des conséquences éventuelles
Cette synthèse est détaillée dans la partie 2 ci-après.
Compte tenu de l’éloignement des secteurs ouverts à l’urbanisation par rapport au site Natura 2000 de la vallée de la Seugne et à la vallée du ruisseau de la Pimparade, l’absence d’incidence notable probable est préfigurée.
Le projet de Carte Communale entend mettre en œuvre un projet de développement urbain et démographique très mesuré permettant simplement l’accueil d’environ une habitation neuve par an afin de répondre aux demandes localisées de construction et afin de permettre de pérenniser les équipements publics de la commune et notamment son école, équipement structurant en perte de vitesse.
Trois secteurs constructibles sont définis par la Carte Communale :
- Le bourg de Vibrac, en conservant globalement son enveloppe bâtie et en excluant les exploitations agricoles de Chez Les Jacques. Le bourg est situé sur les terres hautes et est éloigné du site Natura 2000. - Les hameaux de de Chez Malineau / Les Encoinsonnes / Bois Haut en excluant les exploitations agricoles. Le secteur constructible des Encoinsonnes relie deux espaces urbanisés (CU positifs et en cours de validité) et pourra présenter des impacts paysagers liés à un secteur semi ouvert et à une urbanisation en extension par rapport à des hameaux historiques constitués. Les sols présentent sur ce site des aptitudes peu favorables à l’assainissement autonome. Les installations devront bien respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien afin d’éviter tout risque de transfert de pollution dans le vallon de Fontaine de Chez Malineau situé en contre bas des terrains constructibles.
- Le hameau de Trignac en conservant son enveloppe bâtie. Le hameau est situé à proximité de la vallée de la Seugne. Il n’y a pas d’impact direct concernant le confortement très mineur de ce village sur la zone Natura 2000. Cependant les assainissements autonomes devront bien respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien afin d’éviter tout risque de transfert de pollution.
En matière de consommation foncière, la Carte Communale génère un potentiel constructible de 1,97 ha de terrains potentiellement mobilisables ce qui permet de répondre aux besoins de la commune dans les 10 à 15 prochaines années.
Les incidences environnementales potentielles liées aux constructions neuves sont donc très limitées et peuvent se résumer à :
- des impacts paysagers notamment dans les secteurs au paysage semi ouvert comme celui des Encoinsonnes.
- des impacts sanitaires liés à l’assainissement autonome notamment dans les secteurs des Encoinsonnes et de Trignac.
Les incidences environnementales potentielles sont plus liées aux activités agricoles (gestion des rejets, impact paysager des ouvrages de décantation, traitements chimiques) qui ne relèvent pas de la Carte Communale.
RESUME :
Compte tenu de l’éloignement des secteurs ouverts à l’urbanisation par rapport au site Natura 2000 de la vallée de la Seugne et à la vallée du ruisseau de la Pimparade, l’absence d’incidence notable probable est préfigurée. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2. EXPOSE DE LA DELIMITATION DES ZONES ET ANALYSE DES INDICENCES ENVIRONNEMENTALES
2.1. Synthèse des grandes orientations de la Carte Communale
Les principales orientations auxquelles le projet de la Carte Communale répond sont :
- La préservation de l'activité agricole ; soit la préservation des terres agricoles et des abords des exploitations agricoles. Les zones constructibles définies ne portent pas atteinte aux possibilités d’extensions des exploitations agricoles et ne concernent aucune parcelle viticole, à l’exception d’une parcelle destinée à être arrachée.
- La préservation des espaces naturels et des milieux agraires ayant un intérêt paysager et patrimonial et plus particulièrement :
Les vallées de la Seugne (zone Natura 2000 de la Directive Habitat n° FR 5402008 « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et de ses affluents ») et du ruisseau de la Pimparade, ainsi que leurs vallons secondaires
Cette protection répond aux objectifs de gestion du SDAGE Adour Garonne et de prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (trame bleue). Les boisements de la commune qui sont classés en zone inconstructible de la Carte Communale.
Cette protection favorise la prise en compte de la trame bleue du SRCE et permet de maintenir des corridors écologiques secondaires de liaisons entre les bois et les vallées humides. Les espaces présentant un intérêt paysager et écologique singulier comme le coteau viticole surplombant la Seugne pouvant présenter localement des affleurements calcaires et une végétation rare associée.
- Le confortement des équipements publics du bourg et notamment de l’école. Cet équipement étant en perte de vitesse, la commune entend permettre un développement démographique mesuré de sa population. La piscine située en bordure du ruisseau de la Pimparade est maintenue en zone inconstructible car elle constitue un équipement collectif et un service public. Les adaptations et constructions annexes éventuelles (type sanitaires, abris…) pourront être autorisés en zone inconstructible sous réserve de prendre en compte le risque inondation et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement.
- Le confortement du bourg de Vibrac afin de permettre le maintien de ses équipements publics (école, réseaux). Ce confortement intègre les principales « dents creuses » du bourg ainsi que quelques terrains situés en extension directe du tissu bâti sans porter atteinte à l’environnement et au paysage. Les zones constructibles excluent les exploitations agricoles du secteur de Chez Les Jacques et n’entravent pas leurs possibilités d’extension.
- La densification ou l'extension mesurée de deux secteurs bâtis que sont : Les hameaux de Chez Malineau / Les Encoinsonnes / Bois Haut, qui forment un espace bâti relativement groupé. La zone constructible intègre les espaces bâtis en excluant les exploitations agricoles. Elle intègre également un espace interstitiel au lieu-dit Les Encoinsonnes qui font l’objet de CU positifs en cours de validité (à l’heure de l’approbation du document d’urbanisme les 4 terrains sont vendus et 2 permis de construire ont été déposés). Le village de Trignac, troisième village de la commune de par sa taille et secteur ayant déjà fait l’objet de deux constructions récentes. La zone constructible identifie le bâti existant en intégrant deux dents creuses sans porter atteinte à l’environnement.
LEGENDE DES CARTES INFORMATIVES (sans valeur réglementaire) Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.2. Le bourg de Vibrac et le secteur de Chez Les Jacques
Mairie
Salle des fêtes
Ecole
Logements
Exploitation
agricole
Parcelle 7 communale : projet de création d’un
chemin d’accès et d’un espace vert
Parcelle 63 / dent creuse non mobilisable (jardin)
Parcelle 14 / Droit de Préemption envisagé
Exploitation
agricole
LE BOURG
CHEZ LES JACQUES Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Description et justification :
Une zone constructible ZU est délimitée autour des parties urbanisées du bourg de Vibrac.
Les confortements possibles se situent :
En partie Nord :
la parcelle 7 est communale et comprend en partie l’épandage des logements locatifs. La partie Nord est en friche et le terrain est plat. Une aire de collecte de déchets a été aménagée sur la parcelle 23. La commune envisage la création d’un chemin d’accès et l’aménagement d’un espace vert. La parcelle n’a pas vocation à être urbanisée. Sa surface est de 1927 m2.
la parcelle 14 fera l’objet de l’institution d’un droit de préemption dès approbation de la Carte Communale. Le terrain est plat et correspond à un terrain en friche. Il bien situé en continuité directe du bourg et présente de belles vues sur la vallée. Environ 4 lots pourraient être aménagés à long terme. A court terme, la commune envisage d’affecter cette parcelle à un usage de maraichage. Elle ne sera donc pas urbanisée à court terme. Sa surface est de 3459 m2.
En partie Sud :
En partie Sud, le bourg comprend de vaste terrains partiellement bâtis (jardins, espaces libres) faisant l’objet d’une rétention foncière (en bleu sur la carte ci-dessus). Ces terrains, très bien situés sont intégrés à la zone constructible compte tenu de leur situation.
La partie Nord de la parcelle 77 est intégrée à la zone constructible (suite à l’enquête publique) afin de permettre la construction d’une maison individuelle. Le terrain est situé dans la continuité directe des habitations du bourg et est bien insérée à l’environnement (haies bocagères). Elle est desservie par un chemin d’accès existant.
Le classement en zone constructible de l’ensemble de la parcelle 77 avait été envisagé mais n’a pas été retenu dans sa globalité lors de la présente élaboration de Carte Communale compte tenu de son caractère non prioritaire au regard du bilan global des surfaces constructibles libres. Ce projet pourra cependant être envisagé à moyen ou long terme ; Le terrain est bien situé dans la continuité du bourg et bien inséré au paysage compte tenu de la présence d’une haie en limite Est. Les terres sont cultivées. Les propriétaires envisagent à moyen terme de réaliser une petite opération d’aménagement d’ensemble. La desserte de la parcelle pourrait se faire par la voie communale n°12 ainsi que par le chemin privé situé sur la parcelle 77 avec des droits de passage ou une copropriété afin de désenclaver les lots côté Nord. Une extension de réseaux est nécessaire. 4 à 5 lots pourraient être desservis.
Le secteur de Chez Les Jacques :
Le secteur de Chez Les Jacques est classé en zone ZN inconstructible compte tenu de la présence de deux exploitations de polyculture viticole comprenant chacune une distillerie et des chais. Un des exploitants va construire une maison neuve en partie sud de la parcelle 34 pour les nécessités de surveillance de l’exploitation.
Une petite zone constructible ZU est délimitée uniquement en partie Ouest du village de Chez Les Jacques afin d’intégrer quelques dents creuses et faciliter les opérations de réhabilitations (en cas de reconstruction de ruines) et constructions annexes.
Une coupure d’urbanisation est volontairement maintenue en bordure de la Voie Communale n°15 compte tenu de la forte rétention foncière qui s’exerce sur ces terrains (jardins, vergers) et de la proximité des exploitations agricoles. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Surfaces libres constructibles :
Localisation Parcelles Surface en m2
Indications sur la rétention foncière
Rétention connue : en bleu sur les cartes
Non connue : en rose sur les cartes
Pas de rétention : en rose sur les cartes
Total mobilisable
à court et moyen
terme (si
rétention = 0)
Equivalent en nombre
d'habitations (base
réelle selon terrain
ou 900 m2 /
habitation)
Le Bourg Section AA
Rue du Pas de Baulloux 7 1927
Parcelle communale. Présence
d'un assainissement autonome.
Projet de création d'un chemin
d'accès et d'un espace vert
Le Bourg Nord VC n°21 14 3459
Projet de réserve foncière (droit de
préemption). A court terme, cette
parcelle a vocation à être utilisée à
des fins de maraichage. La
viabilisation d'environ 4 lots est
envisagée à moyen terme.
Rue de Mérignac 63p 2975 Rétention foncière / parcelle bâtie 0 0
Rue de Mérignac 70p 800
Projet de construction d'une
maison d'habitation 800 1
Rue de Mérignac 33p 1175 Rétention foncière / jardin privé 0 0
Chez Les Jacques 47a p 718 Dent creuse 718 1
Sous Total Bourg 11054 1518 2
Le bourg de Vibrac et le secteur de Chez Les Jacques disposent d’une surface d’environ 11054 m2 de terrains libres constructibles dont seulement 1518 m2 seraient potentiellement mobilisables à court terme (pas de rétention foncière connue). Le foncier mobilisable autour du bourg est donc très faible.
Evaluation environnementale : sans effet sur le site Natura 2000.
Incidences paysagères potentielles sur les terrains exposés à un paysage ouvert, notamment en partie Nord du bourg (parcelles 7 et 14). Eviter les forts mouvements de terrain. Proscrire les murs maçonnés en limite des terres agricoles. Favoriser la discrétion des constructions et les haies bocagères (voir recommandations ci- dessous).
Mesures d’évitement, de compensation : sans objet
Recommandations :
Voir illustrations page 71
Recommandations en matière de densité : respecter une densité minimale de 4 habitations neuves sur la parcelle 14.
Recommandations architecturales et paysagères :
- Discrétion et simplicité des constructions neuves en évitant les effets de tour, les volumes éclatés, les enduits aux couleurs vives, les forts mouvements de terrain (type plateforme surélevées, sous-sol semi enterrés…), notamment sur les terrains exposés à un paysage ouvert comme c’est le cas sur les parcelles 7 et 14.
- Grande discrétion dans le traitement des abords et des clôtures ; favoriser les clôtures végétales composées d’essences locales.
- Préserver les arbres et/ou haies présentant un intérêt paysager et notamment la haie située en bordure Est de la parcelle 77 (en prévision d’une urbanisation future). Recommandations en matière d’assainissement :
Respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien des assainissements autonome afin d’éviter tout risque de transfert de pollution. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.3. Le secteur de Chez Malineau / Les Encoinsonnes
Exploitation
agricole
BOIS HAUT
CHEZ MALINEAU
Exploitation
agricole
Exploitation
agricole
LES
ENCOINSSONNES
Parcelle 26 et 27 : dents creuses (jardins, friches)
Secteur des
Encoinsonnes en
bordure de la voie
communale n°3.
CU positifs (sur partie
Ouest).
Prescriptions du
Département en bordure
de la RD 152.
Vigne destinée à être
arrachée.
RD 152
RD 152 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Description et justification :
Une zone constructible ZU est délimitée autour des hameaux du Bois Haut et Chez Malineau en excluant les exploitations agricoles (deux exploitations réparties sur plusieurs sites).
Le secteur de Bois Haut comprend de vastes propriétés qui ne devraient pas faire l’objet de divisions foncières.
Le secteur des Encoinsonnes / Fontaine de Chez Malineau situé entre les deux anciens hameaux constitue la principale zone de confortement de ces espaces bâtis. Un ensemble de parcelles est inclus en zone constructible (parcelles 114, 118, 115, 117 et 116). Ces terrains avaient fait l’objet de CU récents et en cours de validité (à l’heure de l’élaboration de la Carte Communale). A l’heure de l’approbation de la Carte Communale, les 4 terrains ont été vendus et 2 permis de construire ont été déposés (sur les parcelles 3 lots sur 4 sont déjà vendus). Seules les parcelles 116 et 113 sont comptabilisées dans le bilan foncier mais elles devraient rapidement être bâties.
Ces terrains sont soumis à plusieurs contraintes liés à la nature du sol : mauvaise aptitude des sols à l’assainissement autonome qui nécessite la construction de tertres d’infiltration. Cette contrainte, non mentionnée dans le CU, devra être rappelée par la mairie. Les terrains sont également situés en zone d’aléa fort du risque lié au gonflement des argiles.
Une extension du réseau électrique est nécessaire selon les CU. Un Transfo électrique est pourtant situé en partie centrale de la voie. Le secteur est alimenté en eau potable.
Les accès sur la RD sont interdits et le CU mentionne une partie non aedificandi (aucune construction ni plantation obstruant la visibilité ne doit y être autorisée) en vue de préserver la visibilité dans le virage. La zone constructible englobe la partie arrière des terrains afin de permettre la réalisation des ouvrages d’assainissement.
Le propriétaire de la parcelle 66 située de l’autre côté de la rue étant également vendeur, la partie Nord de la parcelle est inclue en zone constructible. La vigne située sur le terrain doit être arrachée.
Les autres terrains libres situés en bordure de la voie communale sont volontairement maintenus en zone inconstructible afin de tenir compte du caractère humide des sols (proximité de la fontaine communale, talweg, sols argileux).
Dans le village de Chez Malineau, il reste quelques dents creuses qui correspondent à des jardins ou des vergers dont les propriétaires ne sont pas forcements vendeurs. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Surface libre constructible :
Localisation Parcelles Surface en m2
Indications sur la rétention foncière
Rétention connue : en bleu sur les cartes
Non connue : en rose sur les cartes
Pas de rétention : en rose sur les cartes
Total mobilisable
à court et moyen
terme (si
rétention = 0)
Equivalent en nombre
d'habitations (base
réelle selon terrain
ou 900 m2 /
habitation)
Chez Malineau Sections ZE et AB
Les Encoinsonnes -
Fontaine de Chez Malineau
- Voie communale n°3 66b 1925
Propriétaire vendeur. Vigne
destinée à être arrachée 1925 2
ZE 116p 1390
Terrain vendu. CU positif.
Construction à venir à court terme.
Bande inconstructible le long de la
RD 152 (visibilité à maintenir) 1390 1
ZE 113 1514 Terrain vendu. CU positif. Construction à venir à court terme.
1514 1
Fontaine de Chez Malineau
- Voie communale n°3 26, 27 1692
Pas d'indication sur la rétention
foncière 1692 2
Sous Total Chez Malineau 6521 6521 6
Les Encoinsonnes -
Fontaine de Chez Malineau
- Voie communale n°3
Le secteur de Chez Malineau dispose d’une surface d’environ 6521 m2 potentiellement mobilisables (pas de rétention foncière connue).
Cependant, les deux parcelles ZE 116 et 113 devraient être urbanisées à très court terme (terrains vendus).
Evaluation environnementale : sans effet sur le site Natura 2000.
Incidences paysagères potentielles sur les terrains des Encoinsonnes compte tenu du paysage relativement ouvert. Eviter les forts mouvements de terrain. Proscrire les murs maçonnés en limite des terres agricoles. Favoriser la discrétion des constructions et les haies bocagères (voir recommandations ci-dessous).
Incidences environnementales potentielles liées à la mauvaise aptitude des sols à l’assainissement autonome : - bien respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien des assainissements autonome afin d’éviter tout risque de transfert de pollution.
- bien prendre en compte le risque lié au retrait gonflement des sols argileux. - gérer les eaux de pluie à la parcelle.
Prise en compte des prescriptions du Département en matière de visibilité sur la RD 152 : accès interdits, zone non aedificandi, plantations hautes interdites.
Mesures d’évitement, de compensation : sans objet
Recommandations :
Voir illustrations page 71
Recommandations en matière de densité : respecter une densité minimale sur le secteur des Encoinsonnes tout en respetant les contraintes en matière d’assainissement autonome. Recommandations architecturales et paysagères :
- Discrétion et simplicité des constructions neuves en évitant les effets de tour, les volumes éclatés, les enduits aux couleurs vives, les forts mouvements de terrain (type plateforme surélevées, sous-sol semi enterrés…), notamment sur les terrains exposés à un paysage ouvert comme c’est le cas sur le secteur des Encoinsonnes.
- Grande discrétion dans le traitement des abords et des clôtures ; favoriser les clôtures végétales composées d’essences locales.
- Préserver les arbres et/ou haies présentant un intérêt paysager. Recommandations en matière d’assainissement des eaux usées : Respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien des assainissements autonome afin d’éviter tout risque de transfert de pollution. Recommandations en matière d’assainissement des eaux pluviales : Eviter une forte imperméabilisation des sols et gérer les eaux pluviales à la parcelle avec des dispositifs adaptés et dimensionnés en fonction de la nature des sols (type tranchée drainante, puit perdu) afin de ne pas accroitre les écoulements pluviaux dans le vallon de Fontaine de Chez Malineau. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.4. Le village de Trignac
Description et justification :
Une zone constructible ZU est délimitée autour du village de Trignac. Deux dents creuses sont inclues en zone constructible :
Parcelle 36p : dent creuse. Bout de parcelle agricole difficile à
exploiter. Une ancienne bâtisse y était implantée.
Parcelle 4p : grande
parcelle bâtie pouvant être
divisée. Présence d'un
passage d'eau.
Accès existant sur la RD
152 (bonne visibilité).
Passage d’eau
RD 152 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Une première côté Nord correspond à un fond de jardin non utilisé qui comprend un accès sur la RD 152. Le terrain est donc constructible (la sortie existante sur la RD 152 présente une bonne visibilité).
Une seconde dent creuse correspond à un fond de parcelle agricole située en contre haut d’un vallon qui abrite un ancien lavoir communal et un fossé toujours en eau qui rejoint la Seugne. Le terrain est en pente mais peut accueillir une construction adossée à la pente en évitant le point bas (passage d’eau au niveau du chemin qui draine des terrains très en pente). Une ancienne bâtisse était située à cet emplacement.
Le village comprend de belles propriétés qui ne devraient pas faire l’objet de divisions foncières.
Surface libre constructible :
Localisation Parcelles Surface en m2
Indications sur la rétention foncière
Rétention connue : en bleu sur les
cartes
Non connue : en rose sur les cartes
Pas de rétention : en rose sur les
cartes
Total mobilisable
à court et moyen
terme (si
rétention = 0)
Equivalent en nombre
d'habitations (base
réelle selon terrain
ou 900 m2 /
habitation)
Trignac Section ZI
RD 152 4p 1595
Grande parcelle bâtie pouvant être
divisée. Présence d'un passage
d'eau. 1595 2
VC n°13 36p 1222 Dent creuse. Parcelle agricole
difficile à exploitée 1222 1
Sous Total Trignac 2817 2817 3
Evaluation environnementale : sans effet sur le site Natura 2000.
Bien respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien des assainissements autonome afin d’éviter tout risque de transfert de pollution vers la Seugne. Ne pas entraver la libre circulation des eaux pluviales (passage d’eau).
Mesures d’évitement, de compensation : sans objet
Recommandations :
Voir illustrations page 71
Recommandations architecturales et paysagères :
- Discrétion et simplicité des constructions neuves en évitant les effets de tour, les volumes éclatés, les enduits aux couleurs vives, les forts mouvements de terrain (type plateforme surélevées, sous-sol semi enterrés…).
- Grande discrétion dans le traitement des abords et des clôtures ; favoriser les clôtures végétales composées d’essences locales.
- Préserver les arbres et/ou haies présentant un intérêt paysager. Recommandations en matière d’assainissement des eaux usées : Respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien des assainissements autonome afin d’éviter tout risque de transfert de pollution. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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2.5. Bilan des surfaces constructibles libres destinées à de l’habitat
Localisation Parcelles Surface en m2
Indications sur la rétention foncière
Rétention connue : en bleu sur les cartes
Non connue : en rose sur les cartes
Pas de rétention : en rose sur les cartes
Total mobilisable
à court et moyen
terme (si
rétention = 0)
Equivalent en nombre
d'habitations (base
réelle selon terrain
ou 900 m2 /
habitation)
Le Bourg Section AA
Rue du Pas de Baulloux 7 1927
Parcelle communale. Présence
d'un assainissement autonome.
Projet de création d'un chemin
d'accès et d'un espace vert
Le Bourg Nord VC n°21 14 3459
Projet de réserve foncière (droit de
préemption). A court terme, cette
parcelle a vocation à être utilisée à
des fins de maraichage. La
viabilisation d'environ 4 lots est
envisagée à moyen terme.
Rue de Mérignac 63p 2975 Rétention foncière / parcelle bâtie 0 0
Rue de Mérignac 70p 800
Projet de construction d'une
maison d'habitation 800 1
Rue de Mérignac 33p 1175 Rétention foncière / jardin privé 0 0
Chez Les Jacques 47a p 718 Dent creuse 718 1
Sous Total Bourg 11054 1518 2
Localisation Parcelles Surface en m2
Indications sur la rétention foncière
Rétention connue : en bleu sur les cartes
Non connue : en rose sur les cartes
Pas de rétention : en rose sur les cartes
Total mobilisable
à court et moyen
terme (si
rétention = 0)
Equivalent en nombre
d'habitations (base
réelle selon terrain
ou 900 m2 /
habitation)
Chez Malineau Sections ZE et AB
Les Encoinsonnes -
Fontaine de Chez Malineau
- Voie communale n°3 66b 1925
Propriétaire vendeur. Vigne
destinée à être arrachée 1925 2
ZE 116p 1390
Terrain vendu. CU positif.
Construction à venir à court terme.
Bande inconstructible le long de la
RD 152 (visibilité à maintenir) 1390 1
ZE 113 1514 Terrain vendu. CU positif. Construction à venir à court terme.
1514 1
Fontaine de Chez Malineau
- Voie communale n°3 26, 27 1692
Pas d'indication sur la rétention
foncière 1692 2
Sous Total Chez Malineau 6521 6521 6
Trignac Section ZI
RD 152 4p 1595
Grande parcelle bâtie pouvant être
divisée. Présence d'un passage d'eau.
1595 2
VC n°13 36p 1222 Dent creuse. Parcelle agricole difficile à
exploitée 1222 1
Sous Total Trignac 2817 2817 3
20392 10856 11
DENSITE EN
NOMBRE DE
LOGEMENTS
PAR HA
10
TOTAL
Les Encoinsonnes -
Fontaine de Chez Malineau
- Voie communale n°3 Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Le bilan foncier fait apparaître une potentialité de 2,03 ha de terrains constructibles libres dont 1,08 ha sont potentiellement mobilisables (terrains ne faisant pas l’objet d’une rétention foncière connue). Ces surfaces correspondent à une capacité de 11 habitations neuves.
Ce bilan est raisonnable et correspond aux besoins de la commune qui étaient estimés à environ 2 ha.
Prise en compte de la vacance des logements :
Le nombre de logements vacants a connu une forte progression entre 2008 et 2013 passant de 8 à 15. Ce nombre est retombé à 8 au dernier recensement de 2016.
En 2017, cette réduction du nombre de logements tend à se confirmer avec la vente de quelques propriétés. Les logements non occupés correspondent le plus souvent à des situations familiales bloquées. Le patrimoine bâti de la commune est relativement bien entretenu. On observe peu de maisons abandonnées ou à l’état de forte vétusté sur la commune. Les 8 logements mentionnés par les données de l’INSEE ne constituent donc pas un levier spécifique propre à répondre à des demandes de logements.
3. L’ARTICULATION DE LA CARTE COMMUNALE AVEC LES
DOCUMENTS SUPRA COMMUNAUX
L’articulation avec le SCOT du Pays de la Haute Saintonge :
Sans objet ; il n'y a aucun document supra communal (SCOT, PLH ...) s'imposant à la commune pour le moment. Cependant, la démarche de SCOT a été initiée par la Communauté de Communes de Haute Saintonge et le périmètre de ce document d’urbanisme a été validé par l’arrêté préfectoral n°2014-1393 du 20 juin 2014.
L’articulation avec le SDAGE Adour Garonne et le SAGE Charente : Les vallées de la Seugne et de la Pimparade dont le site Natura 2000 (Site de la Directive Habitat n° FR 5402008 « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et de ses affluents ») sont protégés par la Carte Communale par un classement en zone inconstructible ZN.
Il n’y a pas d’inventaire de zone humide sur le territoire communale. Aucune zone constructible n’intègre de terrain susceptible d’être classé en zone humide. La préservation de la ressource en eau dépend principalement sur la commune de dispositions qui dépassent le cadre légal de la Carte Communale :
- du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonome (contrôle par le Syndicat des Eaux) - du respect des règlementations agricoles en matière d’épandage, de traitement des eaux de lavages des engins agricoles et de limitation des traitements phytosanitaires aux abords des fossés et cours d’eau.
L’articulation avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique : Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique Poitou-Charentes a été adopté par arrêté le 3 novembre 2015 (SCRE). Un nouveau SRCE vient d’être prescrit à l’échelle de la Région Nouvelle Aquitaine. Outre la protection des vallées humides et notamment les vallées de la Seugne et de la Pimparade, les boisements de la commune et le coteau viticole sont protégés par la Carte Communale par un classement en zone inconstructible.
Aucune zone constructible n’est définie en zone boisée. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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4. LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET SES INDICATEURS
La carte fera l'objet d'une analyse des résultats de l’application de la mise en œuvre de la Carte Communale, notamment en ce qui concerne l'environnement, au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de son approbation ou de sa révision.
Le tableau ci-dessous présente les critères, indicateurs et modalités qui seront retenus pour suivre les effets de la carte sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées.
Indicateurs Définition / précisions Etat ou indicateur de référence
Personne ou
organisme ressource
Thème RISQUES :
Risque inondation ;
vallées de la
Seugne et de la
Pimparade
Nombre d’évènements survenus en
faisant apparaître les impacts sur
les espaces bâtis (moulin, piscine,
hameau)
Arrêtés de
catastrophes
naturelles
Préfecture
Site : prim.net
Risque lié au
gonflement des sols
argileux
Prise en compte du risque lié au
gonflement des sols argileux dans le
secteur de Chez Malineau (risque
fort)
Respect des
dispositions légales en
matière de
fondations…
Permis de construire
des constructions
concernées.
Thème MILIEUX
NATURELS :
Qualité des eaux Si indicateurs de suivis existants Si indicateurs de suivis existants Préfecture, comité de bassin…
Assainissement des
eaux usées
Respect des prescriptions sanitaires
du Syndicat des Eaux sur les
assainissements autonomes
(contrôles) notamment dans les
secteurs des Encoinsonnes / Chez
Malineau (aptitude défavorable) et à
Trignac (proximité de la vallée de la
Seugne).
SPANC
Syndicat des Eaux
Gestion des
espaces naturels
Nombre de mises aux normes des
exploitations agricoles.
Respect des mesures visant à
limiter l’épandage de produits
polluants aux abords des cours
d’eau et des fossés.
Chambre d’Agriculture
Boisements Surfaces de boisements détruits.
Voir carte de
localisation des
principaux boisements
page suivante
CRPF
Thème
URBANISATION ET
DEMOGRAPHIE :
Evolution de la
population
communale
Données statistiques de l’INSEE
Population communale
au 1er janvier 2016 :
169 habitants
INSEE
Consommation de
surfaces urbanisées
/ imperméabilisation
de sols
Surfaces urbanisées
Référence : tableau des surfaces
urbanisables libres
Permis de construire
des constructions
concernées.
Commune
Service instructeur
Densité urbaine
Nombre de logements par ha.
Densification de la parcelle n°77
dans le bourg de Vibrac et du
secteur des Encoinsonnes / Chez
Malineau.
Permis de construire
des constructions
concernées.
Commune
Service instructeur Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Impact paysager
des constructions
neuves
Discrétion ou non des constructions
neuves et de leurs clôtures.
Un impact fort sera défini
notamment par la présence de haies
de résineux de fort développement
ou de constructions de murs
maçonnés haut en paysage ouvert.
L’impact sera jugé limité si les
constructions sont discrètes (pas de
volumes proéminant type effets de
tours, pas de faux sous-sols, pas
d’enduit vif ou criard…) et si les
abords sont suffisamment paysagés
en privilégiant des haies bocagères.
Permis de construire
des constructions
concernées.
Voir carte ci-après de
localisation des sites
de vulnérabilité
paysagère
Commune
Service instructeur
Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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CARTE DE LOCALISATION DES PRINCIPAUX INDICATEURS
ECOLOGIQUES
Boisements à préserver
Bonne gestion des assainissements
autonomes
Vulnérabilité paysagère ; discrétion des
constructions et des clôtures sur les
terrains au paysage très en vue
Gestion pluviales à gérer sur la parcelle
afin de limiter les flux en aval
Prise en compte du risque
fort lié au retrait
gonflement des sols
argileux
Respect des normes en matière
de traitements phyto aux abords
des vallées humides
Risque inondation / type
d’évènements et atteintes
Réseau hydrographique
Courbes de niveau
Ligne de crête
Vue remarquable
Bois mixtes
Zone Natura 2000
Limite de la zone inondable
Trignac : Bonne gestion des
assainissements autonomes
La Pimparade
La Seugne Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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5. BILAN DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le projet de Carte Communale met en œuvre un projet de développement urbain et démographique très mesuré permettant simplement l’accueil d’environ une habitation neuve par an afin de répondre aux demandes localisées de construction et afin de permettre de pérenniser les équipements publics de la commune et notamment son école, équipement structurant en perte de vitesse.
Trois secteurs constructibles sont définis par la Carte Communale :
- Le bourg de Vibrac, en conservant globalement son enveloppe bâtie et en excluant les exploitations agricoles de Chez Les Jacques. Le bourg est situé sur les terres hautes et est éloigné du site Natura 2000.
- Les hameaux de de Chez Malineau / Les Encoinsonnes / Bois Haut en excluant les exploitations agricoles. Le secteur constructible des Encoinsonnes relie deux espaces urbanisés (4 lots récemment vendus dont 2 PC récents) et pourra présenter des impacts paysagers liés à un secteur semi ouvert et à une urbanisation en extension par rapport à des hameaux historiques constitués. Les sols présentent sur ce site des aptitudes peu favorables à l’assainissement autonome. Les installations devront bien respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien afin d’éviter tout risque de transfert de pollution dans le vallon de Fontaine de Chez Malineau situé en contre bas des terrains constructibles.
- Le hameau de Trignac en conservant son enveloppe bâtie. Le hameau est situé à proximité de la vallée de la Seugne. Il n’y a pas d’impact direct concernant le confortement très mineur de ce village sur la zone Natura 2000. Cependant les assainissements autonomes devront bien respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien afin d’éviter tout risque de transfert de pollution.
En matière de consommation foncière, la Carte Communale génère un potentiel constructible de 1,08 ha de terrains potentiellement mobilisables ce qui permet de répondre aux besoins de la commune dans les 10 à 15 prochaines années.
Les incidences environnementales potentielles liées aux constructions neuves sont donc très limitées et peuvent se résumer à :
- des impacts paysagers notamment dans les secteurs au paysage semi ouvert comme celui des Encoinsonnes, ou sur les parties Nord du bourg situées en point haut et ouvert sur la plaine de la Pimparade. - des impacts sanitaires liés à l’assainissement autonome notamment dans les secteurs des Encoinsonnes (aptitude peu favorable, sol argileux) et de Trignac (proximité de la Seugne).
Les incidences environnementales potentielles sont plus liées aux activités agricoles (gestion des rejets, impact paysager des ouvrages de décantation, traitements chimiques) qui ne relèvent pas de la Carte Communale.
RESUME :
Compte tenu de l’éloignement des secteurs ouverts à l’urbanisation par rapport au site Natura 2000 de la vallée de la Seugne et à la vallée du ruisseau de la Pimparade, il peut être conclu à une absence d’incidence notable sur le Site Natura 2000.
Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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6. RESUME NON TECHNIQUE
6.1. Résumé méthodologique
L’évaluation environnementale a tout d’abord été réalisée par l’étude de l’état initial de l’environnement présentée dans la première partie du rapport de présentation. Ce diagnostic présente les caractéristiques de la zone Natura 2000 de la « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et de ses affluents » (Zone Spéciale de Conservation créée par arrêté du 27/05/2009) ainsi que l’ensemble des mesures de protections environnementales (SRCE, SDAGE) qui s’appliquent au territoire. Une analyse transversale a été portée sur les différentes entités paysagères et bâties (analyse des vallées humides, des terres hautes viticoles, des principaux espaces bâtis, du patrimoine…) sous en angle à la fois paysager, patrimonial, urbain et naturel. Les enjeux de ces espaces ont été mis en avant.
Après les études de terrain et le travail de concertation menée avec l’équipe municipale et les habitants de Vibrac, un zonage a été défini sur les secteurs du bourg, de Chez Malineau et de Trignac.
L’évaluation environnementale a analysé ces terrains afin d’en décrire les caractéristiques paysagères et urbaines et de faire état des impacts potentiels qu’ils peuvent avoir sur l’environnement et notamment sur la zone Natura 2000.
Des recommandations ont été apportées pour certaines zones notamment afin de promouvoir une densité minimale et pour apporter des prescriptions en matière de respect des normes de l’assainissement autonome, ainsi que des dispositions architecturales et paysagères pour les constructions neuves (discrétion, haies bocagères…).
Le rapport de présentation présente au préalable de cette évaluation un chapitre mentionnant les effets notables potentiels sur l’environnement et plus particulièrement sur le site Natura 2000. Ce chapitre conclue à l’absence d’impact potentiel prévisible compte tenu de l’éloignement de ces zones constructibles et de leur petite taille. Il n’y a pas de zone d’activité projetée sur la commune.
Des indicateurs de suivi de l’évaluation environnementale ont ensuite été définis qui permettront d’évaluer le document d’urbanisme au plus tard à l'expiration d'un délai de six ans à compter de son approbation ou de sa révision.
L’évaluation environnementale se finalise par un bilan de cette évaluation qui conclue à une absence d’incidence potentielle prévisible sur le site Natura 2000 et par un résumé non technique.
6.2. Les principaux éléments du diagnostic et de l’état initial de l’environnement
La commune de Vibrac est une commune rurale de 5 km2 et de 169 habitants (recensement de 2016) située au Sud-Est du département de la Charente-Maritime au Sud-Est de la ville de Jonzac en bordure de la vallée de la Seugne.
Le taux de croissance annuel moyen était de 0,6 % entre 2008 et 2013. Il est dû à un solde apparent (entrées – sorties) de 0,9 % en nette progression par rapport à celui de la période intercensitaire précédente (-0,2 %). Le nombre moyen d’habitants par ménages était de 2,1 en 2013.
Concernant les activités économiques communales, elles sont dominées par l’activité agricole avec la présence de six exploitations agricoles (polyculture vigne et céréales) dont un élevage de porcs en plein air associée à une charcuterie artisanale. Les exploitations sont toutes pérennes. On recense 3 distilleries sur la commune.
On compte seulement trois activités artisanales (un plâtrier, une entreprise de travaux d’espaces verts et un autoentrepreneur en bâtiment) ainsi que des emplois du secteur public (école, mairie, piscine).
La commune dispose d’un bon niveau d’équipements malgré sa petite taille. Elle compte :
- une Mairie salle des fêtes et d’un atelier municipal.
- d’une église récemment restaurée (en 2015).
- d’un cimetière situé à l’écart du bourg.
- de logements communaux : la commune compte 4 logements communaux dans l’ancienne école et 2 logements dans l’école actuelle (projet de réhabilitation en vue d’améliorer l’isolation). La commune dispose d’une école en RPI avec 5 communes (Léoville, Chaunac, Mortiers, Saint Médard, Vanzac, Messac). La commune abrite une classe unique de maternelle de 20 enfants. Les effectifs sont en baisse.
La commune dispose d’une piscine située en bordure du ruisseau de la Pimparade. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
BE PERNET SARL
Le parc de logement de la commune était composé de 104 logements en 2016 contre 89 en 2008, soit une progression de 15 logements (qui est liée notamment à la présence de 9 nouvelles résidences secondaires). Le nombre de logements vacants a connu une forte progression entre 2008 et 2013 passant de 8 à 15. Ce nombre est retombé à 8 au dernier recensement de 2016.
Entre 2006 et 2015 la commune a enregistré seulement 4 permis de construire pour des constructions d’habitation neuve.
Sur ces 4 PC, un seul est situé dans le cœur du bourg, une seconde au sein du village de Chez Malineau. Les deux autres sont en extension de village favorisant une forme de mitage. La commune est composée par trois entités paysagères, naturelles et agraires que sont : - les vallées humides de la Seugne à l’Ouest et du ruisseau de la Pimparade à l’Est auxquelles sont associées des plaines céréalières en pentes douces et aux paysages ouverts. - Un coteau viticole remarquable aux pentes prononcées dominant la vallée de la Seugne en partie Ouest de la commune.
- Un promontoire bâti et de polyculture (céréales, vigne) à dominante boisée sur les parties hautes.
Les espaces bâtis sont principalement situés sur les terres hautes et se résument : - au bourg de Vibrac, situé à l’aplomb et à la confluence des vallées de la Seugne et de la Pimparade en partie Nord de la commune,
- au village de Chez Malineau et d’un ensemble de hameaux épars en partie centrale de la commune, - au village de Trignac, à flanc de coteau en partie Sud-Ouest de la commune.
Les espaces d’intérêt écologique et paysager se composent principalement : - des vallées humides de la Seugne et du ruisseau de la Pimparade (zone Natura 2000) et des vallons secondaires de la Pimparade (talwegs qui ont un rôle de transfert des eaux), - du coteau viticole surplombant la Seugne pouvant présenter des affleurements calcaires et une végétation rare associée.
- des bois de feuillus situés sur les terres hautes de la commune en partie centrale et sud. - des arbres d’ornements et des jardins (vergers…) situés aux abords des habitations anciennes.
Les principaux corridors écologiques se situent :
- entre les différents massifs boisés sur les terres hautes,
- entre les massifs boisés et les vallées humides à travers les talwegs et vallons secondaires.
La confluence entre les vallées de la Seugne et de la Pimparade constitue une zone de connexion écologique d’intérêt en termes de connexion écologique.
6.3. Le bilan des surfaces mobilisables au stade des études de diagnostic
Le premier bilan foncier a fait apparaître une potentialité de terrains mobilisables à court ou moyen terme de 2,56 ha de dents creuses et de secteurs en extension ayant fait l’objet de CU positifs représentant un potentiel de 22 habitations neuves.
Le bourg de Vibrac compte de nombreux terrains « libres » bien situés au cœur du bourg mais faisant l’objet d’une forte rétention foncière (parcelles bâties) qui ne seront donc pas mobilisable à court et moyen terme. Ces terrains en rétention représentent environ 2,55 ha soit une surface équivalente aux terrains libres potentiellement mobilisables. A noter également la présence de deux exploitations agricoles situés au sud du bourg (et comprenant chacune une distillerie) qui gèlent de fait le confortement de la partie sud du bourg.
Les CU positifs attribués sur les terrains en bordure de la Voie communale n°3 au lieu-dit Les Encoisonnes présentent des contraintes à l’assainissement autonome (sols argileux et peu perméables, proximité d’un vallon humide) nécessitant de recourir à des techniques de type tertres d’infiltration d’où le besoin de disposer de grands terrains. Le CU spécifie également l’obligation de maintenir une bande non aedificandi en bordure de la RD 152 sur la parcelle ZE 116 afin de maintenir un cône de visibilité dans le virage.
6.4. Le projet de Carte Communale, sa justification et ses incidences sur l’environnement
Le projet de Carte Communale met en œuvre un projet de développement urbain et démographique très mesuré permettant simplement l’accueil d’environ une habitation neuve par an afin de répondre aux demandes localisées de construction et afin de permettre de pérenniser les équipements publics de la commune et notamment son école, équipement structurant en perte de vitesse. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Les principales orientations auxquelles le projet de la Carte Communale répond sont :
- La préservation de l'activité agricole ; soit la préservation des terres agricoles et des abords des exploitations agricoles. Les zones constructibles définies ne portent pas atteinte aux possibilités d’extensions des exploitations agricoles et ne concernent aucune parcelle viticole, à l’exception d’une parcelle destinée à être arrachée.
- La préservation des espaces naturels et des milieux agraires ayant un intérêt paysager et patrimonial et plus particulièrement :
Les vallées de la Seugne (zone Natura 2000 de la Directive Habitat n° FR 5402008 « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et de ses affluents ») et du ruisseau de la Pimparade, ainsi que leurs vallons secondaires
Cette protection répond aux objectifs de gestion du SDAGE Adour Garonne et de prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (trame bleue). Les boisements de la commune qui sont classés en zone inconstructible de la Carte Communale.
Cette protection favorise la prise en compte de la trame bleue du SRCE et permet de maintenir des corridors écologiques secondaires de liaisons entre les bois et les vallées humides. Les espaces présentant un intérêt paysager et écologique singulier comme le coteau viticole surplombant la Seugne pouvant présenter localement des affleurements calcaires et une végétation rare associée.
- Le confortement des équipements publics du bourg et notamment de l’école. Cet équipement étant en perte de vitesse, la commune entend permettre un développement démographique mesuré de sa population. La piscine située en bordure du ruisseau de la Pimparade est maintenue en zone inconstructible car elle constitue un équipement collectif et un service public. Les adaptations et constructions annexes éventuelles (type sanitaires, abris…) pourront être autorisés en zone inconstructible sous réserve de prendre en compte le risque inondation et sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement.
- Le confortement du bourg de Vibrac afin de permettre le maintien de ses équipements publics (école, réseaux). Ce confortement intègre les principales « dents creuses » du bourg ainsi que quelques terrains situés en extension directe du tissu bâti sans porter atteinte à l’environnement et au paysage. Les zones constructibles excluent les exploitations agricoles du secteur de Chez Les Jacques et n’entravent pas leurs possibilités d’extension.
- La densification ou l'extension mesurée de deux secteurs bâtis que sont : Les hameaux de Chez Malineau / Les Encoinsonnes / Bois Haut, qui forment un espace bâti relativement groupé. La zone constructible intègre les espaces bâtis en excluant les exploitations agricoles. Elle intègre également un espace interstitiel au lieu-dit Les Encoinsonnes qui intègre un lotissement privé de 4 lots récemment vendus (dont 2 PC déposés en 2017). Le village de Trignac, troisième village de la commune de par sa taille et secteur ayant déjà fait l’objet de deux constructions récentes. La zone constructible identifie le bâti existant en intégrant deux dents creuses sans porter atteinte à l’environnement.
Trois secteurs constructibles ZU sont définis par la Carte Communale :
- Le bourg de Vibrac, en conservant globalement son enveloppe bâtie et en excluant les exploitations agricoles de Chez Les Jacques. Le bourg est situé sur les terres hautes et est éloigné du site Natura 2000.
- Les hameaux de de Chez Malineau / Les Encoinsonnes / Bois Haut en excluant les exploitations agricoles. Le secteur constructible des Encoinsonnes relie deux espaces urbanisés (lotissement privé de 4 lots récemment vendus dont 2 PC déposés en 2017) et pourra présenter des impacts paysagers liés à un secteur semi ouvert et à une urbanisation en extension par rapport à des hameaux historiques constitués. Les sols présentent sur ce site des aptitudes peu favorables à l’assainissement autonome. Les installations devront bien respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien afin d’éviter tout risque de transfert de pollution dans le vallon de Fontaine de Chez Malineau situé en contre bas des terrains constructibles.
- Le hameau de Trignac en conservant son enveloppe bâtie. Le hameau est situé à proximité de la vallée de la Seugne. Il n’y a pas d’impact direct concernant le confortement très mineur de ce village sur la zone Natura 2000. Cependant les assainissements autonomes devront bien respecter les normes sanitaires et techniques de mise en œuvre et d’entretien afin d’éviter tout risque de transfert de pollution. Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Le bilan foncier fait apparaître une potentialité de 2,03 ha de terrains constructibles libres dont 1,08 ha sont potentiellement mobilisables (terrains ne faisant pas l’objet d’une rétention foncière). Ces surfaces correspondent à une capacité de 11 habitations neuves.
Ce bilan est raisonnable et correspond aux besoins de la commune qui étaient estimés à environ 2 ha.
Les incidences environnementales potentielles liées aux constructions neuves sont donc très limitées et peuvent se résumer à :
- des impacts paysagers notamment dans les secteurs au paysage semi ouvert comme celui des Encoinsonnes, ou sur les parties Nord du bourg situées en point haut et ouvert sur la plaine de la Pimparade. - des impacts sanitaires liés à l’assainissement autonome notamment dans les secteurs des Encoinsonnes (aptitude peu favorable, sol argileux) et de Trignac (proximité de la Seugne).
Les incidences environnementales potentielles sont plus liées aux activités agricoles (gestion des rejets, impact paysager des ouvrages de décantation, traitements chimiques) qui ne relèvent pas de la Carte Communale.
RESUME :
Compte tenu de l’éloignement des secteurs ouverts à l’urbanisation par rapport au site Natura 2000 de la vallée de la Seugne et à la vallée du ruisseau de la Pimparade, il peut être conclu à une absence d’incidence notable sur le Site Natura 2000.
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Quatrième partie
Recommandations architecturales et paysagères
Accroche de la construction sur le terrain
Eviter :
- Les constructions sur tertres ou plateformes
surélevées/ illustration 1.
- Les remblais artificiels recouvrant partiellement le
rez de chaussé (pour former des faux sous-sol ou
demi sous-sol) / illustration 2.
- Les importants mouvements de terrains sur les
terrains en pente.
- De traiter le rez de chaussé comme s’il s’agissait
d’un sous-sol / illustrations 1 et 2.
Favoriser :
- Les garages implantés dans la continuité de la
construction plutôt que les sous-sols (latérale
ou à l’arrière).
- Sur les terrains en pente, adosser légèrement
la construction à la pente en favorisant une
implantation parallèle à la pente (voir schéma
ci-dessous) afin d’éviter les gros mouvements
de terrains.
- Sur les terrains en pente, pour les terrasses et
le jardin, rattraper le niveau du sol naturel par
des petits paliers successifs (petits murs de
soutènement en moellons par exemple).
Implantation sur plateforme sur-élevée, importants
mouvements de terrains
Remblais artificiels recouvrant partiellement le rez de
chaussé.
- Implantation parallèle à la pente.
- Maison adossée contre-terrier (légèrement enterrée).
- Mouvement de terrain réduit au minimum.
- Impact paysager faible.
- Discrétion de l’ensemble.
Implantation perpendiculaire à la pente.
- Plate-forme périphérique.
- Gros mouvements de terre.
- Mur de soutènement.
- Fort impact négatif dans le paysage.
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Volumes
Eviter :
- Les effets de tours / Illustration 1.
- Les références aux architectures
étrangères.
- Les étages partiels et les petits volumes
décrochés / Illustration 1.
- Les volumes sophistiqués et éclatés
(déperdition énergétique, augmentation du
coût de construction) / Illustration 1.
- Les petites arcades et les colonnettes /
Illustration 2.
Favoriser :
- Les volumes qui respectent la typologie
de l’architecture saintongeaise /
Illustrations 1 et 2.
- Les volumes compacts qui permettent
en outre de réduire les coûts de
construction et de chauffage (meilleures
économies d’énergies sur un volume
groupé) / Illustrations 1 et 2.
- L’architecture contemporaine et les
constructions bio-climatique sous
réserve d’un projet de qualité.
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Les clôtures à éviter
Eviter :
- Les effets de style, les compositions sophistiquées
et artificielles.
- Les grillages avec les maçonneries visibles (socles
en parpaing et piliers en ciment voyants).
- Pour les piliers des portails, les maçonneries
importantes et les effets de style artificiels sans
rapport avec le traitement d’ensemble de la clôture.
- Les maçonneries non enduites (excepté pour les
murs en moellon).
- Les plantations de haies opaques et mono-
spécifiques (une seule essence) constituées de
thuyas, de cyprès ou de lauriers.
- Les murs hauts en bordure de voie et en secteur
peu dense.
- De recourir à des clôtures maçonnées en paysage
ouvert ou secteur peu dense, au profit des clôtures
végétales.
- Les murs maçonnés en décrochement sur les
terrains en pente (peu esthétiques).
- Les piliers en pierre d’imitation.
- Les portails en matériaux plastiques.
Travées et lisses en PVC
Haie de thuyas, grillage avec socle et piliers en ciment
visibles, mur en parpaing non enduit
Mur très haut sur rue en secteur peu dense, haie de thuyas.
Mur en décrochement et pilier
en pierres d’imitation
Piliers de portail en maçonneries imposantes sans
lien avec la clôture (grillage). Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Les clôtures recommandées
Favoriser :
- Les clôtures végétales composées d’essences
locales et diversifiées.
Le mélange d’essences persistantes (feuillage
toute l’année) et d’essences fleuries assure
une bonne intimité et un embellissement des
abords de la maison.
En secteur peu dense, les clôtures végétales
permettent une meilleure intégration paysagère
de la maison.
En fond de parcelle et en limite séparative, les
haies peuvent être hautes et plus denses
permettant une isolation visuelle et phonique,
ainsi qu’une meilleure protection face aux
traitements chimiques agricoles.
- Les clôtures maçonnées en pierres de pays
(photo du haut) en secteur dense à semi-dense.
- Les clôtures en bois.
- Les accès ouverts au garage (sans clôture ni
portail). L’accès libre ainsi dégagé permet de
stationner facilement un à deux véhicules
devant la maison.
Accès ouvert, muret en pierres de pays, végétation
Accès ouvert, haie, plantations
Portail en bois peint (harmonie des couleurs avec les
volets), haie
Haie bocagère mixte, accotement engazonné
Barrières en bois naturel en limites séparatives Grillage très discret avec piliers en bois, haie de chêne
vert en second rang Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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Bâtiments d’activité
Eviter :
- Les teintes vives et très claires pour les
bardages et toitures.
- Les volumes sophistiqués.
- Les murs en maçonnerie non enduits (excepté
ceux en pierre de pays).
Favoriser :
- Les bardages en bois (matériaux écologique
et renouvelable qui participe à l’économie
locale) / Illustrations 1 et 2.
- Les bardages monochromes ou d’une
gamme de coloris réduite et en harmonie.
- Les pentes des toitures comprises entre 25
et 33 %.
- Les hauteurs ne dépassant pas 10 m de haut
au faîtage.
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Bâtiment d’activité en bois
A droite : hangar agricole métallique avec un bardage blanc
clair, et donc très visible en hiver (sols nus).
A gauche : bâtiment agricole en bois avec toiture métallique
de la même teinte. Grande discrétion, même en hiver.
Exemples de teintes de bardages se confondant bien dans le paysage Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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REGLEMENTATION SUR LES COUPES ET DEFRICHEMENTS : Carte Communale de VIBRAC – Rapport de Présentation – DOSSIER D’APPROBATION
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