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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 04 attribution d un fonds de concours solidarit e9 iso 8859 1 q communautaire de fonctionnement joncherey
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 04 attribution d un fonds de concours solidarit e9 iso 8859 1 q communautaire de fonctionnement joncherey)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrie
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à
Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Bernard
LIAIS.
Assistaient
à la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
24
octobre
2013
24
octobre
2013
En
exercice
Présents
="
Votants
|
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des pouvoirs-qui-$68
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-04-
Attribution
d’un
Fonds
de
Concours
de
Solidarité
Communautaire
de
Fonctionnement
pour
la
commune
de
Joncherey
Rapporteur
: Christian
RAYOT Vu
l'article
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales;
Dans
le
cadre
de
notre
politique
d'aides
aux
communes
et
pour
soutenir
les
conditions
d'accueil
des
habitants,
le
développement
des
services
marchands
et/ou
publics
dans
les
communes
afin
de
rendre
plus
attractif
le
Sud
Territoire,
il
est
proposé
d'apporter
un
fonds
de
concours
à
la
commune
pour
le
fonctionnement
d'équipements
ouverts
aux
différents
usagers
y
compris
dont
l'origine
est
supra-
communale
et
qui
justifie
l'intervention
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
aide
sera
effectuée
sous
forme
de
fonds
de
concours
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
directes
justifiées
par
la
commune
en
2012
et
d'un
montant
forfaitaire
fixé
commune
par
commune
et
approuvé
par
le
conseil
communautaire
au
regard
des
objets
des
fonds
de
concours
sollicités
et
de
leur
description
démontrant
de
l'enjeu
intercommunal
perçu
par
le
conseil.
La
commune
sera
appelée
à
délibérer
conjointement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire. La
commune
de
Joncherey
souhaite
développer
des
efforts
particuliers
quant
aux
conditions
d'accueil
de
l'école
primaire,
élément
qualitatif
renforçant
l'attractivité
de
la
commune
et
du
Sud
Territoire
dans
l'accueil
et
la
réponse
aux
besoins
de
ses
habitants
notamment
en
matière
éducative.
L'école
regroupe
des
enfants
de
Joncherey
et
des
environs.
H
est
donc
proposé,
en
accord
avec
la
Commune
de
Joncherey,
une
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
cette
installation
à usage
manifestement
intercommunal
sur
le
budget
2013.
Sur
cette
base,
le
fonds
de
concours
accordé
à la
ville
de
Joncherey
serait
fixé
à la
somme
plafonnée
de
2000
€ au
titre
des
dépenses
2012
pour
le
fonctionnement
de
l'école
primaire.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’affecter
un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
à
la
ville
de
Joncherey
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
2012
attestés
par
le
comptable
public
pour
l’École
primaire
à
hauteur
maximale
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
et/ou
au
maximum
de
50
%
des
coûts
supportés
par
le
budget
communal
au
titre
de
ses
dépenses
réelles
sur
ce
même
équipement
o
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
la
commune
pour
la
fourniture
des
pièces
administratives
et
comptables,
à
négocier
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
à
ce
fonds
de
concours
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
£
QE
Le
Président,