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Arrêté - Préfecture - Mayotte - ANNEXE~4
Document publié le Mardi 12 août 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - ANNEXE~4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
==)
Ce
=1
rl So)
DD)
D
(En
Koungou, le 17 décembre 2020 Mairie de Koungou Monsieur le Maire Place de l’élysée 97690 Koungou
Objet : Avis sur le projet de remise en état de la carrière
ETPC de Koungou à
la fin de son
exploitation. Réf
: 056C/FRA/MHA/2020
Monsieur le Maire, L’instruction, par la DEAL, de notre dossier portant le projet d’extension de la carrière ETPC de Koungou nécessite de recueillir l’avis du maire de la commune concernée sur le type de réaménagement
après
mise
à l’arrêt définitif de
l’activité
(voir
synthèse
du dossier joint en
annexe). Pour
ce
faire,
nous
vous
saurions
gré
de
nous
donner
votre
accord
sur
ce
projet
en
nous
retournant le
document intitulé
« Avis
du Maire
de KOUNGOU concernant le projet
de
remise
en
état de la carrière ETPC
de Koungou
» ci- joint daté et signé avec
la mention
« lu et approuvé ». Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées. Pièces jointes :
-
Document de présentation du site et du projet d’extension de la carrière,
-
Document « Avis du Maire de KOUNGOU concernant le projet de remise en état de la carrière ETPC de Koungou ».
Entreprise
de Travaux
Public sage
et
de
Contes
UDZOU
Fabrice RABRET Directeur d'ETPC
1/1
BP256 - 97600 MAMOUDZOU - MAYOTTE - 026962 04 82 - FAX :02 69 62 06 00 - email ‘etpc@etpc-mayotte.fr
S.A.R.L. au capital de 80 000 € -R.C.
Mamoudzou 6189/94 - SIRET 099 378 333 00019Dossier de
demande
d'autorisation
environnementale
pour l'extension d'une carrière
3/49
Partie
II
:
Présentation
-
Situation
administrative
La société ETPC exploite une carrière sur une surface totale de
19.54 ha environ (pour une surface
d'extraction
de
15.1
ha
environ),
de
500
000 t/an
et pour une durée
de
30 ans
(jusqu'en
2033),
sur la commune de
Koungou
(976).
Elle souhaite étendre l'exploitation de cette carrière sur 15
ha
supplémentaires
et
augmenter
le
tonnage
annuel
extrait
de
500 000
tonnes
à
800
000
tonnes,
comme
illustré sur la
Figure
1 ci-dessous.
xistante
et
de
l'extension
La carrière
exploite un
gisement de
roche massive de basalte dont l'extraction est réalisée à
l’aide
d'explosif.
L'extension
utilisera
les équipements et utilités de
la carrière existante.
La carrière est située au sud du bourg de Koungou ;
elle est accessible par une route d'accès privé
(rue
Manga
Mro) depuis la route nationale.
Le projet ne sera
pas soumis à
la procédure permis de construire.
Une
procédure d'autorisation de
défrichement est en
cours d'instruction.ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET
DE CONCASSAGCE
Objet
: Avis
du
Maire
de
KOUNGOU
concernant
le
projet
de
remise
en
état
de
la
carrière ETPC de Koungou Contexte réglementaire : Article R.512-6 du Code de l’Environnement Je
soussigné,
Madame
Assani
Saïndou
BAMCOLO,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune de Koungou, certifie avoir pris connaissance et accepté la proposition de remise en état finale de la carrière ETPC de Koungou située sur la commune de Koungou. Rappel des principes généraux L’objectif de la remise en état est de laisser un site propre et intégré dans le paysage environnant conformément à
l’article L.512-6-1 du Code de l’Environnement.
Article L.512-6-1 : " Lorsque l'installation « soumise à autorisation » est mise à l'arrêt définitif, son exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-I et qu'il permette un usage futur du site déterminé conjointement avec le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme et, s'il ne s'agit pas de l'exploitant, le propriétaire du terrain sur lequel est sise l'installation.
»
La conception du projet de remise en état repose d’abord sur l’analyse des besoins et la mise en place des techniques de réhabilitation, qu’il s’agisse de la création de zones humides riches en biodiversité, de terrains cultivés ou reboisés, ou encore du façonnage paysager du front de taille de la carrière. En outre, le site remis en état doit être exempt de dangers (évacuation et élimination des éventuels déchets et infrastructures d’exploitation, suppression des bassins de décantation, sécurisation du site et des accès).
1/2
BP256 - 97600 MAMOUDZOU - MAYOTTE - 026962 04 82 - FAX :02 69 62 06 00 - email ‘etpc@etpc-mayotte.fr
S.A.R.L. au capital de 80 000 € -R.C. Mamoudzou 6189/94 - SIRET 099 378 333 00019Projet de remise en état de la carrière ETPC de Koungou Compte tenu de la configuration des carreaux d’exploitation, qui sont très profonds, la remise en état comprend tout d’abord une phase de réaménagement par remblaiement des carreaux, qui s’étale sur plusieurs années. Suite à cette phase de réaménagement, au cours de laquelle la topographie et les pentes du futur terrain sont mises en œuvre, on procède à la remise en état finale. La remise en état concerne, à minima, la mise en sécurité des fronts de taille et leur intégration dans le paysage environnant par revégétalisation. Ainsi, la dégradation du milieu occasionnée par l’exploitation de la carrière sera compensée par la remise en place d’un nouveau couvert végétal adapté à la configuration du site : cela permettra une recolonisation du site par les espèces animales et végétales locales. Cette
remise
en
état
comportera
au
moins
:
+ le remblaiement des carreaux d’exploitation par des matériaux de découvertes ou par des déchets
inertes
extérieurs
;
+ la mise en sécurité des fronts de taille : mise en place d’une clôture empêchant l’accès au site, ainsi que la conservation d’une distance de 10 m au moins entre la limite de propriété et le premier front de taille, + le nettoyage de l’ensemble des terrains et d’une manière générale la suppression des structures n’ayant pas d’utilité après la remise en état du site, + l’insertion satisfaisante de l’espace affecté par l’exploitation dans le paysage, * le maintien après exploitation de la clôture périphérique ainsi que de la signalisation verticale identifiant le risque de chute.
Le travail de revégétalisation devra permettre l’établissement facile et rapide d’un couvert végétal adapté au milieu (climat, exposition). Plusieurs milieux pourront être créés afin d’augmenter la valeur écologique du site. Une partie du carreau pourra être reboisée, une autre en pelouse, en culture... Un lac d’environ 4000 m° sera créé en point bas afin d’accueillir de la faune et de la flore aquatique spontanée. Il s’agit d’un réaménagement à vocation écologique. Les
milieux
(naturels
ou
artificiels)
détruits
seront
compensés
en
surface
et
à
niveau
écologique
équivalent par
réhabilitation
de
ces
milieux
dégradés.
Le
projet
visera,
dans
la
limite
du possible,
à tendre vers un retour
à l’équilibre naturel
antérieur avec
la flore
et la
faune indigène. Fait à Koungou, le ........................
Assani Saïndou BAMCOLO Maire de la commune de Koungou
2/2
BP256 - 97600 MAMOUDZOU - MAYOTTE - 026962 04 82 - FAX :02 69 62 06 00 - email :etpc@etpc-mayotte.fr
S.AR.L. au capital de 80 000 € -R.C.
Mamoudzou 6189/94 - SIRET 099 378 333 00019