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Déliberation - Liste des Deliberations CM 14 12 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations CM 14 12 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 14 décembre 2022 TR É VOUX
a —— DOMBES SAÔNE VALLÉE
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE QUATORZE DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
Approbation du procès-verbal
> Séance du conseil municipal du 16 novembre 2022 : Reporté
2022-14-12-SF N° 105 BUDGET 2022 — VOTE DES TARIFS COMMUNAUX : MODIFICATIONS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> VOTE l’ajout d’un nouveau tarif à la grille des tarifs municipaux, relatif à la caution ménage pour la location de la salle de la Maison de Quartier ;
> VOTE l’ajout du tarif relatif à la location de la salle du restaurant du groupe scolaire du Fil d'Or.
2022-14-12-SF N° 106 PRISE EN CHARGES DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 oppositions (M. Raymond (qui a donné pouvoir à P.Charrondière), G. Brulland (qui a donné pouvoir à K.Garel) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel.
> ACCEPTE l'autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris en annexe, et ce, avant le vote du budget primitif 2023.
2022-14-12-SF N° 107 PRISE EN CHARGES DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 —- BUDGET ANNEXE LOISIRS
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ACCEPTE l'autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif et des budgets annexes 2023.
2022-14-12-ST PM N° 108 SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION POUR MODIFICATION ET EXTENSION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 oppositions (M. Raymond (qui a donné pouvoir à P.Charrondière), G. Brulland (qui a donné pouvoir à K.Garel) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel.
Liste des délibérations CM 14 décembre 2022 | 1 Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 14 décembre 2022 TR É VOUX
Sr
DOMBES SAÔNE VALLÉE
> SOLLICITE l’aide financière auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, sur les bases prévisionnelles précisées ci-dessus ;
> S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
> MANDATE le Maire ou son Représentant pour effectuer toutes les démarches auprès de la Région AURA collectivités, et pour signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention ;
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits aux BP 2022 et suivants ;
Y DIT que la délibération du 15 juin 2022 est annulée.
2022-14-12-UR SF N° 109 VENTE DU TERRAIN « VILLA MON RÊVE » SIS CHEMIN D’ARRAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 oppositions (M. Raymond (qui a donné pouvoir à P.Charrondière), G. Brulland (qui a donné pouvoir à K.Garel) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel.
> APPROUVE cette cession,
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les document et/ou pièces nécessaires à la
régularisation des actes.
2022-14-12-SF UR N° 110 ACQUISITION DE TERRAINS À GRANDCHAMP -—
MODIFICATION
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> VALIDE l'acquisition des terrains de Grandchamp concernés et les nouvelles conditions précisées ;
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents et pièces nécessaires ;
> DIT que la délibération du 24 mars 2021 est annulée.
2022-14-12-ST DG N° 111 COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ _— DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES AUTRES COLLÈGES
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de ces désignations.
Liste des délibérations CM 14 décembre 2022 | 2 Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 14 décembre 2022 TR É VOUX
D DOMBES SAÔNE VALLÉE
2022-14-12-MCV N° 112 OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES POUR 2023
Agathe Iacovelli, Patrick Charrondière et Michel Raymond (qui a donné pouvoir à P.Charrondière) ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 20 voix pour,
4 abstentions H.Bonnet, B.Guérin, D.Desforges (qui a donné pouvoir à B. Gurérin), K. Garel, 2 oppositions G. Brulland (qui a donné pouvoir à K.Garel), A. Lasserre.
> EMET UN AVIS FAVORABLE à l'ouverture dominicale pour les commerces de détail les dimanches 3 décembre, 10 décembre, 17 décembre, 24 décembre et 31 décembre 2023.
2022-14-12-RH N° 113 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION DE POSTE(S)
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ADOPTE la création des postes d’Adjoint technique (1), d’Agent de maîtrise (2) et de Rédacteur territorial au tableau des effectifs, dans les conditions explicitées ci-dessus, et telle que figurant dans le récapitulatif ci-joint en annexe de la présente délibération.
2022-14-12-RH N° 114 ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Raymond (qui a donné pouvoir à P.Charrondière), G. Brulland (qui a donné pouvoir à K.Garel) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel.
> ADOPTE la proposition du rapporteur fixant le principe et les modalités de mise en œuvre de
l’annualisation du temps de travail des agents du Centre Technique Municipal tels que décrit ci-
dessus.
> DIT que la délibération du 15 décembre 2021 est partiellement modifiée, pour y inscrire par
substitution les nouvelles modalités adoptées ci-dessus, tout en conservant les autres dispositions
générales applicables à l’ensemble du personnel.
Liste des délibérations CM 14 décembre 2022 | 3 Conseil municipal Liste des délibérations
Séance du 14 décembre 2022 TR ÉVOUX
A —
DOMBES SAÔNE VALLÉE
2022-14-12-RH_N° 115 NOUVELLE REFONTE DU RIFSEEP COMMUNAL À COMPTER DU 18 JANVIER 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 5 abstentions (M. Raymond (qui a donné pouvoir à P.Charrondière), G. Brulland (qui a donné pouvoir à K.Garel) P. Charrondière, A. Lasserre, K. Garel.
> DECIDE de la nouvelle réforme du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) à compter du 1% janvier 2023 pour les cadres d'emploi concernés à compter du 1° janvier 2023 ;
> AUTORISE l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant prévisionnel annuel perçu par chaque agent au titre des deux parts À et B de l’IFSE dans le respect des principes définis ci-
dessus à partir du 1° janvier 2023 ;
> DECIDE de prévoir et d’inscrire au budget primitif de chaque exercice les crédits nécessaires au paiement des parts IFSE et CIA du RIFSEEP communal :
> ABROGE, à compter du 1 janvier 2023, la délibération du 15 décembre 2021 instaurant le
RIFSEEP communal.
En mairie, le 14 décembre 2022
Affiché le 15 décembre 2022
Le Maire
Liste des délibérations CM 14 décembre 2022 | 4