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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 025 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2020 025 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2020-025
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020 Sommaire
Cabinet du Préfet
2A-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif 6ème rallye de Porto-Vecchio (2 pages) Page 3
2 Cabinet du Préfet
2A-2020-02-07-004
Arrêté modificatif 6ème rallye de Porto-Vecchio
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif 6ème rallye de Porto-Vecchio 3 Cabinet
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD
Service Interministériel Régional de Défense
et de Protection Civiles
Pôle réglementation des sécurités
Arrêté n° portant modification de l’arrêté n°2A-2020-01-28-003 du 28 janvier 2020 autorisant l’organisation du 6°" rallye de Porto-Vecchio.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Considérant que le maire de la commune de Figari ne souhaite plus le passage du
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
le code de la sécurité intérieure ;
le code général des collectivités territoriales ;
les articles R. 331-6 à R. 331-45 du code du sport ;
les articles R. 411-29 à R. 411-32 du code de la route ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté n° 2A-2020-02-03-002 du 03 février 2020 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Parrêté n° 2020-ROUA-15 du président du Conseil exécutif de la Collectivité de Corse réglementant la circulation durant le déroulement des épreuves du 6°" rallye de Porto-Vecchio ;
les arrêtés des maires concernés par la manifestation réglementant le stationnement et la circulation en raison de l'organisation du 6°” rallye de Porto-Vecchio ; 2
le dossier présenté par l’ASA Terre de Corse en vue d’être autorisée à organiser, les 08 et 09 février 2020, le 6°"° rallye de Porto-Vecchio ;
l'attestation d’assurance établie le 08 janvier 2020 par la société assurances LESTIENNE ;
le visa n° 01/R/2020 délivré par la ligue Corse du Sport Automobile ;
les différentes conventions conclues pour la mise en œuvre des dispositifs de sécurité et de Secours ;
l'arrêté préfectoral n° 2A-2020-01-28-003 du 28 janvier 2020 autorisant l’organisation du 6ème rallye de Porto-Vecchio ;
l'arrêté municipal n°2020034 du 03 février 2020 de la commune de Figari ;
6°"® rallye de Porto-
Vecchio sur sa commune ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr— www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif 6ème rallye de Porto-Vecchio 4 Considérant l’arrêté du maire de Figari n° 2020034 du 03 février 2020 qui annule l’interdiction de circulation et de stationnement sur les voies situées en agglomération ;
Considérant que dès lors les conditions de sécurité ne sont plus réunies pour le bon déroulement de l’épreuve spéciale n° 2- Tarabucetta ;
Considérant qu’à la vue de ces éléments l’organisateur a pris la décision d’annuler l’épreuve spéciale n°2- Tarabucetta ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
ARRÊTE
Article 1 - L’association ASA Terre de Corse est autorisée à organiser, les 08 et 09 février 2020,
6°" rallye de Porto-Vecchio, selon la programmation suivante :
Samedi 08 février 2020 :
- ES I — Palombaggia (commune de Porto-Vecchio) ;
Dimanche 09 février 2020 :
- ES 3-5-7 — Palavesa (commune de Porto-vecchio)
- ES 4-6-8 — Ceccia (commune de Porto-Vecchio).
Article 2 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le général commandant la région de gendarmerie de Corse, le président du conseil exécutif de collectivité de Corse, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des act administratifs de la préfecture.
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet du Préfet - 2A-2020-02-07-004 - Arrêté modificatif 6ème rallye de Porto-Vecchio 5